PLANONYME

Auparavant, le personnel recruté sous Statut avait une période d'essai de 12 mois * avant ce qu'on appelait le commissionnement (une sorte de titularisation). Ce délai suffisament long (et dérogatoire par sa durée au droit social commun) permettait d'assurer la formation initiale et de juger des capacités réelles du nouvel embauché à acquérir les connaissances requises et les appliquer correctement. L'appréciation portait également sur le comportement professionnel général. * 2 ans et demi pour les cadres Depuis le 1er janvier 2020, toutes les embauches se font hors statut. Avec une période d'essai dont la durée maximale est encadrée par le Code du travail et la convention collective du ferroviaire : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, 4 mois pour les cadres (ces durées étant renouvelables une fois). Ces délais sont souvent trop courts pour que le cursus professionnel de formation au premier emploi ait pu être mené à bonne fin. Le contrat de travail ne pourra donc être rompu que par un licenciement avec la procédure idoine et toutes les incertitudes juridiques en cas de contentieux. Normalement, y compris pour le personnel contractuel, un licenciement passe par l'avis d'un Conseil de discipline, procédure interne au Groupe Public Ferroviaire constituant une garantie disciplinaire (lire supplémentaire au droit commun). L'entreprise préfèrerait y échapper, le Conseil de discipline pouvant être l'occcasion de remettre en cause la qualité de la formation initiale et de mettre le doigt sur des sujets qui fâchent socialement. Comme le licenciement à la suite de l'échec à un examen ne relève pas du disciplinaire mais de l'insuffisance professionnelle, l'entreprise tente parfois d'échapper à la tenue d'un Conseil de discipline qui, comme son nom l'indique, ne devrait avoir à connaitre que des affaires disciplinaires. Pour l'heure, il y a encore beaucoup d'incertitudes juridiques sur la manière de rompre le contrat de travail suite à l'échec à une formation initiale pour un agent qui n'est plus en période d'essai. Il finira bien par y avoir quelques jurisprudences.

A bien lire l'arrêté cité ne concerne que les systèmes de transport relevant du Code du tourisme. Cela-dit, il est probable que ça s'inspire plus ou moins de prescriptions de même nature pour les transports (les vrais !) relevant du Code du même nom.

Par définition, un employeur décide de ce qu'est ou pas pour lui une "cause réelle et sérieuse" de licenciement. L'employeur choisit aussi le terrain juridique sur lequel il se place : faute simple, faute grave ou autre motif "personnel". Tout ça passe par une procédure, du formalisme, des délais... Pour l'employeur ce sera toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige. L'évolution récente de la législation sociale n'a d'ailleurs visé qu'à renforcer la sécurité juridique des employeurs lorsqu'ils rompent un contrat de travail. Notamment en limitant les dommages et intérêts en cas d'écart, lesquels seront aussi pingres que l'ancienneté est faible. Disons qu'à la SNCF, tout ça est normalement davantage surveillé comme le lait sur le feu.

Et lorsqu'un trajet TER est associé dans la commande à un TGV ou un Intercités, il arrive que sur certaines régions le prix de la partie TER soit erroné puisque subsituant un tarif grand public à la facilité de circulation. Là il s'agit d'un anomalie tarifaire. Elle devait être corrigée quand elle est apparue (il y a plus d'un an). Ce fut fait mais elle est réapparue depuis. De source autorisée, c'est toujours en attente de correction. Pour mémoire, les autorités organisatrices en charge des TER même si elles ont opté pour l'autonomie tarifaire ne peuvent pas remettre en cause la tarification issue des facilités de circulation. C'est un tarif national qui leur est imposé (comme les tarifs sociaux).

RQ ou RU selon le régime de travail des sédentaires :

Je n'ai aucune pratique de ce régime de travail roulant et je ne peux donc que m'incliner mais je ne le lis pas du tout comme ça. A quoi bon que la règlementation du travail fixe d'abord un nombre de repos (hebdomadaires + périodiques) à 126 pour ensuite évoquer des repos supplémentaires ou complémentaires, dont ces R.M. (je ne sais d'ailleurs pas à quoi correspond cette abréviation : repos du mécanicien ?). Qui dit supplémentaire ou complémentaire dit bien en sus, non ? Bon, on dira que les voies de ce référentiel sont impénétrables. La direction de l'époque (en 2016) ne voulait pas de cet accord. Il lui a été imposé par sa tutelle. Une dérive dans l'application (de mauvaise foi ?) se serait-elle produite ?

Vous voulez parler des pensions de réforme du régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF ? Ce pensions sont périodiquement revalorisées comme il est dit dans le règlement du régime spécial : C'est à dire le 1er avril de chaque année.

(accord collectif sur l'organisation du temps de travail) 52 + 74 = 126 J'ai globalisé les repos hebdomadaires (les 52 ou 53) et les repos périodiques (74). Je suis bien ici dans le Titre I (roulants et donc les ADC mais pas qu'eux) de l'accord précité. C'est l'ancien référentiel RH00077 abrogé en fait. Peut-être que quelque chose m'échappe dans mon décompte ?

Génération Y ou plutôt même Z. Dans les milieux du recrutement ils étaient annoncés et tout le monde était prévenu. Il va bien falloir faire avec. La question et les aspirations qu'elle sous-tend ne me gênent pas. (source Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Génération_Z) J'ai moi-même eu une génération Y à la maison. Dans les trois premières années de son activité professionnelle, elle a déjà démissionné deux fois. J'ai aussi un génération Z qui termine son cursus. Un employeur chez lequel il va faire sont dernier stage avant diplôme lui propose déjà un CDI avec 10 000 € de prime à l'embauche à la clé s'il s'engage pour au moins deux ans. Il réfléchit pour savoir s'il va accepter ! Bon, la SNCF (les exploitants ferroviaires en général) vont avoir peut-être du mal à trouver des agents de conduite et autres métiers à fortes contraintes. Le pire c'est que tout le monde le sait déjà mais sans en prendre la mesure avec des offres d'emploi attractives (on a même du mal à chiffrer le salaire comme en témoignent de nombreuses interrogations sur ce forum).

Je ne suis pas sûr que les agents de conduite d'aujourd'hui y voient beaucoup plus clair. Moi je serai pardonné de mes aproximations éventuelles car je n'étais pas agent de conduite. Pour faire simple, on va retenir : - 126 repos périodiques (127 les années ou il y a 53 dimanches) ; ce ne sont évidemment pas forcément des repos de fin de semaine ; ils pourront être simple (une seule journée), doubles (deux jours à suivre), triples. Il y a des taquets pour la durée de ces repos, le nombre minimal de repos doubles, de repos dominicaux mais ce n'était a priori pas la question ; - des repos dits complémentaires à raison de 5 par semestre, soit 10 par an (mais le compteur est censé être à jour à la fin de chaque semestre). C'est l'effet réduction du temps de travail (sachant que celui-ci est annualisé) ; - des repos dits compensateurs : 11 minutes par heure de conduite (seul) en tête de train avec utilisation de la radio (mais je ne pense pas que quiconque conduise dans d'autres conditions). - 50 % du temps de repos hors résidence excédant 30 heures. Et puis la compensation (réduction du temps de travail spécifique et supplémentaire) du travail de nuit, comme ceci : Et enfin les 28 jours de congés payés (on calcule en jours ouvrables, c'est à dire en journées de service qui auraient dues être assurées s'il n'y avait pas eu la prise de ces congés). Ah oui, j'allais oublier. Les jours fériés travaillés se récupèrent quand ils ne tombent pas un dimanche (règle particulière pour le Premier mai et également pour Noël tombant un dimanche). Il est possible aussi de préférer se les faire payer. De base, vous devez 1568 heures de travail par an à l'entreprise. Il n'est pas dit que vous les faisiez toutes. ______ EDIT : j'ai fait ici une réponse SNCF. Cf. accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de 2016.

Sur dossier : la durée de votre arrêt, la pathologie, les traitements suivis... Sachant que vous pourrez toujours contester par la voie de l'expertise. Votre médecin, s'il n'est pas rompu au régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent de la SNCF, confond certainement l'Affection de Longue Durée (A.L.D.) et le dispositif statutaire de maintien de salaire au-delà de 184 jours conditionné à une maladie grave mais curable permettant d'envisager la reprise des fonctions. Il vous a sans doute fait un certificat pour justifier l'admission à l'ALD (l'une des pathologies de la liste), mais n'a pas forcément éclairé le médecin-conseil sur ce qui permet à ce dernier de maintenir (ou pas !) le traitement (ou la moitié seulement jusqu'au 365ème jour puisque vous êtes déjà sous le coup d'une telle décision). Attention, à ce régime-là, à l'issue de cette période (184 jours avec maintien de traitement, les 6 mois qui suivent à demi-traitement), vous aurez épuisé vos droits du régime spécial d'assurance maladie obligatoire et vous n'aurez plus rien comme maintien de salaire sauf décision revue par le médecin-conseil de la CPRPSNCF d'ici-là. C'est d'ailleurs pour ça que votre établissement est censé avoir déjà pris les devants pour engager une procédure de réforme sinon la situation sociale va devenir inextricable : Je ne saurais trop vous conseiller de reboucler tout ça avec la CPRPSNCF et votre service RH. Ces derniers ont tous les référentiels nécessaires pour les guider.

Avez-vous clairement exposé vos griefs relatifs à une situation de harcèlement à la direction de votre établissement (ou plus haut auprès de la direction idoine) et/ou aux instances de représentation du personnel ? Si oui, il y a nécessairement eu enquête. Si vous n'en avez pas eu retour vous n'hésiterez pas à vous manifester. Mais il se peut aussi que cette enquête ait conclu à ce que les faits que vous dénoncez ne soient pas caractérisés ou manquent de preuves (ce que vous pressentez vous-même déjà). La notion de harcèlement implique des agissements répétés et continus. Et comme en général à la première alerte ça s'arrête, la situation se régularise ainsi au moins sur ce plan-là. C'est discutable mais il n'est pas rare que ce soit celui ou celle qui se plaint de harcèlement qui soit déplacé par mesure de protection plutôt que les responsables de la situation critiquables soient eux-mêmes sanctionnés par un éloignement. Mais comme vous voulez à tout prix changer d'établissement, c'est une voie pour vos RH. Je n'ai pas compris ce que vous allez chercher sur le site de la CPRPSNCF quand je vous parle d'indemniité de licenciement pour une rupture conventionnelle ici. Le calcul se fait sur la moyenne du traitement normal (de référence) des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois au plus favorable des deux. C'est à dire sur la base de votre position de rémunération et de votre échelon d'ancienneté. Niveau de rémunération pris en totalité. Pour le calcul de l'ancienneté, la période d'alternance qui a précédé votre contrat de travail actuel est censée être prise en compte. J'écris censée... car étant au cadre permanent vous relèverez qu'il n'y aucune indemnité de licenciement codifiée dans les textes maison puisqu'il n'y a pas d'autre licenciement que pour faute grave d'un agent du cadre permanent, ce qui est privatif d'indemnités. Ce faisant il n'y a pas de base de calcul (statutaire) non plus pour une une indemnité de rupture conventionnelle. Il faut donc bien faire par assimilation. La plupart des réformes sont lancées à l'initiative de l'employeur. Mais cette procédure peut aussi être à l'initiative de l'agent : (lire S.A. au lieu de Epic ; j'ai une version ancienne du Statut RH00001 sous la main). Y avez-vous avantage ? En réforme, vous percevrez a minima une proportion du minimum de pension du régime spécial de retraite. Calculé à la louche puisque vous avez 10 ans d'ancienneté : 520 € (10/25ème du minimum de pension qui doit être autour de 1300 € mensuel brut actuellement). Potentiellement, à l'issue de toute une vie, 300 000 €. Vous n'aurez jamais autant avec la meilleure des négociations d'une rupture conventionnelle. Et si vous êtes classée en invalidité de deuxième catégorie au sens de la sécurité sociale, vous percevrez 50 % de votre traitement de base. https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Vous avez un simulateur de pension de retraite (et donc de réforme aussi) sur le site de la CPRPSNCF. Compte tenu du revenu de remplacement en jeu, la possibilité d'un reclassement devra être d'abord examinée et vérifiée avec la plus grande des attentions par les différents acteurs. Mais en vous ayant déjà refusé le maintien total de salaire à l'issue de 184 jours d'arrêt, le médecin conseil de la CPRPSCF a, le premier, estimé que vous ne pourrez pas reprendre vos fonctions. La pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité sans limite et permet même d'acquérir d'autres droits à retraite dans un autre régime. En raison des errements fréquents sur ce sujet, ce point a fait l'objet de l'échange d'argumentaires et de références légales sur ce forum. Sous réserves d'approximations car, mine de rien, on est ici dans le domaine de la complexité.

Comme c'est nécessairement vu de l'extérieur et que ça limite donc l'analyse, je vais essayer autant que faire se peut de mettre sur la (bonne) voie à partir du titre de la pubilcation qui résume cette situation complexe avec plusieurs entrées et donc autant de points de sortie. Arrêt maladie Je ne crois pas que la CPRPSNCF (le médecin conseil du régime spécial d'assurance maladie obligatoire) ait refusé la prolongation de l'arrêt maladie. Par contre, à lire entre les lignes, il a sans doute refusé le dispositif de maintien de salaire, conditionné à une "maladie grave mais curable" (c'est sordide mais c'est codifié comme ça dans le Statut) étant précisé que l'état de santé recouvré après avoir donné ainsi du temps au temps permettrait de reprendre les fonctions. Vous trouverez de nombreux sujets sur ce forum sur ce maintien (ou pas) de salaire dans le cadre du régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent. Harcèlement Il y a des procédures internes pour ça, comme dans toute entreprise, avec la mise dans la boucle des instances de représentation du personnel (CSE et son CSSCT). Evidemment, c'est susceptible de provoquer des remous et les structures hiérarchiques n'aiment pas ça (d'autant qu'on est ici manifestement dans un milieu de cadres et que c'est donc hautement sensible). Burn out C'est un sujet à part. Pour faire simple, il caractérise la situation du salarié qui est submergé par sa charge de travail et sa volonté (excessive) de mieux faire, de faire encore davantage... et qui finit donc par craquer et ne plus rien pouvoir faire d'efficace. L'arrêt de travail suit rapidement. Le paradoxe c'est que pendant l'arrêt de travail, le salarié est rarement remplacé. Sa charge de travail se répartit différemment et ça n'empêche pas les trains de rouler. Je le présente comme ça à dessein car ce sera souvent la position de défense en première intention de la ligne hiérarchique. Rupture conventionnelle Sans être grand devin, vu le tableau dressé, si vous sollicitez une rupture conventionnelle elle va sans doute être examinée avec attention. Mais les juristes auront peut-être des réserves par rapport au terrain évoqué (et miné) du harcèlement préalable susceptible de fausser la demande et l'acceptation libre, éclairée et non équivoque. Et donc, malgré une rutpure conventionnelle, un possible contentieux prud'homal à suivre. La rupture conventionnelle c'est une démission subventionnée par l'employeur et son avantage à lui (un avantage profite d'abord en la matière à celui qui l'accorde) c'est de sécuriser la rupture du contrat de travail. Là, il y a quand même un caillou dans la chaussure à cause du terrain conflictuel préalable reposant sur des griefs de harcèlement si vous les maintenez. La rutpure conventionnelle est assimilée à un licenciement au regard des droits à l'assurance chômage (c'est considéré comme une "perte involontaire d'emploi"). L'indemnité de rupture conventionnelle est légalement au moins égale à l'indemnité de licenciement : – entre 1 et 9 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ; – entre 10 et 19 ans d'ancienneté : 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ; – à partir de 20 ans d'ancienneté : ½ mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise. (source : Convention collective de la branche ferroviaire) Dans la pratique, la partie qui voit le plus d'intérêt à cette rupture conventionnelle y met le prix. Côté salarié en acceptant le minimum pour accélérer cette sortie. Côté employeur en faisant monter les enchères pour obtenir cet accord. Vous trouverez dans ce forum des sujets sur la rupture conventionnelle. Notez qu'en cas d'inaptitude à votre poste et, en l'absence de perspective de reclassement, vous avez déjà la main si vous n'y prenez pas garde sur la poignée de la porte de la Commission de réforme avec le bénéfice de la pension de réforme que de droit en fonction de votre ancienneté. Vous pouvez déjà demander une pré-visite de reprise à la Médecine du travail pour tâter le terrain de ce qui pourra être décidé le moment venu (lors de la reprise effective en fin d'arrêt de travail) sur votre aptitude et les préconisations éventuelles pour votre reclassement. Quand l'ancienneté de service est faible, la pension de réforme est pingre mais c'est à vie. Au final, ça représente une charge (pour le régime spécial de retraite) et donc une indemniation bien plus conséquente que la meilleure des indemnités de rupture conventionnelle qui aura pu être négociée. Vous trouverez de nouvaux sujets sur la procédure de réforme dans ce forum. Dans votre question vous avez abordé l'hypothèse d'un congé pour création d'entreprise. Ce sont les mêmes conditions que dans le Code du travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382

En cours de négociation pour le premier niveau de prime de travail (code 01) et à concurrrence de celui-ci, le personnel des trains (comme les agents de conduite avec leur prime de traction) étant sur un niveau plus élevé en revenu. Il est vrai qu'à l'extérieur de l'entreprise ça fait rigoler cette prime de travail et c'est traduit de manière caustique par : "les cheminots ont une prime lorsqu'ils travaillent !". En fait il s'agit d'une différenciation de la rémunération mensuelle par famille de métier mais elle se sont toutes rapprochées maintenant sauf filières conduite et commercial trains et en fonction du nombre de jours de service effectif dans le mois. D'où cette notion de "journées primables". Je serais curieux d'écouter comment au niveau du recrutement on explique ça. Je doute aussi de ce que le candidat lambda en comprend. Pour répondre à la question de ViViD.MtB (bien que ça ait déjà été fait), en congés payés (la SNCF dit "congés règlementaires"), la rémunération sera limitée au traitement de base + la prime de travail (c'est ça le "primable"). Le vrai sujet et c'est d'ailleurs contraire à toute la législation sociale de droit commun sur la rémunération des congés payés c'est que pendant les congés il n'y aura pas d'éléments variables de solde (travail du dimanche, de nuit, indemnités de ceci ou de cela), ni évidemment d'allocations de déplacement (du régime spécial roulant ici), les découchers, tout ça... Et il est de notoriété publique que ces E.V.S. (y compris les allocations de déplacement qui ne sont pas des rémunérations mais réputés être des remboursements forfaitaires de frais) pèsent jusqu'à 40 % du net à payer sur un bulletin de salaire d'un Asct à la fin du mois. La rémunération des congés (avec un décalage vu les mécanismes de calcul de la paie et la date d'arrêté des comptes), la prise des congés (quoique dits "payés") va donc s'en ressentir. Pour mémoire, dans le Code du travail, les congés payés c'est 10 % du total des rémunérations (indemnités et primes comprises) de la période de référence, pas seulement le traitement de base (avec la prime de travail ici). Mais la Cour de cassation a dit (une fois pour toutes ?) que le système des congés payés étant globalement plus favorable à la SNCF, c'était bon comme ça : https://www.courdecassation.fr/en/decision/613722d6cd58014677402185 On notera bien sûr au passage que les nouveaux embauchés d'aujourd'hui (depuis 2020) ne sont plus "au Statut". Mais ça n'a rien changé dans ce système très atypique de rémunération des congés payés à la SNCF (la règlementation interne des congés règlementaires étant la même pour le personnel contractuel que pour le personnel encore sous Statut). Tout ça (avantages et inconvénients) au nom de l'organisation et de la continuité du service public ferroviaire (du droit administratif quoi).

La tentative préalable de reclassement est un passage obligé de la procédure de réforme. Ce n'est qu'en cas d'échec de ce reclassement qu'une réforme pourra être prononcée. La commission de réforme y veillera car c'est une condition substantielle du processus. Etant inapte aux emplois soumis à habilitation sécurité, vous ne l'êtes a priori pas à tous les autres. Extrait ci-dessous d'un notice à usage interne des acteurs concernés (notamment du domaine RH) :

Il y a bon an mal an 300 à 400 réformes prononcées à la SNCF pour "inaptitude totale et définitive à tout emploi". Dans l'effectif actuel des pensionnés du régime spécial de retraite il y a quelques 10 000 bénéficiaires d'une pension de réforme. En gros on peut dire qu'il y a une réforme par jour à la SNCF faute d'avoir pu mener à bonne fin un reclassement. Pour vos autres questions, toutes les réponses sont sur ce forum (sauf peut-être l'articulation avec une formation mais qui est néanmoins l'une des pistes de la recherche effective d'un reclassement). Vous vous doutez bien que la raison de votre inaptitude soulève l'opprobre de toute la ligne RH (hiérarchique au sens large) et potentiellement aussi du corps social cheminot. Vous n'êtes donc pas trop en mesure de "trouver ce que vous voulez". Lancez une recherche et explorez les sujets :

Les concubin(e)s ne sont pas éligibles à la Carte Internationale de Réduction (C.I.R., autrement dénommée F.I.P.). RH00261. (...)

Je viens de faire un essai. C'est bon dans toutes les configurations : retraité seul, retraIté plus ayant droit, ayant droit seul. Mais uniquement avec Firefox. Avec Google Chrome, toute tentative d'identification sur Sncf Connect m'éjecte du site et me ramène à la page d'accueil enregistrée dans le navigateur (Orange au cas d'espèce). Allez savoir pourquoi ?

De source normalement autorisée, il m'est confirmé que le problème a été identifié. Le flux de rechargement des fichiers sera relancé cette nuit, ce qui devrait conduire à que tout rentre dans l'ordre dès demain matin. Il m'est précisé que ce dysfonctionnement n'impactait que les retraités. Ce n'est pourtant pas ce que j'avais cru comprendre en lisant les témoignages des uns et des autres ici ou sur un autre réseau social.

Solution de première intention : demander un billet ayant droit y compris pour l'actif ou le retraité. Ça réduit la facture au prix de la seule résa. Reste à savoir si les contrôleurs auront l'info de ne pas chipoter pour un ouvrant droit qui voyage avec un tarif ayant droit (dont le montant sera le même puisque, par nature, sans utilisation d'une DPR).

Envoyez-lui plutôt un message privé car il n'est pas certain qu'il suive encore le sujet qu'il a créé en recevant une notification à chaque nouveau message. C'est en haut à droite de l'écran d'accueil du forum :

L'anomalie tarifaire sur la partie TER quand elle est associée à un TGV sur certaines régions, ça fait un an que ça dure !

On ne pourra pas empêcher le corp social cheminot, hypersensible sur les facilités de circulation, de penser à ça de sa citadelle assiégée. Mais qui pourrait imaginer qu'une autorité en très haut lieu ait donné cet ordre ? Et sans que ça se sache très vite. Un changement de version sur Sncf Connect qui aura créé un dysfonctionnement. Mais ça, quand ça arrive, en général la solution de première intention est de revenir à un point de restauration précédent pour se donner le temps d'analyser les causes du dysfonctionnement. J'interprétais comme ça la promesse d'un retour à la normale dès le lendemain, la nuit passée (aujourd'hui quoi).

Des précisions qui semblent indiquer que la situation est sous contrôle.