PLANONYME

Vous aurez administrativement ce qu'on appelle un Lieu Principal d'Affectation. C'est votre gare, votre poste, là où vous travaillerez, votre zone normale d'emploi (pour faire simple : un site ferroviaire dont les différentes installations sont facilement accessibles de l'une à l'autre). Lorsque vous êtes en dehors de cette zone normale d'emploi, vous êtes en déplacement. Ce qui déclenche des allocations de déplacement qui sont des remboursements forfaitaires de frais. (sous réserve d'ajustement des taux, ce barème ayant déjà deux ans mais soit il n'a pas varié - austérité salariale oblige - soit à peine). A prendre comme une indication si les conditions de versement sont remplies. Ci-dessous un copié/collé de l'essentiel des dispositions applicables pour le versement (ou pas) de ces allocations de déplacement. Extraits (c'est plus compliqué que ça !)

Effectivement, un panel de mesures remontant à 2020.

Les enfants doivent résider en permanence avec le bénéficiaire de l'A.F.S., sauf garde alternée validée par décision de justice. Et si garde alternée, chaque enfant ne compte plus que pour 0,5. Deux enfants deviennent donc un. Et l'A.F.S. ne dépasse pas dans ce cas quelques 3 €.

Uniquement en horaires de nuit, c'est possible et permis par la règlementation du travail. Mais travailler tous les dimanches, ce n'est pas prévu.

Le RH de service aurait pu vous communiquer le barème des nombreuses indemnités et allocations (pingres le plus souvent) qui font un peu la rémunération en rythme de croisière. Vous ne tarderez sans doute pas à avoir dans la poche un dépliant édité par telle ou telle organisation syndicale. Ou sinon vous apprendrez rapidement à accéder sur une base de données interne à tous les référentiels RH qui vous intéresseront. Plus besoin du RH ! (c'est pour provoquer...). Au 1er novembre 2022 (ça ne doit pas avoir varié depuis ou très peu...), l'indemnité par heure de nuit était de 3,40 € (plus 0,21 € en milieu de nuit). Le travail les dimanches et fêtes, une indemnité horaire de 5,35 €. Si vous êtes en 3 X 8 comptez 6 ou 7 nuits dans le mois, soit moins de 200 €. Et si vous travaillez en rythme de croisière un dimanche sur deux (hypothèse) quelques 90 € par mois. Pas difficile à estimer par un(e) RH à titre d'information. La rémunération de base qui vous a été indiquée inclut l'indemnité de résidence (dans la zone géographique la plus primée c'est quelques 12 € par mois !). Ce que vous nommez paniers repas ce sont des allocations de déplacement (remboursements forfaitaires de frais). Vous allez travailler dans un atelier et donc sans déplacement (je ne pense pas qu'on vous envoie en ligne réparer un train en panne). Il y a bien, ici ou là, une participation de l'employeur aux titres restaurant. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : Outre les autres conditions (légales), dans un Technicentre il est peu probable qu'il n'y ait pas une solution collective de restauration (gérée par le CSE et subventionnée sur son budget activités sociales au grand dam de cette instance qui préfèrerait que ce soit l'employeur qui finance). Vous observerez rapidement que le corps social cheminot est majoritairement opposé aux titres repas. Bienvenue au club... ___________ EDIT : je viens de retrouve les revalorisations des taux horaires du travail de nuit et des dimanches et fêtes au 1er janvier 2023.

Ça ne serait pas la première fois qu'un interlocuteur (de premier niveau) de la CPRPSNCF fasse une réponse erronée. A décharge, c'est le domaine de la complexité. Un conseil : ce genre de sujet pointu, ne jamais poser la question au téléphone (vous ne savez pas si celui ou celle qui vous répond a toutes les connaissances nécessaires pour ça). Une réponse à une question écrite est en général mieux argumentée, surtout si vous avez cité l'extrait de règlement des retraites qui va bien pour lequel vous demandez confirmation. La dernière fois qu'au travers de ce forum il y a eu un cas de réponse erronée (sur un autre sujet, celui de la réforme) et que l'intéressé a insisté par écrit pour avoir enfin la bonne réponse, avec les excuses de la caisse il lui a été indiqué qu'il n'avait pas été mis en contact avec "le bon service" (sic). On fait comment pour savoir si c'est le bon interlocuteur ? Revenir nous donner ici une nouvelle réponse de la CPRPSNCF pour faire avancer la connaissance collective du sujet. Il est toujours possible qu'une disposition particulière ait échappé.

Le règlement du régime spécial de retraite est sur le site de la CPRPSNCF (édition de janvier 2021) : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Opposer ce texte aux interlocuteurs de la caisse et leur redemander !

Cette gamme de tarifs réduits n'est proposée que "dans la limite des places qui leur sont attribuées".

Les ascendants n'ont pas de réduction permanente de 90 % (ils n'ont d'ailleurs pas de carte de circulation qui leur permettrait d'en justifier). Les ascendants ont une dotation annuelle de 4 dates de voyage par an. Auparavant un fichet de voyage papier avec 4 cases. Dorénavant dématérialisé mais rien de changé sur le fond en terme de droits. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question et peut-être n'est-elle pas correctement formulée ? Si la question est de savoir à quelle classe ils ont le droit, eh bien c'est celle de l'ouvrant droit (vous). Si vous avez des facilités de circulation en 1ère classe, eux-aussi en tant qu'ayants droit. Sinon, 2ème classe avec possibilité de surclassement (50 % de la diffférence entre le plein tarif grand public 1ère classe / 2ème classe). La classe sera mentionnée sur la facilité de circulation dématérialisée prélevée sur leur compte Mfcd (ou le votre si ça vous semble plus simple : il vous resterait alors à leur faire parvenir le fichet de voyage avec son QR Code en l'imprimant ou par capture d'écran d'appareil numérique à appareil numérique). Comme je n'exclus pas qu'il y ait quelques confusions entre Mfcd et Sncf Connect, je précise qu'il faut bien entendu mener à bonne fin la commande (si résa obligatoire) sur Sncf Connect sur un profil tarifaire ayant droit, réservation payante. Sncf Connect ne vérifie pas qu'une facilité de circulation a été validée sur Mfcd. Tout comme Mfcd ne se coordonne pas avec une commande passée sur Sncf Connect (ou autre point de distribution). Ce sont deux démarches distinctes.

Pour faire avancer la connaissance collective du sujet, avec ces réponses, est-ce que finalement les allocations de déplacement qui semblent bien être de droit (si toutes les conditions sont remplies) vont être versées ? Question subsidiaire : à la charge de qui ? Etablissement cédant ou établissement prenant ?

https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2023/05/20230522_appel_greve_licenciement.pdf Notre collègue Guillaume, conducteur de train à Perpignan, vient de recevoir la notification de sa radiation de l’entreprise. Une sanction disproportionnée qui place les agents de conduite au bout du fusil à la moindre faute de sécurité. C’est inacceptable ! La CGT des cheminots appelle l’ensemble des ADC à se mettre en grève dès vendredi 26 mai jusqu’au 29 mai inclus.

Donc, probablement un changement de résidence dans les tuyaux. Soit pour convenances personnelles (ce que tout le monde nomme mutation mais c'est un changement de résidence s'il n'y a pas changement d'emploi, de grade, de spécialité). Soit pour nécessité de service voir même dans le cadre d'une mobilité liée à une réorganisation ayant des incidences sur l'emploi (RH00910). Il reste que tout ça ce sont bien des périodes de travail exécutées en dehors du lieu principal d'affectation, autrement-dit de l'établissement d'attache. Les dispositions du RH00131 sur le bénéfice des allocations de déplacement s'appliquent donc. Allocations complètes ou partielles, c'est du cas par cas selon les horaires, les distances, la possibilité ou non de prendre un repos journalier, voire hebdomadaire "à sa résidence".

Après une erreur de conduite. Aucun aiguilleur n'a t'il jamais fait une erreur, y compris impactant la sécurité des circulations ? Avec ou sans catastrophe ferroviaire. Un Président de la SNCF avait déclaré en son temps que les catastrophes ferroviaires qui se produisaient étaient une infime proportion de celles qui auraient pu avoir lieu. Bon, je ne suis (ni n'étais) ni agent de conduite, ni aiguilleur. Mais je trouve qu'un agent de conduite a déjà quelques pré-requis pour devenir aiguilleur. En tout cas davantage que le dernier embauché avec son bac littéraire (par exemple). Bon, je n'ai pas de bac non plus... Je ne vais donc me fâcher avec personne.

Il ne me semble pas que ce soit le sujet ici. Ou alors la publication initiale manque singulièrement de précision. yovab38 n'est pas mis à disposition d'une filiale du groupe public ferroviaire ; il est commandé sur une autre établissement que le sien. Un déplacement quoi...

"Mise à disposition", un terne qui n'existe sans doute par dans la règlementation RH. Ce qui explique que vous ne trouviez rien dans le référentiel que vous citez et qui concerne la rémunération (mais c'est le bon endroit pour la réponse à votre question !). Par contre, vous allez y trouver les allocations de déplacement (du régime général ici). Car dès lors que vous n'êtes pas dans votre lieu principal d'affectation (lequel n'a a priori pas changé sauf si vous ne nous dites pas tout), vous êtes en déplacement avec les allocations que de droit. Ces allocations sont toutes considérées comme étant des remboursements forfaitaires de frais. Ce qui implique que vous les ayez ces frais. Des allocations qui se décomposent en repas et en découcher le cas échéant (si en raison des limites de la règlementation sur l'organisation du temps de travail vous ne pouvez pas rejoindre vos pénates - établissement d'attache ou domicile, au plus favorable pour l'entreprise - chaque jour pour prendre votre repos journalier, hedomadaire le cas échéant aussi). Une "complète" ce sont toutes les allocations de déplacement sur une journée de calendrier : les deux repas + le découcher. Sinon, on parle d'allocations partielles. Pour les repas, c'est complexe. Il y a une question d'horaires et de présence ou non d'une solution collective de restauration (cantine, restaurant d'entreprise) sur le site. Sinon, c'est à voir du côté du dédommagement de l'utilisation de votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail inhabituel mais sur ordre / instruction de l'employeur. Attention aux assurances !

Bien souvent, un carrière complète et réussie au sein de la SNCF (ses différents domaines techniques et commerciaux) conduit à occuper des emplois qui ont peu à voir avec la spécialisation ou qualification initiale. Cette flexibilité professionnelle sur la durée sera d'ailleurs un critère de sélection retenu par les recruteurs. Autant que je puisse me permettre un conseil, postuler en disant tout de go je veux faire ceci, je ne veux pas faire cela n'est pas forcément une bonne option. Mieux vaut laisser venir les propositions, négocier et décliner si la proposition ne correspond pas aux attentes. Un exemple (parmi bien d'autres), j'ai eu comme directrice d'établissement (une grande gare tête de ligne de Paris, ce qu'on appelait à l'époque de l'exploitation) une ingénieure diplômée d'une grande école de mécanique. Par la suite, elle a Présidé l'ex-filiale IdTGV puis a créé OUIGO. Elle a ensuite quitté la SNCF pour KORIAN (les Ephad, rien à voir avec le transport et la mécanique !) puis est de nouveau aujourd'hui dans une filiale / partenaire de la SNCF dans le conseil informatique.

Pas 16, mais 8 !

L'honorariat du grade est une distinction qui ne concerne que les cadres. Sinon, c'est bien l'échelon Or de la Médaille d'Honneur des Chemins de fer qui permet de continuer à avoir une dotation annuelle de DPR (de même que la Légion d'Honneur), avec ou sans honorariat du grade surtout si pas concerné ! C'est dans le RH00246 (facilités de circulation des actifs).

Pour ceux qui rechercheraient si des fois une Médaille d'Honneur des Chemins de Fer ne leur a pas été décernée sans qu'ils n'en aient été informé par ce qu'il reste de leur bureau administratif (où souvent on ne sait plus qui s'occupe de quoi... pensant que l'agence paie famille s'occupe de tout ce qui n'est pas le cas !), les heureux récipiendaires méconnus peuvent rechercher leur nom dans une édition du Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bodmr Pour la Médaille d'Honneur des chemins de fer qui nous intéresse ici, il n'y a pas une promotion à chaque édition. Ça doit être à périodicité fixe une ou deux fois par an, je ne me souviens plus. J'ai retrouvé la mienne en mai 2011 (échelon Vermeil, je n'ai pas fait mieux !) :

DCI - Demande de Concertation Immédiate - c'est à la main des organisations syndicales. Ce n'est pas un truc qu'un agent déclenche un matin en se levant. Je lis en même temps qu'il n'y a plus aucun délégué sur la zone depuis le début de l'année. Qui va donc localement gérer cette DCI ? Quant au Conseil de Prud'hommes, jamais la juridiction ne pourra imposer à la SNCF de faire ce qu'elle ne veut pas faire (se tenir aux repos programmés) ou de ne pas faire ce qu'elle veut faire (ne pas les déplacer après qu'ils aient été programmés). En la matière, les obligations de faire ou de ne pas faire se résolvent en dommages et intérêts (article 1142 du Code civil) applicable ici à un contentieux prud'homal puisqu'il n'y a pas de texte spécifique du Code du travail là-dessus. Resterait donc à chiffrer le préjudice du repos qui aurait néanmoins été déplacé d'autorité. Un euro symbolique ? Pour revenir au texte : il est implicite - en tout cas ce n'est pas écrit autrement - que ces repos qui doivent être programmés au plus tard le 20 du mois sont fermes et définitifs et ne peuvent pas être déplacés. Sinon, la limite du 20 n'est plus respectée. C'est un accord d'entreprise. Personne n'a obligé la SNCF à le signer (euh si, mais ça c'est une autre histoire). La règlementation de l'organisation du temps de travail est par nature très flexible à la SNCF. C'est pour ça qu'il y a des limites, des taquets ! Sinon, ce n'était même pas la peine d'écrire cette règle de programmation d'un nombre minimal de repos périodiques au plus tard le 20 du mois. Tout ça est d'une évidence ! Je verrais mieux de tenir bon sur ces repos programmés. Et de ne pas tenir compte d'une modification au-delà du 20. Pourquoi pas un courrier à la direction de l'établissement pour le leur dire officiellement ? Ça peut même être présenté sous forme de proposition de médiation (c'est à la mode dans toutes les situations de conflit pour justement décharger les tribunaux encombrés comme chacun sait). Et si malgré ça une commande contraire arrive : ne pas l'honorer, être absent. Il y aura peut-être (sans doute) quelques effets collatéraux immédiats : demande d'explications (elle seront toute données en se référant à l'accord d'entreprise !), procédure disciplinaire et sanction avec a minima retenue de la journée de travail non effectuée. A ce stade-là, il y aura cette fois matière à action prud'homale : en annulation de sanction et en remboursement de la retenue. Et pourquoi pas quelques dommages et intérêts ? C'est toujours un peu facile quand on voit ça de l'extérieur, mais c'est comme ça que ça se gère ce genre de chose si l'idée est d'aller saisir la justice du travail pour avoir une réponse extérieure et juridictionnelle à ce type de difficulté. Dans une entreprise où les organisations syndicales ont pignon sur rue, ça fait un peu désordre mais bon... Mais certainement pas engager tout de go une procédure prud'homale sur un repos déplacé. Il faut d'abord provoquer une conséquence bien identifiée et chiffrable sur les conditions d'exécution du contrat de travail. Avant, il y a aussi l'inspection du travail pour un rappel au texte sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux selon la formule consacrée. Les inspecteurs du travail écrivent toujours ça dans leurs courriers pour ne pas trop se mouiller.

Sans doute votre établissement, le gestionnaire de votre utilisation. Votre service RH dit plus simplement.

La réforme (et la pension du même nom) c'est une disposition des régimes spéciaux d'assurance maladie et de retraite du personnel du cadre permanent (sous Statut). Pour le personnel contractuel, c'est au bout du bout un licenciement pour inaptitude dans les conditions de droit commun : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726 Pour ces derniers (contractuels), le revenu de remplacement provient d'une pension d'invalidité et du régime de prévoyance (une assurance contre les aléas de la vie) associé au contrat collectif d'entreprise (Mutuelle). Tandis que pour les agents du cadre permanent, la pension de réforme est une variante de la pension de retraite du régime spécial (à jouissance immédiate, sans condition d'âge ni décote mais néanmoins proportionnelle à l'ancienneté c'est à dire aux droits à retraite déjà acquis).

Ou, sur un registre similaire, le fait qu'en zone de résidence 3 les intéressés ne perçoivent plus la dite indemnité de résidence. La majoration du traitement est de : 0 %. Pas juste ? Ben, c'est parce que cette indemnité de résidence (à hauteur de la majoration qui était auparavant celle de la zone 3) a été peu à peu intégrée dans le traitement, jusqu'à l'effacer totalement et réduire également dans le même temps les indemnités des deux autres zones à due proportion. Mais ça, il y a même des acteurs et responsables RH qui ne sont plus capables de l'expliquer. La mémoire collective finit toujours par faire défaut quand il s'agit de sous.

S'ils n'ont pas (en apparence) la prime de travail et la prime de fin d'année (gratification pour eux) c'est parce qu'elle est dans leur rémunération de base. Et c'est pour ça que cette rémunération est somme toute plus élevée. Mais arrêtons de dire qu'ils ne bénéficient pas de ces éléments de rémunération ! A propos d'intégration de prime de travail dans le traitement, pour les agents du cadre permanent il est d'ores et déjà envisagé ceci : Ah ben, il n'y aura plus de prime de travail alors ? Comme les contractuels finalement... Psychodrame social garanti !

Non, ce n'est pas la CPRPSNCF qui vous a versé des rémunérations pendant votre arrêt. C'est la SNCF en tant qu'employeur. Vos droits à assurance chômage (le montant de l'allocation de retour à l'emploi) sont calculés sur la base de vos rémunérations des 25 derniers mois. C'est l'attestation qui vous a été remise. Comme vous avez été en maintien (statutaire) de la rémunération pendant cette période, il n'y aucun trou, il ne manque aucune période. Je ne vois vraiment pas ce que Pôle Emploi ferait de plus avec une trace écrite de vos arrêt de travail. Il ne s'agit pas de contrôler ces absences ! Vous avez peut-être conservé copie des arrêts délivrés par le médecin traitant (il faut !). Communiquez-ça. Vous aurez toujours plus vite fait de donner quelque chose à Pôle Emploi que d'essayer de leur expliquer que vous n'avez pas ce qui est demandé et surtout que ça ne sert à rien dans votre situation. L'agence paie famille devrait être en mesure aussi de récapituler toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été en arrêt de travail. Mais, tel que vous l'exposez, elle n'ont eu aucune incidence sur votre rémunération de base. Pôle Emploi n'a donc aucun correctif à faire pour tenir compte de ces arrêts dans votre rémunération de référence.