PLANONYME

L'intéressé calcule différemment : Son véhicule est un Renault Kangoo (ou similaire) d'après la photo illustrant un article de la presse locale. Possible que son véhicule soit vieux et qu'il n'ait pas les moyens de le remplacer mais l'usure dans ce cas est à mettre au compte de l'utilisation qu'il en a faite avant cette "délocalisation". (16 novembre) http://www.aisnenouvelle.fr/81253/article/2018-11-16/tergnier-le-greviste-de-la-faim-dit-stop

https://www.yabiladi.com/articles/details/71175/maroc-caisse-compensation-bis-train-inegalites.html?fbclid=IwAR3XXOLt7tDaGFcS5MPyicNIGWf6U-dHhOiBwrwbrpLCKGmVNkHM0-qoUwE

Au-dessus de ce qui plait ou pas aux recruteurs, il y a l'intérêt supérieur de l'entreprise. Laquelle a engagé sa signature dans un accord collectif d'entreprise ! Demander à la RH de l'écrire ça que ça ne plaira pas aux recruteurs. Elle oserait ? Elle ne fera pas car effets collatéraux garantis. Si on lit bien l'accord collectif, ce n'est d'ailleurs pas à la RH ordinaire de gérer ça mais aux spécialistes désignés dans l'accord d'entreprise.

Expert, c'est vite dit ! Un peu d'expérience de cas connus de plus ou moins loin (en tant que secrétaire de CHSCT notamment). Je ne vais d'ailleurs pas avoir toutes les réponses. Je n'ai jamais été très connaisseur du sujet qui est vraiment complexe et j'aurais d'ailleurs pour une fois fait davantage confiance à un acteur RH qualifié qu'un représentant du personnel lambda au CHSCT pour les mesures et conséquences financières de l'inaptitude, hormis la question du suivi du reclassement qui est bien des prérogatives du CHSCT. J'essaye quand même de tracer quelques pistes. Dans la mesure où il s'agit d'un accident du travail, c'est la meilleure des protections sociales qu'on puisse imaginer, que ce soit en maintien de salaire ou en durée. Je suis surpris par le temps partiel thérapeutique s'il n'est justifié que parce qu'il fallait libérer du temps pour la rééducation. Le temps partiel thérapeutique c'est pour préparer la reprise, c'est à dire que celle-ci est déjà visible à échéance mais que médicalement il est estimé qu'elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. Et que pour hâter le rétablissement définitif, il est bon que cette reprise se fasse partiellement dans un premier temps. C'est le plus souvent pour des raisons psychologiques. A ma connaissance, ce n'est pas fait pour faciliter la gestion des rendez vous médicaux de rééducation. Un arrêt de travail est alors requis (surtout en accident du travail). Sur le fond effectivement, mener à bonne fin un reclassement est toujours plus difficile tant que l'agent n'est pas prêt à reprendre aussi normalement que possible dans un emploi. Par expérience, lorsqu'un agent est toujours en arrêt de travail, les acteurs RH attendent que la fin de cet arrêt se profile. Il est en fait vain de reclasser tant que l'agent ne reprend pas, ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas y réfléchir déjà un peu avant mais seulement en termes d'hypothèses. C'est un peu pareil pendant un temps partiel thérapeutique (qui n'est d'ailleurs pas forcément un mi temps). Ce temps partiel thérapeutique s'arrêtera au maximum à l'issue du délai d'un an. Licencier (lire: réformer) un agent victime d'un accident du travail signifierait qu'il soit inapte définitif à tout emploi dans l'entreprise. Alors qu'il existe toutes sortes de métiers et que l'entreprise continue d'embaucher, bon an, mal an, 3000 à 5000 personnes. Il faut oser... En général, pour un accidenté du travail, sauf à ce qu'il soit hélas gravement handicapé, la réforme ne vient que parce qu'il l'accepte et que c'est, tous comptes faits, finalement pour lui une meilleure solution. Il est vrai que le chaud et le froid que souffle parfois l'entreprise sur le reclassement ou son impossibilité selon elle peut avoir un effet quelque peu épuisant qui fait que l'agent préfère qu'un terme soit mis au contrat de travail. Pour les modalités (compliquées) de calcul de la pension de réforme (c'est un pension de retraite à jouissance immédiate), lire le règlement du régime spécial : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 Les règles de cumul avec les rentes attribuées au titre des accidents du travail sont citées dans ce règlement. Il y est fait également état du RH0131 sur le maintien de rémunération en cas de mutation dans un autre grade (et d'autres fonctions) à la suite d'un accident du travail. Il s'agit bien alors de mutation (terme utilisé à tort par beaucoup de collègues pour évoquer les changements de résidence). Réponse de première intention pour débroussailler un peu le sujet. Je place aussi en pièce jointe l'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du groupe public ferroviaire pour la période 2018 -2021 (nouvel accord tout récent) qui contient des précisions sur le rôle et ce qui est attendu des différents acteurs. Et j'envoie en message privé le Statut (RH0001) qui contient plusieurs dispositions concernant les accidentés du travail. Je ne le place pas ici en pièce jointe car s'agissant d'un document estampillé à diffusion interne seule autorisée je crains de me faire houspiller par les administrateurs et autres modérateurs. Bien que ce texte, à valeur réglementaire (au sens droit administratif et non pas seulement référentiel RH de l'entreprise) soit par nature public puisque c'est la loi du contrat de travail entre un cheminot du cadre permanent et le groupe public ferroviaire (au même titre qu'une convention collective qu'une entreprise quelconque ne pourrait pas interdire de diffuser publiquement). Accord_TH_2018-21_signé.pdf

Je complète mon précédent commentaire sur les tarifs du TGV Marocain. Le prix le plus bas sur Tanger - Casablanca est affiché à 149 dirhams. Le salaire minimum marocain étant de 13,45 dirhams de l'heure, le coût du trajet correspond donc à 10 heures travail d'un modeste sujet. Sous nos contrées, TGV Ouigo démarre à 19 € et TGV Inoui à 25 € de mémoire. Pour un salaire minimum à 9,88 € de l'heure (brut). Soit 2 à 3 heures de travail pour comparer l'offre française et l'offre marocaine . Contre 10 au Maroc ! Le TGV marocain est donc 3 fois plus cher. Ou alors c'est le TGV qui chez nous est parfois vraiment pas cher (pourvu que ça dure !). C'est pour faire mentir (ou réagir) Jackv : Une donnée qui devrait permettre de proposer des billets abordables, Sous toutes réserves que mon raisonnement ne soit pas faussé ou biaisé.

La grille tarifaire : Pour situer, Au 1er Janvier 2018, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont : Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure. Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD. Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD. Pour compléter cette source, j'estime le salaire mensuel moyen d'un cadre et assimilé (catégorie socio-professionnelle sans doute la plus à même d'emprunter ce train) à une rémunération de l'ordre de 3 000 à 4 000 MAD (dirham marocain).

https://www.lesinfos.ma/article/902685-Lancement-de-la-LGV-Tanger-Casablanca-le-15-novembre-le-prsident-Macron-au-Maroc.html?utm_source=NL_lesinfos.ma&utm_medium=email&utm_term=Politique&utm_campaign=

Vu ce dessin sur un média en ligne marocain : L'humour politique marocain est assez féroce et caustique. Les caricaturistes amènent des débats qui sinon resteraient peut-être enfouis.

Alain ne sera pas licencié mais le combat est loin d’être fini ! La mascarade de ces procédures disciplinaires et le harcèlement syndical se poursuivent puisqu’Alain passera tout de même en Conseil de Discipline le 31 janvier 2019 à Paris … soit plus de 220 jours après les faits mensongers et disproportionnés rapportés par le numéro 2 de l’ESV Alpes. https://solidaires-isere.fr/2018/11/02/6-de-grenoble-la-solidarite-est-notre-force/?fbclid=IwAR1WSVVuj9CNI0AEaviaUM5Qmlde6ziYbcxSDQWMYiQlQU8zLvBdcZmAFk8 Le syndicat parle de répression syndicale. Il faut lire : répression anti-syndicale. Mais tout le monde aura compris. La répression syndicale, c'est autre chose et ça peut aussi exister ici ou là.

Les agences de voyage ne sont commissionnées qu'à hauteur de 2 % (jusqu'en décembre 2018, en cours de négociation pour la suite ; à suivre attentivement car ça donnera une idée du modèle recherché). Souvent le client paie d'ailleurs des frais de service ou de dossier en sus à l'agence (ce qui n'est pas interdit si ça fait l'objet d'une information sur le point de vente). La commission à la charge de la SNCF c'est bien moins que le coût estimé en gare (de 6 à 10 € la transaction pour un panier moyen aller retour de 80 €). Depuis très longtemps, l'entreprise a dans ses cartons un projet de facturation des coûts de distribution à part du contrat de transport. Dans cette optique, le prix finalement payé par le voyageur serait différent selon le canal de distribution qu'il choisit. Mes chiffres ne sont plus actualisés (puisque en retraite) mais il y a dizaine d'année, le coût de distribution à facturer était estimé à 2 ou 3 € sur Internet, à 4 € ou 5 € sur un automate, à 6€ ou 7 € à distance par téléphone et à 10 € en face à face à un guichet de gare ou au comptoir d'une boutique. Ce qui coinçait c'est qu'il fallait "vendre" ça à la tutelle qui a son mot à dire sur les conditions générales de vente et de service (puisque texte homologué). Et que ladite tutelle n'était pas enthousiaste à subir l'inévitable fronde des voyageurs, de leurs représentants, des élus, des médias et tutti quanti. Je me demande si les annonces répétées de fermeture des points de vente, de vente uniquement sur rendez-vous et autres joyeusetés ne visent pas à faire pression sur la tutelle pour qu'elle donne son feu vert à une tarification différente selon le mode de distribution. Après tout l'aérien (puisque c'est le modèle) ne se gêne pas. Des frais ancillaires que ça s'appelle.

Cf. Statut (chapitre 7, cessation de fonctions) Attention à une éventuelle clause de dédit formation !

Un autre moyen de calculer. Source bilan social 2017 : 1 548 600 heures d'heures de délégation utilisées en 2017 (tous les délégués et représentants n'utilisent pas la totalité de leur crédit d'heure mais ça c'est un autre débat). Allez, si on calcule à la louche (durée légale annuelle de travail, base 35 heures = 1607 heures), ça nous donne un petit millier (963) d'équivalents plein temps exerçant une fonction de représentation du personnel. Pour un effectif de 146 800, toujours selon le même bilan social. Un délégué ou représentant pour 150 agents en gros... 10 fois moins que le chiffre annoncé par la direction (ou que BFM lui prête).

Ce qui est sûr et constant c'est que le cumul d'emplois salariés est prohibé (sauf quelques exceptions dans le domaine de l'éducation, des arts, de la culture, de la garde d'enfants). Mais, à mon avis, une activité d'auto-entrepreneur ne saurait être visée par cet interdit. Et, sauf à être informée directement, je ne vois pas comment la SNCF pourrait avoir connaissance de cette activité de nature commerciale et libérale. Je n'ai pas une confiance absolue dans la compétence des acteurs RH sur ce sujet et je crains que leur poser la question c'est s'opposer à un refus sans que celui-ci ne soit étayé par aucune réglementation. Il est par nature vain de chercher une réglementation qui... n'existe pas ! (elle existe pour le cumul d'emplois salariés mais, à ma connaissance, pas pour un autre type d'activité). Il me semble tout juste, mais c'est dans le domaine de la déontologie, qu'il y a un interdit tout relatif pour ne pas se mettre en affaires et relations commerciales avec un fournisseur de la SNCF avec lequel l'agent est susceptible de travailler ou de contractualiser dans le cadre de ses fonctions SNCF. Cela-dit, j'ai quelques réserves à ce que le type d'activité décrit (collaboration avec une régie immobilière qui gère, pour le compte de propriétaires, des appartements en location) puisse être réalisé dans le cadre de l'auto-entreprise. Il va bien y avoir un lien de subordination entre l'agent et la régie immobilière qui va lui passer des ordres de travail. Ce lien de subordination caractérise le contrat de travail, quel que soit le nom que les deux parties donnent à leur relation contractuelle. Un truc à avoir un jour ou l'autre des ennuis, de part et d'autre, pour travail dissimulé. Sous toutes réserves.

"Après échec à la formation". Qui est-ce qui rompt le contrat de travail à cause de cet échec ? L'employeur. C'est donc un licenciement. Or il est constant qu'une clause de dédit formation est caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement quoi). "Avant la fin de la formation". Si le salarié démissionne, il doit le dédit formation. Mais s'il est licencié en raison de résultats insuffisants avant la fin de la formation c'est encore une circonstance exclusive de tout dédit formation. Pour moi, la clause de dédit formation ne s'applique bien qu'en cas de démission.

https://www.lesinfos.ma/article/885668-Deraillement-dun-train-entre-Rabat-et-Kenitra-Un-bilan-humain-lourd.html Avec un bad-buzz qui rappellera des choses qu'on connait : (...) Sur les réseaux sociaux, les plaintes se multiplient et les insultes fusent sur la page officielle de l’ONCF et pourtant, le train-train quotidien fait son petit bonhomme de chemin sur les rails défaillants de l’incompétence. Oui, ils sont incompétents avec le « petit peuple », entendez-le. Ils construisent des gares modernes, gèrent des hôtels de renommée internationale et maltraitent – oui, c’est de la maltraitance – leurs voyageurs. https://www.lesinfos.ma/article/886010-Accident-de-train-Quand-lONCF-se-cache-les-Marocains-grent-la-crise.html?utm_source=NL_lesinfos.ma&utm_medium=email&utm_term=Soci%C3%A9t%C3%A9&utm_campaign=

Je pense qu'il manque la négation : ne peut s'appliquer. Merci de rectifier car ça change tout (erreur dans le copié/collé je pense).

Je ne suis pas de cet avis. Ce sont seulement les frais de formation qui peuvent faire l'objet d'un remboursement en cas de dédit. Pas les salaires payés pendant la formation. En montant, cela ne change pas grand chose ici. Par ailleurs, ce calcul ne saurait être aussi simple que le coût annoncé de la formation au prorata de la durée écoulée. Il faut que ce soient des dépenses dûment calculées et justifiées, pas une estimation au doigt mouillé. C'est là que commencent les discussions. Et les souvenirs que j'en ai, c'est que l'entreprise n'a jamais trop su (ou voulu) chiffrer. Mais elle a peut-être fait des progrès depuis.

800 € de rémunération de base, ça ressemble à de l'alternance (contrat de professionnalisation). Dans ce cas, aucun dédit formation ! Puisque ce n'est pas directement l'employeur qui finance la formation. Il cotise ce que de droit sur sa masse salariale et l'organisme collecteur finance ensuite les formations. Schématiquement, la SNCF se débrouille pour que ce qu'elle verse en cotisations lui revienne. Dans un tel cas, pas de dédit formation. Qu'on se le dise. Sinon, les règles de base du dédit formation sont celles-ci : Pour être valable, la clause de dédit-formation doit indiquer la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l’employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié. L’employeur ne peut pas tenir compte des frais assumés, directement ou non, par un organisme collecteur ou par l’État. Pour ce qui concerne l’indemnité du dédit demandée au salarié, l’employeur doit veiller à ce que son montant soit proportionné aux frais de formation. Il peut, par exemple, fixer un montant réduit prorata temporis en fonction de la durée de collaboration du salarié. La clause de dédit-formation doit impérativement être signée par l’employeur et le salarié avant le début de la formation. À défaut, la clause n’est pas valable. En pratique, elle figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant ultérieur. Cela fait longtemps que je n'ai pas eu sous les yeux une clause de dédit formation (puisque plus en activité) mais je me souviens que souvent elles étaient rédigées de bric et de broc et ne résistaient pas toujours à un examen critique sur la proportionnalité entre le montant de dédit réclamé et le coût de la formation. La SNCF n'aimant, en tout état de cause, pas dévoiler ses coûts. C'est quand même dommage tout ça alors que les candidats ont été sans doute nombreux et qu'il y a eu peu d'élus, réputés avoir été détectés pour pouvoir suivre sans encombre ce parcours de formation.

Voir accord collectif sur la formation. Comme la plupart des accords collectifs, peu ou pas appliqué, puisque pas connu du personnel si ce n'est même parfois de la ligne managériale. Pour cette dernière, c'est impardonnable. http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_80/formation-SNCF.pdf Veiller notamment à l'application de ceci : Oups, j'ai mis un lien vers un accord de 2008. Ce type d'accord est en général valable 3 ou 4 ans. Il y en a donc eu d'autres depuis et il faudrait rechercher un texte plus récent. Pour la période 2016 - 2018 (ou 2019) certainement. Et il y a fort à parier qu'on y retrouvera le type de paragraphe que j'ai cité.

Pour le cas de Yannick (Rennes) évoqué plus haut : L’inspection du travail, après avoir examiné les éléments fournis par la direction et ceux du dossier disciplinaire refuse le licenciement et s’inquiète d’éléments relevant de la discrimination antisyndicale ! Vu ici : http://www.sudrailpse.org/site/wp-content/uploads/Repression.SNCF_.Inspection.Travail.pdf

http://cfdt-cheminots-dijon.org/2017/03/08/faq-titres-restaurant-tr-2016/

Copié / collé d'un document d'instructions / application à l'intention des RH, sous forme de questions réponses. Il y a des endroits ou les organisations syndicales signataires de l'accord collectif instituant ces titres repas ont dû recourir à un constat d'huissier pour calculer le temps de trajet. Dans d'autres endroits, la question ne se pose pas puisque s'il n'y a personne parmi les signataires pour se préoccuper de la bonne application de l'accord, il ne faut pas compter sur les organisations restées hostiles au principe.

Il y a toujours eu un montant maximal de loyer pris en compte dans le barème des aides au logement. Presque toute la politique logement a d'ailleurs toujours servi à solvabiliser qui les locataires, qui les acquéreurs. De nombreux économistes ne manquent pas d'observer que ça a sinon provoqué du moins favorisé une inflation du coût du logement bien au-delà de l'indice de la consommation. La vision libérale (car c'en est une) c'est que si les ménages sont moins aidés, les loyers baisseront puisque sinon ils n'e pourront pas les acquitter et que les bailleurs s'exposeront à davantage d'impayés. La main invisible du marché. Dans un autre registre, pour freiner les dépenses de santé, il n'y a rien eu de tel que de limiter les remboursements. L'assurance maladie est en passe de revenir à l'équilibre. Je ne dis pas que je partage. Je résume les politiques suivies.