Bonjour,

Il y a peu alors que j'étais dans le privé et dépendant du régime générale de la retraite, je suis tombé en invalidité.

Le régime générale prends compte mes 10 meilleurs années pour le calculs de la pension. Or dans ses 10 meilleurs années, il y a les deux ans ou j'étais en alternance à la sncf ( contrat pro ). Donc concrètement ma pension d'invalidité est minorée.

Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf.

Mon cas est il un cas d'école ? Je ne le crois pas. Mais alors qu'en est t'il ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

Si c'était une alternance école - entreprise, c'est normal. Dans ce cas de figure, la personne dépend de son établissement scolaire (quel que soit le niveau d'études). La SNCF verse donc une rémunération qui se fait au prorata des jours de présence mais cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de la retraite, la personne étant toujours considérée comme étant "scolarisée".

Il y a 4 heures, bertrand a dit :

Bonjour,

Si c'était une alternance école - entreprise, c'est normal. Dans ce cas de figure, la personne dépend de son établissement scolaire (quel que soit le niveau d'études). La SNCF verse donc une rémunération qui se fait au prorata des jours de présence mais cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de la retraite, la personne étant toujours considérée comme étant "scolarisée".

Les textes semblent dire le contraire :

https://www.ag2rlamondiale.fr/demarches-depart-retraite/conseil-stage-et-apprentissage-quels-droits-pour-ma-retraite

Il y a 22 heures, TwinTwin a dit :

ll y a les deux ans ou j'étais en alternance à la sncf ( contrat pro ).

Pour corriger un commentaire qui précède, l'alternance est adossée à un contrat de travail, un vrai. Comme l'apprentissage. Le salarié alternant cotise donc pour la retraite dans son régime de base.

Ici, sous réserve de vérification et par hypothèse, l'affiliation s'est faite dans le régime spécial du personnel du cadre permanent. Je ne vois que ça pour expliquer que ces deux années ne sont pas répertoriées par le régime général.

Depuis 2008, une seule année d'affiliation suffit pour ouvrir les droits au régime spécial. Proportionnels bien entendu au nombre d'années.

Il convient donc de faire liquider ces droits aux conditions du régime spécial et de lui seul. C'est ce qu'on appelle être polypensionné.

En première intention, pour éclairer la situation exposée dans la publication, il faudrait consulter le relevé de carrière "tous régimes" sur le site dédié :

Une question se pose : antérieur au 30 juin 2008 ? C'est la date à laquelle les alternants del la SNCF ont été affilés au régime spécial.

Sinon, c'est dans le régime général.

Les bulletins de paie de la période confirmeront aussi auprès de quel régime s'est faite l'affiliation. Et il faudra bien qu'ils cessent de se renvoyer la balle. Des réponses d'acteurs de premier niveau souvent, pas forcément très au fait de tout ça.

Sous toutes réserves. J'attendais confirmation de mon analyse mais comme il y a déjà une énorme erreur d'appréciation dans un commentaire, je préfère me risquer sans attendre à une première réponse.

Bonjour,

Ne pas oublier qu'il faut avoir travaillé à minima 45 jours par trimestre civil pour que celui-ci soit pris en compte dans le calcul de la retraite ou de la pension.

Donc, Twin Twin doit commencer par regarder cela.

Il y a 13 heures, bertrand a dit :

il faut avoir travaillé à minima 45 jours par trimestre civil pour que celui-ci soit pris en compte

Oui, mais ce n'est pas la question.

TwinTwin recherche a priori en vain les deux années d'alternance à la Sncf dans son relevé des 10 meilleures années de rémunération pour servir et valoir ce que de droit (le calcul d'une pension d'invalidité).

D'où mon hypothèse que ces années-là sont prises en compte dans le régime spécial (où il n'a peut-être pas regardé).

Et puis un salarié en alternance travaille nécessairement à hauteur de la durée légale de travail et donc une vingtaine de jours par mois. Il n'y a pas lieu de faire un distinguo entre les jours en entreprise et ceux en école comme semble l'évoquer ce rappel à la règle de 45 jours de travail par trimestre. Tout ça c'est du temps et donc des jours de travail.

A décharge des uns et des autres, sa publication et sa question ne sont pas claires du tout.

Ce serait bien, s'il lit le fil de discussion qu'il a ouvert, qu'il vienne apporter des précisions ce qui évitera aux uns et aux autres de s'égarer dans de possibles approximations.

Il y a 9 heures, cheminot retraité a dit :

Ce serait bien, s'il lit le fil de discussion qu'il a ouvert, qu'il vienne apporter des précisions ce qui évitera aux uns et aux autres de s'égarer dans de possibles approximations.

Exposer ici des demandes personnelles (donc autres que de généralités) expose à des réponses approximatives puisque la situation de chacun lui est propre et que l'intégralité des éléments n'est pas exposée.

Twin Twin devrait se rapprocher des organismes avec ses propres documents pour connaitre les réponses à ses questions....tout cela se juge/s'établit au vu du dossier personnel de la personne concernée....(pas de bribes de dossier exposées sur un forum (enfin me semble t'il si on veut être un tout petit peu sérieux).

TwinTwin doit bien avoir quelque part les documents attestant de son alternance....il faut qu'il prenne attache avec l'organisme en charge de se reconstitution de carrière....😉je ne vois aps d'autres solutions ni réponses à apporter....tant chaque situation est individuelle et personnelle.😉

Il y a 2 heures, capelanbrest a dit :

il faut qu'il prenne attache avec l'organisme en charge de se reconstitution de carrière

A priori, il a déjà fait puisqu'il écrit :

"Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf".

En cas de réponse de cloture non spécialement motivée et parfois erronée, ça nécessite souvent de devoir pousser d'autres portes et de s'alimenter de l'expérience et de la mémoire collectives. Ce n'est possible qu'à condition de bien identifier la problématique, si problème il y a. D'où la nécessité que TwinTwin regarde bien là où il faut : régime spécial ou régime général. Si c'est comptabilisé dans le régime spécial, il ne retrouve pas dans les dix meilleures années du régime général qui est le sien actuellement. Ce qui est troublant c'est ce "impossible de faire enregistrer les bulletins de salaire". Lire ces deux années passées à la trappe de toute déclaration à l'organisme de retraite idoine ? Ça s'est déjà vu *. Normalement ça se régularise sur présentation des bulletins de paie.

____

* C'est d'ailleurs pour ça que tous les organismes de retraite recommandent de vérifier et pointer régulièrement le relevé de carrière "tous régimes" afin de pouvoir détecter à l'avance les anomalies et demander une correction avec les justifications idoines (bulletins de paie de la période). Un conseil qui vaudra aussi pour les lecteurs encore en activité de ce fil de discussion.

Il y a 1 heure, cheminot retraité a dit :

A priori, il a déjà fait puisqu'il écrit :

"Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf".

En cas de réponse de cloture non spécialement motivée et parfois erronée, ça nécessite souvent de devoir pousser d'autres portes et de s'alimenter de l'expérience et de la mémoire collectives. Ce n'est possible qu'à condition de bien identifier la problématique, si problème il y a. D'où la nécessité que TwinTwin regarde bien là où il faut : régime spécial ou régime général. Si c'est comptabilisé dans le régime spécial, il ne retrouve pas dans les dix meilleures années du régime général qui est le sien actuellement. Ce qui est troublant c'est ce "impossible de faire enregistrer les bulletins de salaire". Lire ces deux années passées à la trappe de toute déclaration à l'organisme de retraite idoine ? Ça s'est déjà vu *. Normalement ça se régularise sur présentation des bulletins de paie.

____

* C'est d'ailleurs pour ça que tous les organismes de retraite recommandent de vérifier et pointer régulièrement le relevé de carrière "tous régimes" afin de pouvoir détecter à l'avance les anomalies et demander une correction avec les justifications idoines (bulletins de paie de la période). Un conseil qui vaudra aussi pour les lecteurs encore en activité de ce fil de discussion.

tu es donc bien d'accord sur le fait qu'ici il n'y aura pas de recettes miracles personnalisées.

seuls les organismes et l'aide éventuel d'un représentant syndical pourront éclairer Twin Twin valablement et personnellement.

Les bulletins de salaires feront ensuite foi si besoin.

Notons choses que beaucoup ignorent : lorsque les boites existent encore les bulletins de salaires ont été archivés

soit matériellement

soit de façon dématérialisé

un salarié, un agent de la fonction publique etc donc faire la demande des copies. un droit que beaucoup ignorent.

Perso je l'ai fait pour justifier d'une cotisation à une caisse cadre depuis fusionnée avec une autre : une simple mise en demeure avec A/R dictée par ma protection juridique, a résolu l'affaire en 5 jours alors que mes demandes précédentes étaient restées lettres mortes. (Il convient bien sur d'observer un délais raisonnable comme 30 jours pour laisser à la caisse concernée de fouiller ses archives.

idem pour des bulletins de salaires "égarés". 😉

Il y a 2 heures, capelanbrest a dit :

l'aide éventuelle d'un représentant syndical

Je n'ai jamais fait mystère que sur ce forum je faisais de la veille syndicale.

Ça m'intéresserait donc de comprendre comment deux années d'alternance peuvent passer à la trappe et ne pas se retrouver comptabilisées dans un régime de retraite ou un autre selon le cas de figure. On est à la Sncf quand même... pas dans la pizzéria du coin de la rue.

Mais pour ça, il faut que TwinTwin vienne alimenter avec des précisions et d'autres informations le fil de discussion qu'il a ouvert.

Il y a 5 heures, cheminot retraité a dit :

C'est d'ailleurs pour ça que tous les organismes de retraite recommandent de vérifier et pointer régulièrement le relevé de carrière "tous régimes" afin de pouvoir détecter à l'avance les anomalies et demander une correction avec les justifications idoines (bulletins de paie de la période). Un conseil qui vaudra aussi pour les lecteurs encore en activité de ce fil de discussion.

Tout à fait, mais nombre de nos concitoyens n'ouvrent même pas ce courrier, par crainte de voir le montant prévisionnel de leur retraite.....

Ce qui est surprenant dans cette affaire, c'est la disparition complète de 2 années sans possibilité de régularisation....

Dans mon cas Agirc Arco a retrouvé trace d'une cotisation inconnue me concernant, c'était mon stage en première année de BTS. Il a suffit que je leur précise le nom de l'entreprise (toujours existante), pour que la régularisation soit effectuée sans autre justificatif.

Il y a 6 heures, cheminot retraité a dit :

Je n'ai jamais fait mystère que sur ce forum je faisais de la veille syndicale.

Ça m'intéresserait donc de comprendre comment deux années d'alternance peuvent passer à la trappe et ne pas se retrouver comptabilisées dans un régime de retraite ou un autre selon le cas de figure. On est à la Sncf quand même... pas dans la pizzéria du coin de la rue.

Mais pour ça, il faut que TwinTwin vienne alimenter avec des précisions et d'autres informations le fil de discussion qu'il a ouvert.

on est bien d'accord....dans ce cas qu'il te fournisse une copie de son dossier....et là tu découvriras peut être le pourquoi du comment....mais àa n(est aps en 3 phrases sur un forum que l'on peut avoir un piste ...😉

Il y a 10 heures, capelanbrest a dit :

Notons choses que beaucoup ignorent : lorsque les boites existent encore les bulletins de salaires ont été archivés

Alors ça… j’en veux bien la preuve. Parce qu’il me semble que la durée d’archive est très limitée. Le contraire m’arrangerait mais des boites « existantes » qui ont encore tes bulletins de 1985 je prends !

Bonjour,

Je voudrais tout d'abord remercier la communauté pour ses réponses et sa bienveillance.

Concernant les tenants aboutissant, nous sommes en 2013, 2014, 2015, dans le cadre non pas d'un contrat d'apprentissage, mais dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en lien avec un GRETA.

Au besoin je peux les BS a disposition.

Merci encore,

il y a une heure, TwinTwin a dit :

nous sommes en 2013, 2014, 2015, dans le cadre non pas d'un contrat d'apprentissage, mais dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

C'est un contrat d'alternance.

On peut voir ça comme une subvention à l'employeur pour recruter un salarié qui ne sera pas opérationnel tout de suite car il faut le former.

C'est un contrat de travail (moins rémunéré que la norme). Les cotisations retraite sont prélevées et ouvrent, le moment venu, tous les droits afférents.

Reste à savoir si l'affiliation s'est faite auprès du régime spécial de la SNCF ou au régime général. Par hypothèse au régime spécial puisqu'on est après 2008 (auparavant c'était plutôt au régime général en tant que contractuel) et avant 2020 (fin du recrutement au Statut).

L'un dans l'autre, il reste incompréhensible que cette période ne soit pas référencée quelque part dans un relevé de carrière tous régimes. Soit ça n'a pas été bien vérifié. Soit ça n'a pas été le bon interlocuteur ou la bonne démarche en vue d'une régularisation.