Pension d'invalidité et CPR

[DENVER]

il y a 5 minutes, Chrono92 a dit :

En faite comme tu a dit denver en catégorie 1 tu cumul intégralement les deux mais en 2 ont te rajoute juste la différence autrement dit une petite partie.

Après pour avoir un redressement il faut que la CPR communique avec le pôle emploi.

Si quelqu'un sur le forum à des textes de loi ou règlement sncf qui stipule le cumul de la pension de reforme (inv cat 1 ou 2) et l'ARE je suis preneur.

Merci

[Chrono92]

Oui mais denver les impot ont tes revenu perçu et il n'est pas précisé si tu perçois une catégorie 1 ou 2 

[Remi79290]

Alors de ce que j' ai lu pour la cat 2 et l are c est simplement si le dernier emploi occupe ouvant droit a l are été déjà payé en cumul de la pension d invalidité ( donc impossible cadre permanent SNCF ) 

La cpr n a absolument pas accès à tes impôts mais pôle emploi ou en tout cas l état oui. 

Mais je rappelle que la réforme équivaut à un licenciement ( document fournit par la SNCF a la rupture du contrat ) donc droit a l are comme pour tout licenciement ( faute grave compris SNCF ou non ) Donc je ne vois pas pourquoi il n y aurait pas droit a l are... 

[DENVER]

il y a 22 minutes, Chrono92 a dit :

Oui mais denver les impot ont tes revenu perçu et il n'est pas précisé si tu perçois une catégorie 1 ou 2 

Oui d'accord. 

Quelqu'un a un texte sur le cumul pension de réforme et ARE?

Peut être un courrier de la CPRPSNCF qui dit noir sur blanc que c'est possible?

Imagines toi toucher le chômage et puis tu reçois une lettre de pôle emploi te demandant le remboursement de ce qui t'a été versé car tu n'y a pas le droit.

D'ailleurs si tu es amené à reprendre une activité professionnelle, tu dois le déclarer à la CPRPSNCF. 

[Chrono92]

Il y a droit a l'ARE mais pas en intégralité comme toi remi.

C'est juste en complément 

 

[Chrono92]

à l’instant, DENVER a dit :

Oui d'accord. 

Quelqu'un a un texte sur le cumul pension de réforme et ARE?

Peut être un courrier de la CPRPSNCF qui dit noir sur blanc que c'est possible?

Imagines toi toucher le chômage et puis tu reçois une lettre de pôle emploi te demandant le remboursement de ce qui t'a été versé car tu n'y a pas le droit.

D'ailleurs si tu es amené à reprendre une activité professionnelle, tu dois le déclarer à la CPRPSNCF. 

Denver qui tente rien n'a rien lol

[DENVER]

il y a 4 minutes, Remi79290 a dit :

Alors de ce que j' ai lu pour la cat 2 et l are c est simplement si le dernier emploi occupe ouvant droit a l are été déjà payé en cumul de la pension d invalidité ( donc impossible cadre permanent SNCF ) 

La cpr n a absolument pas accès à tes impôts mais pôle emploi ou en tout cas l état oui. 

Mais je rappelle que la réforme équivaut à un licenciement ( document fournit par la SNCF a la rupture du contrat ) donc droit a l are comme pour tout licenciement ( faute grave compris SNCF ou non ) Donc je ne vois pas pourquoi il n y aurait pas droit a l are... 

Ok. 

Tu peux me dire ce qu'il est écrit sur le document fournit a la rupture de contrat stp sans dévoiler ce qui est privé mais ce qui sera commun a tout agent réformé. 

Merci

[Chrono92]

En tout cas il ma bien raconter le médecin conseil moi qui lui faisais confiance...

[DENVER]

il y a 3 minutes, Chrono92 a dit :

Denver qui tente rien n'a rien lol

Oui si tu veux lol

[Remi79290]

Oui en effet elle se cumul à 100%  seulement si tu l avait avec ton salaire ouvrant droit à l are désolé j' ai confondu. 

Comme je t ai dis licenciement et ils te fournissent également l attestation employeur destiné à pôle emploi pour le calcul de l are. 

Tu ne trouveras pas de document disant que le cumul réforme et are est autorisé à mon avis. Car pour la cpr et la SNCF c est une retraite mais pour le reste du monde c est une pension d invalidité. 

 

[Chrono92]

Oui donc si c'est une retraite ils me doivent intégralement mon ARE cotisé remi donc je vais le tenter et ont verra bien... c'est une pension de reforme logiquement c'est pas la même caisse que le régime général et je pense que la règle de cumul s'applique pour le privé non pas pour les régimes spéciaux 

[DENVER]

il y a 3 minutes, Remi79290 a dit :

Oui en effet elle se cumul à 100%  seulement si tu l avait avec ton salaire ouvrant droit à l are désolé j' ai confondu. 

Comme je t ai dis licenciement et ils te fournissent également l attestation employeur destiné à pôle emploi pour le calcul de l are. 

Tu ne trouveras pas de document disant que le cumul réforme et are est autorisé à mon avis. Car pour la cpr et la SNCF c est une retraite mais pour le reste du monde c est une pension d invalidité. 

 

Ok du coup c'est marqué licenciement pour tel motif........inaptitude.. avec invalidité categorie 1 ou 2.... c'est ça ?

Et une Attestation employeur.

Ok

[Remi79290]

C est l inverse si c est une retraite pas d are car en retraite t as pas l are... 

Non juste licenciement autre motif sans précision de motif. Je sais même plus si pôle emplois m a demandé une fois des papiers par rapport à ça d ailleurs 🤔

[Remi79290]

Et j' avais posé la question à la cpr mais ils ne se prononcent pas sur l are .... 

[DENVER]

à l’instant, Remi79290 a dit :

Et j' avais posé la question à la cpr mais ils ne se prononcent pas sur l are .... 

Et pourtant il ne devrait même pas y avoir de sujet la dessus.

La CPRPSNCF est la pour dire si oui ou non tu as le droit a l'ARE.

Dans le cadre du cumul pension et reprise d'activité, tu dois les aviser.

Si tu étais amené à avoir une mission par pôle emploi, tu préviendrais la CPRPSNCF. Je pense que la CPRPSNCF t'envoie des imprimés a remplir pour déclarer tes revenus. A la fin de la mission, si tu retombes au chômage, tu préviens la CPRPSNCF de l'arrêt de ton activité professionnelle. 

Tu crois pas?

Je pense qu'une réponse écrite de la CPRPSNCF au sujet de l'ARE serait intéressante. 

Si tu y trouves ton compte c'est le principal 🙂

[Remi79290]

Non c est pôle emploi qui est là pour l are ( je vais chercher j' avais eu une réponse écrite de la cpr ) , la cpr tu dois les prévenir car ça peut changer dans certains cas l affiliation à la cpr et passer à la sécu ou changer les indemnisations mais pas dans le cas de la réforme normalement. 

Pôle emploi voulait surtout savoir si j' étais rqth et indirectement si j' étais en cat 1,2 ou 3 en fait. 

[DENVER]

il y a 1 minute, Remi79290 a dit :

Non c est pôle emploi qui est là pour l are ( je vais chercher j' avais eu une réponse écrite de la cpr ) , la cpr tu dois les prévenir car ça peut changer dans certains cas l affiliation à la cpr et passer à la sécu ou changer les indemnisations mais pas dans le cas de la réforme normalement. 

Pôle emploi voulait surtout savoir si j' étais rqth et indirectement si j' étais en cat 1,2 ou 3 en fait. 

Au moins quand tu dis a pôle emploi, je suis invalide categorie 2, ils doivent pas trou er grand chose comme job. 

[Chrono92]

Moi j'ai une RQTH remi mais ça change rien au niveau du pole emploi c'est juste a titre d'information pour eux 

[Chrono92]

il y a 15 minutes, DENVER a dit :

Au moins quand tu dis a pôle emploi, je suis invalide categorie 2, ils doivent pas trou er grand chose comme job. 

Certes !

[Remi79290]

Normalement si tu es catégorie 2 ils ne te prennent pas à pôle emplois c est ça le problème.... Car théoriquement tu es inapte à tout emploi il me semble bien

[Remi79290]

Le rqth donne des pistes et des interdictions sur certains type de poste qu ils ne peuvent pas te proposer. 

[Chrono92]

il y a 1 minute, Remi79290 a dit :

Normalement si tu es catégorie 2 ils ne te prennent pas à pôle emplois c est ça le problème.... Car théoriquement tu es inapte à tout emploi il me semble bien

Si je me suis renseigner tu peut t'inscrire mais ils prendront pas trop la tête

[Remi79290]

En fait de ce que je lis en cat 1 pole emplois s en fiche complètement même si ça arrive pendant que tu es déjà indemnisé par eux ...  

Ah ok, c est un peu con ça aussi tu peux être en recherche d emplois avec un invalidité qui te dis inapte à tout emploi normalement 🤷🏼

Modifié 6 février 2021 par Remi79290

[PLANONYME]

Le 05/02/2021 à 21:09, Chrono92 a dit :

Faut voir si cette règle et toujours d'actualité 

Cette règle figure dans le règlement de retraite qui est en ligne sur le site de la Cprpsncf.

Ici : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.4

Il est inenvisageable que ça ne soit pas à jour !

 

[DENVER]

Le 05/02/2021 à 21:09, Chrono92 a dit :

Merci remi pour ce document.

Je retournerai voir le médecin conseil en lui mettant ce document sous les yeux.

Faut voir si cette règle et toujours d'actualité mais dans mon cas a moi j'ai eu categorie 2 pour la pension de reforme et un IPP de moins de 10% donc consolidation avec séquelle ( incapacité permanent )du à l'accident de travail mais pour avoir une rente d'accident il aurai fallu avoir 10% ou plus 

Salut Chrono92, 

Tu disais qu'il était précisé que ta reforme n'était pas imputable a un accident du travail et c'est d'ailleurs pour cela que tu contestes auprès du tribunal. 

Est-ce que ce n'est pas parce que le taux ipp de l'AT n'est pas assez important ?

Peut-être qu'il un taux d'IPP minimum pour relier l'AT à la réforme ?

Sur la lettre c'est marqué que la réforme n'est pas imputable à un AT ou une MP?  ou bien que la réforme est dû à la maladie avec invalidité categorie 2?