Accord retraite pour les années 1959, 1960 et 1961?

[Invité]

chacun voit midi à sa porte.

La décote certes importante comptait dans ma décision mais beaucoup moins que la perspective d'une nouvelle réorganisation avec suppression de postes à la clefs et, comme pas mal de collègues informaticiens nantais, un retour "volontaire" vers Paris.

Quand tu calcules les frais d'un loyer parisien, le déracinement géographique, même avec un prime d'ami, tu réfléchis.

A un moment donné, il faut sauvegarder son pré carré, réfléchir en TPMG(1), et PERSONNE N'EST IRREMPLACABLe (les cimetières sont pleins de gens irremplaçables).

Et place aux jeunes, merde.

Pour ma part, le choix a été simple malgré la décote:

Adieu vieille SNCF, que le diable t'emporte !

NB: je n'ai eu qu'un regret, que SNCF ne soit pas l'armée, avec des postes exotiques en fin de carrière comme pour des amis: Tahiti, Antilles, ambassade de Washington ou Moscou:

ça c'est de la fin de carrière motivante !

Et pour tant SNCF est soi-disante présente un peu partout dans el monde; c'est peut-cela son problème: trop de communication, plus de pragmatisme: combien de conducteur étaient au courant de postes ultra bien payés à Taiwan ? Petit monde de petite boite au final.

Courage pour les jeunes, il y a du boulot pour passer le cap du 21e siècle.

(1) un collègue n'a pas hésité longtemps pour remonter sur Paris: sa fille commençait des études supérieures dans la capitale et cela l'a décidé, pas l'intérêt de la boite, en somme du TPMG bien géré égoïstement.

Modifié 27 juillet 2014 par 2D2

[capelanbrest]

chacun voit midi à sa porte.

La décote certes importante comptait dans ma décision mais beaucoup moins que la perspective d'une nouvelle réorganisation avec suppression de postes à la clefs et, comme pas mal de collègues informaticiens nantais, un retour "volontaire" vers Paris.

Quand tu calcules les frais d'un loyer parisien, le déracinement géographique, même avec un prime d'ami, tu réfléchis.

A un moment donné, il faut sauvegarder son pré carré, réfléchir en TPMG(1), et PERSONNE N'EST IRREMPLACABLe (les cimetières sont pleins de gens irremplaçables).

Et place aux jeunes, merde.

Pour ma part, le choix a été simple malgré la décote:

Adieu vieille SNCF, que le diable t'emporte !

NB: je n'ai eu qu'un regret, que SNCF ne soit pas l'armée, avec des postes exotiques en fin de carrière comme pour des amis: Tahiti, Antilles, ambassade de Washington ou Moscou:

ça c'est de la fin de carrière motivante !

Et pour tant SNCF est soi-disante présente un peu partout dans el monde; c'est peut-cela son problème: trop de communication, plus de pragmatisme: combien de conducteur étaient au courant de postes ultra bien payés à Taiwan ? Petit monde de petite boite au final.

Courage pour les jeunes, il y a du boulot pour passer le cap du 21e siècle.

(1) un collègue n'a pas hésité longtemps pour remonter sur Paris: sa fille commençait des études supérieures dans la capitale et cela l'a décidé, pas l'intérêt de la boite, en somme du TPMG bien géré égoïstement.

Croire que le TPMG n'existe pas lors d'une fin de carrière relève de la plus pure chimère......

Entre ceux qui malgré leur fonction de syndicaliste se disent pourvu que rien ne change avant mon départ(alors qu'ils négocient justement ce changement) ......car après moi le déluge.....et ceux qui se sont préparés et que rien ne fera changer d'avis......il y a du monde.

il arrive un moment où entre soit et l'autre il faut choisir....ainsi va la vie.

Tout le restant n'est que rhétorique de posture......car à moins de 5 ans de la retraite inutile de penser que ce qui n'a pas été fait pour sa propre carrière , se fera dans les 5 année qui restent......(en tous cas pas dans les métiers de bases et les petits cadres, maitrises...etc).....c'est déjà trop tard pour des emplois de salarié !

Modifié 27 juillet 2014 par capelanbrest

[Ggebb]

Bonjour 

je tente de relancer ce sujet car je suis à la recherche d’explications sur le fait que la prime de départ versée lors d’un départ RH  281 soit imposable.

si on se réfère aux Code général des impôts, une prime de départ volontaire, aussi appelée rupture conventionnelle, n’est pas imposable si elle n’excède pas 24 mois de salaire brut.

quelqu’un sait il pourquoi pour un cheminot cette règle ne s’appliquerait pas et surtout où le trouve t on dans une réglementation?
merci pou vos lumières

Geebb

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Ggebb a dit :

une prime de départ volontaire, aussi appelée rupture conventionnelle, n’est pas imposable

Si le sujet ici c'est le RH00381 il ne s'agit pas d'une rupture conventionnelle telle que régie par la législation sociale, assimilée à un licenciement avec l'indemnisation qui va bien (négociée avec un minimum légal), mais d'un "départ volontaire" au sens du vocabulaire RH  de la SNCF.

C'est un dispositif bien antérieur à la rupture conventionnelle. Ceci explique peut-être que le régime fiscal soit différent dans le texte. 

Comme disent les juristes, "ce qui s'applique à un chien blanc, ne s'applique pas forcément à un chien noir". On dira ici que le chien blanc c'est la rupture conventionnelle (assimilée légalement à un licenciement) avec son exonération fiscale et le chien noir c'est le départ volontaire (une démission). 

Si le montant versé pour ce départ volontaire est remonté automatiquement dans la déclaration fiscale et a déjà fait l'objet auparavant du prélèvement à la source idoine, c'est que la SNCF lors du paiement l'a déclaré comme somme imposable au même titre que des rémunérations et non pas, formellement, d'une indemnisation de la rupture du contrat de travail à son initiative.

"Départ volontaire" veut bien dire que c'est le salarié volontaire qui part. Même si je sais bien qu'il y a eu des incitations, un contexte économique, un souhait de l'entreprise de réduire la voilure pour faire une économie immédiate sur la masse salariale ou faciliter ses réorganisations. 

Cela dit, rien n'empêche de corriger la déclaration fiscale pré-remplie en retranchant la partie estimée ici (à juste titre dans l'esprit, je n'en disconviens pas) comme non imposable.

En motivant cette correction et en la portant à la connaissance de l'administration fiscale sur la déclaration, il n'y a aucun risque de griefs et de pénalités ensuite même en cas d'erreur d'appréciation sur ce qui est imposable ou pas. 

Le contrôleur fiscal va-t'il lui même faire le distinguo entre un "départ volontaire" tel que défini par la SNCF et une rupture conventionnelle telle que régie par le Code du travail ? Rien n'est moins sûr. 

----------

Cette publication spécifique aurait peut-être eu davantage sa place dans "Réglementation du contrat de travail..."

 

Modifié 3 mai 2022 par PLANONYME
ajout

[Ggebb]

Bonsoir Planonyme

merci pour cette analyse.

Je vais me rapprocher de mon contrôleur fiscal, pour clarifier, au tant que possible  la situation. 
j’ai commencé une analyse de l’imposition pour avoir des billes lors de cette entrevue.

je pense que cela reste ambiguë mais je partage votre vision, un contrôleur des impôts aura t il la vision du départ volontaire version sncf ou version générale .

je pense qu’effectivement la correction de la déclaration s’impose en justifiant cette nouvelle répartition avec la convention de rupture du contrat

je ne manquerai pas de vous faire un retour cela pourrait servir à d’autre!

 

 

[gilles_tagada]

Toute la question est de savoir si ce que la SNCF qualifié de "départ volontaire" correspond, dans le code du travail, à une rupture conventionnelle ou à une démission. En sachant que, en général, qui dit démission, dit aucune prime de départ... Donc, c'est compliqué.