PLANONYME

Vous regardez dans un annuaire téléphonique (Pages Jaunes par exemple) et vous trouverez les structures régionales professionnelles des organisations syndicales cheminotes les plus proches de l'endroit où vous êtes. A l'une d'elle (ou toutes tour à tour) vous exposerez votre problème et demanderez à entrer en contact avec un(e) militant(e) en charge de ces questions. Vous pouvez aussi, de la même façon, rechercher les fédérations nationales des syndicats de cheminots pour entreprendre la même démarche. A partir du nom de tel ou tel administrateur, cherchez aussi sur la toile. Je ne doute pas que certains aient pignon sur rue sur un réseau social ou professionnel.

https://www.cheminotcgt.fr/dossiers/conditions_sociales/protection-sociale-complementaire-obligatoire-tous-perdants/

Ce qui change c'est la rente qui s'ajoute, ou plus exactement se cumule dans une certaine limite, avec la pension de réforme. La liste nominative des représentants des salariés au Conseil d'Administration de la CPRPSNCF est ici : https://www.cprpsncf.fr/composition-du-conseil-d-administration Parmi ces membres, certains siègent au sein de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladie Professionnelles. Le plus simple est de contacter la structure régionale la plus proche (selon affinités) et de demander la mise en relation avec un(e) militant(e) rompu à ces sujets.

Il y a plusieurs sujets sur la CPRSNCF simultanément ouverts en ce moment sur ce forum (de même que sur un autre réseau social cheminot). Mon conseil : les questions pointues, toujours les poser par écrit sur le formulaire de contact ! Si le rédacteur qui répond a un doute il demande autour de lui. Au téléphone, même sans savoir, une réponse est souvent faite. Elle n'est pas toujours exacte. J'ai moi même eu le cas il y a un an. Il m'était reproché de ne pas avoir formulé une demande d'entente préalable pour un acte médical. Il était pourtant écrit sur le site de la CPRNSCF qu'une entente préalable n'était pas nécessaire (prestation supplémentaire, pérenne au demeurant). Autour de moi, des sources bien informées m'ont dit : en juillet et août c'est ça ! Ne jetons pas la pierre (si quand même !) à la CPRPSNCF, à la SNCF c'est pareil. Dans bien d'autres endroits aussi certainement.

Sur la possibilité d'avoir une nouvelle activité, il n'y a pas de sujet. Le cumul avec une pension de réforme est autorisé. Ça ressort de la notice d'informations que la CPRPSNCF remet aux agents réformés (sous réserve d'actualisation récente). Si nouvelle activité professionnelle, dès la première heure de travail (lire de cotisation) des droits sont ouverts dans le régime général d'assurance maladie obligatoire. Est-ce que cela doit entrainer un transfert de la CPRPSNCF (on ne parle ici que de l'assurance maladie) au régime général, peut-être mais ce n'est pas dit. Le financement assurance maladie (que ce soit à la CPRPSNCF ou au régime général) c'est la CSG de tout un chacun. Les différentes caisses se compensent ensuite les unes, les autres. C'est un pot commun. Les prestations supplémentaires d'assurance maladie de la CPRPSNCF en tant que régime spécial sont quant à elles financées par une cotisation spécifique supplémentaire : 0,15 % pour un actif ; 0,7 % (sous plafond) pour un pensionné (retraite ou réforme). Percevant une pension de la CPRPSNCF vous serez prélevé de cette cotisation au régime spécial. Je dirais donc que vous restez affilié à la CPRPSNCF, en tant que régime spécial, et non pas au régime général. A creuser avec la CPRPSNCF et venir nous donner enfin la bonne réponse tant ce sujet est récurrent. Il est exact que les informations données de vive voix au sein de la CPRPSNCF sont souvent contradictoires et manquent de certitudes. Sur ce type de sujet, je conseille toujours de poser la question par écrit à partir du formulaire de contact de l'espace personnel. Les réponses écrites sont en général davantage argumentées et étayées. On a eu ici sur ce forum le témoignage d'un membre auquel une réponse fausse avait été faite au téléphone. Il a fini par écrire en faisant valoir la règlementation applicable à son cas qu'il avait trouvé par lui-même. En retour il a eu une réponse écrite exacte, doublée d'un appel téléphonique lui présentant des excuses pour les errements qu'il avait subis. Il lui fut dit qu'au téléphone il n'avait pas eu le bon interlocuteur. On s'était dit ici : on fait comment pour savoir si c'est le bon interlocuteur ?

Aujourd'hui même, j'ai republié ceci sur un autre réseau social cheminot. Les sources viennent d'ailleurs d'un autre fil de discussion sur le sujet dans ce forum. L'admission à une pension de réforme ayant été par nature prononcée avant 62 ans, le cumul intégral est autorisé même si ce n'était qu'une pension de retraite (ce que c'est aussi). Et par ailleurs, une circulaire interministérielle précise bien que les restrictions au cumul d'une pension de réforme et d'un revenu d'activité, ainsi que l'acquisition de nouveaux droits dans un autre régime, ne s'appliquent pas pour les pensions de réforme des régimes spéciaux, dont celui de la SNCF. Sous toutes réserves d'évolution de la législation.

Si ça ne se voit pas, mieux vaut peut-être ne pas en parler. Mais les psys ont un boule de cristal qui pourra révéler ce qui est caché et enfoui. Dans certains métiers, une fragilité psychologique passée ou actuelle (pour l'avenir nul ne peut jurer de rien) est susceptible d'être rédibhitoire. La capacité de résilience à des évènements qui peuvent se produire est testée au travers de questions qui dessinent le profil psychologique, ses atouts et ses faiblesses (tout le monde en a mais pour l'employeur il ne faut pas que ça devienne rédhibitoire, c'était ça la question !, au risque d'une possible inaptitude dans la durée).

La réponse est dans des rapports successifs de la Cour des comptes qui depuis longtemps colle aux basques de la citadelle assiégée (la SNCF et le corps social cheminot) sur ces facilités de circulation et qui en veut beaucoup plus que ce qui est concédé ici. D - Un début de régularisation au titre des cotisations sociales mais pas au titre de l’impôt sur le revenu La Cour avait évoqué, dans son rapport annuel de 2010, la nécessaire intégration des facilités de circulation comme avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Une convention transitoire entre la SNCF et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), prenant effet au 1er janvier 2010, a reconnu que les facilités de circulation constituaient un avantage en nature et les a intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales. Elle est échue depuis la fin 2012 mais continue d’être appliquée par les parties. Toutefois, cette convention déroge à la réglementation puisque la SNCF prend à sa charge non seulement la part patronale dont elle est redevable, mais également les contributions sociales (CSG, CRDS) incombant normalement aux agents, au motif de l’impossibilité d’individualiser le calcul de ces avantages en nature. Par ailleurs, l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif très bas, est largement sous-évaluée. Il conviendrait qu’une nouvelle convention prenne en compte ces avantages de façon plus réaliste. Cela nécessite que la SNCF mette en œuvre l’adaptation de ses systèmes d’information à laquelle elle s’était engagée dans la convention de 2010. ___________ 2.6.5 Le contrôle des cotisations sociales par les URSSAF (…) S’agissant des facilités de circulation, l’URSSAF a jugé conforme les évaluations forfaitaires faites par l’entreprise pour calculer les cotisations exigibles au regard des dispositions des conventions passées entre la SNCF et l’ACOSS, prenant effet successivement en 2010 puis 2014. L’avis de la Commission interministérielle d’audit salarial du secteur public relatif au GPF examiné le 13 juin 2017 notait, cependant, que le montant des cotisations acquittées par le groupe à ce titre, passé de 17,5 M€ en 2016 à 20 M€ en 2016, résultait d’un calcul effectué sur une base reconstituée qui ne recouvrait pas la totalité de l’avantage consenti aux agents et aux ayants-droit, dans la mesure où il n’est pas capable aujourd’hui de l’évaluer individuellement par agent. . __________ Recommandation n°8 (GPF) : Mettre en place sans délai un dispositif de suivi individualisé des facilités de circulation afin d’appliquer les régimes social et fiscal des avantages en nature.

C'est hors sujet puisque concernant La Poste, quoique c'est le même sujet ! Celui des avantages en nature (où, si on ne le savait pas, on lit qu'eux cotisaient déjà dessus) avec une remise en cause pour les retraités. https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/la-poste/le-coup-de-colere-des-postiers-en-retraite-prives-de-leurs-avantages-en-nature-d797e726-168b-11ee-84f1-0960f4dbada5 __________ Abonnement téléphonique gratuit (ou prime équivalente) et, à la Banque Postale, carte bleue gratuite, frais de découvert plus légers, rémunération des sommes déposées sur le compte courant au taux du livret A (dans la limite de 10 000 €), en sus de diverses autres prestations gracieuses ou à prix d’ami. (...) Ainsi, 152 000 anciens postiers titulaires d’un compte à la Banque Postale sur lequel est virée leur pension, commencent-ils à recevoir deux courriers en ce sens. L’un de la Banque Postale, qui indique que ces avantages disparaîtront à compter du 31 décembre. L’autre de la Poste, qui explique subir, après la crise sanitaire, les effets de la crise économique ainsi que la perte de chiffre d’affaires liée au recul constant du courrier, celui-ci étant passé de 18 milliards de plis en 2008 à 6 milliards en 2023. La Poste, qui finance ces avantages en nature, assure ne plus pouvoir en assumer la charge financière devenue trop lourde, indique sa direction. __________

Je ne crois pas que la CPRPSNCF ait subi une attaque informatique.

La SNCF en tant qu'employeur ne sait a priori pas grand chose, et même normalement rien, de l'état de santé qui a conduit à cet arrêt. Le régime d'assurance maladie obligatoire (CPRPSNCF ou régime général) sait davantage de choses mais ce n'est pas lui qui a subi un vol de données.

Ce qui inquiète les cheminots, c'est en cas de perte de marché le possible transfert d'autorité du contrat de travail de la SNCF vers un nouvel exploitant s'il n'y a pas assez de volontaires. C'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037856658 Ce transfert s'accompagne d'un certain nombre de garanties sociales et de maintien des droits précédemment acquis, notamment statutaires. Ce qui s'appelle le "sac à dos social".

Pour les facilités de circulation internationales, oui. RH00261.

Bon, par hypothèse imaginons le cheminot lambda non imposable du fait d'un revenu inférieur ou égal à 10777 € pour une part. Du fait de la valorisation de l'avantage en nature (148 € pour l'ouvrant droit pris isolément ici pour la démonstration), il deviendrait imposable s'il était sur le trait de 10777. Et ayant cette fois un revenu net imposable de 10777 + 148 = 10925 €, il rejoindra le foyer fiscal sur deux qui paie déjà des impôts. Combien ? 11 % de 148 € (la tranche en-dessous est et reste à 0 %). Soit 16,28 € par an ou 1,36 € par mois. Comme chacun sait, cet effet fiscal est compensé de 2,75 €. "Gain" mensuel = 1,39 €. Alors évidemment, cette compensation entraine à son tour une augmentation du revenu et potentiellement une imposition supplémentaire à due proportion (3,63 € à l'année (30 centimes d'euro par mois). Oh, avec les arrondis à l'euro inférieur en vigueur dans l'administration fiscale, il n'est même pas dit qu'il y ait une incidence. Mais c'est sans fin et avec ce genre de raisonnement la première revendication du cheminot devrait être de ne jamais avoir d'augmentation de salaire, surtout pas, car il payerait des impôts dessus. Raisonnement par l'absurde. Ah j'oubliais. Si l'impôt sur le revenu à payer est inférieur à 61 €, il n'est pas mis en recouvrement ! Franchement on a connu pire comme recul social, non ?

C'est dans le référentiel RH00143 (congés). Explication de texte. Le droit à congés est reporté à un moment où le salarié peut enfin les prendre. C'est à dire quand il n'est plus en arrêt de travail. Jusqu'à quand ce report ? Jusqu'à 15 mois après la fin de la période de référence. A la SNCF celle-ci est du 1er janvier au 31 décembre (dérogatoire au droit social commun : 1er juin - 31 mai). Ce qui mène donc ce report jusqu'au 31 mai de l'année A + 2. Sous réserve de bonne lecture. Il y a des sujets où parfois se replonger dans les textes maison finit par faire douter de tout !

Pour les visiteurs / lecteurs de ce sujet.

Lorsque j'étais encore en activité professionnelle, les toilettes c'était le point faible de la production TGV. Le premier motif de réclamations confort. Qui l'eut cru ? On envoie les rames de plus en plus loin avec des crochets courts (surtout Ouigo j'imagine) et il n'y a pas toujours le temps de vidanger (il faut d'ailleurs des installations spéciales pour ça) et de recharger en eau. Ça finit donc par se boucher et déborder ! Tant pis, tant que ça roule ! Surtout que le parc de matériel roulant étant utilisé de manière tendue (encore plus vrai pour Ouigo j'imagine), il n'y a pas de plan B sauf à lasser en plan les voyageurs. Christophe Fanichet a promis il y a quelques jours sur l'antenne d'une grande radio nationale : pas de trains au départ avec la climatisation hors service. Et les WC ? Quel taux d'acceptation de non conformité ?

Dans l'esprit, le médecin du travail confirme que le salarié est apte à occuper son poste de travail à ces conditions de temps partiel thérapeutique. Même s'il n'est plus dorénavant obligatoire qu'un arrêt de travail précède immédiatement le temps partiel thérapeutique, il s'agit quand même d'un salarié qui potentiellement pourrait ou devrait être en arrêt en raison de son état de santé. Le médecin traitant prescrit en alternative un temps de travail réduit. Il faut donc bien que le salarié soit apte, ce qui est le domaine du médecin du travail. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans une perspective de guérison et de reprise pleine et entière après qu'il ait été donné ainsi un peu de temps au temps.

Estelle Denis furieuse contre la SNCF : "Et après on se plaint que les gens prennent l'avion...", sa mésaventure désagréable (journaldesfemmes.fr) Article mis à jour le 26/06/23 __________ (...) Un incident technique nous empêche de mettre en service la totalité des toilettes présentes dans votre train. Vous serez amenés à vous déplacer pour vous rendre dans les toilettes restant disponibles" (...) ___________

Oui, ils ont. Si la connexion est bonne. Si la validation ne tarde pas trop à venir. Si le contrôle ne s'arrête pas à un examen visuel. Et un signal d'invalidité du pass n'indique pas le motif. Une vérification auprès de la cellule d'assistance pour consulter l'ouverture des droits à F.C. s'impose. Sous toutes réserves. Mes souvenirs datent et mon pass Carmillon est valide. Pourvu que ça dure !

C'est jouer sur les mots ça. Les contractuels, comme les autres, progressent en grade. Parfois pour changer d'emploi mais également pour continuer à occuper le même emploi mieux rémunéré, c'est le principe ! Et puis il est fixé comme ligne d'horizon que le déroulement de salaire et de carrière du personnel du cadre permanent se doive d'être globalement équivalent sur la durée à celui constaté pour le personnel du cadre permanent. Sinon bonjour les contentieux collectifs à venir ! La SNCF est restée échaudée et traumatisée par les Chibanis (une catégorie de contractuels qu'étaient les auxiliaires marocains). Depuis elle fait davantage attention ! (2018) Donc, l'un dans l'autre, c'est bien la même chose. Je suis un peu irrité qu'un agent du cadre permanent (?) vienne affirmer ici tout de go : pas de notation pour les contractuels ! Les représentants du personnel désignés dans les commission de notation sont également compétents pour les contractuels et doivent exercer le même contrôle et recevoir et examiner les mêmes réclamations éventuelles. Il arrivera un moment ou le raisonnement sera inversé quand les contractuels seront plus nombreux que les agents du cadre permanent. Les représentants du personnel dans ces commissions seront même peu à peu des contractuels. S'ils continuent d'être maltraités ou ignorés comme ça lors des notations, ils vont finir par se venger des agents du cadre permanent !

Vous parlez de qualification E. Sur le fond c'est juste mais c'est caduc. Des classes à la place. Normalement dans le recrutement plus personne n'est censé vous avoir parlé de qualification E. Un vieux cheminot sans doute qui vous a présenté ça comme ça sans avoir transposé. Un poste de chef quoi... Ici Technicien Transport Mouvement - TTMV - (je ne sais pas si c'est encore la juste appellation en usage dans la désignation des grades et des fonctions). Encore que dans les postes d'aiguillage complexes, le TTMV - tout agent de maîtrise qu'il est, potentiellement futur cadre au fil des ans, est un exécutant comme les autres mais davantage formé et qualifié (normalement !) et donc mieux rémunéré. A la SNCF, pour mieux rémunérer un emploi il faut qu'il soit positionné plus haut dans la hiérarchie (les classes aujourd'hui). Ce qui conduit au final à avoir beaucoup d'agents d'encadrement (beaucoup trop disent les agents d'exécution) qui font le boulot opérationnel de terrain. Une qualification qui historiquement s'obtenait par un examen interne difficile après quelques années dans des emplois similaires d'exécution, le temps d'apprendre sur le tas (et dans les textes règlementaires et autres consignes) toutes les subtilités (et les dangers !) de la mise en circulation des trains. Quand tout va bien, aujourd'hui c'est largement automatisé et informatisé. Mais quand tout va mal et qu'il faut reprendre les choses en mode dégradé, il s'agit effectivement de ne pas faire de bêtises et de tomber dans les injonctions contradictoires ! Encore qu'il se dit que pour qu'il y ait une catastrophe (une tous les 15 / 20 ans quand même en rythme de croisière), il faut au moins deux erreurs simultanées ou la faute à pas de chance. Bac + 2 embauché tout de go dans le collège maitrise : à mon époque (plus de 10 ans maintenant) les agents d'exécution de cette filière qui préparaient l'examen interne (et ne le réussissaient pas forcément) voyaient souvent assez mal ces jeunes chefs inexpérimentés, fraîchement débarqués de leur école. Quand ces derniers étaient humbles et acceptaient d'apprendre de leurs subalternes, ça se passait bien et ça évitait des problèmes. Et surtout les trains roulaient... en toute sécurité. Mais si l'entreprise avait tout misé lors du recrutement sur le management, il pouvait y avoir assez rapidement des étincelles menant à la cabane sur le chien ! Bienvenue au Club ! Mon propos n'est pas de vous décourager, surtout pas. Je suis sûr qu'il y a derrière un possible plan de carrière que peu d'entreprises proposent. Vous souci immédiat c'est la rémunération. Elle ne sera pas terrible. Mais elle est fortement susceptible d'augmenter au fil des ans dans le cadre d'un folklore d'entreprise : les notations. TTMV, vous pourriez être vous-même notateur de premier niveau pour des agents d'exécution. Je devine qu'on vous colle une clause de dédit-formation de 5 ans d'un montant assez substantiel. Ça vous donne une idée de la valeur de l'emploi.

Oui, à l'embauche le postulant qui a déjà un certain passé professionnel (et la rémunération qui va avec sur le marché du travail) n'accepte pas toujours le salaire de début de carrière de la SNCF qu'il considère trop pingre. Pour retenir ce postulant et éviter qu'il ne décline l'offre d'emploi, la marge de négociation est bien d'anticiper de un ou deux échelons d'ancienneté. Des échelons d'ancienneté qui quoiqu'il en soit se déclencheront automatiquement tous les 3 ans en représentant à chaque fois + 1,8 %.

Le médecin conseil de la CPRPSNCF prend énormément de décisions sur dossier sans voir l'agent !

A la sortie des dernières négociations annuelle d'entreprise, le barème des rémunérations minimales pour 2023 était le suivant : Je constate donc que dorénavant les rémunérations minimales de branche sont supérieures. La source est sûre ? Avec 6 ans d'ancienneté dans une autre activité professionnelle (à mon avis pas déterminant du tout dans le profil d'un candidat qui aura par définition fait auparavant tout autre chose que d'aiguiller des trains, sauf son âge synonyme normalement d'une plus grande maturité), ce qui se négocie au mieux c'est une anticipation sur le premier échelon d'ancienneté, à la rigueur le deuxième mais pas davantage. Je resterai indéfiniment étonné qu'un recruteur ne sache pas annoncer une rémunération à l'embauche. C'est en effet un élément substantiel du contrat de travail proposé à la signature !