Facilités Circulation Retraité Départ Volontaire

[zubrowka]

Bonjour,

J'ai travaillé à la SNCF de novembre 1982 à juin 2000 (départ volontaire)

Je vais liquider mes droits, comme prévu alors à l'époque, à l'age de mes 55 ans, cad le 22 septembre prochain.

Contact avec la CPR pour le versement de la pension : jusque là, tout va bien.

J'ai alors évoqué les facilités de circulation en tant que retraité, et là 2 surprises : 

1 - la CP ne gère plus les facilités pour les retraités, il faut désormais contacter une certaine Agence Famille, agence dont je ne trouve aucune référence valide nulle part : juste une hypothétique adresse postale, dont j'attends toujours une réponse. Admettons, ca sera long, mais j'ai l'habitude de ce genre de défi administratif.

2 - Il semble que je n'ai pas droit aux facilités du fait de mon départ volontaire et malgré mes 18 années d'ancienneté : quelqu'un par ici pourrait-il me confirmer ou non cette info, en attendant d'avoir (peut-être un jour) une réponse d'Amiens. Tout numéro de téléphone ou adresse mail d'une personne à contacter serait le bienvenu.

Merci de votre aide.

PS : je n'arrive pas à accéder au site agence famille car n'étant pas encore officiellement à la retraite, mon numéro de CP n'est pas reconnu. Idem pour le numéro 0809 400 110. Quant au 04 95 04 17 78, il renvoie sur un répondeur indiquant un numéro interne.

[ADC01]

il y a 13 minutes, zubrowka a dit :

quelqu'un par ici pourrait-il me confirmer ou non cette info, en attendant d'avoir (peut-être un jour) une réponse d'Amiens

Amiens ne té répondra jamais, c'est un centre de numérisation qui transmet les documents qu'il reçoit à celui à qui ils sont destiné. 

[Invité jackv]

lorsqu'il y a cessation de fonction d'un agent du cadre permanent c'était cela en 2003

 

[zubrowka]

Merci pour vos promptes réponses.

Mais j'avoue me perdre dans ce texte :-(

Si je comprends bien l'article cité, c'est le nombre d'années qui compte, tout comme la pension (> 15 ans), et donc j'y aurais droit ?

[Invité jackv]

Il y a 2 heures, zubrowka a dit :

Bonjour,

J'ai travaillé à la SNCF de novembre 1982 à juin 2000 (départ volontaire)

Je vais liquider mes droits, comme prévu alors à l'époque, à l'age de mes 55 ans, cad le 22 septembre prochain.

Contact avec la CPR pour le versement de la pension : jusque là, tout va bien.

J'ai alors évoqué les facilités de circulation en tant que retraité, et là 2 surprises : 

1 - la CP ne gère plus les facilités pour les retraités, il faut désormais contacter une certaine Agence Famille, agence dont je ne trouve aucune référence valide nulle part : juste une hypothétique adresse postale, dont j'attends toujours une réponse. Admettons, ca sera long, mais j'ai l'habitude de ce genre de défi administratif.

2 - Il semble que je n'ai pas droit aux facilités du fait de mon départ volontaire et malgré mes 18 années d'ancienneté : quelqu'un par ici pourrait-il me confirmer ou non cette info, en attendant d'avoir (peut-être un jour) une réponse d'Amiens. Tout numéro de téléphone ou adresse mail d'une personne à contacter serait le bienvenu.

Merci de votre aide.

PS : je n'arrive pas à accéder au site agence famille car n'étant pas encore officiellement à la retraite, mon numéro de CP n'est pas reconnu. Idem pour le numéro 0809 400 110. Quant au 04 95 04 17 78, il renvoie sur un répondeur indiquant un numéro interne.

est ce que ton établissement  et son BA existe encore si oui risque d''y faire un saut pour en parler..

[Pascal 45]

Il y a 2 heures, zubrowka a dit :

... 1 - la CP ne gère plus les facilités pour les retraités, il faut désormais contacter une certaine Agence Famille, agence dont je ne trouve aucune référence valide nulle part : juste une hypothétique adresse postale, dont j'attends toujours une réponse. Admettons, ca sera long, mais j'ai l'habitude de ce genre de défi administratif ...

Contact avec création d'un compte, ici :

https://services-aux-retraites.sncf.com/

[zubrowka]

Merci pour vos réponses

Il y a 1 heure, jackv a dit :

est ce que ton établissement  et son BA existe encore si oui risque d''y faire un saut pour en parler..

Aucune idée depuis le temps, et tous ces changements :'-(

mais c'est une piste à creuser, en effet...

Il y a 1 heure, Pascal 45 a dit :

Contact avec création d'un compte, ici :

https://services-aux-retraites.sncf.com/

Comme pour les numéros de téléphone indiqués dans mon post et le site agence-famille, mon numéro de CP n'est pas (encore) reconnu sur ce site : impossible de réclamer mot de passe ou de créer un compte.

Modifié 27 août 2018 par zubrowka

[ADC01]

il y a 24 minutes, zubrowka a dit :

Merci pour vos réponses

 

, mon numéro de CP n'est pas (encore) reconnu sur ce site : impossible de réclamer mot de passe ou de créer un compte.

Tu dis dans ton premier message que tu vas liquider tes droits à la retraite SNCF, si ce n'est pas encore fait, tu n'auras pas accès au site "services aux retraités" qui doit t'envoyer un code d'accès par courrier postal quelques jours ta "retraite", si on peut dire dans ton cas.  

[PLANONYME]

 

Il y a 6 heures, zubrowka a dit :

Si je comprends bien l'article cité, c'est le nombre d'années qui compte, tout comme la pension (> 15 ans), et donc j'y aurais droit ?

C'est bien (si je lis bien moi aussi) ce que disent les textes : "les FC sont accordées dès liquidation de la pension". Au cas d'espèce, ce sera donc le 22 septembre 2018 (enfin le 1er octobre, je crois que ça marche comme ça).

Extrait RH 00246 "facilités de circulation des retraités sur le réseau SNCF" :

(...)

Il y a 7 heures, zubrowka a dit :

ça sera long, mais j'ai l'habitude de ce genre de défi administratif.

Sur le registre du défi administratif, personnellement voilà ce que je ferais :

- j'essaierais de trouver prénom et nom du (ou de la) responsable de l'agence famille des retraités (qui est d'ailleurs à Marseille comme la caisse de prévoyance qui effectivement ne s'occupe pas de ça, après tout c'est un un organisme de sécurité sociale comme les autres aujourd'hui...) ;

- ça doit être possible "par la bande" : quelques appels téléphoniques aux organisations syndicales du site de Marseille (annuaire Pages Jaunes) ou à une association de cheminots retraités pour leur demander "est-ce que vous connaissez son nom ?" ;

Ça permettra de reconstituer l'adresse de messagerie : prenom.nom@sncf.fr

Et ensuite, lui poser toutes questions à ce sujet directement (parce que à l'adresse nationale d'Amiens qui n'est chargée que du tri et de l'affectation du courrier entrant, ça risque de tourner en rond pour un futur retraité pas identifié chez les actifs).  A charge pour le ou la responsable de l'agence famille dédiée de renvoyer vers un collaborateur ou collaboratrice (la messagerie électronique, c'est pratique pour ça).

 

 

 

Modifié 27 août 2018 par PLANONYME

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, jackv a dit :

lorsqu'il y a cessation de fonction d'un agent du cadre permanent c'était cela en 2003

zubrowka avait moins de 50 ans (et même moins de 48 ans et un mois s'il était agent de conduite) lorsqu'il a quitté l'entreprise dans le cadre d'un départ volontaire.

Il est donc dans les "autres cas" de la réglementation des facilités de circulation. 

"Dans tous les autres cas, agent du cadre permanent, agent contractuel à durée indéterminée, le droit à FC au titre du présent référentiel, est clos pour lui-même et ses ayants droit, trois mois après le jour de la cessation de fonctions. Le droit au titre du référentiel RH 0246 est examiné à la liquidation de la pension de retraite".

Son droit à FC des actifs s'est donc arrêté trois mois après son départ volontaire (RH0400, FC des actifs).

Maintenant qu'il va être pensionné du régime spécial, son droit va être réexaminé dans le cadre du RH0246, FC des retraités.

Et comme il remplit les conditions d'ancienneté de service (minimum de 15 ans), c'est bon.

Cela-dit, les voies de la réglementation ou de son application sont parfois impénétrables.

Défi administratif, a écrit zubrowka. J'aime bien aussi ! Il viendra, je l'espère, nous raconter.

 

 

 

[zubrowka]

Il y a 15 heures, ADC01 a dit :

si ce n'est pas encore fait, tu n'auras pas accès au site "services aux retraités" qui doit t'envoyer un code d'accès par courrier postal quelques jours ta "retraite",

Oui, pour ce qui est des différents accès, je comptais bien attendre d'être reconnu comme "retraité". Ce n'est pas ce qui me préoccupe le plus pour le moment.

Il y a 12 heures, PLANONYME a dit :

- ça doit être possible "par la bande"

Je suis en plein dans cette démarche. Ce forum en fait partie : peut-être une personne qui "SAIT" lira ce post.

 

Il y a 12 heures, PLANONYME a dit :

Défi administratif, a écrit zubrowka. J'aime bien aussi ! Il viendra, je l'espère, nous raconter.

 

Et comment, tu peux compter sur moi !

 

Merci en tout cas pour toutes vos réponses.

[Bauvilla]

Question concernant les facilités de circulation. 

Est-ce que les dites facilités comptent comme salaire en nature? 

Ici c'est le cas. Ainsi que pour d'autres avantages comme les logements et voitures de fonction. Ils doivent être mentionnés à la fiche de paye et font l'objet de retenues à la source.

[ADC01]

il y a 21 minutes, Bauvilla a dit :

Est-ce que les dites facilités comptent comme salaire en nature?

Non, pas encore 

[zubrowka]

Il y a 13 heures, PLANONYME a dit :

Maintenant qu'il va être pensionné du régime spécial, son droit va être réexaminé dans le cadre du RH0246, FC des retraités.

 Et comme il remplit les conditions d'ancienneté de service (minimum de 15 ans), c'est bon.

Cela-dit, les voies de la réglementation ou de son application sont parfois impénétrables.

Bon, j'ai réussi à obtenir quelqu'un par le biais du 0809, en utilisant le numéro de CP de la mère d'un collègue (sic), elle-même retraitée (seul moyen de franchir le portail 1, 2, 3)

La personne m'a indiqué donc que je n'avais pas droit aux FC du fait de la nature de ma cessation de fonction (démission), comme ca serait stipulé dans le RH 0246.

Quelqu'un ayant accès à ce référentiel, pourrait-il me retrouver le passage stipulant cela. Ou mieux l'accès à une version PDF ? 

Merci

[zubrowka]

Voici qui répond de manière claire et précise à ma question :

2.2.1.1. Ouvrant droit

Le droit de l’ancien salarié peut être ouvert dès la liquidation de la pension ; il est étudié par l’Agence paie et famille en fonction de la nature du dernier contrat de travail et de la durée de services.

En cas de changement de statut ou de contrats successifs, il est tenu compte de la totalité des services effectués pour l’attribution des facilités de circulation lors de la cessation de fonctions, sous réserve que :

• les deux contrats se succèdent sans interruption,

• la rupture du dernier contrat précède immédiatement la retraite.
  Sont exclues les cessations de fonctions ayant pour motifs la démission, la radiation des cadres ou le licenciement pour motif personnel autre qu’inaptitude professionnelle.

 

J'ai en effet quitté l'entreprise par démission à l'époque, n'ayant pu bénéficier d'un Départ Volontaire (conditions soi-disant non remplies)

Merci à fby pour le document, et merci à tous pour votre réactivité.

[Inharime]

Il y a 2 heures, Bauvilla a dit :

Question concernant les facilités de circulation. 

Est-ce que les dites facilités comptent comme salaire en nature? 

Ici c'est le cas. Ainsi que pour d'autres avantages comme les logements et voitures de fonction. Ils doivent être mentionnés à la fiche de paye et font l'objet de retenues à la source.

 

Il y a 1 heure, ADC01 a dit :

Non, pas encore 

Pas encore pour le personnel mais déjà pour l'entreprise. Sauf erreur la SNCF verse un montant forfaitaire puisque, hors trains à réservation obligatoire, il ne lui est pas possible de connaître l'utilisation réelle des facilités de circulation.

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, zubrowka a dit :

J'ai en effet quitté l'entreprise par démission à l'époque, n'ayant pu bénéficier d'un Départ Volontaire (conditions soi-disant non remplies)

Eh bien, dans ce cas ça se corse.

J'avais pensé à un dispositif de départ volontaire sur incitation de l'entreprise (aujourd'hui on appellerait ça une rupture conventionnelle). Ce type de rupture du contrat de travail est en effet légalement assimilé à un licenciement (non fautif bien entendu).  Et, dans ce cas, bienvenue selon moi dans le RH00400 au jour de la liquidation des droits à la pension de retraite du régime spécial.

Si c'est une démission "de plein gré", effectivement ça semble plié au regard du RH0246.

Modifié 28 août 2018 par PLANONYME

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Inharime a dit :

Sauf erreur la SNCF verse un montant forfaitaire

Extrait du rapport du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes :

Modifié 28 août 2018 par PLANONYME

[Inharime]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Extrait du rapport du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes :

Merci 
 

[fabrice]

Il y a 10 heures, ADC01 a dit :

Non, pas encore 

Pas tout à fait vrai, il y a 450 millions par an pris sur la masse salariale reversés à l'URSSAF

 

Il y a 7 heures, Inharime a dit :

 

Pas encore pour le personnel mais déjà pour l'entreprise. Sauf erreur la SNCF verse un montant forfaitaire puisque, hors trains à réservation obligatoire, il ne lui est pas possible de connaître l'utilisation réelle des facilités de circulation.

 

[Bauvilla]

 ce que je vois, c'est comme pour les tickets restaurant ici. Jusqu'à 11 Euros/jour ils sont exemptés d'Impôt sur le ren¡venu mais pas de charges sociales.

[FranckP]

Bonjour à toutes et tous,

Je suis très exactement dans la même situation que Zubrowka et ce post m'intéresse beaucoup.
J'ai travaillé à la SNCF de septembre 1982 (élève-transport) à août 2000 (démission). Dix-huit ans de carrière donc.
Je viens en août d'avoir 55 ans.
Après mille tergiversations, avis et contre-avis ("les conseilleurs ne sont pas les payeurs" !), j'ai réussi à avoir l'information sûre sur le fait qu'à mon 55è anniversaire je peux bénéficier de ma retraite proportionnelle, n'étant pas concerné par la réforme de 2008. Le nécessaire a été fait auprès de la CP. Pour le moment, 3 octobre, rien n'est tombé financièrement mais je me doute que c'est un peu long à mettre en branle. Au moins ça me rappelle ma jeunesse, la SNCF "de mon temps" (soyons philosophe) !

Par contre je reste circonspect quant au bénéfice des facilités de circulation. En quittant en 2000 plusieurs chefs m'avaient assuré que je pourrai y prétendre à 55 ans puisque j'avais effectué plus de quinze années de service.

Les informations lues dans ce post m'intéressent donc, mais restent floues. Je suis donc ceci avec un intérêt particulièrement vif et suis preneur de tout éclaircissement !

Bonne journée !

F.

[TGV001]

Le règlement GRH 00246 (juillet 2020), qui est disponible sur le site https://services-aux-retraites.sncf.com/  à la rubrique "Facilités de Circulation", reprend les conditions d'attribution des FC aux ouvrant droit.

" (...) 6.2.1.Conditions générales d’ouverture des droits

L’ouvrant droit est le seul à pouvoir faire la demande de FC, auprès de l’Agence Paie et Famille, tant pour lui-même que pour tous ses ayants droit. L’Agence Paie et Famille précise alors la nature des pièces nécessaires à fournir pour l’examen des droits ainsi que la procédure à suivre.

A l’exception des enfants de plus de 21 ans dont le maintien des droits fait l’objet d’un examen périodique, le renouvellement annuel des FC principales est automatique. Si l’année est incomplète, le droit est proportionnel au nombre de mois du contrat de travail. Les enfants du partenaire de PACS ou du concubin à qui ils ont été confiés par décision de justice ne sont pas concernés par le renouvellement automatique.

• Cessation de fonctions pour retraite ou réforme : Le droit au titre du présent référentiel est examiné à la liquidation de la pension de retraite. Pour les anciens salariés contractuels, le droit est déterminé en fonction du taux d’utilisation moyen et de la durée des services.

• Départ volontaire des agents du cadre permanent (RH00281) : Le droit aux facilités de circulation est ouvert dès la cessation de fonctions s'il s'agit d'un départ au plus tôt 36 mois avant la date d’ouverture des droits à la retraite (24 mois pour les agents de conduite), à condition que l’ouvrant droit bénéficie du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Dans les autres cas, l’ancien salarié retrouve le bénéfice des facilités de circulation au moment de la liquidation de ses droits à pension.

• Rupture conventionnelle : Le droit aux facilités de circulation est examiné après liquidation des droits à pension.

6.2.1.1. Ouvrant droit

Le droit de l’ancien salarié peut être ouvert dès la liquidation de la pension ; il est étudié par l’Agence paie et famille en fonction de la nature du dernier contrat de travail.

En cas de changement de statut ou de contrats successifs, il est tenu compte de la totalité des services effectués pour l’attribution des facilités de circulation lors de la cessation de fonctions, sous réserve que : 

• les deux contrats se succèdent sans interruption,

• la rupture du dernier contrat précède immédiatement la retraite. Sont exclues les cessations de fonctions ayant pour motifs la démission, la radiation des cadres ou le licenciement pour motif personnel autre qu’inaptitude professionnelle. 

(...)

6.2.2.Suspension du droit

Le droit aux FC de l’ouvrant droit et de ses ayant droit est suspendu lorsque l’ex-agent : 

- Reprend une activité professionnelle,

- Est incarcéré (à compter du jour de l’incarcération)."

Modifié 3 octobre 2021 par TGV001

[FranckP]

Merci pour cet éclairage.

Donc si je comprends bien (mais ce n'est pas certain, au regard de mon éternelle piètre compétence en langage administratif !) je peux prétendre à ces FC dès à présent que ma situation de retraité SNCF est établie, même 21 ans après ma démission

["6.2.1.1. Ouvrant droit
Le droit de l’ancien salarié peut être ouvert dès la liquidation de la pension ; il est étudié par l’Agence paie et famille en fonction de la nature du dernier contrat de travail." ]

Par contre le point 6.2.2 me laisse à penser qu'il ne faudra plus que je sois salarié du tout pour les obtenir (j'aurai ma retraite proportionnelle de l'Education nationale en août 2026)... Qu'en penser ?...

F.

[TGV001]

il y a une heure, FranckP a dit :

Donc si je comprends bien (mais ce n'est pas certain, au regard de mon éternelle piètre compétence en langage administratif !) je peux prétendre à ces FC dès à présent que ma situation de retraité SNCF est établie, même 21 ans après ma démission

["6.2.1.1. Ouvrant droit
Le droit de l’ancien salarié peut être ouvert dès la liquidation de la pension ; il est étudié par l’Agence paie et famille en fonction de la nature du dernier contrat de travail." ]

Par contre le point 6.2.2 me laisse à penser qu'il ne faudra plus que je sois salarié du tout pour les obtenir (j'aurai ma retraite proportionnelle de l'Education nationale en août 2026)... Qu'en penser ?...

Le problème pourrait être la démission. Comment interpréter l'article 6.2.1.1 ? En tout cas faites-en la demande auprès de l'Agence Paie et Famille une fois la pension concrètement liquidée.

Modifié 3 octobre 2021 par TGV001