Il y a 2 heures, assouan a dit :

(cherche dans quel dossier "vrac" elle va pouvoir ranger tous ces messages HS...)

Bonjour, 

Dans "brin de causette", tu n'as qu'à créer un sujet baptisé "La poubelle".

🤣

Il y a 3 heures, Pascal 45 a dit :

Bonjour, 

Dans "brin de causette", tu n'as qu'à créer un sujet baptisé "La poubelle".

🤣

Y en avait pas un dans le temps ?

Le 13/02/2023 à 10:39, capelanbrest a dit :

Inscrits toi à des cours de droit pénal et tu comprendras alors comment ça se passe au pénal....

heureusement que les juges ne cèdent pas la pression de la rue et/ou de l'émotion...d'où le temps long de la justice.

si un avocat digne de ce nom le constatait nul doute qu'il irait en appel.

Je ne m'inscrirai à rien du tout, pas besoin de tes belles théories, je constate. On voit bien des fois qu'on condamne le plus gros pour soulager le plus faible, je l'ai argumenté un peu plus haut.

Le juge a ses textes, mais c'est un être humain, comme toi et moi, pas une machine qui tranche sans émotion ou pour arranger des intérêts. A partir de ce moment-là, puisqu'il y a un ressenti personnel qui intervient forcément, le jugement ne peut pas être rendu de façon respectant strictement le droit. Je crains que dans ce domaine, il y ait la théorie justement, celle que tu croies vraie, conforme et bien réalisée à chaque fois; et...la pratique.

Pour des affaires similaires, les jugements ne seront pas les mêmes d'un tribunal à l'autre. Comment l'expliques-tu? Le code pénal et la loi est pourtant a même partout, non!? S'il y avait une normalité, les décisions rendues seraient identiques où qu'on soit.

Tu le dis toi-même, il y a souvent des appels parce que justement la partie adverse estime que le jugement a été mal rendu. D'ailleurs, si les juges ne se trompaient pas, leur décision serait réputée définitive et indiscutable, il n'y aurait pas besoin d'y revenir. S'il y a eu des moyens de contester leurs décisions, c'est qu'on admet qu'ils ont pu se tromper, qu'ils ont condamné (ou pas) à tort une partie et qu'il faut faire modifier les décisions rendues.

Les disgressions du sujet "train autonome" ont été rapatriées ici...

Le 22/01/2023 à 15:12, assouan a dit :

Avant de se lancer dans de grandes disgressions sur l'interprêtation de la loi on pourrait déjà attendre que ça roule ces trucs ? 

Ben, ça roule depuis 1995 en Hollande, et il y en a aussi en Chine.

Donc  c'est pas un problème technique, mais bien un problème de loi /réglementation.

C'est sûr que si je veux exploiter ce genre de navette en France et que mon conseiller juridique m'explique qu'en cas d'accident même non responsable ,j'irais en prison, ça me fait réfléchir...

On peut penser qu'en Chine ou aux Pays Bas, les exploitants ont des garanties juridiques qu'ils n'ont pas en France...
 

il y a 39 minutes, CGO a dit :

Ben, ça roule depuis 1995 en Hollande, et il y en a aussi en Chine.

Donc  c'est pas un problème technique, mais bien un problème de loi /réglementation.

C'est sûr que si je veux exploiter ce genre de navette en France et que mon conseiller juridique m'explique qu'en cas d'accident même non responsable ,j'irais en prison, ça me fait réfléchir...

On peut penser qu'en Chine ou aux Pays Bas, les exploitants ont des garanties juridiques qu'ils n'ont pas en France...
 

alors fais comme Lycos* le faisait autrefois  : cherche et dis nous ce qu'il en est...au lieu de supputer et croire ou penser que.

faut arrêter de penser que ou croire que : faut étayer et apporter des éléments concrets et significatifs.

ton propos prendrait alors de la valeur 😉😉

 

Pour nos plus jeunes lecteurs  Lycos *

 

Modifié 9 novembre 20231 an par capelanbrest

Je suppute rien, je crois rien
Je m'en tiens aux faits :
j'ai voyagé dans une navette de ce type, sans accompagnateur aux Pays Bas, et avec accompagnateur en France . Réponse de l'accompagnateur " parce que la loi nous y oblige"

Ca ce sont des faits: la loi, sur ce point, est différente aux Pays Bas  et en France.

Ca te semble suffisant comme étayage , où est ce que je dois fournir la preuve que j'ai bien emprunté ces navettes dans les pays cités ?
 

Il y a 6 heures, CGO a dit :

Je suppute rien, je crois rien
Je m'en tiens aux faits :
j'ai voyagé dans une navette de ce type, sans accompagnateur aux Pays Bas, et avec accompagnateur en France . Réponse de l'accompagnateur " parce que la loi nous y oblige"

Ca ce sont des faits: la loi, sur ce point, est différente aux Pays Bas  et en France.

Ca te semble suffisant comme étayage , où est ce que je dois fournir la preuve que j'ai bien emprunté ces navettes dans les pays cités ?
 

Oui et ? 

c'est ainsi point barre. et ça le restera tant que le législateur ne décidera pas du  contraire. (via une modification des textes ou d'une expérimentation

donc pour le moment en France c 'est "mort".

ite missa est.....

chaque pays fait ce qu'il veut dans le cadre de ses prérogatives nationales en terme de textes, lois et autres décrets d'application.

il y a une heure, capelanbrest a dit :

 

chaque pays fait ce qu'il veut dans le cadre de ses prérogatives nationales en terme de textes, lois et autres décrets d'application.

Ca se discute étant donné que la France n'est plus souveraine et  a délégué sa souveraineté à l'UE.

Donc si l'UE autorise ce genre de véhicules, ils le seront aussi en France, prépondérance des textes UE sur les lois françaises oblige...