PLANONYME

Non, pas le RH00400 (facilités de circulation des actifs) mais le RH00246 (facilités de circulation des pensionnés) puisque, de fait, il n'y a qu'eux qui sont concernés par cette notion de reprise d'activité.

Vu de l'extérieur, ça ressemble à une réponse de premier niveau de Pôle Emploi empreinte d'erreur et de méprise. Quand je dis "de premier niveau" ce n'est pas péjoratif mais ça signifie que les petites mains qui envoient des lettres type ne connaissent parfois que très vaguement leur sujet ! On ne va pas jeter la pierre à Pôle Emploi car on voit ça aussi à la SNCF ou à la CPRPSNCF par exemple. Je suis bien parti-là pour me fâcher avec tout le monde ! Soyons factuels. La SNCF est bien son auto assureur en matière d'assurance chômage (ce sont les articles du Code du travail mentionnés dans le courrier). Mais il est dit dans un de ces articles que l'employeur (la SNCF ici) a pu confier cette gestion à Pôle Emploi. C'est exactement ce que la SNCF a fait : passer une convention (il y a très longtemps, une quinzaine d'années au moins, elle avait un service RH dédié, le SATRAPE - service aux travailleurs privés d'emploi - mais c'est caduc tout ça). Convention 1207SNCSSR code 1207CP (si cadre permanent je suppose) pour la S.A. SNCF (dite de tête) et convention 1207SNCMCP, code 1207CP pour la S.A. SNCF Voyageurs. Je n'ai pas sous la main celles des autres S.A. Les références de la convention sont je pense sur l'attestation Pôle Emploi délivrée à la rupture du contrat de travail si bien rempli. J'ai vu des cas où l'agence paie avait oublié d'indiquer le numéro de convention (ou avait indiqué celui des anciens EPIC), ce qui avait pu expliquer des errements dans le traitement de la demande d'allocations que de droit. Au bout du bout les allocations de retour à l'emploi sont bien mises à la charge de la SNCF puisqu'elle n'a pas cotisé mais c'est quand même Pôle Emploi qui assure toute la partie administrative sur l'ouverture des droits. Sous toutes réserves d'actualisation. Venir nous dire ici quand ça se sera décanté. Ça pourra être utile à des visiteurs de ce forum à la recherche d'informations.

Envoyés il y a trois jours...

Les "entités" ce sont les 5 sociétés anonymes qui forment le groupe public ferroviaire : SNCF (la société mère), SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Rail Logistics Europe et SNCF Voyageurs. Vous allez être embauché par SNCF Réseau, l'une de ces S.A. Votre CSE sera donc celui de SNCF Réseau. Comme tout CSE, il a rôle économique et gère son budget des activités sociales et culturelles. Vous n'aurez accès qu'à cette offre du CSE plus celles du CCGPF - Comité Central du Groupe Public Ferroviaire - les activité sociales et culturelles dites nationales. https://www.ccgpfcheminots.com/ Les CASI, ce sont les Comités d'Activités Sociales Interentreprises. "Interentreprises" s'entendant ici comme les différentes S.A. et leurs CSE respectifs. Le CASI du site de St Lazare ici : https://casi-psl.fr/#/ Pour faire simple, les CSE délèguent (plus ou moins) une partie de leur budget pour des activités locales, cette fois ouvertes à l'ensemble du personnel d'un site quelle que soit la S.A. et le CSE d'appartenance. Une bibliothèque, une billetterie, une association subventionnée, un centre de loisirs, une fête de fin d'année, un restaurant d'entreprise... Ceci implique qu'il y ait eu un accord du CSE pour déléguer à un CASI avec rétrocession du budget en rapport. Ici ou là, il y a parfois quelques bisbilles pour des raisons tenant à la représentativité issue des élections CSE et qui ne se retrouve pas exactement dans le périmètre d'un CASI (plusieurs CSE). La gestion des activités sociales et culturelles c'est politique. Et la politique en la matière est dans les mains de celui qui a le budget.

Explication non, mais c'est dans les conditions générales de vente de la SNCF : Mon Forfait Annuel (sncf.com) Il s'agit de tarifs commerciaux sur lesquels la SNCF dispose dune autonomie. Ce qui n'empêche pas que, conformément au Cahier des charges de l'entreprise publique, la création de ce nouveau tarif ait d'abord été présenté pour information aux autorités de tutelle à charge pour elles de faire valoir l'injustice et la discrimination que vous soulignez. Votre Députée pourra à l'occasion poser une question. Je pense que la liste des relations éligibles relève d'un savant calcul sur l'optimisation des recettes, la gestion des capacités, l'apport de nouveaux clients... comme toute entreprise commerciale finalement. Avec un abonnement (quelle que soit la formule), votre employeur a normalement la même obligation de participer à vos frais de transport domicile-travail à hauteur de 50 % du prix. Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) - Ma situation | Service-public.fr

Pour le bilan social 2022, c'est encore un peu tôt. Le mois prochain (avril) sans doute. Les démissions dans le bilan social (ensemble du groupe) pour 2021 : 1 196 démission en 2021 sur un effectif total de 149 260. Ça fait 0,8 %. Pas beaucoup quoiqu'on en dise. C'est en fait les démissions rapides (dans les trois premières années) qu'il faudrait examiner à la loupe pour en tirer de nombreux enseignements. C'est potentiellement l'échec des critères de sélection lors du recrutement (ne pas avoir su détecter que le candidat cherchait mieux que ce que la SNCF pouvait lui proposer) ou avoir survendu le poste à un candidat qui va se rendre compte que ce n'était pas ça.

Bon, il s'agit de commencer à poser vos compétences professionnelles, votre formation initiale, les possibilités raisonnables ou non de vous former à autre chose et de regarder ce qu'il y a comme emplois dans l'entreprise. Quelques 150 000 postes quand même, et des centaines d'emplois différents avec toutes sorte de variables et variantes sur les conditions d'emploi, le régime de travail. Ici, ne pas porter de charge. Je crois que je n'ai jamais porté de charges à la SNCF et je ne dois pas être le seul. Ne pas être exposé à une station debout prolongée. Il doit quand même y avoir pas mal d'emplois essentiellement assis. Evidemment si rien de tout ce qui est prévu dans le RH00360 (une trentaine de pages) ou, par ailleurs, dans l'accord collectif sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (période 2022-2024 actuellement) avec des objectifs à atteindre, n'est mis en œuvre ça coince Vous voulez les textes pour en discuter pied à pied et à armes égales avec vos RH ? J'entends une petite musique de fond ici comme quoi c'est vous qui ne voudriez pas. Dans ce cas il finira par y avoir une décision de réforme. Même si vous n'êtes pas encore au courant, il n'est pas impossible que le dossier soit déjà en cours d'instruction.

Comme vous êtes arrivé au bout du processus de sélection (vous faites partie d'une minorité !), elle restera intéressée. Il arrivera un moment où elle sera en manque de candidat validé. D'autant qu'à trop tarder parfois, elle croit pouvoir compter sur tel ou tel mais c'est trop tard, le candidat n'ayant pas forcément attendu. La difficulté qu'elle a (peut-être, pas certain) c'est d'ajuster votre entrée en formation à la fin du préavis que vous devez à votre employeur actuel. Mais vous n'êtes pas le seul dans ce cas, loin de là. Elle est donc obligée de faire avec. Trois mois, ça ramène déjà à juin. Il peut encore y avoir des cycles de formation qui démarrent à ce moment là, mais les deux mois suivants c'est sans doute plus ou moins ralenti voire complètement suspendu pour reprendre au maximum des capacités en septembre. C'est quelque chose qui va certainement être calé dans les toutes prochaines semaines. Vous n'êtes encore qu'à 5 jours d'attente !

Ce qui repousse la visibilité du recruteur à 3 mois pour répondre à la demande d'un établissement. De cause à effet, ça augmente le délai de proposition d'un poste. Il n'est pas dit que les programmes d'entrée en formation d'après la période estivale (?) soient déjà arrêtés. Au fur et à mesure que le processus de recrutement avance, il y a de moins en moins de candidat(e)s validés, parfois en nombre insuffisant aux besoins sur la durée. Il doit donc être nécessairement tenu compte du préavis auquel est tenu le postulant. Sinon, trouver un autre candidat disponible plus tôt. Ce qui pourrait vouloir dire qu'il n'est pas en situation d'emploi et est donc potentiellement moins intéressant. Les ajustements se font selon les réalités du marché de l'emploi. Il a déjà été observé, la SNCF ayant trop tardé à finaliser, que lorsqu'elle contactait le candidat celui-ci n'était plus disponible, n'ayant pas attendu.

Si je vous lis bien, le processus de sélection s'est terminé... le 9 mars. Il y a 5 jours ! Au-delà de trois mois, vous pourriez vous inquiéter des suites finalement données mais là c'est trop tôt, bien trop tôt. Peut-être que d'autres visiteurs de ce fil de discussion vous indiqueront le nombre de jours ou de semaines qu'ils ont attendu. Ce qui vous donnera une idée mais ne signifiera pas du tout que ce sera le même délai pour vous.

Oui, ça doit être ça :

La pension de réforme est un dispositif inhérent et interdépendant du régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent. Le RH fait sans doute sienne la suppression immédiate de tout ce qu'il reste des régimes spéciaux (clause dite du "grand-père" qui conduit à ce que plus aucun nouvel embauché à la SNCF ne soit affilié à ce régime spécial, les anciens - avant 2020 - en conservant néanmoins toujours le bénéfice, dont le cas échéant la pension de réforme s'il y a lieu). Cet amendement a finalement été retiré : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/bruno-retailleau-renonce-a-son-amendement-sur-l-acceleration-de-la-suppression

Parce qu'il y a des exigences de formalisme. Si c'est vous qui demandiez cette admission à une pension de réforme, ça irait plus vite puisqu'il n'y aurait par définition pas de risque de contestation de votre part. Tandis que lorsque c'est à l'initiative de l'employeur il doit pouvoir étayer avoir "rigoureusement respecté les modalités de reclassement" et "la réalité de la tentative de reclassement". Pour les acteurs RH de premier niveau, c'est souvent une "patate chaude" qu'ils se refilent. Quand je dis de "premier niveau", il s'agit en fait de "premier recours" puisque ce sont déjà des membres de l'encadrement. Et si ces derniers ont bien horreur d'une chose c'est qu'on parle d'eux à un niveau supérieur - celui de la commission de réforme - et autour les juristes, les négociateurs des différents accords d'entreprise sur l'inaptitude.

1er mars 2017.

A partir d'un an de forfait-jour (ce régime de travail repose sur la base du volontariat), il est possible de revenir à un régime classique d'agent non-soumis à tableau de service (j'imagine que nous avons affaire à un cadre ou assimilé) ou aux horaires d'un roulement ou tableau de service si telles sont les caractéristiques de cet emploi. Le préavis de retour à ce régime horaire hors forfait-jours est de deux mois de mémoire. Et comme ça s'inscrit dans un détachement, il est certainement possible de retenir une "situation particulière", justifiant même de ne pas attendre la fin d'un tel préavis. Je n'ai pas sous les yeux mais tout ça est dans l'accord collectif sur le forfait-jour. Et qu'est ce que les signataires en ont pris plein la figure ! Mais ça c'est un autre sujet.

Vous avez été cheminot mais vous n'êtes pas resté suffisamment longtemps dans l'entreprise pour bénéficier du régime spécial de retraite du personnel sous Statut (que vous aviez pourtant). Vos cotisations n'ont néanmoins pas été perdues, cela va sans dire, et la CPRPSNCF liquide aujourd'hui, selon les seules règles du régime général, les droits à retraite que vous aviez acquis pour cette période de 12 ans à la SNCF. Regardez-bien, cette notification provient de ce service de la CPRPSNCF : Lire qu'elle intervient ici pour un autre régime (le régime général) pour la part qui lui revient. Il vous est précisé ceci : Et le cas échéant, vous pouvez vous reporter aux différents articles du Code de la sécurité sociale dont les références sont mentionnées. En plus de cette retraite du régime général au taux de 50 % (c'est le taux normal de la retraite dite de base), vous percevez une allocation de retraite complémentaire. Celle-ci est calculée au nombre de points acquis. C'est le dispositif Agirc-Arcco connu par tout salarié cotisant au régime général (y compris d'ailleurs le personnel contractuel de la SNCF). Ça fait 266,14 € mensuel brut pour 12 années. Si vous rapportiez ce montant à 43 années, ça vous ferait 953 €. Montant calculé ici à la louche pour évaluer l'exactitude et la cohérence des bases de calcul. Faible montant qui est dû au fait que le salaire de référence d'un agent d'exploitation ça n'allait pas chercher bien loin (le Smic de l'époque). Cette part de votre pension de retraite qui est donc gérée par la CPRPSNCF (mais par délégation du régime général) s'ajoute bien entendu à ce que vous avez acquis ailleurs. Car après votre démission de la SNCF vous avez nécessairement travaillé et cotisé ailleurs, de plain pied cette fois dans le régime général (cette partie de votre retraite doit être en cours de liquidation aussi en ce moment, si ce n'est déjà fait). A mon avis, en relisant entre les lignes de votre récit, en 1992 vous vous êtes retrouvé pour une raison ou une autre inapte total et définitif à tout emploi à la SNCF et en conséquence sous le coup d'une procédure de réforme engagée par la SNCF. D'où une décision médicale venant de Paris. Mais, peut-être perturbé ou secoué par cette procédure de réforme ainsi engagée, vous avez à l'époque purement et simplement démissionné. Cette procédure de réforme est donc devenue sans objet. Mal informé, mal renseigné à l'époque ? Ce n'est pas impossible. Surtout si vous n'avez demandé conseil à personne. Sinon, si cette procédure de réforme avait été menée à son terme, vous auriez perçu depuis 1992 une pension du même nom, servie au compte du régime spécial de retraite cette fois, dont c'est une disposition. Guère plus de quelques 600 € (valeur d'aujourd'hui) comme je l'ai déjà estimé. Mais bon, vous n'avez pas été réformé. Vous avez démissionné. Vu de l'extérieur, je crois que je retombe à peu-près sur mes pieds. Il reste à souhaiter qu'avec ces explications ce soit le cas aussi pour vous et qu'ainsi les limites de ce qui peut être attendu d'un forum comme celui-ci auront été atteintes.

Il est possible que ce soit la CPRPSNCF qui fasse la notification. Peut-être même que c'est elle qui procède au paiement pour le compte du régime général (et/ou d'une caisse complémentaire). Je ne suis pas assez rompu au sujet sur ça. Il arrive qu'une caisse de retraite confie la gestion des droits d'un assuré social à un autre régime. En tout cas, je l'ai déjà vu. Par analogie peut-être, en assurance maladie obligatoire, il y a bien des "subsistants" au sein de la CPRPSNCF. Mais pour autant vous n'êtes probablement pas bénéficiaire d'une retraite du régime spécial de retraite du personnel (sous Statut) de la SNCF. Sauf s'il y a des biais dans ce que vous avez exposé (démission en 1992 après 12 années de service seulement). Est-ce que vous réussissez à vous connecter au site CPRPSNCF https://www.cprpsncf.fr/ avec votre (ancien) numéro d'immatriculation SNCF ? Sans doute que non. Vous me direz si vous voulez simplement pour ma gouverne personnelle et l'amélioration de ma modeste base de connaissances de ces sujets.

Sans avoir les détails de l'organisation du travail et de ses impératifs éventuels, je dirais que le forfait-jour s'accompagne nécessairement d'une liberté personnelle d'organisation sur vos horaires. Sinon vous devriez être en posté ! Ceci implique que pour prendre votre repos hebdomadaire à votre lieu de résidence domiciliaire (ou votre lieu normal d'affectation administrative hors déplacement), vous organisez votre dernière journée de travail avant votre repos périodique (idem pour le premier jour de travail à suivre ce double repos) de façon à ce que la durée minimale prévue dans l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (l'ancien RH00077) soit dans les clous. Pour mémoire : 60 heures de repos pour votre weekend, vous avez calculé juste. Reste donc à calquer votre horaire de travail en forfait-jours et non soumis à tableau de service sur cette exigence. Il y a des RH et des contrôleurs de gestion. On ne la leur fait plus de soutirer à l'entreprise un déplacement complet le weekend alors que rien n'empêche de rentrer dans ses pénates. Ce qu'on appelle un déplacement coupé.

Pour moi, vu de l'extérieur et sur la base des connaissances que j'ai du sujet (sauf si me trompe, ce qui peut arriver), la CPPRSNCF ne vous versera à son compte aucune retraite. C'est bien ce que vous avez exposé dans votre publication initiale de source CPRPSNCF : "la CPR me dit que je n'ai aucun droit SNCF concernant la retraite". Cette période est sur votre relevé de carrière mais vous dites qu'elle n'est pas prise en compte. Si question sur ce sujet, en première intention c'est le régime général qu'il faut interroger. La même démarche que si vous détectiez une erreur sur le relevé de carrière. De là, vous aurez assurément les explications sur la manière dont cette période influera sur le calcul de vos droits à retraite. Vous avez d'ailleurs écrit que : "pour ces 12 années, il semblerait que la CPR m'accorde 190 €, plus environ 70 € correspondant aux points". Votre lecture ou la retranscription que vous en faites doivent être erronées car la CPRPSNCF ne vous accorde par définition rien (voir sa réponse citée plus haut) et les points c'est une notion totalement étrangère aux règles du régime spécial SNCF. Les règles ont changé en 2008. Avant, si vous n'aviez pas le nombre d'années requises pour bénéficier d'une pension du régime spécial du personnel statutaire de la SNCF, vos cotisations étaient reversées au régime général (hors admission à une pension de réforme à jouissance immédiate). Vous êtes bien, selon toute vraisemblance, dans ce type configuration et donc de droits afférents. Depuis 2008, dans la même situation vous seriez poly pensionné c'est à dire que chaque régime verse la pension acquise selon ses règles et l'addition de l'ensemble fait vos droits (venant de plusieurs caisses et faisant d'ailleurs l'objet d'autant de paiements distincts). Mais là n'est pas le sujet puisque vous avez démissionné de la SNCF en 1992. Vous pouvez doubler et confronter les informations que vous pourriez obtenir auprès d'un point et celles que pourrait encore vous donner une antenne de la CPRPSNCF.

La question ne se pose pas dans votre cas. Puisqu'à l'époque où vous avez démissionné de la SNCF avec moins de 15 années de service, les cotisations ont été reversées au régime général. Ces années-là sont donc dans votre relevé de carrière pour la pension de retraite que de droit du régime général. Sinon, en cas de réforme de la SNCF et pour faire simple, 12 années de service c'était 12/25ème du minimum de pension c'est à dire quelques 600 € (aujourd'hui). Si invalidité d'au moins 2/3, porté à 50 % du salaire de référence. On est quand même loin des 75 % que vous évoquez.

A priori, vous avez donc démissionné ? Vous étiez agent du cadre permanent. Vous aviez 11 ans d'ancienneté. A l'époque, dans un tel cas (moins de 15 années de service), vos cotisations au régime spécial de retraite (CPPRNCF) étaient, si je ne me trompe pas, reversées au régime général. Vos années SNCF sont donc dans votre relevé de carrière au compte du régime général. Ce qui expliquerait que la CPRPSNCF n'ait validé aucun droit à retraite (du régime spécial) pour vous. C'était une partie de votre question. Le reste, votre dossier médical, si longtemps après je ne suis pas sûr que vous puissiez en tirer quelque chose. Les archives du personnel sont à Béziers : https://openarchives.sncf.com/lieux-ressources/centre-national-des-archives-historiques-sncf Mais, d'une manière générale, les informations d'ordre médical collectées par les médecins ne sont conservées que 20 ans.

Votre publication n'est pas claire. C'est parfois le propre des embrouilles administratives. Vous exposez que vous avez travaillé de 1981 à 1992 à la SNCF. Vous êtes le mieux placé pour le savoir. Vous avez sans doute quelques éléments (contrat de travail, bulletins de paie, certificat de travail quand vous avez quitté l'emploi). Il est toutefois possible que vous n'ayez aucun droit ouvert au régime spécial de retraite (CPRPSNCF) si vous releviez du régime général (contractuel). Auquel cas, vos droits à retraite sont dans le régime général et le régime complémentaire associé. Vous devriez pouvoir trouver ça sur votre relevé de carrière "tous régimes" : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/cotisation-carriere.html#:~:text=Véritable récapitulatif de votre carrière,bien été pris en compte. Commencez par ça. Et après on essaiera de comprendre ici ce que c'est que cette histoire d'aptitude décidée à Paris * (?). Une confusion dans les dossiers, les immatriculations si ça ne vous dit rien et si ce n'est donc pas vous... Ça peut arriver je crois. ---- * à l'époque (1982) une inaptitude était actée par le médecin du travail local (au cabinet médical Sncf de Béziers ou environs donc). Sinon, si la décision vient de Paris il s'agit d'une réforme pour inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF (au cadre permanent). Auquel cas, vous percevez déjà la pension de réforme que de droit du régime spécial de retraite.

Un changement d'employeur ne nécessite pas forcément une visite médicale d'embauche si le délai de validité de la précédente n'est pas échu. Mais ça ne mange pas de pain pour partir sur des bases actualisées au sein de la SNCF. C'est quand même une entreprise avec des risques professionnels bien spécifiques. Et peut-être s'agit-il plutôt d'une visite d'aptitude à l'exercice de fonctions essentielles relatives à la sécurité des circulations ? En aucun cas, vous ne pouviez alors y couper. La CPR (de laquelle vous n'allez pas relever puisque nécessairement embauchée sous couvert du régime général d'assurance maladie et non pas de ce régime spécial) n'est pas dans la boucle là-dedans (ni en médecine du travail, ni en médecine d'aptitude). Et même si cette partie de votre publication est, au passage, plutôt relative à une difficulté qu'aurait votre père, il n'y a pas tellement matière à interactions entre la CPR (c'est une caisse d'assurances sociales) et l'employeur Sncf (qui n'est qu'un cotisant dans cette caisse). La CPR est un organisme autonome. Si quelque chose est demandé à la CPR qui ne serait pas de son ressort, elle renvoie naturellement vers l'employeur. Si vous expliquez davantage ce dont il peut s'agir (de préférence dans un sujet distinct), à n'en pas douter on va savoir ici par expérience mieux vous orienter en vous disant qui s'occupe de quoi.

Ce qui était prévu dans le projet d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires. Accord salarial qui fait l'objet d'une application unilatérale de la direction, faute de représentativité suffisante des signatures. (...) (...)

Ci-dessous, les retours divers et variés de quelques contacts autorisés que j'ai sollicités. Pour l'un (défenseur syndical agréé devant la juridiction prud'homale), le préavis de démission de l'ex-RH00254 est une clause substantielle du contrat de travail qui reste opposable. Pour un autre (formateur RH, répercutant donc la voix ou la position de l'entreprise), le délai de préavis de la CCN s'est substitué au RH00254 s'il n'y a pas eu mention expresse tirée de ce RH00254 sur le contrat de travail. Pour un responsable national d'une fédération de cheminots, proche des négociateurs de la CCN de la même organisation, le préavis de la CCN remplace de facto celui d'un référentiel interne antérieur comme le RH00254. Bon, à deux contre un (je ne me compte pas), le préavis est donc de 3 mois.