il y a 12 minutes, malika16 a dit :

Moi je me demande comment elle z eu vent de cette histoire 

On peut supposer que l'organisme destinataire des faux à contacter le pseudo émetteur des documents à des fins de vérifications...... ce qui est logique et compréhensible.

Modifié 6 octobre 20231 an par ADC01

Il y a 9 heures, ADC01 a dit :

On peut supposer que l'organisme destinataire des faux à contacter le pseudo émetteur des documents à des fins de vérifications...... ce qui est logique et compréhensible.

Et ça risque de devenir automatique. En Espagne la loi prévoit que pour toute démarche, tout document déjà en possession de l'administration, quelle qu'elle soit, ne doit pas être demandé à nouveau a un administré. Par exemple, fini à avoir à fournir des avis d'imposition. Lors d'une démarche éffectuée, il faut fournir seulement une piéce d'identité (les cartes d'identité sont obligatoires en Espagne) l'administration vous fait signer une autorisation et s'occupe de contacter tous les organismes concernés pour récupérer les données.

La conséquence première est que que tous les documents sont vérifiés. Et tous les documents imprimés possèdent une empreinte numérique qui permet à son détenteur d'en vérifier l'autenticité en se connectant à la page web de l'organisme.

Pour un cas similaire, l'organisme en charge des aides aux travailleurs déplacés n'aurait même pas à contacter l'employeur. Une simple demande à l'organisme en charge de repertorier tous les contrats de travail lui aurait permis d'agir en conséquence (c'est à dire, refuser l'aide demandée pour non conformité)

C est l'association qui les a contacté 

Bonjour,

Comment peut on faire un recours à une commission disciplinaire non conforme?! Je m’explique, un ami est passé en commission, il y avait 2 jurys au lieu de 3!!! Il avait un dossier vide et plein de temoignages en sa faveur, cela fait 2 mois qu’il est en mesure conservatoire! Il a plus de 23 ans boite et ont cru l’interimaire qui n’a aucun temoignage sur ce qu’elle lui reproche (propos sexistes) alors que lui en a plusieurs 

il y a 5 minutes, lilou1712 a dit :

Bonjour,

Comment peut on faire un recours à une commission disciplinaire non conforme?! Je m’explique, un ami est passé en commission, il y avait 2 jurys au lieu de 3!!! Il avait un dossier vide et plein de temoignages en sa faveur, cela fait 2 mois qu’il est en mesure conservatoire! Il a plus de 23 ans boite et ont cru l’interimaire qui n’a aucun temoignage sur ce qu’elle lui reproche (propos sexistes) alors que lui en a plusieurs 

Bonjour,

Tu as déjà ouvert un sujet identique ici :

https://www.cheminots.net/topic/51474-commission-disciplinaire/#comment-966949

🤪

à l’instant, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Tu as déjà ouvert un sujet identique ici :

https://www.cheminots.net/topic/51474-commission-disciplinaire/#comment-966949

🤪

Bonjour,

C’est le mm sujet mais pas la même question

à l’instant, lilou1712 a dit :

Bonjour,

C’est le mm sujet mais pas la même question

Dans ce cas, il fallait poser ta question dans le premier sujet que tu as ouvert.

Il y a 2 heures, lilou1712 a dit :

Bonjour,

Comment peut on faire un recours à une commission disciplinaire non conforme?! Je m’explique, un ami est passé en commission, il y avait 2 jurys au lieu de 3!!! Il avait un dossier vide et plein de temoignages en sa faveur, cela fait 2 mois qu’il est en mesure conservatoire! Il a plus de 23 ans boite et ont cru l’interimaire qui n’a aucun temoignage sur ce qu’elle lui reproche (propos sexistes) alors que lui en a plusieurs 

Posez donc la question (enfin "votre ami) à un délégué syndical, qui au vu du dossier, vous indiquera la marche à suivre....et ses modalités d'exécution.

ce sera bien plus efficace en terme de méthodologie...

Il y a 5 heures, capelanbrest a dit :

Posez donc la question (enfin "votre ami) à un délégué syndical, qui au vu du dossier, vous indiquera la marche à suivre....et ses modalités d'exécution.

ce sera bien plus efficace en terme de méthodologie...

Dejà fait justementt et il a 2 sons de cloches!! 1 deleguué lui dit que la. Commission n’aurait pas du avoir lieu et l’autre lui dit c’est pas grave.

Jecherche donc une personne calée sur le sujet pour lui apporter mon aide.

il y a 56 minutes, lilou1712 a dit :

Dejà fait justementt et il a 2 sons de cloches!! 1 deleguué lui dit que la. Commission n’aurait pas du avoir lieu et l’autre lui dit c’est pas grave.

Jecherche donc une personne calée sur le sujet pour lui apporter mon aide.

Le sujet a déjà été abordé ici :

Le fait que cela concerne le nombre de représentants du personnel ou de la direction n'est pas déterminant.