PLANONYME

De source sûre, une audience sur le sujet à la suite d'une demande de concertation immédiate (dispositif d'alerte sociale) a eu lieu en juillet 2023. Le constat (partagé ?) c'est que les effectifs dédiés des agences paie famille ont été sous-évalués. Un retour à la normale est promis pour septembre 2023. Mais ce n'est pas normal ! Je me demande si toutes les autres déclarations sociales obligatoires sont bien faites en temps et en heure. Ce type de retard ne serait pas admis de n'importe quel autre employeur !

Depuis le 1er septembre 2022. Mais uniquement les médecins spécialistes !

Un autre réseau social cheminot laisse entendre qu'il y aurait un gros bug en ce moment, quel que soit le canal de distribution, pour les commandes passées dans le cadre des facilités de circulation (ouvrants droit). Je viens de faire un essai sur Sncf Connect et effectivement seul le tarif de mon ayant droit est correct. Pour moi ouvrant droit, c'est systématiquement plein pot ! Bien que dûment identifié avec un profil tarifaire agent SNCF le site me propose même une carte Avantage. Je publie ici pour avoir confirmation de ce bug de la part des commentateurs réguliers de ce forum. Et peut-être une information de source officielle à ce sujet ? Dans un tel cas, normalement les réseaux de vente devraient être les premier informés, mais ça...

???? Vous posez la question à qui ? C'est un copié/collé de la réponse que la CPRPSNCF vous a faite ? Votre commentaire ici n'est pas clair du tout !

Votre publication n'est pas liée à la règlementation SNCF du contrat de travail mais, pour rendre service, essayons ici de cerner ce qui vous préocuppe pour au moins vous mettre sur la voie. Etes-vous sûre que ces 33 € que vous voyez sur votre bulletin de paie c'est une retenue pour vos congés ? En congés... payés comme bien nommés il n'y a pas de retenue mais, au contraire, le paiement d'une indemnité compensatrice se substituant à votre salaire. Vu de l'extérieur, j'imagine plutôt que vos congés payés vous sont payés tous les mois : 10 % de votre rémunération (indemnnité compensatrice de congés payés) comme c'est souvent l'usage dans ce type d'activité. Vérifiez-bien si ce que vous traduisez ici comme une retenue n'est pas un élément supplémentaire et spécifique de votre rémunération mensuelle.

Pour ce type de question, je vous recommande fortement de poser une question écrite via votre espace personnel ce qui vous permettra d'obtenir une réponse par le même moyen qui fera davantage foi que ce que peut vous dire un interlocuteur de premier niveau au téléphone qui ne maitrise pas forcément tout le sujet (complexe).

Oui, mais uniquement pour les parcours scolaires. RH00400 Pour info, peu à peu des lignes de contrôle automatique de nouvelle génération vont lire les QR Code des facilités de circulation dématérialisées. J'ai ouïe dire que c'était déjà le cas en gare de Paris St Lazare.

La question est souvent posée. Les réponses sont à géométrie variable. En fait ça dépend... Essayez de trouver dans cette circulaire la bonne case (voir article 6.2) : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

On continue à répéter les mêmes choses en boucle. La tentative de reclassement est une condition et une obligation substantielles (sauf à ce que le médecin du travail en ait décidé autrement). Un guide de procédure à l'usage des acteurs RH rappelle expressément ce qui suit, de façon à ce que ça ne coince pas devant la commission de réforme : D'une façon ou d'une autre, il faudra donc bien qu'une tentative de reclassement soit tentée. En voix off, les différents acteurs RH diront qu'elle n'a de chance de réussir que si le salarié devenu inapte à son emploi initial s'y implique lui-même personnellement.

Dans le RH00261.

RH00360

Avec 25 années de service, l'agent réformé a la garantie du minimum de pension (de réforme). C'était 1256,22 € au 1er janvier 2022. C'est nécessairement un peu plus aujourd'hui du fait des revalorisations intervenues en 2023. Si moins de 25 ans, faire une règle de trois. Par exemple si 23 ans de service (l'exemple discuté ici), 23/25ème du minimum de pension (de réforme).

Taux au 1er janvier 2023.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031688452

En fait, c'est trop tôt ! Car la version en vigueur des Conditions Générales de Vente (document dit en interne Tarifs Voyageurs) est de juillet 2023 et ne contient pas ces nouvelles dispositions.

La règlementation des facilités de circulation (RH00400 pour les ayants droit des actifs, RH00246 pour ceux des retraités) est loin d'être claire sur ce point. Dans l'esprit, la fin des droits (comme leur prolongation d'ailleurs) relève du déclaratif (et des justifications pour la prolongation). Quand les conditions ne sont plus remplies (ne plus être étudiant et/ou avoir des revenus dépassant 55 % du Smic, ce qui est susceptible d'être concomitant avec la fin des études), il semble bien que ce soit à l'ouvrant droit de le signaler. A périodicité, l'agence famille fera ce contrôle mais ça n'empêche pas de prendre les devants. Le règlement précité dit ceci : Bon, ça renvoie à l'article 1.2. Mais il n'y a pas d'article 1.2 dans le référentiel ! C'est la SNCF comme on l'aime. A priori c'est plutôt l'article 5.2 qui définit ce qu'est ou n'est pas un étudiant ayant droit. Si dès septembre vous ne rentrez plus dans ces cases, sans doute qu'il faut restituer les F.C. sans attendre. Le mieux est de poser la question à l'agence famille. En sachant que poser la question ce sera prendre le risque de la réponse même si on peut regretter que ça ne soit pas mieux codifié dans le référentiel idoine.

Le dossier médical (médecine de soins si suivi en cabinet médical SNCF) sera tenu à disposition. Les pièces du mien avaient été classées par spécialité ou pathologie mais c'était dans le cadre d'une retraite dont la date était connue à l'avance à l'époque. Je me souviens que le médecin préparait ça en temps et en heure à ses moments perdus (?) dans cette perspective. Sinon, ça sera en vrac. Ça ne peut pas être refusé. J'y pense, peut-être que le cabinet médical ne tient plus de dossier papier ? Auquel cas, je ne saurais dire quelle extraction sera faite du dossier dématérialisé. Le dossier médecine du travail c'est toujours plus compliqué. Il y a déjà eu un sujet là-dessus sur ce forum. Mais s'il n'y a jamais eu d'inaptitude ni d'exposition particulière, a priori ça ne sera d'aucune utilité. Pour le reste, tenir compte du préavis (2 mois pour le cheminot lambda, 3 mois pour les cadres). Contrairement à un départ en retraite où il peut y avoir une optimisation fiscale à rechercher (en raison de l'allocation afférente), pas d'incidence après une démission. Sauf à démarrer tout de suite une nouvelle activité alors que les congés payés de l'année en cours n'auront pas été pris mais indemnisés ce qui gonflerait alors le revenu fiscal. Si cadre permanent, surveiller le passage du régime spécial d'assurance maladie au régime général qui ne pourra être effectif que lorsque de nouveaux droits seront ouverts, c'est à dire qu'il y a aura eu une reprise d'activité. Normalement c'est automatique, mais ça... Le moment venu faire liquider la retraite du régime spécial. Soit dès la date d'ouverture des droits, soit en même temps que la liquidation des droits du régime général (+ complémentaire) pour maîtriser l'effet décote d'un poly-pensionné. Voir dans les détails avec la CPRPSNCF.

Il y a une dizaine d'année, je croise par hasard dans une sorte de séminaire, un directeur de région (en retraite aussi). On échange sur des choses et d'autres et il me parle de ce viaduc de Morlaix (je suis originaire du coin mais dans le département voisin). Il me dit que ce viaduc fut sa première mission de jeune ingénieur au sein de la SNCF. Ça remonte nécessairement aux années 1965 / 1970. La question qu'il avait à l'époque eu à trancher était de savoir s'il fallait ou non engager des travaux de réfection. Il m'expliqua que contre l'avis de tout le monde, il avait conclu que non. Et il était fier que le viaduc soit encore debout ! Mais avec une limitation à 10 km/h, ça craint sans doute un peu aujourd'hui...

Sur les Conditions Générale de Vente encore en vigueur (juillet 2023), seul texte opposable à la clientèle, c'est toujours sur formulaire en gare : ________ EDIT : Pourquoi 24 heures à l'avance ? C'était le (bon ?) temps d'avant (toujours mieux ?) où devant les guichets de gare il pouvait y avoir une longue file d'attente qui s'étirait pour des billets populaire comme bien nommés de congés annuels. Dans les gares tête de ligne de Paris, il y avait même des guichets spécifiques ! On trouve des photos d'archive. Pour réguler la demande (et avoir le temps de faire ces billets, ci-dessous issu des CGV toute la paperasserie officiellement nécessaire !), un délai de rigueur était fixé. Qu'un guichetier (l'ancêtre du vendeur) n'imposait pas forcément. Les formulaires de demandes de billets congés annuels étaient déposés dans une bannette et quelqu'un s'y collait quand il avait un moment. Ou sinon, c'était fait la nuit (ah oui, parce qu'il y avait souvent des guichets ouverts la nuit ici et là entre deux trains... de nuit qu'il n'y a plus guère non plus). Ouf ! Ne rigolez pas. Les commis voyageurs (c'était jadis l'appellation des guichetiers) apprenaient ça par cœur pour leur examen professionnel d'entrée dans leur filière Ah, il y avait aussi les règles de taxation (ou pas) de kilomètres fictifs au titre des P.N.E.P.F. autorisés avec ces billets : Parcours Non Effectué Par Fer !

Désolé mais ça va au-delà de la mauvaise expression !

Dieu n'est pas parmi nous sur ce forum. Mais l'un de ses saints, oui !

Ouh là ! Vous mélangez allègrement deux choses ici : le régime spécial dont vous relevez (on sait ici au détour d'autres publications que vous êtes du cadre permanent) et le régime général quand vous parlez d'indemnités journalières. Des indemnités journalières au sens de la sécurité sociale, vous n'en aurez jamais du régime spécial. Vous aurez, ou pas !, un maintien de salaire total ou partiel pendant un temps nécessairement limité. Pour faire simple : les 6 premiers mois (c'est à dire 184 jours d'arrêts sur 12 mois), maintien des éléments fixes de rémunération. Dès le 185ème jour, c'est selon. Vous pouvez être tout de go en demi-traitement. Et rapidement (si le médecin conseil de la CPRPSNCF ne vous considère pas en maladie grave mais curable) sans solde. Vous êtes alors orientée vers la réforme avec la pension que de droit selon votre ancienneté, à jouissance immédiate. En général, les organismes financiers qui prêtent pour un achat immobilier se préoccupent des garanties (limitées quoiqu'on en dise) apportée par le régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent. Vous pouvez leur faire copie des dispositions du Statut à ce sujet, si le financeur n'y est pas trop rompu déjà. Pas sûr que ça rassure le prêteur et qu'il veuille donc des garanties ou que vous en preniez en cotisant pour ! Mais la notion d'indemnités journalières est, au cas d'espèce, totalement inadaptée.

Les enfants étaient bénéficiaires de facilités de circulation ? Donc connus, reconnus, par la SNCF. Normal c'était leur père ! De ce fait, feu votre mari était affilé au contrat collectif d'entreprise sous couvert d'une adhésion familiale, puisque obligatoire. Il cotisait donc pour ! Comment la mutuelle peut-elle soutenir qu'il faut maintenant prouver que leur père avait leur charge ? A noter, deux conjoints peuvent être domiciliés en deux endroits différents. Ça n'empêche pas (jusqu'à ce qu'il en soit éventuellement décidé autrement par voie de justice), qu'ils restent liés par les liens du mariage, les obligations qui en découlent, notamment la charge financière commune des enfants. Vu de l'extérieur ici, ça ressemble à une réponse de premier niveau de la mutuelle. Etayez votre réclamation avec les éléments factuels que j'évoque plus haut. Evitez la prise de renseignement par téléphone. Vous n'auriez aucune garantie de la connaissance suffisante du sujet par la personne qui vous répond. Faites une déclaration pour demander ce que droit prévu par le contrat. (sous toutes réserves d'actualisation).