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reclassement inaptitude definitive


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bonsoir

Je suis controleuse à mi temps( 50% ) après un arret de 2.5 mois le médecin du travail me déclare inapte au poste (1 visite) .J aimerai savoir si je peux refuser un poste de reclassement si celui ci n est pas a 50 %.ainsi que si jamais on ne me trouve pas de poste sur mon site je peux refuser une mutation (autre ect ou autre region).

Merci d avance pour vos réponses

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bonsoir

Je suis controleuse à mi temps( 50% ) après un arret de 2.5 mois le médecin du travail me déclare inapte au poste (1 visite) .J aimerai savoir si je peux refuser un poste de reclassement si celui ci n est pas a 50 %.ainsi que si jamais on ne me trouve pas de poste sur mon site je peux refuser une mutation (autre ect ou autre region).

Merci d avance pour vos réponses

C'est une inaptitude définitive ?

Tu es à 50% donc il n'y a pas spécialement de raison qu'on t'impose un 100%. En général on te propose dans ta région mais ton choix est limité sur le poste.

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merci de m avoir répondu, donc oui c'est un inaptitude définitive mais la direction me dit que pour mon reclassement trouver un poste à 50 % va etre difficile et qu'en gros j ai pas le choix pourtant j ai lu qu il devaient me proposer un poste aussi comparable que possible a l ancien, je ne suis pas très regardante sur le poste mais maman de trois enfants et mariée a un mecano ma situation fait que sur des postes en 3*8 ou 2*8 j ai impérativement besoin d 'un 50%.

cordialement.

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Bonjour.

Il doit y avoir encore des solutions pour dénoncer cette inaptitude,il y a des contre-visites.

Se faire aider par une OS serait bien aussi,elle peut t'aider pour les démarches.

Ne pas baisser les bras,il y a des cas où la contre-expertise a permis à l'agent de retrouver son aptitude.

Bon courage.

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Salut,Sauf erreur de ma part, le CHSCT de ton établissement doit prendre part à la procédure de reclassement.Parles en avec les membres de celui_ci.Bon courageNelsonlink

Ça n'a pas changé, c'est toujours dans les prérogatives des CHSCT.

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Tous les postes peuvent potentiellement être occupés à temps partiel. Ce principe a fait l'objet d'un accord d'entreprise du 5 juin 2000 avec un avenant le 18 janvier 2002. Textes signés par la Direction de l'entreprise (bien entendu et personne ne l'a obligé à les signer !) et la CGT, la CFDT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC, SNCS. On ne peut pas faire plus unanime. Mais bien évidemment en opérationnel et comme souvent s'agissant d'accords d'entreprise, çà gêne, ce n'est pas aussi simple d'application que ça, on n'a pas envie de remettre en plat les organisations pour les rendre compatibles avec une utilisation à temps partiel. Mais il faut opposer ces accords, sinon à quoi bon ?

Il existe d'ailleurs un comité de suivi chargé d'en vérifier l'application.

Cette question du temps partiel est indépendante de la problématique du reclassement.

Pour le reclassement, il s'agit de trouver un poste pour lequel il n'y aura aucune inaptitude (médicale, physique, psychologique). Ensuite, si l'emploi doit être occupé à temps partiel, ça le sera. Que ça plaise ou non ! C'est à la direction opérationnelle (ou au RH) qui oppose une impossibilité d'emploi à temps partiel dans tel ou tel poste d'en apporter la justification et, en conséquence, de trouver et proposer autre chose.

Mais, pour être complet, dans l'absolu le temps partiel ne poserait guère de problème opérationnel s'il n'était en général accompagné de revendications horaires, sur le rythme de travail, les jours de repos... Ce n'est en général pas le temps partiel qui coince, ce sont ces demandes d'aménagement.

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Tous les postes peuvent potentiellement être occupés à temps partiel. Ce principe a fait l'objet d'un accord d'entreprise du 5 juin 2000 avec un avenant le 18 janvier 2002. Textes signés par la Direction de l'entreprise (bien entendu et personne ne l'a obligé à les signer !) et la CGT, la CFDT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC, SNCS. On ne peut pas faire plus unanime. Mais bien évidemment en opérationnel et comme souvent s'agissant d'accords d'entreprise, çà gêne, ce n'est pas aussi simple d'application que ça, on n'a pas envie de remettre en plat les organisations pour les rendre compatibles avec une utilisation à temps partiel. Mais il faut opposer ces accords, sinon à quoi bon ?

Il existe d'ailleurs un comité de suivi chargé d'en vérifier l'application.

Cette question du temps partiel est indépendante de la problématique du reclassement.

Pour le reclassement, il s'agit de trouver un poste pour lequel il n'y aura aucune inaptitude (médicale, physique, psychologique). Ensuite, si l'emploi doit être occupé à temps partiel, ça le sera. Que ça plaise ou non ! C'est à la direction opérationnelle (ou au RH) qui oppose une impossibilité d'emploi à temps partiel dans tel ou tel poste d'en apporter la justification et, en conséquence, de trouver et proposer autre chose.

Mais, pour être complet, dans l'absolu le temps partiel ne poserait guère de problème opérationnel s'il n'était en général accompagné de revendications horaires, sur le rythme de travail, les jours de repos... Ce n'est en général pas le temps partiel qui coince, ce sont ces demandes d'aménagement.

si la direction pouvait t'entendre ..mais aussi les cheminots car a partir d'un certain niveau ,il y a de l'autocensure pour demander du temps partiel, ce n'est vraiment pas dans la culture d'entreprise, c'est même rédhibitoire pour certain dirigeant d'avoir des temps partiel dans leur service (pas tous heureusement)alors que bien souvent (chez les cadres) celle au celui qui est a temps partiel tient le poste qui était tenu par quelqu'un a plein temps...c'est tout bénéfice pour l'entreprise

Modifié par jackv
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si la direction pouvait t'entendre ..mais aussi les cheminots car a partir d'un certain niveau ,il y a de l'autocensure pour demander du temps partiel, ce n'est vraiment pas dans la culture d'entreprise, c'est même rédhibitoire pour certain dirigeant d'avoir des temps partiel dans leur service

Je sais. C'est pourquoi, j'ai insisté.

Il y a un accord d'entreprise. Que demande le peuple ?

Et comment une direction pourrait-elle prétendre ne pas l'appliquer si on lui met sous le nez.

Personnellement, quand je sortais un texte comme ça de derrière les fagots, je leurs disais : appelez Pepy (ou Gallois avant) pour lui dire que tel accord c'est une connerie sans nom que l'entreprise n'aurait jamais dû signer (la dernière fois, c'était à propos d'une disposition sur l'égalité professionnelle !). Mes interlocuteurs finissaient pas baisser les yeux et appliquer le texte... autant que faire se peut mais en tout cas avec meilleure volonté.

Il y a plein de sujets comme ça réglés par un accord mais qui sont ignorés.

Qui sait qu'il y a un accord pour concilier la vie professionnelle et familiale (août 2012).

Qu'il y a aussi un accord sur la formation ? Un autre sur le reclassement des agents inaptes.

Et puisque dans la période on parle de "droit de retrait", qu'il y a des accords sûreté ? Mais c'est un autre sujet.

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merci de m avoir répondu, donc oui c'est un inaptitude définitive mais la direction me dit que pour mon reclassement trouver un poste à 50 % va etre difficile et qu'en gros j ai pas le choix pourtant j ai lu qu il devaient me proposer un poste aussi comparable que possible a l ancien, je ne suis pas très regardante sur le poste mais maman de trois enfants et mariée a un mecano ma situation fait que sur des postes en 3*8 ou 2*8 j ai impérativement besoin d 'un 50%.

cordialement.

C'est une inaptitude qui t'es imposée par le médecin ou elle "t’arrange" avec tous les guillemets qui vont bien ? Dans tous les cas la direction ne peut pas revenir sur le 50% qui est un droit. C'est normal qu'elle tente le coup, il y a beaucoup de personnes à reclasser (je parle pour les sédentaires commerciaux, ce que je connais). Je te conseille de regarder ce qu'on te propose et de rester ferme sur tes exigences. Tu peux aussi te renseigner sur les postes disponibles, ça t'évite d'attendre.

  • J'adore 1
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Je tiens sincèrement a vous remercier d avoir pris de votre temps pour me répondre.j estime qu en position de reclassement il ne faut pas faire la difficile sur ce qu on te propose ; je suis prête a prendre n importe quel poste mais le 50% est impératif pour ma famille mais comme m a dit la rrh la SNCF s en fou!!j ai déjà commence seule a leur proposer des postes.mais ils m intimident avec mon temps partiel.merci encore

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Je tiens sincèrement a vous remercier d avoir pris de votre temps pour me répondre.j estime qu en position de reclassement il ne faut pas faire la difficile sur ce qu on te propose ; je suis prête a prendre n importe quel poste mais le 50% est impératif pour ma famille mais comme m a dit la rrh la SNCF s en fou!!j ai déjà commence seule a leur proposer des postes.mais ils m intimident avec mon temps partiel.merci encore

As-tu vu des membres du CHSCT ? Il ne faut pas aller seule voir les RH dans ton cas, ils jouent leur rôle, c'est normal il y a des postes à plein temps à pourvoir.

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Le CHSCT a tout mon dossier depuis le début mais je suis naïve j essaye toujours de regler mes problemes sans faire de vagues je ne veux pas être considérée comme un mauvais agent et je n utilise que les os au en temps nécessaires parce au ils ont tellement de travail que se serait égoïste de ne penser qu a soi.merci beaucoup pour vos reponses

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Je suis prête a prendre n importe quel poste mais le 50% est impératif pour ma famille mais comme m'a dit la rrh la SNCF s'en fou!!

Il faut dire à la RH, non la SNCF ne s'en fout pas. Elle a signé un accord temps partiel.

Imaginons Pepy interpellé ainsi : quoi qu'est-ce-que j'apprends, vous avez signé un accord mais en fait l'entreprise s'en fout, c'est ce que m'a dit ma RH... Succès garanti !

Et c'est une RH qui répond ça à une collègue. Ce sont les pires. Mais là c'est mon côté macho qui ressort. cartonrouge Mais c'est pourtant vrai, je n'ai jamais eu autant de problème à faire appliquer les dispositions prévues qu'avec de l'encadrement féminin. Parce que, de fait, elles-aussi pour faire carrière vivent souvent des galères, qu'elles essayent de surmonter comme elles peuvent (ou comme elles ne peuvent pas). Pourtant, même D.U.O., D.E.T. ou RRH, on peut théoriquement le faire à temps partiel. C'est du moins l'esprit de l'accord d'entreprise.

Modifié par PLANONYME
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Il faut dire à la RH, non la SNCF ne s'en fout pas. Elle a signé un accord temps partiel.

Imaginons Pepy interpellé ainsi : quoi qu'est-ce-que j'apprends, vous avez signé un accord mais en fait l'entreprise s'en fout, c'est ce que m'a dit ma RH... Succès garanti !

Et c'est une RH qui répond ça à une collègue. Ce sont les pires. Mais là c'est mon côté macho qui ressort. cartonrouge Mais c'est pourtant vrai, je n'ai jamais eu autant de problème à faire appliquer les dispositions prévues qu'avec de l'encadrement féminin. Parce que, de fait, elles-aussi pour faire carrière vivent souvent des galères, qu'elles essayent de surmonter comme elles peuvent (ou comme elles ne peuvent pas). Pourtant, même D.U.O., D.E.T. ou RRH, on peut théoriquement le faire à temps partiel. C'est du moins l'esprit de l'accord d'entreprise.

le probléme c'est que sur le terrain c'est dur a faire avancer... en plus derrière il y a le poids des notations et donc du casse croute..cela provoque l'autocensure

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le probléme c'est que sur le terrain c'est dur a faire avancer... en plus derrière il y a le poids des notations et donc du casse croute..cela provoque l'autocensure

Et puis mon ami jackv j'ai souvenir aussi de tracts syndicaux dénonçant l'introduction du temps partiel dans l'entreprise pour les agents du cadre permanent. Ce qui n'a pas empêché ces détracteurs, peu à peu, de signer les uns après les autres les accords d'entreprise. Maintenant que la représentation syndicale est unanimement convaincue, il reste à s'occuper tous ensemble des directions locales.

Modifié par PLANONYME
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Et puis mon ami jackv j'ai souvenir aussi de tracts syndicaux dénonçant l'introduction du temps partiel dans l'entreprise pour les agents du cadre permanent. Ce qui n'a pas empêché ces détracteurs, peu à peu, de signer les uns après les autres les accords d'entreprise. Maintenant que la représentation syndicale est unanimement convaincue, il reste à s'occuper tous ensemble des directions locales.

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Comme quoi même ceux qui sont considérés comme des staliniens savent évoluer

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Je tiens sincèrement a vous remercier d avoir pris de votre temps pour me répondre.j estime qu en position de reclassement il ne faut pas faire la difficile sur ce qu on te propose ; je suis prête a prendre n importe quel poste mais le 50% est impératif pour ma famille mais comme m a dit la rrh la SNCF s en fou!!j ai déjà commence seule a leur proposer des postes.mais ils m intimident avec mon temps partiel.merci encore

Tu n'as pas répondu à la question entre " d'Audrey !!!

Es tu sur d'avoir utilisé tous les recours ?

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Je viens de lire le RH360 (inaptitude et reclassement) et si les procédures sont bien définies, les objectifs sont en revanche très relatifs, comprenez qu'il n'est précisé nulle part que la durée du travail ou les compétences doivent être respectées.

Donc pour s'appuyer sur les textes, c'est pas top.

Le reclassement doit "prendre en comptes l'ensemble des facteurs pour conduire à des solutions adaptées et pérennes pour les agents" ... avec ça ^^

Dans l’intérêt de la direction et de l'agent, une entente (et donc un échange sur ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas) est la solution la plus simple. Mais si rien n'est dispo sur l'unité d'affectation ou l'établissement de l'agent, le périmètre est étendu au bassin d'emploi, puis l'EPIC et si nécessaire aux filiales.

A partir de là, si ton désir est de faire respecter ton temps partiel, le champs des emplois dispo peut être très réduit et ouvrir la porte à des propositions étendues géographiquement parlant.

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Vu la multiplication des reclassements, les fameux "facteurs a prendre en compte" sont de plus en plus des options.

On va te dire que oui, on les a pris en compte, et ce sera peut être vrai. Mais vu qu'il n'y a pas de postes dispo avec ces facteurs, on te propose tout autre chose.

Tu peux refuser, et ca relance la machine pour un tour, mais en attendant tu restes dans l'incertitude totale sur ta vie a venir. C'est pas tenable longtemps d'un point de vue moral.

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En droit "privé",un patron doit si il dispose d'un poste en adéquation avec le temps partiel , l'inaptitude... Le proposer. Mais si aucun poste ne correspond il a la faculté de licencier.

Après est ce les mêmes dispositions dans le rh360.

Pat.

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A la vente il y a des inaptes à la clientèle...qui veulent des postes dans les bureaux. Forcément c'est pas ce qu'on trouve le plus des postes dans les bureaux alors les collègues restent sur les points de vente à ranger les armoires à fournitures, à classer ci ou ça.... Pendant ce temps ils comptent dans les effectifs et on ne peut pas les remplacer. C'est assez délicat comme situation parce qu'on devrait se dire - pat85 parlait du droit privé - que ces vendeurs rompent le contrat de travail puisqu'ils ne peuvent plus vendre mais en même temps il y a des cas personnels qui doivent être compliqués et j'imagine qu'il faut être sacrément mal pour avoir une inaptitude définitive.

  • J'adore 1
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  • 4 semaines plus tard...

Tous les postes peuvent potentiellement être occupés à temps partiel. Ce principe a fait l'objet d'un accord d'entreprise du 5 juin 2000 avec un avenant le 18 janvier 2002. Textes signés par la Direction de l'entreprise (bien entendu et personne ne l'a obligé à les signer !) et la CGT, la CFDT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC, SNCS. On ne peut pas faire plus unanime. Mais bien évidemment en opérationnel et comme souvent s'agissant d'accords d'entreprise, çà gêne, ce n'est pas aussi simple d'application que ça, on n'a pas envie de remettre en plat les organisations pour les rendre compatibles avec une utilisation à temps partiel. Mais il faut opposer ces accords, sinon à quoi bon ?

Il existe d'ailleurs un comité de suivi chargé d'en vérifier l'application.

Il y a plein de sujets comme ça réglés par un accord mais qui sont ignorés.

Qui sait qu'il y a un accord pour concilier la vie professionnelle et familiale (août 2012).

Qu'il y a aussi un accord sur la formation ? Un autre sur le reclassement des agents inaptes.

Et puisque dans la période on parle de "droit de retrait", qu'il y a des accords sûreté ? Mais c'est un autre sujet.

la question restant est de les connaitre, de même savoir qu'ils existent.

Et une fois qu'on sait comme ici, qu'il y en a, de les trouver pour pouvoir les consulter..et ca c'est une autre histoire.

Question subsidiaire, sil s'agit d'un accord, la Direction n'a elle pas le droit de dénoncer de façon arbitraire tel ou tel accords.

Car au niveau local, pour les accords locaux, c'est ce qui se passe. Par exemple, la direction d'etablissement de l'ECT Champagne-Ardenne vient d'annoncer sa décision de mettre terme à ces accords (dont parmis eux le temps partiel pour les agents en roulement -en l'attente d'info plus précise sur ce qui a été ecrit et dit)

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