PLANONYME

Il avait en effet fallu reconstituer un historique de carrière car les années de pénibilité antérieure n'étaient connues d'aucun système RH mais seulement de l'intéressé et de la "mémoire collective" autour de lui. D'où une reconstitution sur une base déclarative, à étayer parfois par les éléments variables de solde antérieurement perçus, synonymes d'un type d'emploi et de sa pénibilité associée. Il est de notoriété publique (et là je dis aussi "que font les syndicats ?" *) que de nombreux cas sont passés en perte, davantage qu'en profit. ____ * Bon, les syndicats font avec les moyens qu'ils ont qui leur proviennent de leurs adhérent(e)s, de leur audience électorale et surtout de leur tissu militant. Et là, il y a de plus en plus de trous dans la raquette.

https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2019-06/doc-1088.pdf Il y a plein d'autres trucs intéressants à relire et resituer dans ce document.

Et je sens que d'aucuns vont opposer une prescription de 3 ans pour limiter le rattrapage.

RH00359

Ça me semble évident oui. La question est donc finalement de savoir si finalement l'année de formation d'un ADC est ou non par défaut un emploi à pénibilité avérée ?

Pour ce qui concerne la SNCF, en recherchant un peu dans ma mémoire et ailleurs, je situe cette modification de la règle en 2017. En fait elle est déjà précédemment inscrite par voie de rectificatif dans une version du Statut (et donc de son régime spécial d'assurance maladie obligatoire) mais n'était pas appliquée. On repérait que c'était une modification en raison d'un liseré en marge du texte. Il est vrai que nos médecins "maison" n'étaient pas les derniers à faire reprendre une seule journée même si c'était médicalement inenvisageable en disant à leur patient agent : vous reviendrez me voir. Sous-entendu, lorsque vous aurez repris une journée (parfois quelques heures seulement comme je l'ai déjà vu), je vous ferai un nouvel arrêt pour la durée totale de maintien de salaire garantie, c'est à dire les 184 premiers jours, le compteur ayant été remis à zéro. C'était somme toute un vision sociale de la médecine. Autre époque. J'ai vu aussi des agents qui se vantaient que le médecin leur prescrivait un arrêt de travail quand ils voulaient et pour le nombre de jours qu'ils voulaient. Et parfois repéré que ces arrêts répétés servaient en fait à monter un dossier en vue d'une réforme qui était, le moment venu, promptement menée. Le cheminot lambda du cadre permanent (sous Statut donc) est assez souvent très largement ignorant de sa protection sociale et la surestime largement.

Non, je pense que ce mythe social vient du temps (lointain déjà) où le calcul de la limite de maintien de traitement en cas d'arrêt maladie repassait à zéro s'il y avait reprise du travail, ne serait-ce qu'une seule journée. Dorénavant, le régime spécial d'assurance maladie précise bien ceci : "décomptés sur les douze mois précédant la prescription". Ce qui fait que reprendre un journée ou pas entre deux arrêts ne change rien aux limites d'indemnisation qui continuent de se rapprocher très vite de jour en jour.

Non, si ce n'est que la prime de pénibilité est de fait assimilée à une majoration de la prime de travail, la prime de traction dans le cas évoqué ici. Et que s'il n'y a pas de prime de traction (la première année pendant la formation), il n'y a en conséquence pas de prise en compte de cette année dans le compteur de la pénibilité. CQFD. Quand certaines choses qui vont peut-être sous le sens pour les rédacteurs des référentiels RH ne sont pas claires ou pas spécifiquement codifiées, il faut bien aller chercher d'autres articles (les cotisations à la caisse de retraite ici *) pour redonner de la cohérence à tout ça. CQFD (bis !). Il te reste à faire la bonne réponse avec une meilleure source si tu l'as. Cette année de formation ADC compte ou pas ? * Pour mémoire les emplois considérés par défaut à pénibilité avérée, c'est le cas des agents de conduite, sont listés dans le règlement de retraite du régime spécial et pas ailleurs. Il n'est donc pas étonnant, pour que le compteur des années de pénibilité commence à tourner, qu'il faille être un ADC, un vrai, formé, apte à la conduite (seul) en tête de train. Au terme de la formation initiale quoi...

Par principe, tous les emplois et tous les postes sont éligibles au temps partiel selon l'accord collectif d'entreprise de 2016 (personne n'a obligé l'entreprise à le signer sinon son intérêt et le souci de soigner une certaine image de marque sociale). Vous pouvez demander. Et si votre établissement doit obligatoirement examiner et étudier votre demande il peut aussi, au bout du bout, vous refuser ce temps partiel à condition de pouvoir motiver par écrit sa position (les directeurs d'établissement n'aiment pas trop !). Pour la partie du temps de travail ainsi libérée sur laquelle vous souhaiteriez exercer une autre activité, c'est soumis à la déclaration et à l'autorisation déjà évoquées. Il est évident que si votre établissement est contraint de vous accorder un temps partiel, ne pouvant pas s'y opposer avec une juste motivation, il ne va pas être forcément facilitateur pour vous accorder le droit d'avoir une autre activité. Mais ça se tente. Il n'y pas de distinguo fondamental dans les autorisations accordées ou pas entre activité salariée (sous contrat de travail et lien de subordination qui va avec) et micro-entreprise (activité pour compte propre, indépendante de tout lien de subordination).

Je dirais : non. La pénibilité est ici interdépendante de la prime de traction, puisque c'est une majoration de celle-ci lorsque le nombre d'années requis est atteint. Or la prime de traction n'est calculée et versée qu'à partir du 1er mois au cours duquel l'autorisation de conduire a été accordée. En conséquence, après la formation idoine, pas avant. (RH00131)

Ce sont en fait les dispositions du Règlement Européen sur les droits des voyageurs. C'est aussi une transposition inspirée de ce qui existait déjà dans la Convention Internationale Voyageurs dans le cadre de laquelle il était déjà fréquent que le titre de transport soit découpé en sections correspondant à des bouts d'itinéraire assurés par des entreprises ferroviaires différentes. L'idée c'est que ces transporteurs (concurrents mais complémentaires) sont solidaires entre eux et se doivent assistance mutuelle lorsqu'il s'agit d'acheminer un voyageur à sa destination finale.

Leur parler de "la maison qui rend fou"... Moi ça me détend à chaque fois que je me prends la tête avec une administration ou assimilée.

Dans l'ordre : - cumul oui. Par contre il y a peut-être une limite, celle de la précédente rémunération. - oui, il faut être en mesure d'exercer une activité professionnelle ; ce qui, a priori, est encore possible en invalidité de catégorie 1. - c'est la CPRPSNCF qui calcule et verse. Lire l'article 14 et l'ensemble du règlement de retraite (et de réforme) du régime spécial ici sur le site de la CPRPSNCF : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Je crois qu'il y a un simulateur sur le site de la CPRPSNCF. C'est une pension à vie. Elle sera périodiquement revalorisée comme il est dit dans le règlement du régime de retraite. Ah non ! Si temps partiel thérapeutique c'est bien pour reprendre peu à peu pied dans son cadre professionnel malgré l'état de santé (c'est d'ailleurs dans une perspective de rétablissement, sinon à quoi bon ?). La rémunération de la partie non travaillée relève dans l'esprit d'indemnités journalières d'assurance maladie. Il est évident que ce n'est pas pour aller travailler ailleurs. Ce n'est pas évident ? Travailler en indépendant, c'est cumuler des activités. C'est en tout état de cause soumis à déclaration à la SNCF, l'employeur. Il y a ce qui est autorisé de plein droit, ce qui est autorisé dans certaines limites et ce qui est interdit en raison de l'activité professionnelle à la SNCF (notamment si fonctions liées à la sécurité des circulations). C'est dans le référentiel RH00013 - "règlementation des cumuls d'activités professionnelles" - bien nommé. En activité, lorsqu'il y a toujours contrat de travail avec la SNCF, vous ne perdez pas les facilités de circulation. Le RH00400 met simplement en garde qu'elles ne doivent pas être utilisées pour des activités professionnelles, commerciales C'est le RH00246 (facilités de circulation des pensionnés, catégorie à laquelle sont assimilés les bénéficiaires d'une pension de réforme) qui suspend les droits à F.C. en cas de reprise d'activité.

Comme tout ça prend nécessairement du temps et qu'en attendant Pôle Emploi ne veut rien vous verser si j'ai bien compris, n'attendez pas un hypothétique retour de la CPRPSNCF. Laquelle sera bien incapable de répondre à votre demande et ceci malgré toute la bonne volonté de l'interlocuteur que vous avez eu. Plus vite vous aurez saisi Pôle Emploi d'une juste réclamation, plus vite vous serez rétabli dans vos droits. Attention, vous avez écrit que vous aviez "quitté" votre dernier employeur. Si c'est une démission vous n'aurez rien de Pôle Emploi. L'organisme est coutumier de demander des justificatifs pour des bénéficiaires qui, en tout état de cause, n'ont droit à rien en matière d'allocation de retour à l'emploi. On ne va pas leur jeter la pierre, c'est un peu comme ça aussi dans les méandres administratives de la SNCF. Comme partout, je crois...

Le cas similaire c'est celui-ci : C'est simplement pour que les lecteurs puissent suivre le fil de discussion et comprendre. C'est souvent l'une des toutes premières conditions pour glaner d'utiles éléments de réponse ou conseils. Pour avoir un retour autorisé de Magali (bonne idée effectivement), vu l'ancienneté de sa publication, le mieux serait peut-être que vous tentiez un message privé, ce qui est possible à partir de ce forum : Pour peu que son adresse de messagerie stockée sur ce site soit encore valide, elle pourra recevoir votre message. Sinon, il n'est pas dit qu'elle suive la discussion qu'elle avait ouverte. Depuis le temps, on espère que son problème a été réglé. Et que le votre va l'être aussi.

Le SATRAPE - service aux travailleurs privés d'emploi - c'était l'assurance chômage "maison" de la SNCF. Ce service était niché dans la CPRPSNCF. Mais effectivement depuis une bonne quinzaine d'année si ce n'est vingt, la CPRPSNCF, en même temps qu'elle est devenue autonome (de la SNCF), s'est recentrée sur ses missions de caisse de retraite et d'assurance maladie obligatoire. Ceci pour vous dire que, sauf à ce que vous tombiez sur un interlocuteur vieux de la vieille qui connait les arcanes de la SNCF et réussisse à vous orienter vers qui de droit, la CPRPSNCF ne vous fournira aucune information ni ne vous délivrera aucune attestation concernant l'assurance chômage. La position de Pôle Emploi m'étonne. D'abord, Pôle Emploi sait bien que la SNCF est liée par une convention de gestion (depuis que le SATRAPE n'existe plus). Pour faire simple, Pôle Emploi fait le travail administratif, détermine les droits et envoie la facture à la SNCF quand l'indemnisation est la conséquence d'une rupture du contrat de travail dont l'entreprise publique en auto-assurance a pris l'initiative (ou qui lui est imputable). Visiblement les dossiers sont bien tenus puisque Pôle Emploi sait encore, 10 ans plus tard, que vous avez été un temps indemnisé d'une perte involontaire d'emploi (fin de votre contrat d'apprentissage) via le SATRAPE. Et même que vous n'aviez pas épuisé vos droits à indemnisation lorsque vous avez trouvé un emploi. Mais, vu de l'extérieur, peu importe tout ça car effectivement ça date. Et ce n'est pas la SNCF qui via sa convention de gestion avec Pôle Emploi va prendre à sa charge des droits résiduels à l'assurance chômage. Aujourd'hui, si vous avez été privé involontairement d'emploi chez votre dernier employeur (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime), vos droits vont être calculés sur vos plus récentes années d'activité salariée (24 ou 36 mois selon votre âge). Il n'y a vraiment pas à aller rechercher une période au début de votre activité professionnelle quand vous sortiez de l'apprentissage ! Peut-être qu'un lecteur du sujet ici aura sous la main les coordonnées des acteurs RH qui au sein de la SNCF sont chargés des relations avec Pôle Emploi dans le cadre de la convention de gestion et lui relaieront votre problème ? C'est évidemment une attente très incertaine. Mieux sans doute, déposez une réclamation auprès de Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html#:~:text=Vous êtes en désaccord avec,On vous guide ! Ça aura au moins pour premier effet que d'autres acteurs et responsables de Pôle Emploi regarderont votre dossier au-dessus des épaules de votre interlocuteur de premier niveau.

Ça change dans la réforme des retraites récemment promulguée. Les sites d'informations générales ne sont pas encore à jour en attente de l'entrée en application de la nouvelle loi en septembre 2023 si les décrets nécessaires sont publiés d'ici là. Et n'importe comment, en l'état actuel déjà, la pension de réforme servie par les régimes spéciaux (dont celui de la SNCF) fait l'objet de la circulaire précitée précisant bien que, par assimilation aux pensions d'invalidité, les restrictions de l'article L.162-22-1 A du Code de la sécurités sociale ne s'appliquent pas.

Un paragraphe type de la CPRPSNCF est déjà sur ce forum. Il répond à la question sur le cumul (intégral) et l'acquisition de nouveaux droits. Poser la question à la CPRPSNCF n'influencera rien. Ce n'est pas elle qui est décisionnaire ni qui prend l'initiative d'une réforme. Son médecin conseil émet simplement, au terme de la procédure, un avis qui doit être conforme à celui de la commission de réforme. Mais c'est toujours la SNCF en tant qu'employeur qui décide s'il y a lieu de mettre un terme au contrat de travail par admission à une pension de réforme. Pour les facilités de circulation, la CPRPSNCF n'est jamais de bon conseil. D'ordinaire elle refuse d'ailleurs de répondre à toute question sur le sujet avec raison car ce n'est pas du tout sa mission. C'est une caisse de retraite et un régime d'assurance maladie, pas un service RH de la SNCF. La réponse sur la suspension des droits en cas de reprise d'activité est ici : Il est bien dit "reprise d'une activité professionnelle" (on entendra par là une activité apportant un revenu), sans distinction de ce qu'il s'agisse d'un contrat de travail (salarié) ou une autre forme d'activité.

Oups, il y a doublon avec la même question (à laquelle j'ai répondu) posée dans cet autre fil de discussion :

La réponse est bien toujours celle-là. Le plus simple et le plus sûr serait de demander à la CPRPSNCF confirmation écrite. Elle a dans son catalogue de lettres type un paragraphe à ce sujet puisque j'en ai déjà vu passer (y compris ici sur ce forum). Cela-dit, c'est une circulaire et si on chipote, une circulaire ce n'est pas la Loi. C'est son explication, son explicitation, ses modalités et limites d'application. On ne peut donc jamais exclure qu'un autre auteur écrive une autre circulaire. Quoiqu'il en soit la réforme des retraites récemment votée dans les conditions qu'on sait et devant s'appliquer à partir du 1er septembre 2023 devrait assouplir les possibilités de cumul en permettant que les cotisations vieillesse versées dans le cadre d'un cumul emploi retraite puissent générer de nouveaux droits. Des décrets d'application à surveiller.

https://www.leprogres.fr/education/2023/05/31/une-nouvelle-licence-a-l-universite-lyon-2-forme-aux-metiers-du-ferroviaire?fbclid=IwAR16APu_-sAWeFwohl7P-hi7AnJcSeDhvYKWSW4G7lUtdrdL_5yK0KRg9DI ____________________ Je relève ce passage : Il n'est pourtant pas rare que plusieurs commentateurs soulignent ici qu'être passionné par le ferroviaire est un handicap pour le recrutement. Ici il ne s'agit que de "potentiels futurs employés de la SNCF" (sic) mais à quoi bon cette licence si leur passion leur ferme ensuite les portes du recrutement ? Personnellement, je n'ai jamais cru que faire état d'une passion pour le domaine soit rédhibitoire aux yeux des recruteurs mais c'est tellement souvent répété qu'il me semble utile de revenir là-dessus.

Je reprends le fil de discussion avec le passage ci-dessus. Je ne comprends pas qu'il puisse y avoir (actuellement) demi traitement si lié à un accident du travail. Et, à la réflexion et à bien relire le Statut et ses dispositions sur le régime spécial d'assurance, la question du maintien de rémunération (intégral) pendant le temps d'instruction de la procédure de réforme ne se pose pas. Il doit y avoir des biais dans les éléments exposés ou alors on ne parle pas tous de la même chose.

Le problème c'est que de "bonne version", il n'y a pas... Le référentiel RH00665 sur la procédure de réforme est abrogé et n'a pas été remplacé par un autre texte ! Ce RH00665 laissait entendre mais à demi-mot seulement que la rémunération était rétablie pendant la procédure de réforme. Mais ça ne valait peut-être que lorsque les droits à maintien de salaire étaient totalement échus (ce qui potentiellement peut arriver au bout d'un an d'arrêt seulement s'il n'y a pas reconnaissance de longue maladie avec demi solde). Dans votre cas, vous êtes en demi solde et donc vos droits à maintien (partiel) de traitement ne sont pas échus. La question se pose donc... Cela dit, j'ai vu passer des cas ou pendant la procédure de réforme le maintien total de la rémunération avait bien été rétabli. Si on essaye de transposer et d'harmoniser avec les règles de droit commun, lorsque l'employeur n'a pas mené à bonne fin le reclassement au bout d'un mois ou sinon rompu le contrat de travail il doit bien rétablir le paiement du salaire lorsque l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle. Par ailleurs, dans le droit commun, si l'inaptitude est consécutive à une maladie professionnelle ou un accident du travail (ce qui est votre cas d'après ce que vous avez exposé dans la publication initiale), une indemnité temporaire d'inaptitude (à la charge de la sécurité sociale) est versée pendant ce mois d'attente avant que le licenciement n'intervienne. Et comme, par principe, le régime spécial d'assurance des agents du cadre permanent (CPRPSNCF) est censé garantir au moins les mêmes prestations que l'assurance maladie obligatoire de tout un chacun, ça conduit bien à la même mesure de reprise du paiement du salaire (sauf que la procédure de réforme va durer ici au moins 6 mois versus le mois prescrit dans le droit commun de la sécurité sociale). En fait, je crois que côté RH personne ne sait trop quelle est la bonne règle à appliquer, faute de référentiel adapté et à jour. A la SNCF, on ne sait pas faire sans référentiel ! Et de fil en aiguille, je crois que c'est pour éviter de possibles contentieux ou trop attirer l'attention sur des situations tordues et des trous dans la raquette sur le plan RH et de la protection sociale (des agents du cadre permanent) qu'ici ou là il y a une autorité quelconque à décider du maintien de salaire. Vous viendrez nous dire pour faire avancer la connaissance du sujet. Peut-être qu'il y aura dans ce fil de discussion une réponse de source RH davantage autorisée que la mienne.

Oui, on peut dire ça. https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/retour-sur-54-ans-de-ligne-reguliere-5568263 Une ligne spéciale est mise en place, reliant Lannion à l'aérodrome militaire de Villacoublay, proche du ministère des Postes et Télécoms. Un avion siglé « Cnet », avec cocarde bleu/blanc/rouge s'il vous plaît ! Il restera en service jusqu'au 21 décembre 2001, ATR-42 transportant alors environ 25 000 passagers/an, rien que pour France Télécom. https://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20011222&article=3739130&type=ar

Entre Lannion et Brest, la région Bretagne a mis en place ce genre de service en 2018. C'était expérimental. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui. https://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/lannion-des-lundi-des-bus-pour-rallier-l-aeroport-de-brest-5640679