Inaptitude sécurité stupéfiants

[InapteATM]

Bonjour,

J'ai été déclaré inapte sécurité définitivement pour usage de stupéfiants il y a maintenant un an et demi, entre temps j'ai déposé un recours qui a été refusé. J'ai eu un entretien avec l'ATM qui a mentionné que je serais reformé si je ne trouvais pas un nouveau poste en un an sous leur suivi. Après quelques recherches, les seules mentions de réforme que j'ai trouvé sont pour des inaptitudes dues a des maladies ou accidents de travail. Et il semble que trouver un nouveau poste pourrait être compliqué vu ce qu'on me propose, j'ai du coup plusieurs questions :

Comment se passe ce genre de réforme ?
Est ce une chose commune ? (Vont ils essayer de tout faire pour m’empêcher d'en bénéficier ou vont ils au contraire m'y pousser très vite si ils voient que je ne trouve pas forcément ce que je veux ?)
Je souhaite maintenant prendre un congé pour formation, bien que ma première discussion a ce sujet avec l'ATM et mes RH m'a fait sous entendre qu'il ne voulait pas vraiment explorer ce chemin, on m'a récemment informé que c'était un droit, et non une demande, que se passe t'il si la date de ma réforme théorique (contrat signé avec l'ATM, stipulant une date a laquelle je suis reformé si on ne me trouve rien) je suis en formation ? Je sais aussi qu'ils peuvent refuser une fois, entraînant un délai de 9 mois (? léger doute sur la durée de 9 mois ici), même question dans ce cas ?

Il est depuis peu clair pour moi qu'on ne m'a pas tout dit et qu'on ne me laisse savoir que ce qui les intéresse ou avantage, je suis donc preneur de toutes informations ou sources d'informations a ce sujet. (Au statut, ~10 ans d'ancienneté)

Merci d'avance

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, InapteATM a dit :

Est ce une chose commune ?

Il y a bon an mal an 300 à 400 réformes prononcées à la SNCF pour "inaptitude totale et définitive à tout emploi".

Dans l'effectif actuel des pensionnés du régime spécial de retraite il y a quelques 10 000 bénéficiaires d'une pension de réforme.

En gros on peut dire qu'il y a une réforme par jour à la SNCF faute d'avoir pu mener à bonne fin un reclassement. 

Pour vos autres questions, toutes les réponses sont sur ce forum (sauf peut-être l'articulation avec une formation mais qui est néanmoins l'une des pistes de la recherche effective d'un reclassement). Vous vous doutez bien que la raison de votre inaptitude soulève l'opprobre de toute la ligne RH (hiérarchique au sens large) et potentiellement aussi du corps social cheminot. Vous n'êtes donc pas trop en mesure de "trouver ce que vous voulez".

Lancez une recherche et explorez les sujets :

 

 

[assouan]

Il y a 10 heures, InapteATM a dit :

Bonjour,

J'ai été déclaré inapte sécurité définitivement pour usage de stupéfiants il y a maintenant un an et demi, entre temps j'ai déposé un recours qui a été refusé. 

Hello,

Je ne réponds pas aux autres de tes questions car, malheureusement, c’est sans doute foutu… Tu peux faire appel, proposer des choses etc mais cela passera mal… Sauf cas exceptionnel (« à l’insu de son plein gré »). L’entreprise ne va pas prendre grand risque sur ce type de dossier ? Tu es inapte pour des raisons difficiles à corriger. Essaye, peut-être, dans le cadre de ton accompagnement de montrer que les choses ont changé ? Bon courage… 

[InapteATM]

Sommes nous d'accord que la déclaration d'inaptitude sécurité est délivrée par la commission d'aptitude ferroviaire, et soumise au secret médical ? Je ne suis pas sur de comprendre d'où vient le sujet de "l'opprobre" ou de l'entreprise/management qui ne soit pas près à prendre de risque sur ce genre de dossier. Quand bien même ils sauraient, ils ne pourraient pas l'utiliser comme une quelconque justification, ils ne pourraient même pas ne serait ce que l’évoquer, sous peine de révéler une sacré faille dans le système (dont je ne doute pas de la possibilité qu'elle existe, mais c'est un autre sujet). Et s'ajoute mon année et demie passée en mission a divers endroits, tout ceux avec qui j'ai travaillé font mes éloges, donc difficile de me discréditer sur la qualité de mon travail.

J'ai essayé de faire appel justement, et ça n'a pas fonctionné.

J'essaye juste de savoir ce qu'il se passe avec ce genre de réforme (avec pour seule inaptitude la sécurité), car malgré mes initiatives pour trouver des renseignements, il semble que pas grand monde ne sachent réellement, et j'envisage la possibilité que ce qu'a mentionné mon ATM était une incompréhension (et quand à leur demander directement, celui qui s'occupe de mon dossier est en vacance pendant un mois). Je n'ai pas eu de quelconque avis par un médecin du travail par exemple, ce que tous les sujets sur l'inaptitude que j'ai pu trouver ici mentionnent (Bien que j'attends des nouvelles d'un qui devrait savoir, suite aux conseils d'un collègue).
Ou simplement de savoir ce qu'il se passe si je suis en formation durant la date butoir que l'ATM m'a énoncé, car cela pourrait me forcer a quitter l'entreprise pendant que je suis une formation qui permettrait de me requalifier, en gros j'aimerais juste connaître tous les tenants et aboutissants avant de faire des choix qui vont impacter mon futur proche de façon potentiellement significative.

Et si vous pensez que le monde est toujours soit noir, soit blanc et que me faire la morale sur l'usage de stupéfiants sera constructif, je ne suis pas ici pour ça et notre temps et énergie seront mieux employés autrement.

[PLANONYME]

il y a 40 minutes, InapteATM a dit :

J'essaye juste de savoir ce qu'il se passe avec ce genre de réforme (avec pour seule inaptitude la sécurité),

La tentative préalable de reclassement est un passage obligé de la procédure de réforme. Ce n'est qu'en cas d'échec de ce reclassement qu'une réforme pourra être prononcée. La commission de réforme y veillera car c'est une condition substantielle du processus. Etant inapte aux emplois soumis à habilitation sécurité, vous ne l'êtes a priori pas à tous les autres. 

Extrait ci-dessous d'un notice à usage interne des acteurs concernés (notamment du domaine RH) :

 

 

 

Modifié 14 août 2023 par PLANONYME

[cyclodocus]

Il y a 7 heures, InapteATM a dit :

Sommes nous d'accord que la déclaration d'inaptitude sécurité est délivrée par la commission d'aptitude ferroviaire, et soumise au secret médical ? Je ne suis pas sur de comprendre d'où vient le sujet de "l'opprobre" ou de l'entreprise/management qui ne soit pas près à prendre de risque sur ce genre de dossier. Quand bien même ils sauraient, ils ne pourraient pas l'utiliser comme une quelconque justification, ils ne pourraient même pas ne serait ce que l’évoquer, sous peine de révéler une sacré faille dans le système (dont je ne doute pas de la possibilité qu'elle existe, mais c'est un autre sujet).

sauf que toi même révèle le motif....

donc il est devenu public

 

et au même titre que l'alcool (un membre de ma famille s'est fait réformer pour ce motif, lui aussi malgré ses compétences pro)

maintenant c'est tolérance zéro

et comme t'es prévenu dès le départ....

[capelanbrest]

Il y a 8 heures, InapteATM a dit :

Et si vous pensez que le monde est toujours soit noir, soit blanc et que me faire la morale sur l'usage de stupéfiants sera constructif, je ne suis pas ici pour ça et notre temps et énergie seront mieux employés autrement.

Planonyme a en partie répondu à tes questions....

peut être faudrait il prendre contact avec un délégué du personnel qui pourra t'être précieux.

Ton dossier ici personne ne le connais sauf à ce que tu as bien voulu noter....qui n'engage que toi.

Donc effectivement une fois les recommandations données par Planonyme....et peut être un délégué du personnel....

à toi de jouer d'en tirer profit....

Faire la morale ici c'est pas le but. Chacun menant sa vie comme il l'entend.

Toute la suite t'appartient et puisque tu parles d'être constructif et d'énergie, rapproche toi des bons interlocuteurs et prends connaissance des procédures énoncées par Planonyme...

Bon courage pour la suite.

[InapteATM]

Merci des diverses réponses. Je me suis rapproché/me rapproche des différents acteurs concernés mais la période estivale a tendance a ralentir les choses, et j’espérais aussi peut être trouver quelqu'un ayant traversé quelque chose de similaire et qui aurait pu partager son expérience, je vais donc m'armer de patience.