Soisy-sous-Montmorency : elles inventent leur agression pour obtenir des congés

[dilidou]

Perplexité...

Symboliquement, les faits rapportés par la Presse ont une portée considérable.

Pourtant, sur le terrain, ce n'est qu'une affaire minuscule et sans conséquence autre qu'interne (ce qui n'est pas négligeable). Le service aux voyageurs n'a pas été perturbé.

Difficile de statuer sur la juste mesure vis à vis des agents concernés... Les renvoyer au chômage est une décision grave et peut être disproportionnée, dans le contexte de la période de crise.

une agression d'agent n'est pas une affaire minuscule ! va dire ça aux controleurs qui se prennent des coups de couteau ou controleuses qui ont été violées par exemple, ou les 2 mécanos qui viennent de se prendre des coups à part dieu !!

organisé en +... tromperie de la hiérarchie, tromperie des collegues en émois, tromperie de la justice, tromperie au niveau de la CP.......... bref pas dificile de statuer la dessus... quelque soit leur sanction, j'espère qu'elles l'accèpteront sans se prétendre victime...

Modifié 8 janvier 2014 par dilidou

[michael02]

une agression d'agent n'est pas une affaire minuscule ! va dire ça aux controleurs qui se prennent des coups de couteau ou controleuses qui ont été violées par exemple, ou les 2 mécanos qui viennent de se prendre des coups à part dieu !!

organisé en +... tromperie de la hiérarchie, tromperie des collegues en émois, tromperie de la justice, tromperie au niveau de la CP.......... bref pas dificile de statuer la dessus... quelque soit leur sanction, j'espère qu'elles l'accèpteront sans se prétendre victime...

Les agressions contre les agents comme celles contre les voyageurs sont des faits d'une extrême gravité et ce serait faire injure aux victimes que de les minimiser.

Mais on parle ici de tout autre chose : d'une mise en scène entraînant des conséquences regrettables... Ce n'est pas le même registre.

Modifié 8 janvier 2014 par michael02

[fabrice]

_Bonjour,

_{Comme la plupart des intervenants, je n'ai connaissance de l'affaire que par les articles de presse. Je ne la commenterai donc pas directement. Je souhaite intervenir sur les réactions de ce fil.}

_{1) A Fabrice qui n'aimerait pas être amené à les défendre, je répondrai que toute personne a droit d'être défendue, c'est l'unique garantie d'un jugement équitable. Il m'est arrivé de défendre des personnes tout à fait antipathique que tout lemonde aurait voulu voir à la porte. Mais ces personnes devaient être défendues car leur geste pouvait être expliqué, à défaut d'être excusé... Il me semble que c'est pour cela qu'il y a des conseils de discipline, même si parfois hélas, les jugements sont biaisés par d'autres considérations et faits d'avance.}

_{2) Les personnes qui trichent avec les agressions, ce n'est pas rare... mais en général, elles profitent d'une agression réelle dont elles sont témoin ou inventent directement les faits. Pourtant, cela n'a pas augmenté le nombre contrôle au domicile qui ne sont pas une nouveauté (ancien syndicaliste, j'ai eu droit à une visite des RH à l'hopital alors que j'avais été évacué de mon lieu de travail par les pompiers suite à un accident... visite totalement intéréssée !)}

_{cordialement...}

Je suis d'accord avec toi, mais la défense va être dure

Et j'en sais quelque chose, j'ai tenu ce rôle une fois et même si au vue des dossiers les cas étaient indéfendables, nous avons tous ce que nous pouvions

mais dans ces cas de fausses agressions, s'il y a un jugement, et condamnation il n'y aura pas de conseil de disciplines vu que la révocation est automatique

[mikado43]

Je suis d'accord avec toi, mais la défense va être dure

Et j'en sais quelque chose, j'ai tenu ce rôle une fois et même si au vue des dossiers les cas étaient indéfendables, nous avons tous ce que nous pouvions

mais dans ces cas de fausses agressions, s'il y a un jugement, et condamnation il n'y aura pas de conseil de disciplines vu que la révocation est automatique

c'est triste mais compréhensible !

[fabrice]

c'est triste mais compréhensible !

Juste un article du RH0001

RH 0001

CHAPITRE 9

GARANTIES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS

Article 7 ► Sanctions infligées sans intervention du conseil de discipline

§ 1. Entraînent la révocation de plein droit, les condamnations inscrites au bulletin

n° 2 du casier judiciaire et prononcées sans sursis pour assassinat, meurtre, vol,

recel, concussion, escroquerie, abus de confiance, viol, attentat ou outrage

public à la pudeur, faux en écriture ainsi que pour tentative ou complicité des

mêmes crimes ou délits.

§ 2. Entraînent la révocation de plein droit, les condamnations sans sursis pour

crime ou délit contre la sûreté de l'Etat.

§ 3. Le directeur général conserve toutefois, dans les cas visés aux deux

paragraphes précédents, la possibilité de prendre une mesure de clémence

exceptionnelle et d'infliger une autre sanction que la révocation. Dans le cas

d'un agent qui a fait l'objet d'une mesure de suspension, il fixe lui-même les

conditions de remise en service.

Modifié 8 janvier 2014 par fabrice

[cyclodocus]

on fait tout un pataquès pour ces deux greluches

mais quid du collègue qui s'est fait dévorer une partie du crâne et casser le nez samedi par un taré à poil (pour l'instant 3 semaines d'arrêt)

et de l'autre collègue qui s'est fait mordre et frapper par le même fou --> 2 semaines d'arrêt

là silence radio (et même télé)

[cc27001]

La sphère politico-médiatique fixe la hiérarchie en terme de gravité des faits-divers. En ce moment c'est le racisme à toutes les sauces qui est en haut de l'affiche (la victime d'un sms raciste sera reçue à l'Elysée, pas les victimes du fou à part-dieu).

En 2002, c'était au contraire l'insécurité et les violences qui étaient en tête d'affiche, chaque époque a ses préférences.

Il vaut mieux prendre un peu de recul par rapport à ces orientations politico-médiatiques, au risque de se faire manipuler.

[PLANONYME]

Juste un article du RH0001

Je m'apprêtais à faire le même copié/collé du Statut limitant sérieusement les cas ou une révocation peut être prononcée sans intervention du Conseil de discipline (ce dernier n'émettant d'ailleurs en temps ordinaire qu'un avis).

[Chris0669]

Si elles n'ont aucun antécédent judiciaire, elles auront probablement du sursis et ne sont donc pas concernées par la révocation directe. Mais je vois mal leur encadrement leur faire confiance maintenant. LA confiance fonctionne dans les deux sens.

[mikado43]

La sphère politico-médiatique fixe la hiérarchie en terme de gravité des faits-divers. En ce moment c'est le racisme à toutes les sauces qui est en haut de l'affiche (la victime d'un sms raciste sera reçue à l'Elysée, pas les victimes du fou à part-dieu).

En 2002, c'était au contraire l'insécurité et les violences qui étaient en tête d'affiche, chaque époque a ses préférences.

Il vaut mieux prendre un peu de recul par rapport à ces orientations politico-médiatiques, au risque de se faire manipuler.

et la démocratie donc un des piliers est la liberté d'expression (donc de la presse) , elle est comme la SNCF tout les jours elle se meurt dans la plus grande indifférence !

je me demande si ça mériterait pas un sujet ?

[Invité jackv]

Val-d'Oise : procès de deux employées de la SNCF qui avaient simulé leur agression

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/proces-de-deux-employees-de-la-sncf-qui-avaient-simule-leur-agression-03-10-2014-4185017.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.fr%2Fnews%2Furl%3Fsr%3D1%24ct2%3Dfr%252F2_0_s_4_1_a%24sa%3Dt%24usg%3DAFQjCNHLzypZLa1vJuAMbU6t2oPBTCQeOQ%24cid%3D52779065311897%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fval-d-oise-95%252Fproces-de-deux-employees-de-la-sncf-qui-avaient-simule-leur-agression-03-10-2014-4185017.php%24ei%3D5YYuVNGZNqiKiQbCnIFo%24rt%3DHOMEPAGE%24vm%3DSTANDARD%24bvm%3Dsection%24did%3D6887068446325063643%24sid%3Dfr_fr-n%24ssid%3Dn

extrait

deux ex-employées de la SNCF, aujourd'hui révoquées, sont jugées ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise).

Les prévenues, âgées de 26 et 37 ans, doivent répondre de «provocation directe de mineur de plus de 15 ans à commettre un crime ou un délit» et «tentative d'escroquerie». Elles encourent une peine théorique de cinq ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende.

Après la découverte de la supercherie, la SNCF avait déposé plainte et les prévenues avaient fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Dans un premier temps mises à pied, elles ont été révoquées le 6 mars, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'entreprise publique.

ça se passait au champ de course

Modifié 3 octobre 2014 par jackv

[Lyntern]

Tout ça pour avoir des jours de congés en plus ... quel gâchis ...

[dilidou]

ben maintenant elles en ont....

je pense qu'elles sont déjà bien assez punies donc j'espère que la justice ne sera pas trop sévère vu ce qu'elles risquent, en comparaison à d'autres fais divers...

Modifié 3 octobre 2014 par dilidou

[Invité jackv]

une a 37 ans ce n'est pas une connerie de jeunesse ?? il y a un probléme ..?

[cc27001]

j'espère que la justice ne sera pas trop sévère

Non, ça devrait rester soft : "Les deux adolescents avaient eux fait l'objet d'un rappel à la loi."

[PLANONYME]

Le Conseil de discipline s'est donc réuni et l'entreprise a pris une sanction disciplinaire (ici révocation) avant que le Tribunal ne statue.

Dans les faits divers, j'ai lu récemment une affaire similaire dans un autre contexte et un autre lieu : http://www.ouest-france.fr/agression-inventee-le-stage-de-lycee-letranger-finit-au-tribunal-2828236

[capelanbrest]

Le Conseil de discipline s'est donc réuni et l'entreprise a pris une sanction disciplinaire (ici révocation) avant que le Tribunal ne statue.

Dans les faits divers, j'ai lu récemment une affaire similaire dans un autre contexte et un autre lieu : http://www.ouest-france.fr/agression-inventee-le-stage-de-lycee-letranger-finit-au-tribunal-2828236

Enquoi l'entreprise aurait elle mal fait ?

si les faits sont avérés....l'entreprise n'a nullement besoin d'attendre le verdict d'un tribunal.....pour sanctionner !

En fait je ne suis aps certains d'avoir bien compris le sens de ton affirmation......

[fabrice]

Le Conseil de discipline s'est donc réuni et l'entreprise a pris une sanction disciplinaire (ici révocation) avant que le Tribunal ne statue.

Dans les faits divers, j'ai lu récemment une affaire similaire dans un autre contexte et un autre lieu : http://www.ouest-france.fr/agression-inventee-le-stage-de-lycee-letranger-finit-au-tribunal-2828236

Y a des chances qu'il n'y ait pas eu de tapis vert

Rh 0001 ; Article 3 Chapitre 9 paragraphe 7

La révocation est, en principe, prononcée pour des faits graves entachant la probité ou les

bonnes moeurs dans les conditions définies au Statut des retraités et au règlement de

retraites

Qui a ce texte ?

[rzm]

Enquoi l'entreprise aurait elle mal fait ?

si les faits sont avérés....l'entreprise n'a nullement besoin d'attendre le verdict d'un tribunal.....pour sanctionner !

En fait je ne suis aps certains d'avoir bien compris le sens de ton affirmation......

Ce n'est pas forcement que l'entreprise a mal fait.

En l'espece non puisqu'elles ont été reconnu coupable des faits annoncés.

Mais sur le forme, si la justive avait prononcée un non lieu, L'entreprise licencierait pour faute, une faute alors que la loi dirai qu'elle na pas eu lieu. Un peu génant je trouve.

D'où l'interet de ne se prononcer dans des cas suivit au judiciaire, qu'après décision des magistrats. Rien n'empeche en attendant cela les mesures conservatoires.

[capelanbrest]

Ce n'est pas forcement que l'entreprise a mal fait.

En l'espece non puisqu'elles ont été reconnu coupable des faits annoncés.

Mais sur le forme, si la justive avait prononcée un non lieu, L'entreprise licencierait pour faute, une faute alors que la loi dirai qu'elle na pas eu lieu. Un peu génant je trouve.

D'où l'interet de ne se prononcer dans des cas suivit au judiciaire, qu'après décision des magistrats. Rien n'empeche en attendant cela les mesures conservatoires.

Pour le coup pas d'accord...!

la boite c 'est une chose elle àa un réglement de service ou dit intérieur ...

la justice est une autre chose....

cela marche dan sles deux sens ...

je connais des gens qui ont été inquiété par la justice et qui ont consevé leur place....malgré un vol dans leur entreprise.

je connais aussi l'inverse.

Cuhauqe cas est différent....selon l'homme la femme l'état des services les comportments l'apparteance ou le rôle syndical....etc etc ....

prétendre le contraire dans la vraie vie serait faire preuve d'hypocrisie.

faute de condamnation à l'incarcération l'employeur est libre de garder ou de séparer d'un employé envoyé en justice et c 'est bien ainsi non ?

Car si le pénal et le civil était directement lié dans tous les cas de figure avec l'entreprise ça ferait une apire de chômeur en plus.....

[Roukmoute]

Mais sur le forme, si la justive avait prononcée un non lieu, L'entreprise licencierait pour faute, une faute alors que la loi dirai qu'elle na pas eu lieu.

Un peu de technique :

le non lieu ne reconnait pas l’innocence. Si on retrouve un homme tué de plusieurs balles dans le dos, mais qu’on n’identifie jamais le tireur, il y aura un non lieu, ce qui ne veut pas dire que le meurtre n’a jamais eu lieu. D’ailleurs un non lieu ne fait pas obstacle à la réouverture des poursuites, à certaines conditions.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/10/10/Consid%C3%A9rations-sur-un-non-lieu

[capelanbrest]

Un peu de technique :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/10/10/Consid%C3%A9rations-sur-un-non-lieu

de toute façons la justice n'ayant apas rendu le verdict ....attendons de voir

[cc27001]

la boite c 'est une chose elle a un réglement de service ou dit intérieur ...

la justice est une autre chose....

Pluzain. L'employeur est assez qualifié pour déterminer lui-même si l'employé à enfreint ou non son règlement intérieur, sans attendre un jugement des tribunaux (après tous les recours possibles).

D'ailleurs, la justice ne peut pas ordonner le licenciement d'un employé, car ce n'est pas du tout son rôle.

L'employeur (public ou privé) a toute latitude pour suspendre ou licencier un employé. Libre ensuite à l'employé d'engager un recours et de saisir le tribunal des prud'homme. Mais ça n'est pas de la justice pénale ni correctionnelle, rien à voir.

[capelanbrest]

Pluzain. L'employeur est assez qualifié pour déterminer lui-même si l'employé à enfreint ou non son règlement intérieur, sans attendre un jugement des tribunaux (après tous les recours possibles).

D'ailleurs, la justice ne peut pas ordonner le licenciement d'un employé, car ce n'est pas du tout son rôle.

L'employeur (public ou privé) a toute latitude pour suspendre ou licencier un employé. Libre ensuite à l'employé d'engager un recours et de saisir le tribunal des prud'homme. Mais ça n'est pas de la justice pénale ni correctionnelle, rien à voir.

Poutr une fois on est aprfaitement d'accord....comme quoi

Le mélange des genres en matière de justice pénale et monde du travail est loin d'être la régle car comme je le répète il ya aurait pas mal de chômeur en plus...à commencer par nos administrations...