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Le Web des Cheminots

Refus de mutation dossier sécu non validé


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Bonjour à tous,

SVP j’ai besoin de votre avis sur cette question car je dois prendre une décision.

Ma mutation pour la région que je convoite s’est vu refuser car le responsable sécurité n’a pas validé mon dossier (J’avoue avoir fait quelques conneries cette année).

ma question est : est-ce que c’est mort ou y a-t-il une chance que mon dossier soit réétudier pour les prochaines mutation, en gros si je me tiens à carreaux est-ce que ça va le faire pour les prochaines demandes.?

 

merci d’avance pour vos réponses (les excités de l’orthographe et les moralisateurs passez votre chemin SVP.)

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il y a 46 minutes, Adam2022 a dit :

... merci d’avance pour vos réponses (les excités de l’orthographe et les moralisateurs passez votre chemin SVP.)

Bonjour, 

Je trouve ce message pas très sympa.

Et si on passait aussi notre chemin sur les réponses, qu'en penses-tu ?

Bonne chance tout de même pour la suite !

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il y a 17 minutes, Adam2022 a dit :

Excuse mon oublie, je suis ADC.

Ça peut le faire….si tu améliores ton dossier sécu, si personne ne prend ta place dans ladite région si….. ce n’est pas rédhibitoire, mais certains se sont vus laisser leur chance définitivement à cause de ça.

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Il y a 10 heures, Pascal 45 a dit :

Bonjour, 

Je trouve ce message pas très sympa.

Et si on passait aussi notre chemin sur les réponses, qu'en penses-tu ?

Bonne chance tout de même pour la suite !

La dernière fois je me suis presque fait lyncher pour un S oublié donc oui, les excités de Larousse peuvent se retirer calmement sans polémiquer, merci au revoir.

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Il y a 10 heures, Tophe a dit :

Ça peut le faire….si tu améliores ton dossier sécu, si personne ne prend ta place dans ladite région si….. ce n’est pas rédhibitoire, mais certains se sont vus laisser leur chance définitivement à cause de ça.

Merci pour ta réponse, je comprends en gros que ça dépend vraiment du dépôt de destination.

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Il y a 12 heures, Adam2022 a dit :

Ma mutation pour la région que je convoite s’est vu refuser car le responsable sécurité n’a pas validé mon dossier (J’avoue avoir fait quelques conneries cette année).

Il s'agit d'une demande de changement de résidence pour convenances personnelles.

Il y a des règles (normalement !) :

image.png.ee0b372e02c0ef1d1edca0ae6cd858f5.png

Refuser de satisfaire une demande de changement de résidence pour convenances personnelles en se référant au dossier personnel de l'agent constitue donc une remise en cause de la place du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière... Une sanction disciplinaire quoi, au sens de la définition qui en est donnée par l'article L.1331-1 du Code du travail.

Et je doute que la procédure disciplinaire idoine menant à une telle sanction s'opposant au changement de résidence (mutation comme tout le monde dit à tort) ait été menée. C'est une pénalité qui n'existe d'ailleurs pas dans l'échelle des sanctions de la SNCF. Le contraire, le changement d'affectation par mesure disciplinaire, ça existe par contre. 

Et puis, entre-nous, vachement sympa pour la région cédante de lui dire vous pouvez le garder votre ADC qui "fait quelques conneries" (sic) sur le plan de la sécurité et donc potentiellement dangereux dans sa conduite. La catastrophe ferroviaire ce sera chez vous, pas chez nous. Je grossis à dessein le trait ici pour la démonstration.

 

 

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Il y a 12 heures, Adam2022 a dit :

La dernière fois je me suis presque fait lyncher pour un S oublié donc oui, les excités de Larousse peuvent se retirer calmement sans polémiquer, merci au revoir.

Il y aussi des excités de la sécurité, et sans polémiquer, c'est aussi merci au revoir.

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Il y a 11 heures, PLANONYME a dit :

Il s'agit d'une demande de changement de résidence pour convenances personnelles.

Il y a des règles (normalement !) :

image.png.ee0b372e02c0ef1d1edca0ae6cd858f5.png

Refuser de satisfaire une demande de changement de résidence pour convenances personnelles en se référant au dossier personnel de l'agent constitue donc une remise en cause de la place du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière... Une sanction disciplinaire quoi, au sens de la définition qui en est donnée par l'article L.1331-1 du Code du travail.

Et je doute que la procédure disciplinaire idoine menant à une telle sanction s'opposant au changement de résidence (mutation comme tout le monde dit à tort) ait été menée. C'est une pénalité qui n'existe d'ailleurs pas dans l'échelle des sanctions de la SNCF. Le contraire, le changement d'affectation par mesure disciplinaire, ça existe par contre. 

Et puis, entre-nous, vachement sympa pour la région cédante de lui dire vous pouvez le garder votre ADC qui "fait quelques conneries" (sic) sur le plan de la sécurité et donc potentiellement dangereux dans sa conduite. La catastrophe ferroviaire ce sera chez vous, pas chez nous. Je grossis à dessein le trait ici pour la démonstration.

 

 

C’est exactement cela, soit t’es un mécano soit tu les pas, on a l’impression que les gars du RH font un peu leurs marché mais quand il y a une région où personne ne veut aller, là ils te font les yeux doux.

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Il y a 13 heures, Adam2022 a dit :

Merci pour ta réponse, je comprends en gros que ça dépend vraiment du dépôt de destination.

Ben oui, c'est carrément la loi de l'offre et de la demande.

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il y a une heure, Adam2022 a dit :

C’est exactement cela, soit t’es un mécano soit tu les pas, on a l’impression que les gars du RH font un peu leurs marché mais quand il y a une région où personne ne veut aller, là ils te font les yeux doux.

Tu résumes parfaitement la situation, si tu fais une demande pour Paris, ca ira tout seul

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Il y a 21 heures, Roukmoute a dit :

la loi de l'offre et de la demande

Quid du Statut qui fixe un ordre chronologique pour satisfaire les demandes de changement de résidence pour convenances personnelles ?

 

 

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il y a 55 minutes, PLANONYME a dit :

Quid du Statut qui fixe un ordre chronologique pour satisfaire les demandes de changement de résidence pour convenances personnelles ?

Disons que pour avoir le listing et le contrôler….en tout cas je n’ai jamais réussi à l’avoir, à partir de la, c’est compliqué de vérifier quoi que ce soit. Et si 2 agents veulent aller à Nantes par exemple, le 1re vient de la région parisienne (en sous effectif) et le second d’une région au niveau, le collègue de la région parisienne ne sera tout simplement pas lâché par son établissement. Ce n’est pas à chaque fois car il y a environ 70/80 mutation Paris/Province par an je crois, mais soit de ça, la provenance des agents et l’état de l’effectif en place compte pour beaucoup.

Je ne parle même pas de la situation dans quelques années avec le transfert à des entreprises privées du personnel.

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il y a 4 minutes, Tophe a dit :

c’est compliqué de vérifier quoi que ce soit

Je suis bien d'accord. Le sujet des changements de résidence pour convenances personnelles, bien que prévus au Statut, est étonnamment resté en friches sur le plan social et revendicatif.

 

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il y a une heure, Tophe a dit :

Disons que pour avoir le listing et le contrôler….en tout cas je n’ai jamais réussi à l’avoir, à partir de la, c’est compliqué de vérifier quoi que ce soit. Et si 2 agents veulent aller à Nantes par exemple, le 1re vient de la région parisienne (en sous effectif) et le second d’une région au niveau, le collègue de la région parisienne ne sera tout simplement pas lâché par son établissement. Ce n’est pas à chaque fois car il y a environ 70/80 mutation Paris/Province par an je crois, mais soit de ça, la provenance des agents et l’état de l’effectif en place compte pour beaucoup.

Je ne parle même pas de la situation dans quelques années avec le transfert à des entreprises privées du personnel.

Pour Paris-Est, y avait un contingentement de mutation, Y avait la grosse partie dans l'ordre chronologique de demande ( qui dépendait aussi de l'établissement de destination) puis y avait 3 cas classés raison medicale ou psychologique ( j'étais 69 eme sur la liste mais 2eme en psychologique ( rapatriement pour parents malades)

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il y a une heure, fabrice a dit :

Pour Paris-Est, y avait un contingentement de mutation, Y avait la grosse partie dans l'ordre chronologique de demande ( qui dépendait aussi de l'établissement de destination) puis y avait 3 cas classés raison medicale ou psychologique ( j'étais 69 eme sur la liste mais 2eme en psychologique ( rapatriement pour parents malades)

Le problème c’est que celui qui n’a aucune priorité attend bcp bcp bcp plus longtemps, voire ne voit jamais sa mutation. Certaines sont évidemment justifiées, d’autres il y aurait à redire aussi.

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il y a 27 minutes, Tophe a dit :

Le problème c’est que celui qui n’a aucune priorité attend bcp bcp bcp plus longtemps, voire ne voit jamais sa mutation. Certaines sont évidemment justifiées, d’autres il y aurait à redire aussi.

Il faut fournir des justificatifs et pour mon cas, j'ai du aller chez une assistante sociale sur demande de l'établissement ( en plus mon frere venait d'etre embaucher à l'établissement)

 

Et il est sur que les établissements les plus demandés sont sélectifs

Modifié par fabrice
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Il y a 10 heures, Adam2022 a dit :

Ce sujet devrait passer prioritaire dans les revendications sociales,

Dans les années 1980 / 1990, j'ai travaillé sur le sujet au sein d'une organisation syndicale cheminote. Une sorte de "chargé de mission" (avec le recul : mission impossible). Je résume. 

Le sujet n'intéresse que les demandeurs de changements de résidence pour convenances personnelles. Il concerne surtout la région parisienne. Dans les organisations syndicales, la province est structurellement majoritaire. 

Les mouvements de personnel vers la province, lorsqu'il y en a, perturbent énormément les déroulements de carrière locaux (comme ils sont globalement plus rapides en région parisienne, les arrivants concurrencent les locaux pour tout ce qui repose peu ou prou sur l'ancienneté). Dans certains métiers, ces arrivants "qui prennent les (bonnes) places" sont parfois considérés comme des pestiférés. J'en ai vu revenir !

La définition des prioritaires fait que rapidement il y a inflation de ces prioritaires. Et lorsque tout le monde est prioritaire c'est comme si plus personne ne l'était. Localement, il avait parfois été décidé que les mouvements de fassent à 50  % parmi les prioritaires, à 50 % parmi les autres. Ça a provoqué des remous sociaux parmi les prioritaires, attisés par des garants vertueux du Statut. Avec une direction qui a fini par dire : mettez-vous d'accord entre-vous ! Accord qu'il n'y a jamais eu... Les établissements ou régions qui, en toute conscience, dérogeaient aux règles de priorité furent sèchement rappelées à l'ordre par le niveau national. 

L'ordre chronologique (règle statutaire, texte sacré s'il en est) a pour effet d'inviter les demandeurs à se positionner sur un changement de résidence dès le début de leur carrière. Ce qui participe à l'augmentation du nombre de demandes. J'ai connu une région pour laquelle il y avait davantage de demandes que l'effectif total de cette région ! Alors que, de mon modeste point de vue, il faudrait par un système de points favoriser ceux qui ont déjà (largement) rempli leur contrat.

En termes de gestion des ressources et des compétences et de facilitation pour l'entreprise de la mobilité dont elle a besoin on pourrait même imaginer des points de priorité pour ceux et celles qui ont accepté d'aller faire quelques années dans une région qui ne les attirait pas spécialement en échange d'une garantie de pouvoir ensuite être affectés dans la région de leur cœur.

J'ai même imaginé (proposé du moins) que pour l'obtention d'un logement familial (de qualité) priorité soit donnée à un non demandeur de mobilité au détriment de celui qui a une demande sous le coude. Toutes les études confirmaient que la qualité de vie favorisait la fixation dans une région quelle qu'elle soit. Le logement est évidement l'un des critères. 

Personnellement, j'arrivais à proposer plusieurs pistes (ce n'était qu'un travail syndical exploratoire) parce que je n'étais pas moi-même demandeur de changement de résidence (bien que Breton à... Paris). Mais dès qu'il fallait arbitrer sur quelque chose, les adhérent(e)s, les militant(e)s, les mandants, les électeurs... privilégiaient toujours des solutions conformes à leur attente et surtout n'amenuisant pas  leurs propres chances d'obtenir satisfaction dans le délai le plus court possible. C'est humain. Mais le syndicalisme c'est d'abord faire des arbitrages entre salariés avant de revendiquer auprès de la direction. 

Une piste fut de cesser les embauches dans les régions pour lesquelles l'entreprise avait, ici ou là, un vivier de demandeurs de mutation. La revendication heurtait le régionalisme porté par un slogan : "Vivre et travailler au Pays" et variantes similaires.

Bref, le sujet est resté en friches. 

 

 

 

 

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Le 27/04/2022 à 12:15, Tophe a dit :

Et si 2 agents veulent aller à Nantes par exemple, le 1re vient de la région parisienne (en sous effectif) et le second d’une région au niveau, le collègue de la région parisienne ne sera tout simplement pas lâché par son établissement.

Cela existe-t-il encore, en 2022, un EIC qui n'est pas en sous-effectif ?

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