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se faire licencier car projet perso


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Bonjour,

J'ai une demande un peu particulière.

Voilà je travaille à l'infra et je suis en période d'essai au cadre permanent.

J'ai une clause de remboursement de formation en cas de démission, mesure disciplinaire, révocation et radiation des cadres.

J'ai un projet personnel et je dois quitter la SNCF.

Quelles sont les solutions qui me permuterai de partir sans payer la formation reçu?

J'ai pensé au licenciement.

merci par avance

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Bonjour,

J'ai un projet personnel et je dois quitter la SNCF.

Je ne souhaite pas te juger, mais quand tu écris "dois" ça me semble un peu fort : veux serait certainement plus approprié. En tout cas c'est à mon avis comme ça que la DRH le comprendra. Sinon il y a des personnes assez calées en droit ici, mais se faire licencier volontairement me semble douteux, il ne faudrait pas que la SNCF se retourne ensuite contre toi ... (on râle quand les entreprises abusent des salariés, je ne vois pas pourquoi l'inverse serait impossible).

Nox

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Une Demission ne se présume pas, elle doit être non équivoque...

Un abandon de poste conduit à ...... pas grand chose si l'employeur joue la montre...tu ne viens plus, il ne te paie plus, et ce jeu peut durer, durer.....

Si tu en as marre et saisi la Justice, il y a de trés forte chance que tu perdes, car ton attitude sera requalifiée par un juge comme demission...

Tout le temps où tu es dans ce "vide", inutile de compter recevoir des papiers de ton employeur, ..papiers necessaires pour toute demarches ultérieures...

Le "mieux" est d'être franc jeu avec le RH, et expliquer les modalités financières de ton départ ( qui peut être delicate avec charge de famille...) et de trouver un accord...même s'il te semble defavorable.

Tout de manière, ton choix de départ me semble clair, et mieux vaut se separer en bonne intelligence...la SNCF n'est pas encore au top 10 des boites negrières, les RH peuvent encore apprecier les aléas humains...

Fabrice

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Bizarre en effet que tu n'y ai pas pensé avant....

Quand tu t'es engagé en formation, tu savais bien ce qui t'attandait, et tu l'as signé ce dédit de formation....

Tu sais donc à quoi t'attendre!

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Bonjour,

J'ai une demande un peu particulière.

Voilà je travaille à l'infra et je suis en période d'essai au cadre permanent.

J'ai une clause de remboursement de formation en cas de démission, mesure disciplinaire, révocation et radiation des cadres.

J'ai un projet personnel et je dois quitter la SNCF.

Quelles sont les solutions qui me permuterai de partir sans payer la formation reçu?

J'ai pensé au licenciement.

merci par avance

Licenciement pour quelle cause ? Fautes ? Tu retombes dans les mesures disciplinaires et tu dois payer.

Tu es coincé selon moi et c'est tout à fait normal, la boite a investit sur toi et il faut qu'elle retrouve ses billes, la SNCF comme toute les boites n'est pas une entreprise où on rentre et on sort comme on veut, il fallait y penser avant de s'engager.

Modifié par ADC01
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la SNCF comme toute les boites n'est pas une entreprise où on rentre et on sort comme on veut, il fallait y penser avant de s'engager.

En aparté : cela ne concerne pas seulement les entreprises. J'ai été payé par l'Etat pendant mes études, contre quoi je me suis engagé à travailler pour lui pendant 10 ans. J'ai apprécié cet avantage à l'époque, et je trouverais logique de rembourser si je partais dans le privé avant terme (alors même que mon profil serait susceptible d'intéresser des entreprises qui accepteraient certainement de me payer plus qu'actuellement, et même peut-être de rembourser à ma place). En pratique la mise en oeuvre n'est pas toujours aussi efficace, mais sur le papier c'est cela (si vous suivez ce domaine d'actualité Polytechnique a été rappelée plusieurs fois à l'ordre à ce sujet, l'ENS [mon école] pas encore pour ce que j'en sais).

Nox

Modifié par _Nox_
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Licenciement pour quelle cause ? Fautes ? Tu retombes dans les mesures disciplinaires et tu dois payer.

Tues coincé selon moi et c'est tout à fait normal, la boite a investit sur toi et il faut qu'elle retrouve ses billes, la SNCF comme toute les boites n'est pas une entreprise où on rentre et on sort comme on veut, il fallait y penser avant de s'engager.

Totalement vouloir assurer ses arrière à un coût qui doit être mesurer par avance.....un diagramme peut aider à la décision : celui de PERT.

Aprés c 'est comme tout un départ se négocie et un échéancier peut être trouvé si on prend le temps d'y réfélchir en amont en ayant une démarche constructive mais ferme (annoncer sa démission).

Pour les poursuite tout dépend des sommes en jeu et de la fiereté de la boite.....mais c 'est sur que juridiquement si la boite monte au créneau ce sera perdu d'avance sauf si le dit projet professionnel était pour la bonne cause reconnue de tous.....

j'immagine un sacerdoce quelquonque pour un negagement corps et âmes auprés d'une assos de medecins sans frontière, du monde au service de la misére humaine....

ceci n'empêchera pas de bien préparer son dossier pour le candidat au départ souhaitant quitter come ça sans débours malgré une clause au contrat.

Le mieux dans tous les cas de figure serai de se rapprocher d'un baveux spécialisé....mais la moindre consultation coutera en tre 100 et 150€.....est ce déja trop ? :Smiley_41: :Smiley_41:

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Je pense qu'il ne s'agit pas tout à fait d'une période d'essai "classique" (comme http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-periode-d-essai,977.html) du fait de la formation rémunérée. Je vois un peu ça comme "vous venez en formation, on vous l'offre à condition que vous veniez chez nous ensuite. Par contre si vous ne venez pas c'est payant." C'est pour cela qu'il faudrait avoir une certaine expertise, j'imagine que les juristes de la SNCF n'ont pas laissé de faille (si c'est bien cette situation qui est en jeu).

Nox

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Il s'agit surement de la période d'éssai reprise au chapitre 5 du statut (1an, 2an1/2 pour les attachés cadre)

période pendant laquelle l'entreprise a pouvoir de te licencier. Le licenciement n'existe plus après commissionnement, c'est la révocation.

Comme pour le droit général, le salarié peux aussi démissionner pendant cette période, ou a l'issu de celle ci; tout comme une fois commissionné, mais cela ne veux pas dire que cela change la donne sur le coût du dédit de formation.

Modifié par rzm
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Bonjour.

Là je ne vous comprends pas,si il est en période d'essai,le mot Essai signifie bien que chacun des parties peut ne pas donner suite à cette période ?

lorsque l'on met une clause dans un contrat c'est justement pour modifier un point ou deux du sesn général....donc l'un n'empêche pas l'autre...sinon fallait pas signer le contrat de départ.

Pour prendre un autre exemple un militaire faisant l'école navale est redevable ensuite d'un contrat de x années avec la marine (et depuis quelques temps d'autres armées selon les besoins...dans des cas trés précis) .

Si celui ci souhaite mettre fin à ses études et à son contrat durant sa formation à l'école navale il sera redevable de x mililiers d'€...

C'est arrivé à un collégue d'active, qui a souhaité réorienter sa vie vers la marine marchande.....(pour des raisons de désacord avec le systhéme marine nationale), il a engagé un baveux pour plaider sa cause et ne pas avoir à payer sa formation...4 ans que ça dure avec le tribunal administratif...et la décision finale sera rendu devant le conseil d'Etat.en dernier ressort...en attendant il provisionne et a échappé au joug de l'armée....selon lui !

Mais pour le coup, la Marine n'a pas laché le morceau juridiquement parlant, pour que son affaire(celle de mon collégue) ne fasse pas jurisprudence.... :Smiley_16:

Modifié par capelanbrest
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Invité JLChauvin

C'est vrai que j'étais au courant quand j'ai signé.

Je cherche si il n'y aurait pas une faille dans le système.

merci pour vos réponses

Humm, et tu comptes sur les membres de ce forum pour la trouver? Je crains fort que ce ne soit une mauvaise pioche...

Désolé, en signant tu t'es engagé personnellement, qu'écrire de plus? Un contrat c'est un contrat, si tu vas en justice tu as de fortes chances de perdre, d'autant que comme écrit plus haut le futur (EPIC) SNCF Réseau n'a certainement pas envie de voir se créer une jurisprudence au moment même de sa création.

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Humm, et tu comptes sur les membres de ce forum pour la trouver? Je crains fort que ce ne soit une mauvaise pioche...

Désolé, en signant tu t'es engagé personnellement, qu'écrire de plus? Un contrat c'est un contrat, si tu vas en justice tu as de fortes chances de perdre, d'autant que comme écrit plus haut le futur (EPIC) SNCF Réseau n'a certainement pas envie de voir se créer une jurisprudence au moment même de sa création.

Et le contrat marche dans les 2 sens....on est bien content de faire respecter ce qu'il y a dedans qunad ça va dans notre sens !!

On gagne pas à tous les coups !

Et puis ça me choque pas que ça existe désormais ce dédit de formation, vu le coût pour une entreprise, si c'est à perte, c'est pas intéressant !!

  • J'adore 2
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Je pense que notre collègue ne cherche pas de considérations morales, mais tout simplement des élèments de droit.

Or il y'en a qui vont en sa faveur.

Dans ton contrat dit de "dédit formation", il existe des clauses précises qui stipulent quand tu dois les rembourser. Une radiation, révocation etc. ce sont des mesures différentes d'un licenciement d'un agent à l'essai au cadre permanent.

Est ce que ce cas la est prévu explicitement, c'est à dire licenciement d'un agent à l'essai au cadre permanent ?

Si tu cherches à quitter l'entreprise sans détour et pour parler très froidement, tu organises une chute de tes résultats aux examens professionnels éliminatoires. En deçà du seuil éliminatoire.

La décision de la Cour de Cassation du 19. avril 2000, numero 98 41. 196 a annulé la décision condamnant un salarié à rembourser ses frais de formation étant donné que son départ a eu lieu après ECHEC aux examens sanctionnant la formation et non pas en cours de formation.

La technique de l'abandon de poste me semble plus douteux. Tu seras considéré comme démissionnaire d'office et non pas en situation d'échec de la formation.

Par contre, réfléchis y bien parce qu'une fois sorti, tu ne pourras plus re-rentrer, sauf quelques cas exceptionnels.

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Je pense que notre collègue ne cherche pas de considérations morales, mais tout simplement des élèments de droit.

Or il y'en a qui vont en sa faveur.

Dans ton contrat dit de "dédit formation", il existe des clauses précises qui stipulent quand tu dois les rembourser. Une radiation, révocation etc. ce sont des mesures différentes d'un licenciement d'un agent à l'essai au cadre permanent.

Est ce que ce cas la est prévu explicitement, c'est à dire licenciement d'un agent à l'essai au cadre permanent ?

Si tu cherches à quitter l'entreprise sans détour et pour parler très froidement, tu organises une chute de tes résultats aux examens professionnels éliminatoires. En deçà du seuil éliminatoire.

La décision de la Cour de Cassation du 19. avril 2000, numero 98 41. 196 a annulé la décision condamnant un salarié à rembourser ses frais de formation étant donné que son départ a eu lieu après ECHEC aux examens sanctionnant la formation et non pas en cours de formation.

La technique de l'abandon de poste me semble plus douteux. Tu seras considéré comme démissionnaire d'office et non pas en situation d'échec de la formation.

Par contre, réfléchis y bien parce qu'une fois sorti, tu ne pourras plus re-rentrer, sauf quelques cas exceptionnels.

Si on lit bien ce qu'il a mis

Bonjour,

J'ai une demande un peu particulière.

Voilà je travaille à l'infra et je suis en période d'essai au cadre permanent.

J'ai une clause de remboursement de formation en cas de démission, mesure disciplinaire, révocation et radiation des cadres.

J'ai un projet personnel et je dois quitter la SNCF.

Quelles sont les solutions qui me permuterai de partir sans payer la formation reçu?

J'ai pensé au licenciement.

merci par avance

La révocation ou la radiation des cadres ( les 2 cas sont un licenciements pour fautes graves) sont des mesures disciplinaires

Maintenant, comme tu le dis, il suffit d'avoir une note éliminatoire

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Si on lit bien ce qu'il a mis

La révocation ou la radiation des cadres ( les 2 cas sont un licenciements pour fautes graves) sont des mesures disciplinaires

Maintenant, comme tu le dis, il suffit d'avoir une note éliminatoire

Radiation ou révocation des cadres ne concerne que les agents commissionnés, pas les agents à l'essai.

Il n'y a pas de dedit de formation en cas de licenciement.

Il s'applique par contre si tu es congédié (qui est le terme repris pour les agents à l'essai, et qui correspond au même barème disciplinaire que la révocation)

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Je trouve ça étonnant d'encourager à rater son examen et non à expliquer son choix aux RH. Que de temps perdu ! Temps pendant lequel on n'embauchera pas quelqu'un qui resterait.

Tu comprends pas, c'est de la défense du salarié :Smiley_41:

Modifié par Nipou
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Je trouve ça étonnant d'encourager à rater son examen et non à expliquer son choix aux RH. Que de temps perdu ! Temps pendant lequel on n'embauchera pas quelqu'un qui resterait.

moi aussi surtout sur un forum de gens qui sont censés se battre pour conserver leur boulot....et qui en vivent.

toutes les combines administratives existent...suffit de chercher et de s'informer...mais à minima chez un spécialistes qui vous dira il faut ceci ou cela et aps autrement. vous risquez ceci ou cela et ça vous coutera tant !

C'est finalement éfficace rapide et sans commentaires.

de là à venir chercher des conseils ici...je trouce ça un peu gonflé....

c'est comme si quelqu'un demandait comment faire avec un contrôleur pour qu'un PV ne suivne pas son court......y a d'autres forums pour ça ...! :Smiley_04: :Smiley_04:

Aprés chacun tente sa chance....et peu importe à leurs yeux ce que l'on appalele anecore l'éthique....ou la déontologie... :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39:

je serais toujours urpris par certaines requêtes que je lis ici....

:Smiley_41: :Smiley_41:

  • J'adore 6
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Ce n'est pas tant la requête qui m'étonne, ma foi, faut bien tenter. Mais de voir certaines réponses, ça me choque. Je n'arrête pas d'entendre qu'on manque de personnel, que l'entreprise n'embauche pas assez, que les examens sont durs, qu'il ne faut pas licencier après échec mais donner x chances et là, ben c'est la fête.

  • J'adore 4
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