ADC01 Publication: 6 octobre 2023 Partager Publication: 6 octobre 2023 (modifié) il y a 12 minutes, malika16 a dit : Moi je me demande comment elle z eu vent de cette histoire On peut supposer que l'organisme destinataire des faux à contacter le pseudo émetteur des documents à des fins de vérifications...... ce qui est logique et compréhensible. Modifié 6 octobre 2023 par ADC01 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bauvilla Publication: 6 octobre 2023 Partager Publication: 6 octobre 2023 Il y a 9 heures, ADC01 a dit : On peut supposer que l'organisme destinataire des faux à contacter le pseudo émetteur des documents à des fins de vérifications...... ce qui est logique et compréhensible. Et ça risque de devenir automatique. En Espagne la loi prévoit que pour toute démarche, tout document déjà en possession de l'administration, quelle qu'elle soit, ne doit pas être demandé à nouveau a un administré. Par exemple, fini à avoir à fournir des avis d'imposition. Lors d'une démarche éffectuée, il faut fournir seulement une piéce d'identité (les cartes d'identité sont obligatoires en Espagne) l'administration vous fait signer une autorisation et s'occupe de contacter tous les organismes concernés pour récupérer les données. La conséquence première est que que tous les documents sont vérifiés. Et tous les documents imprimés possèdent une empreinte numérique qui permet à son détenteur d'en vérifier l'autenticité en se connectant à la page web de l'organisme. Pour un cas similaire, l'organisme en charge des aides aux travailleurs déplacés n'aurait même pas à contacter l'employeur. Une simple demande à l'organisme en charge de repertorier tous les contrats de travail lui aurait permis d'agir en conséquence (c'est à dire, refuser l'aide demandée pour non conformité) 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Metissan Publication: 8 octobre 2023 Auteur Partager Publication: 8 octobre 2023 C est l'association qui les a contacté Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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