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Absence / rémunération / retenues - Elu municipal


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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai été élu Maire Adjoint de ma commune et ai eu bien du mal à communiquer avec ma RH à propos des modalités d'absence pour pouvoir exercer mon mandat.
Selon elle, toutes les demandes d'absence doivent être adressées au plus tard 3  jours avant la date prévue. Or, il existe deux types d'absences :
"
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour exercer son mandat. Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune."
Pour le crédit d'heures et uniquement le crédit d'heures, le délai de prévenance est bien de 3 jours, pour les autorisations d'absence il n'y a pas de délai...
Ces absences sont décomptées en congés sans solde... je viens de recevoir ma fiche de paie et j'ai remarqué que 144 euros avaient été retenus au titre de congés de type C.
Que signifient ces congés de type C et correspondent-ils au type d'absence pour exercice d'un mandat électoral ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Il y a 8 heures, 6909397p a dit :

Que signifient ces congés de type C 

RH00131

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(...)

On dira donc qu'il s'agit bien ici d'heures consacrées à l'exercice du mandat municipal que la SNCF ne rémunère pas mais que la collectivité publique indemnisera le cas échéant.

 

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Il y a 7 heures, notilfr a dit :

Merci pour la réponse.
En complément : Est-il normal que me soient retirés 144 euros au titre d'une absence de type C ?

Bonjour,

La réponse est déjà donnée par l'extrait de l'article qu'à noté PLAYNONYME !

Il y a 10 heures, PLANONYME a dit :

RH00131

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(...)

On dira donc qu'il s'agit bien ici d'heures consacrées à l'exercice du mandat municipal que la SNCF ne rémunère pas mais que la collectivité publique indemnisera le cas échéant.

 

Une absence non rémunérée n'est pas................................ rémunérée ! donc il faut bien reprendre l'argent donné sur le traitement (traitement pour un mois complet) !

Tu peux lire le RH 131 à disposition sur DIGIDOC, et tu auras toutes les infos sur les absences de types A à D.

 

Bonne journée

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Il y a 10 heures, notilfr a dit :

En complément : est-il normal que me soient retirés 144 euros au titre d'une absence de type C ?

Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle.

Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables.image.png.f703d7ad572abab56d7235d65c70fb42.png

Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction.

 

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il y a 35 minutes, PLANONYME a dit :

Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle.

Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables.image.png.f703d7ad572abab56d7235d65c70fb42.png

Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction.

 

voila au moins un sujet qui mériterait l'intervention des partenaires sociaux....parque effectivement faut le faire.... !

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Il y a 3 heures, capelanbrest a dit :

voila au moins un sujet qui mériterait l'intervention des partenaires sociaux....parce que effectivement faut le faire.... !

On a d'autres trucs comme ça...

Des principes dérogatoires au droit commun pris en application plus ou moins tortueuse du Statut (pour les agents du cadre permanent) avec cette étrangeté que certaines dispositions équivoques sont également appliquées telles quelles aux personnels contractuels qui eux relèvent normalement du Code du travail.

Des choses qu'il va être impossible (et qu'il serait illégal) de vouloir faire entrer dans la convention collective.

Des effets collatéraux à venir qui n'ont pas été mesurés. Bien fait, j'ai envie de dire...

Un des trucs les plus emblématiques dans ce genre, c'est le paiement des congés payés dont l'assiette de calcul ne correspond pas à ce que prévoit le Code du travail. Pour ça, il y a eu une action syndicale (sur le terrain juridique) dans les années 1990.  Finalement perdue en Cour de cassation et Conseil d'Etat, de concert. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007038008

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007894269

 

 

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Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle.

Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables.image.png.f703d7ad572abab56d7235d65c70fb42.png

Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction.

 

C'est exactement ce que je voulais dire... retenir une somme correspondant à une absence : ok... mais retenir cette absence au tarif heures sup, c'est abuser.
Même quand je fais grève, ça me coute moins cher.

 

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Surprenant tout ça :(

Après il me semble qu'il y a une "animation" nationale (et régionale ?) des "cheminots élus" (au sens mairies, députés, etc... pas OS) : il faudrait retrouver le service qui s'en occupe (Secrétariat Général peut-être ?) et cela pourrait t'aider avec ta RH ?

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Il y a 21 heures, assouan a dit :

Après il me semble qu'il y a une "animation" nationale (et régionale ?) des "cheminots élus" (au sens mairies, députés, etc... pas OS)

https://www.ge-communication.fr/realisation/sncf-reseau-relations-institutionnelles/

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Un groupe dont la vocation est le lobbying

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regarde donc plutôt du côté des congés de représentation (ça concerne les élus bénévoles mais ça fait référence aux textes des élus "d'état" et élus prud’homaux)

 

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