Bonjour,

Il y a peu alors que j'étais dans le privé et dépendant du régime générale de la retraite, je suis tombé en invalidité.

Le régime générale prends compte mes 10 meilleurs années pour le calculs de la pension. Or dans ses 10 meilleurs années, il y a les deux ans ou j'étais en alternance à la sncf ( contrat pro ). Donc concrètement ma pension d'invalidité est minorée.

Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf.

Mon cas est il un cas d'école ? Je ne le crois pas. Mais alors qu'en est t'il ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

Si c'était une alternance école - entreprise, c'est normal. Dans ce cas de figure, la personne dépend de son établissement scolaire (quel que soit le niveau d'études). La SNCF verse donc une rémunération qui se fait au prorata des jours de présence mais cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de la retraite, la personne étant toujours considérée comme étant "scolarisée".

Il y a 4 heures, bertrand a dit :

Bonjour,

Si c'était une alternance école - entreprise, c'est normal. Dans ce cas de figure, la personne dépend de son établissement scolaire (quel que soit le niveau d'études). La SNCF verse donc une rémunération qui se fait au prorata des jours de présence mais cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de la retraite, la personne étant toujours considérée comme étant "scolarisée".

Les textes semblent dire le contraire :

https://www.ag2rlamondiale.fr/demarches-depart-retraite/conseil-stage-et-apprentissage-quels-droits-pour-ma-retraite

Il y a 22 heures, TwinTwin a dit :

ll y a les deux ans ou j'étais en alternance à la sncf ( contrat pro ).

Pour corriger un commentaire qui précède, l'alternance est adossée à un contrat de travail, un vrai. Comme l'apprentissage. Le salarié alternant cotise donc pour la retraite dans son régime de base.

Ici, sous réserve de vérification et par hypothèse, l'affiliation s'est faite dans le régime spécial du personnel du cadre permanent. Je ne vois que ça pour expliquer que ces deux années ne sont pas répertoriées par le régime général.

Depuis 2008, une seule année d'affiliation suffit pour ouvrir les droits au régime spécial. Proportionnels bien entendu au nombre d'années.

Il convient donc de faire liquider ces droits aux conditions du régime spécial et de lui seul. C'est ce qu'on appelle être polypensionné.

En première intention, pour éclairer la situation exposée dans la publication, il faudrait consulter le relevé de carrière "tous régimes" sur le site dédié :

Une question se pose : antérieur au 30 juin 2008 ? C'est la date à laquelle les alternants del la SNCF ont été affilés au régime spécial.

Sinon, c'est dans le régime général.

Les bulletins de paie de la période confirmeront aussi auprès de quel régime s'est faite l'affiliation. Et il faudra bien qu'ils cessent de se renvoyer la balle. Des réponses d'acteurs de premier niveau souvent, pas forcément très au fait de tout ça.

Sous toutes réserves. J'attendais confirmation de mon analyse mais comme il y a déjà une énorme erreur d'appréciation dans un commentaire, je préfère me risquer sans attendre à une première réponse.