un chs ct, celui de la conduite, avait demandé une étude par un bureau "d'experts", pour étudier la problématique de fermetures des portes des trains et des accidents de voyageurs, et comment traiter le choc psycho des cheminots impliqués dans ces accidents.
la direction dénoncait cette demande pretextant qu'il n'y a pas lieu de faire fonctionner les chs ct pour les voyageurs et a fortiori une enquète d'experts, et qu'elle prend en compte, prenant des avis auprès de spécialistes de psychologie le stroubles éventuels, que les préconisations du chs ct ont été appliqués comme la visite systématique des rames partants en w...
la direction refsant les demandes de paiement des frais d'avocat.
le tribunal à déclaré le chs ct compétent, et sufisament compétent, sans avoir à demander une expertise, il dit aussi que la sncf fait des effforts avec la psychologie, et condamne la sncf à verser les frais d'avocat (s).