http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/malvy-ps-veut-financer-le-ter-en-taxant-les-autoroutes-et-le-haut-debit-08-11-2012-2306055.php

Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a préconisé jeudi de créer une taxe régionale sur les bénéfices des sociétés d'autoroutes et sur le haut débit pour financer le réseau de TER (Trains express régionaux). L'ancien ministre du budget qui s'exprimait en session plénière du conseil régional, a mis en avant que la réforme fiscale de 2010 a amputé les collectivités locales de ressources importantes.

Il juge la mesure inacceptable, les dépenses ayant simultanément augmenté. Les TER absorbent un quart du budget des transports de la région Midi-Pyrénées, soit une enveloppe d'environ 73 millions d'euros pour 2012.

C'est une des proposition de l'Association des Régions de France présidée par Auxiette (futur chef ferroviaire?, au moins à RFF)

http://www.arf.asso....conf-envi-3.pdf

plutôt que les employeurs, les sociétés concessionnaires d’autoroutes pourraient par exemple faire l’objet d’un versement transport réinventé.

donc c'est bien parti pour que ce soit appliqué dans toutes les régions sauf ...en Bretagne !

Modifié 11 novembre 201212 ans par 2D2

Faisons donc une taxe sur la choucroute pour financer la plomberie. Comment ça, y a aucun rapport?

Faisons donc une taxe sur la choucroute pour financer la plomberie. Comment ça, y a aucun rapport?

Euh, elle existe déjà , ça s'appelle la TVA... :Smiley_04:

Euh, elle existe déjà , ça s'appelle la TVA...

Rien à voir. La TVA touche tout et finance tout. La on cible un produit pour en financer un autre qui n'a rien à voir.

Rien à voir. La TVA touche tout et finance tout. La on cible un produit pour en financer un autre qui n'a rien à voir.

Ben y a eu une taxe spécifique sur le matériel ferroviaire juste pour compenser la suppression de la taxe professionnelle pour les départements

Il y a eu une taxe sur les billets TGV pour les TET ( en plus de celle sur les péages routiers)

Une taxe sur les forfaits internet et mobile pour compenser la suppression de la pub après 20 heures

etc etc

Rien à voir. La TVA touche tout et finance tout. La on cible un produit pour en financer un autre qui n'a rien à voir.

Sauf, que malheureusement ce type de montage est interdit.

Règle de la non affectation des recettes fiscales à une dépense déterminée :

"Elle interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Toutes les dépenses d'un budget doivent être couvertes par la masse commune des recettes."

Sauf, que malheureusement ce type de montage est interdit.

Règle de la non affectation des recettes fiscales à une dépense déterminée :

"Elle interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Toutes les dépenses d'un budget doivent être couvertes par la masse commune des recettes."

Ce principe n'interdit pas de créer des taxes dont le produit aura le bon goût d'avoir un montant à peu près équivalent à celui de telle dépense dont on se demandait justement comment la couvrir.

Modifié 11 novembre 201212 ans par Cyril83

Ben y a eu une taxe spécifique sur le matériel ferroviaire juste pour compenser la suppression de la taxe professionnelle pour les départements

Il y a eu une taxe sur les billets TGV pour les TET ( en plus de celle sur les péages routiers)

Une taxe sur les forfaits internet et mobile pour compenser la suppression de la pub après 20 heures

etc etc

Est-ce parce que ça existe déjà qu'il faut continuer dans l'ineptie (pour rester poli) ? Ce qui me choque, ce n'est pas tant la taxation des concessionnaires d'autoroute, on peut dire qu'on touche au transport... Mais plutôt la taxation sur le haut débit. C'est une manie de vouloir à tout prix taxer un secteur en pleine croissance pour financer d'autres secteurs qui n'ont rien à voir (la création artistique, suppression de la pub comme tu le mentionnes, maintenant le transport TER...). Une fois qu'on aura bien pressé le citron et que ce secteur sera moribond, on s'attaquera à quoi ?

Il y a quelques années, on pouvait se vanter d'avoir un des meilleurs réseaux haut débit au monde. Plus ça va, moins c'est le cas. Interrogez-vous sur l'arlésienne du très haut débit (fibre optique).

Et si on taxait la réflexion politique! parce que là il n'y aurait plus de problèmes! ach!

Ce principe n'interdit pas de créer des taxes dont le produit aura le bon goût d'avoir un montant à peu près équivalent à celui de telle dépense dont on se demandait justement comment la couvrir.

Tout à fait, cependant la "Règle de la non affectation des recettes fiscales à une dépense déterminée" : a pour conséquence que rien n'est gravé dans le marbre, et que les recettes dégagées par une taxe dont le produit devait être initialement affecté au renouvellement du réseau ferré, se retrouvent au final affectées à la mise en 2 × 2 voies de telle ou telle route.

Exemple récent:

produit de la vente du domaine ferroviaire affecté à l'amélioration du ferroviaire et maintenant affecté au logement social !

Modifié 11 novembre 201212 ans par Mak

Exemple récent:

produit de la vente du domaine ferroviaire affecté à l'amélioration du ferroviaire et maintenant affecté au logement social !

C'est un peu différent (et est-ce bien légal ?) puisqu'il s'agit là d'une amputation du budget de RFF, qui au lieu de vendre des terrains à leur juste prix pour équilibrer ses comptes, s'est vu intimer l'ordre de les céder gracieusement.

Est-ce parce que ça existe déjà qu'il faut continuer dans l'ineptie (pour rester poli) ? Ce qui me choque, ce n'est pas tant la taxation des concessionnaires d'autoroute, on peut dire qu'on touche au transport... Mais plutôt la taxation sur le haut débit. C'est une manie de vouloir à tout prix taxer un secteur en pleine croissance pour financer d'autres secteurs qui n'ont rien à voir (la création artistique, suppression de la pub comme tu le mentionnes, maintenant le transport TER...). Une fois qu'on aura bien pressé le citron et que ce secteur sera moribond, on s'attaquera à quoi ?

Il y a quelques années, on pouvait se vanter d'avoir un des meilleurs réseaux haut débit au monde. Plus ça va, moins c'est le cas. Interrogez-vous sur l'arlésienne du très haut débit (fibre optique).

Ben non, mais comme le souligne MAK c'est interdit, mais cela se fait quand même en passant par la porte de derrière

Taxer le routier pour le ferroviaire, je vois totalement le rapport, là pas de problème, mais le haut débit? C'est une taxe sur l'accès à l'information et l'accès technologique ... Ceci me choque vraiment !!

C'est un peu différent (et est-ce bien légal ?) puisqu'il s'agit là d'une amputation du budget de RFF, qui au lieu de vendre des terrains à leur juste prix pour équilibrer ses comptes, s'est vu intimer l'ordre de les céder gracieusement.

Tu as tout à fait raison, mon exemple était mal choisi, mais en cherchant bien on peut en trouver !

Par exemple crédits du train-tram de la Réunion réaffectés à la route, après l'abandon du projet.

En ce qui concerne la légalité de la cession gracieuse du domaine ferroviaire, je pense qu'il y a deux cas de figure en fonction du déclassement ou non et de la rétrocession au Service des Domaines de l'État.

Lorsqu'un ancienne installation comme une ancienne gare, une ancienne gendarmerie, une ancienne école, etc, sont rétrocédés au domaine, le produit de la vente est reversé au Trésor Public.

Taxer les énormes plus valus bancaires??????? ( vous savez celles qui sont faites sur le dos des peuples et ne profites qu'à un petit millier d'individus par le monde)!

Agrrr! j'oubliais, pou cela le courage politiques ne suffi pas!! il faut aussi une maousse paire de c........!!!

Taxer les énormes plus valus bancaires??????? ( vous savez celles qui sont faites sur le dos des peuples et ne profites qu'à un petit millier d'individus par le monde)!

Agrrr! j'oubliais, pou cela le courage politiques ne suffi pas!! il faut aussi une maousse paire de c........!!! courage !!!

tu serait pas un peu trop de gauche , c'est pas ça qui faut faire il faut leur donner 20 Milliards d'euros , et financer leur plan sociaux (que j'appelle "merci beaucoup et un coup de pompe dans le cul")

a les gauchistes (et j'en suis) vous ne comprenez rien a les con-no-mie profonde

méditation: ""tant qu'ils y aura des dindons on fera la fête avec tant qu'on sera des cons il nous ferons notre fête!!!""

Modifié 11 novembre 201212 ans par mikado43

Sur le fond : les conseils régionaux qui financent les TER n'ont - à ma connaissance - pas de revenus d'impôts. Ils ont des dotations de l'Etat concernant les responsabilités qui leur ont été transférées (Ter, lycées, ...) et en fiscalité : les revenus des cartes grises.

On peut comprendre qu'ils cherchent de l'argent ?

Après, si pour respecter ce que cite Mak ils ont des idées de taxation des uns ou des autres qui finiront dans le même budget pour profiter à la fin aux Ter, lycées, etc... : m'en fiche un peu de la manipulation comptable.

En revanche, taxer le haut débit... en zones diffuses ou rurales... pas bonne idée du tout à mon goût (déjà que ça passe pas, si en plus il faut payer quand même : gloups)

tu serait pas un peu trop de gauche , c'est pas ça qui faut faire il faut leur donner 20 Milliards d'euros , et financer leur plan sociaux (que j'appelle "merci beaucoup et un coup de pompe dans le cul")

a les gauchistes (et j'en suis) vous ne comprenez rien a les con-no-mie profonde

méditation: ""tant qu'ils y aura des dindons on fera la fête avec tant qu'on sera des cons il nous ferons notre fête!!!""

Pourquoi toujours enfermer les gens dans des catégories! j'suis juste un citoyen qui en a marre de se faire voler!!!!

Modifié 11 novembre 201212 ans par gomen
Correction de balises

Sur le fond : les conseils régionaux qui financent les TER n'ont - à ma connaissance - pas de revenus d'impôts. Ils ont des dotations de l'Etat concernant les responsabilités qui leur ont été transférées (Ter, lycées, ...) et en fiscalité : les revenus des cartes grises.

On peut comprendre qu'ils cherchent de l'argent ?

Après, si pour respecter ce que cite Mak ils ont des idées de taxation des uns ou des autres qui finiront dans le même budget pour profiter à la fin aux Ter, lycées, etc... : m'en fiche un peu de la manipulation comptable.

En revanche, taxer le haut débit... en zones diffuses ou rurales... pas bonne idée du tout à mon goût (déjà que ça passe pas, si en plus il faut payer quand même : gloups)

Oui sauf que depuis un certain temps l'etat ne donne pas tout ce qu'il doit aux regions et c'est ce qui fait qu'elles cherchent de nouvelles ressources puisqu on leur transfert des competences sans les credits necessaires (pour difficultes budgetaires)

Salut !

Sur le fond : les conseils régionaux qui financent les TER n'ont - à ma connaissance - pas de revenus d'impôts.

Il existe un tantinet les impôts locaux (pour les particuliers : taxes foncière, d'habitation), non ?

Salut !

Il existe un tantinet les impôts locaux (pour les particuliers : taxes foncière, d'habitation), non ?

Regarde ton avis de taxes foncières et d'habitation : tu vois un % pour le conseil régional ??? Moi non...

(commune et département c'est tout)

Modifié 11 novembre 201212 ans par assouan

Regarde ton avis de taxes foncières et d'habitation : tu vois un % pour le conseil régional ??? Moi non...

(commune et département c'est tout)

Trouvé au hasard sur Gogole :

:blush:

Modifié 11 novembre 201212 ans par Roukmoute

pour une fois que j'étais d'acord avec Assouan !!

ceci étant, ça date de 2008 ... et vérification faite, c'était encore le cas en 2010, mais plus en 2011

Modifié 11 novembre 201212 ans par 5121

Rouk : ton truc date de 2008 et ce n'est plus le cas (réforme Sarko etc...).

C'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont fauchés (les conseils régionaux).... J'ai bien trouvé "inter-communalité" sur ma feuille des taxes foncières mais zéro "région" (la colonne n'existe même plus) ^^