Incidence gréve reconductibe sur repos

[Invité]

A l'aube d'une grève reconductible que j'espère trés suivie, quel est la répercussion de celle-ci sur les jours de repos ?

[assouan]

Tu trouveras des réponses ici :

'?do=embed' frameborder='0' data-embedContent>>

[Invité]

merci Assouan, et çà marche toujours les 59 minutes et 3h59 pdt une grève reconductible ? si on fait 3h59 de grève le dernier jour avant ses repos, les repos ne seront pas comptés en grève ?

[TintinGV]

Si tu veux pas que tes repos soient comptés en greve,il faut reprendre le travail avant,sachant que tu ne pourras pas te remettre en greve et sachant aussi qu'apres ta reprise,on n'est plus obligé de te mettre en RP.

Se remettre dispo apres une greve est definitif,à moins qu'il y ait un autre preavis. Tu peux etre sorti de ton roulement.

[ADC01]

Soit,on se met en grève et on s'en fout des RP ou sinon,on ne participe pas au mouvement.Tous ces petits calculs d'avant RP ou CA ont toujours eu le don de m'horripiler,il faut choisir et savoir ce que l'on veut.

[Pascal 45]

Soit,on se met en grève et on s'en fout des RP ou sinon,on ne participe pas au mouvement.Tous ces petits calculs d'avant RP ou CA ont toujours eu le don de m'horripiler,il faut choisir et savoir ce que l'on veut.

C'est la mode du pas cher !

... on appele ça, des grèves discount !

[rzm]

Si tu veux pas que tes repos soient comptés en greve,il faut reprendre le travail avant,sachant que tu ne pourras pas te remettre en greve et sachant aussi qu'apres ta reprise,on n'est plus obligé de te mettre en RP.

Se remettre dispo apres une greve est definitif,à moins qu'il y ait un autre preavis. Tu peux etre sorti de ton roulement.

Tu as tout a fait raison de rappeler que quand on quitte un mouvement de grève alors que celui ci continu, rien n'oblige à mettre en RP derrière si il était prévue dans la grille par exemple. C'est trop souvent oublié(sauf les RP des 2 premiers jours qui suivent le mouvement).

Après tout, si on choisit d'être gréviste, on assume le coût, mais aussi les conséquences sur l'organisation de son temps de travail.

L'arnaque c'est pour ceux qui ne font pas grève et qui peuvent aussi voir leurs rp modifiés.

Par contre, sur le point se remettre dispo après une gréve : non ce n'est pas définitif. C'était le cas avant, ou tu ne pouvais te remettre en gréve que sur un autre préavis

Aujourd'hui non, plus rien n’empêche de quitter un mouvement, et d'y revenir, tant qu'on respecte les délais de 48h/24h etc. Voir le rh 924

Tiens le rh924 qu'on va nous sortir à toute les sauces, avec toutes les visions de l'esprit....

tiens le rh924, tous les agents roulants sont placé en service fac : ok donc on oublie pas qu'en fac, pas de rhr < à 9h...même si c'est la tournée qui suivait dans la descente de grille.

[ADC01]

J'avais zappé le coup pour les RP que la direction peut ne pas te donner en cas de reprise,n'ayant jamais pratiqué.

Je vais vous surprendre,je suis tout à fait d'accord avec la position de la direction sur ce point,cela évite tout un tas de magouilles pas trés orthodoxes et au bout du compte,on ne savait plus trop qui était en grève,qui avait repris pour un jour avant RP (RAD souvent),qui avait repris définitivement.La direction a été bien plus maline que le plus fin des magoulleurs.

[mikko]

Par contre, sur le point se remettre dispo après une gréve : non ce n'est pas définitif. C'était le cas avant, ou tu ne pouvais te remettre en gréve que sur un autre préavis

Aujourd'hui non, plus rien n’empêche de quitter un mouvement, et d'y revenir, tant qu'on respecte les délais de 48h/24h etc. Voir le rh 924

Bonjour

Les délais de 48h/24h sont pour les agents soumis à D2I, les autres font ce qu'ils veulent.

Modifié 5 juin 2014 par mikko

[ADC01]

Bien entendu,n parlait bien d'eux,tiens encore un moyens de diviser les agents.

[rzm]

Bonjour

Les délais de 48h/24h sont pour les agents soumis à D2I, les autres font ce qu'ils veulent.

Bien sur, mais le principe de bouger les RP est valable pour l'ensemble des agents.

Seul les rp en cours au début du mouvement, les rp sur une période de conges donné avant le conflit, et les rp placé dans les deux jours après le début ne sont pas modifiables.

Ce que je trouve logique concernant le peronnel ayant cessé le travail; c'est une forme de rupture de contrat. Quand tu reprends, on peux considerer que c'est un début de gpt.

Aberrant quand il s'agit de ceux qui n'ont pas participé au conflit

[TintinGV]

Par contre, sur le point se remettre dispo après une gréve : non ce n'est pas définitif. C'était le cas avant, ou tu ne pouvais te remettre en gréve que sur un autre préavis

Aujourd'hui non, plus rien n’empêche de quitter un mouvement, et d'y revenir, tant qu'on respecte les délais de 48h/24h etc. Voir le rh 924

Tiens le rh924 qu'on va nous sortir à toute les sauces, avec toutes les visions de l'esprit....

tiens le rh924, tous les agents roulants sont placé en service fac : ok donc on oublie pas qu'en fac, pas de rhr < à 9h...même si c'est la tournée qui suivait dans la descente de grille.

Ah j'ai des lacunes avec ce nouveau RH.

Merci de me le dire,je ne savais pas.

Suis bien d'accord avec ADC01,si on en est à compter 59' ou 3h59',alors pas la peine d'y penser.Mais c'est vrai que certains agents peuvent avoir des difficultés financieres.

[ADC01]

A la limite je préfère un collègue qui avoue franchement ne pas faire grève pour difficultés financières qu'un qui fait grève et qui va ergoter pour des pouillèmes.

[Gom]

Chacun son point de vue. Tout le monde ne gagne pas 3000€ voire plus par mois, il y en a qui gagnent bien moins et souhaitent participer à leur façon, en perdant le moins possible. Ces pouillèmes pour toi peuvent représenter beaucoup pour eux. D'autres (et c'est mon cas), aimeraient aussi simplement comprendre comment ça marche pour pouvoir anticiper ce qu'ils vont perdre à la fin du mois.

[rzm]

Chacun son point de vue. Tout le monde ne gagne pas 3000€ voire plus par mois, il y en a qui gagnent bien moins et souhaitent participer à leur façon, en perdant le moins possible. Ces pouillèmes pour toi peuvent représenter beaucoup pour eux. D'autres (et c'est mon cas), aimeraient aussi simplement comprendre comment ça marche pour pouvoir anticiper ce qu'ils vont perdre à la fin du mois.

Dans ce cas je conseillerais de bien lire les articles sur le decompte des jours; surtout depuis la réforme du droit de grève.

Il est facil de se faire decompter en plus la journée de reprise parcequ'on c'est planté d'une heure sur la reprise, ou comment travailler en payant sa journée de greve.

Surtout bien faire attention de l'heure à laquelle on commence à vous compter en cessation de travail.

Sachant que selon les endroits, il est d'office compté (pour les roulants) 14h après la dernière FS, ou 6h si c'est en sorti de RP sous pretexte de l'article qui dit qu'on devient disponible; mais en oubliant le point sur le decompte qui precise que c'est l'heure de PS SI une journée avait été commandé avant. -être en rlt ne constitue pas une commande etc-

[Gom]

Pour les JS commandées avant, dans notre cas ce n'est pas un soucis... Dès que le préavis est connu, tout le monde voit sa prog masquée dans la période concernée. En revanche, je ne saisis pas ce que tu veux dire sur les heures, notamment pour la reprise. Pour le début, ça ne me parait pas compliqué : on se met en grève à partir de son heure de mise à dispo. En revanche pour la fin, étant sur du reconductible, je pensais qu'on était tous d'office remis à dispo dès la reprise votée ?

[rzm]

Pour les JS commandées avant, dans notre cas ce n'est pas un soucis... Dès que le préavis est connu, tout le monde voit sa prog masquée dans la période concernée. En revanche, je ne saisis pas ce que tu veux dire sur les heures, notamment pour la reprise. Pour le début, ça ne me parait pas compliqué : on se met en grève à partir de son heure de mise à dispo. En revanche pour la fin, étant sur du reconductible, je pensais qu'on était tous d'office remis à dispo dès la reprise votée ?

Plusieures choses,

-sur le fait d'être commandé. Effectivement dés le préavis connu certains dépots masquent la prog. La quasi totalité je pense. Mais tout réside dans la commande. Perso j'étais "au bleu" sur une tournée, commandé. Aujourd'hui par exemple la tournée n'y est plus, comme tout le monde, un beau vide a la place.

Si on applique le rh924 et le 77 comme ils l'entendent, vu que le 11 je suis en sorti de rp/rf et ayant fini avant 16 samedi...je suis dispo le 11 à 06h00, même si le repos du roulement me donnais jusqu'a 11h30. Le decompte des heure de greve, si je participe au mouvement depuis le debut, se fera à partir du 11 à 06h00.

Sauf que j'étais commandé (en plus d'être en roulement ou la on te sorts gentiment l'article que la distribution du roulement ne constitue pas une commande), donc je fais appliquer le 1er renvoi qui va bien de l'art 195-1 du rh131, qui exprime clairement que le decompte est à partir de 06h00 SI et SEULEMENT SI l'agent n'avais pas de commandé ou étais dispo.

Je t'avoue de suite que au dessus, ca ne l'entends pas de cette manière et qu'il est difficile de le faire valoir.

-ceci amène le 2eme point, sur l'heure de reprise. En partant toujours du postulat qu'on participe au mouvement social. Chacun est libre de reprendre le service quand il veux (avec déclaration 24h à l'avance pour ceux soumis à d2i, important ca), et évidement que chacun cesse automatiquement d'être en grève quand le mouvement est levé. Partant de la, il faut aussi bien prendre conscience que soit on va au bout, soit il faut absolument si on veux reprendre, le déclarer, et déclarer à quelle heure on cesse de participer (puisque le mouvement continu). L’absence de cette déclaration de reprise veux dire implicitement qu'on continue, attention à ne pas se faire avoir si on veux reprendre avant rp par exemple.

Donc si on considère l'avis général de nos décideurs, on est tous dispo le 10 à 19h. De la, regarder sa dernière JS avant cette date pour savoir à quel heure on commence à être decompté, car on compte en période de 24h (au dela de la première période), le temps résiduel étant divisé en 3 parties.

Exmple en supposant qu'on pose sa d2i pour le début du préavis : FS le10 à11h => dispo à 01h le 11, décompte à partir de 01h.

Ag le 11 à 16h ca continu; puis le 12 après l'ag à 16h je ne sais ni ne juge pourquoi, l'agent decide de reprendre..mais le mouvement court toujours..il va à la feuille, se fait reprendre dispo dans 24h au plus tôt !

Et la si tu fais pas attention, tu te remets donc dispo à 16h le 13. A 16h00 on peux t'envoyer faire un train

En terme de decompte : 24h + 24h +15h = 1/30eme + 1/30eme +....1/30eme

Dans le même cas, si au lieu de te remttre dispo ) 16h, tu avais choisit 00h59 le 14...on te decompte la même chose.

Perso ca me ferais suer d'etre decompté gréviste sur 24h le 13 et pendant ce temps d'aller faire une tournée de 16h à minuit.

Et parfois à 15minutes, tu peux perdre 1 journée complète. Tout dépends de l'heure à laquel tu as mis ton debut de participer au mouvement sur ta d2i et l'heure à laquelle on te compte dispo.

Avant c'étais plus simple, on décomptais à partir de l'heure de ta 1ere PS -d'ou de nombreuses commandes fantômes- mais au moins tu n'étais pas compté gréviste alors que tu n'avais pas théoriquement commencé une journée de travail comme aujourd'hui. Merdum alors, on veux pas ressortir le papier de la direction qui dit que dispo c'est pas une js, car être constitutionnellement en grève, c'est cesser son travail, pendant que le direction écrit qu'on est pas en service, sont trop trop fort la Haut.

Enfin si tu décides d'aller au bout de la greve. Tu te retrouves effectivement à dispo mais pas dès la reprise voté, mais dés l'heure à laquelle cesse le mouvement. Très théorique car si 100% des agents cesse le mouvement suite à l'ag, on prefere souvent les reprendre de suite plutôt que d'attendre l'heure officiel de fin du préavis. Mais si ils veulent, ils peuvent, et la facilement perdre 1/30eme de plus.

Et dispo, ca dépends, car bon après tout on aime à nous dire qu'on se retrouve dispo..car la loi parlait de personnel disponible. Dispo, disponible la transformation a bien arrangé les choses pour la boite, rendant par la même impossibles et irréalisables des points du 924, c'est ce qui me fou le plus en rogne d'ailleurs. Mais bon, fin de mouvement = plus d'application du 924 = application stricto sensu du 77..donc remise en roulement le plus tôt possible.

Après faut pas se leurrer, seuls les points interressants pour l'utilisation du personnel du rh sont appliqués. L'histoire de l'agent commandé/dispo, c'est une guerre de tranché et pas gagné d'avance, aussi sauf à être pointilleux d'avoir du temps à perdre et de la volonté face au mur d'en face. Beaucoup prefererons considérer leur heure de dispo "brute" 14h après la dernière fs/06h00 si rp etc.

L'histoire qu'il faut un d2i, mais que si on la donne pas , ou que si on averti pas de sa reprise, c'est passible de sanction...c'est écrit de façon répété, c'est même défini; mais les agents qui ont tenté ont souvent été sanctionné. Enfin dans ceux que je connais. Scandale ? oui, mais ca se passe comme ca chez ...

Et puis ils sont sérieux, reprendre son sans aviser...oui ok...on fait comment pour reprendre le service sans être commandé.... rh moisi écrit uniquement pour avoir tous les agents dispo et casser si besoin en était un peu plus le droit de grève, encore une fois un texte interne qui va plus loin que ce que demandais la loi.

Ok j'ai relu, suis pas clair mais j'espere que ca ira. Il n'y a pas de piège, mais beaucoup de bruit sur radio caténaire sur comment ca se passe en fonction souvent de ce qui se faisait avant dans les decomptes, les reprises du boulot les coutumes locales etc alors que le texte est assez précis la dessus.

Bonne nuit

Modifié 5 juin 2014 par rzm

[Gom]

Merci beaucoup pour toutes ces infos, c'est suffisamment clair pour moi !

[PLANONYME]

Dans la conclusion de cet article :

http://www.deplacementspros.com/SNCF-pourquoi-la-greve-du-10-juin-pourrait-bien-durer-_a27599.html

il est souligné que "La loi dont la disposition essentielle est d’exiger que les grévistes se déclarent 48 heures à l’avance n’a jamais été mise au banc d’essai d’une grève reconductible".

J'ai eu des échos que la rédaction de cette lettre d'informations en ligne avait reçu un commentaire d'un membre de la Direction SNCF pour lui indiquer que non, "la loi sur le service garanti et la déclaration 48h à l'avance (DII - Declaration Individuelle d'Intention) ont déjà vécu des grèves reconductibles nationales". Droit dans ses bottes l'intervenant !

Ce que je viens de lire sur ces pages me confirme pourtant qu'il y a de jolis contentieux en perspective sur l'application des dispositions légales, la loi rien que la loi, car le RH maison va quand même au-delà, jusqu'à se prendre les pieds dans le tapis et conduire qui sait à ce que ce soit l'application du RH qui retarde le moment venu la reprise du trafic d'au moins 24 heures ! Lol...

En fait la loi et donc le RH ne sont pas très adaptés à des préavis de grève reconductibles, sans doute parce que c'est somme toute assez rare. Et donc, si j'étais la Direction, je me méfierais des effets collatéraux d'une application erronée ou inappropriée. Et à la place des syndicats, je vulgariserais bien entendu toutes les ficelles auprès de mes mandants.

Attention, le préavis est national. Seule une levée nationale du préavis par les organisations qui l'ont déposé est juridiquement opposable et ceci peu importe le comportement des grévistes sur un site ou leurs décisions en assemblée générale.

Une jurisprudence postérieure à la loi de 2007 et à l'ordonnance de 2010 :

"Les salariés décident librement d'exercer ou non leur droit de grève durant la période définie par le préavis, l'employeur qui, au cours de cette période constate que tous les salariés ont repris le travail, ne peut déduire que la grève est terminée, décision qui ne peut être prise que par le ou les syndicats représentatifs ayant déposé le préavis de grève" (Cassation sociale, 4 juillet 2012).

Modifié 8 juin 2014 par PLANONYME

[PLANONYME]

A l'aube d'une grève reconductible que j'espère trés suivie, quel est la répercussion de celle-ci sur les jours de repos ?

Allez, je vais essayer de faire simple car l'application des règles si on ne les comprend pas favorise l'émotion et l'incompréhension. Jusqu'à ce se demander parfois (à tort) "mais que font les syndicats ?".

Imaginons. Grève reconductible qui commence le 1er du mois et se termine le 30 du mois (pour la démonstration et l'exemple le mois fera 30 jours). Le cheminot, la cheminote, a suivi la totalité du mouvement. Il ou elle n'a pas travaillé un seul jour. A la fin du mois, il ou elle est payé(e) combien ? Zéro, rien. On est d'accord (sur le principe) ? Il a donc été retenu 30 / 30ème de la rémunération mensuelle. Nous sommes d'accord.

Pourtant, notre collègue n'a manqué au travail, n'a pas assuré son service, que disons 20 jours dans le mois. Il serait donc légitime de ne lui retenir que 20 jours de rémunération. On lui retiendra combien alors ? 20 / 20ème. Eh oui, calcul en vingtièmes car vous, moi, nous ne sommes pas payés pendant nos repos. Nous ne sommes payés que pour notre temps de travail.

Alors qu'on retienne 20 / 20ème en ne décomptant que les jours d'absence du fait de la grève ou 30 / 30ème en faisant le calcul sur les jours de calendrier (sans exception ni interruption du décompte) on voit bien que ça revient somme toute au même : zéro euro à la fin du mois.

Oui mais, ou mais... Pas si simple à calculer à la SNCF. Parce que tout un chacun ne travaille pas le même nombre de jours (ni d'heures) chaque mois et que calculer comme ça sur la base de trentièmes et de jours de calendriers reviendrait donc assez souvent à retenir des journées de repos qui ne sont que la compensation de journées de travail qui ont été effectuées en sus les mois précédents (ou qui le seront les mois suivants) et qui eux n'ont pas été (et ne seront pas) rémunérés !

C'est pour ça qu'en tout état de cause, à la sortie d'un conflit long, il faut toujours refaire les calculs (ce que les médias interprètent souvent abusivement et hostilement comme des demandes de paiement des jours de grève) afin qu'il s'agit seulement de faire correspondre la retenue au plus près des jours et heures de travail non assurés pendant le conflit et pas au-delà.

Souvent, la négociation se contente d'une côte mal taillée. Genre, on retranche du nombre de jours de calendriers tant de jours correspondant au nombre théorique et moyen de repos d'une période donnée ; on ne décompte pas le dernier jour de grève, parfois la veille ; on limite la retenue à tant de jours maxi (20 jours pour 30 jours par exemple, au prorata pour des durées différentes), etc.

Modifié 8 juin 2014 par PLANONYME

[Roukmoute]

A l'aube d'une grève reconductible que j'espère trés suivie, quel est la répercussion de celle-ci sur les jours de repos ?

Tout est dans l'article 195 du RH0131. Prévoyez une aspirine...

[rzm]

Dans la conclusion de cet article :

http://www.deplacementspros.com/SNCF-pourquoi-la-greve-du-10-juin-pourrait-bien-durer-_a27599.html

il est souligné que "La loi dont la disposition essentielle est d’exiger que les grévistes se déclarent 48 heures à l’avance n’a jamais été mise au banc d’essai d’une grève reconductible".

J'ai eu des échos que la rédaction de cette lettre d'informations en ligne avait reçu un commentaire d'un membre de la Direction SNCF pour lui indiquer que non, "la loi sur le service garanti et la déclaration 48h à l'avance (DII - Declaration Individuelle d'Intention) ont déjà vécu des grèves reconductibles nationales". Droit dans ses bottes l'intervenant !

Il me semble que Nice avait connu une grève assez dure il y a 6 ou 7 ans, reconductible, qui a duré plusieurs semaines.

Mais j'ai eu beau relire plusieurs fois les textes reglementaires ces 5 derniers jours; je ne comprends pas comment aujourd'hui on peux faire par exemple sur un mouvement comme celui de mardi soir; un choix de 59' par jour par exemple -en tout cas pour les roulants, pas regarder pour les sedentaires- Rien que dans le modèle de d2i en annexe..y a pas de cas pour l'écrire.

Me sent pas concerné par le cas, mais je trouve dommage, depuis que le 924 existe, que personne dans les irp, au moins celle que je connais, n'ai écrit quelque part quelquechose la dessus.

Je profite du post pour m'&tonner aussi du decompte des jours lu sur le site de la fgaac qui donne que le rp décalé decompté doivent etre rendu. Perso ce n'est pas ce que je comprends à la lecture du texte reglementaire..mais la lecture de leur texte me laisse le doute.

[PLANONYME]

Il me semble que Nice avait connu une grève assez dure il y a 6 ou 7 ans, reconductible, qui a duré plusieurs semaines.

Qu'il y ait eu des conflits locaux reconductibles, très certainement. Si ma mémoire est bonne, le mot d'ordre à Nice était une grève de 59' à la prise de service et/ou un arrêt de travail franc chaque lundi je crois. La formule avait trouvé l'occasion d'être réutilisée ailleurs (avec des préavis de plusieurs mois même ou renouvelés en chassé-croisé de plusieurs organisations). Les perturbations sont réelles mais la visibilité opérationnelle dans un périmètre qui reste limité est somme toute meilleure une fois le service de base rogné à due proportion.

Là maintenant, il s'agit d'une grève nationale reconductible. Ce n'est pas pareil. Et sous couvert de la nouvelle législation, je crois bien qu'il s'agit d'une première à cette échelle.

Je suis d'avis que la SNCF ne va cette fois pas savoir gérer. Chacun sait qu'il y a une perte de repères et de savoir-faire notamment au niveau RH (les résultats des élections ont été attendu combien d'heures ?). Et cela risque bien de se voir cette fois-ci. La faute à qui ?

[Invité]

doc reçu sur ce sujet : 2014 06 06 note Secteur Sedentaire1.pdf

[rzm]

doc reçu sur ce sujet : 2014 06 06 note Secteur Sedentaire1.pdf

Pratique ce genre de note pour ceux qui se posent des questions.

On en trouve pas assez je trouve.

Mais encore une fois, ils expliquent les décompte en jour, alors qu'il faut tenir compte des heures docn plutot parler de periode de 24h.

J'ai parfois l'impression qu'on explique les modalité de decompte comme si on travaillait tous en bureau régulier de 8h à 17h.

Toujours rien trouvé concernant les modalités du 59 mn et 3h59

Modifié 9 juin 2014 par rzm