PLANONYME

Des suites sur le cas cité plus haut, le 6 septembre (source : réseaux sociaux cheminots, d'autres que celui-ci).

S'ajoute à la liste, Nicolas à Lille avec une issue a priori davantage satisfaisante pour toutes les parties : les soutiens et la défense ont permis de faire reculer la SNCF qui ne demande plus le licenciement de Nicolas mais une mise à pied de deux à quatre jours et un dernier avertissement C'est encore une histoire de torches allumées.

Lu ici : http://www.sudrailpse.org/site/wp-content/uploads/LS-09-2018.pdf Épilogue sur des cas évoqués dans les pages précédentes. Manifestement, des révocations prononcées dans un silence assez assourdissant après quelques manifestations et mobilisations de principe. Signe je pense d'un très très gros affaiblissement du fait syndical à la SNCF.

Une nouvelle série : En lisant le titre, j'ai d'abord cru que la direction avait fini par renoncer à une procédure ou à des sanctions. Mais non... Lire davantage ici : http://www.sudrailpse.org/site/wp-content/uploads/2018-08-30-Tract-aucune-sanction.pdf

Des nouvelles de la procédure disciplinaire engagée contre Christelle, évoquée plus haut, il y a quelques semaines. Traduction pour les lecteurs qui ne sont pas forcément au fait de la cuisine des Conseils de discipline (ce qui n'est pas le cas des vieux de la vieille ici qui en ont déjà vu d'autres comme ça). Christelle restera cheminote, ne sera pas licenciée après "sa simple prise de bec" (sic). Tant mieux (sincèrement). Cela signifie donc que soit n'est sorti de l'urne du Conseil de discipline aucune sanction du niveau de la radiation (10ème et dernier niveau de sanction puisque égale licenciement pour faute grave), soit qu'une majorité (voire unanimité) s'est dégagée sur une sanction d'un niveau inférieur. Et là, il y a quand même du lourd : Je ne cite par les 4 premiers niveaux de sanction qui ne relèvent pas d'un Conseil de discipline qui se respecte. Bon, je ne lui souhaite pas, mais j'imagine bien Christelle sous le coup d'un dernier avertissement (pas bien grave, je ne pense pas qu'elle soit de tempérament à vouloir récidiver pour la beauté du geste militant) mais surtout un déplacement pour qu'elle ne croise pas la personne avec laquelle elle s'est prise de bec pendant la grève, voire en sus rétrogradation à une qualification inférieure (ce qui est une manière de prononcer des sanctions pécuniaires qui normalement sont prohibées). Ce n'est pas écrit mais pour son déroulement de carrière elle peut attendre un peu (beaucoup ?) aussi avant de se faire oublier. Du lourd (potentiellement). Et on pourrait pourtant finir par croire que c'est une victoire syndicale ! Mais attendons de voir d'ici un mois (délai pour l'autorité habilitée pour prononcer la sanction sur la base de l'avis du Conseil de discipline sans pouvoir aller au-dessus de la plus haute sanction votée et en devant tenir compte de la majorité qui s'est éventuellement dégagée). Pour qu'il y ait une majorité, il faut évidemment qu'un ou plusieurs représentants du personnel aient voté une sanction du même niveau que celle préconisée par les représentants de la direction. Drôle de folklore d'entreprise le Conseil de discipline.

Un nouveau cas. Le communiqué (dans un groupe Facebook) remonte au 3 septembre. Le rassemblement de soutien a donc eu lieu le 4 septembre. Date correspondant au jour de l'entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement selon la formule consacrée. J'ai cherché un peu ce qui est reproché à ce ce militant (CGT). Voici ce que j'ai trouvé (citation): Laurent est accusé d’avoir ceinturé la Directrice d’établissement sur le quai au moment où se déroulait une manifestation en gare et de l’avoir portée pendant plusieurs mètres, sous le regard de plusieurs huissiers, RG et d’une vingtaine de policiers qui avaient été déployés ce jour-là dans la gare. Cependant, ces faits reprochés ne sont pas étayés, ne sont pas appuyés de preuves, ne sont pas appuyés de photos, et les rapports aussi bien des RG, que des huissiers ou de la police concernant ce jour-là ne signalent aucun problème ou fait de violence pendant le déroulement de la manifestation dans la gare, de même qu’aucune plainte des cadres ou membre de la direction n’a été enregistré le jour même. Néanmoins, certains dirigeants ont déclaré des accidents de travail 14 jours après les faits, alors que le délai légal pour déclarer un accident de travail est de 48h. Ces dossiers d’accidents de travail sont aujourd’hui utilisés par la direction pour attaquer Laurent et faire un dossier à charge contre lui.

Comme il s'agit de faire une simulation (pour avoir simplement une première idée par rapport à un budget), la faire sur la base du futur loyer pressenti. A priori, à peu-près connu puisque la présentation du sujet de préoccupation commençait par :

Voir si une allocation logement (APS, ALS ou ALF) ne viendra pas éventuellement compenser (d'un peu à significativement) l'écart de loyer. Simulateur sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones

Extrait du rapport du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes :

Eh bien, dans ce cas ça se corse. J'avais pensé à un dispositif de départ volontaire sur incitation de l'entreprise (aujourd'hui on appellerait ça une rupture conventionnelle). Ce type de rupture du contrat de travail est en effet légalement assimilé à un licenciement (non fautif bien entendu). Et, dans ce cas, bienvenue selon moi dans le RH00400 au jour de la liquidation des droits à la pension de retraite du régime spécial. Si c'est une démission "de plein gré", effectivement ça semble plié au regard du RH0246.

zubrowka avait moins de 50 ans (et même moins de 48 ans et un mois s'il était agent de conduite) lorsqu'il a quitté l'entreprise dans le cadre d'un départ volontaire. Il est donc dans les "autres cas" de la réglementation des facilités de circulation. "Dans tous les autres cas, agent du cadre permanent, agent contractuel à durée indéterminée, le droit à FC au titre du présent référentiel, est clos pour lui-même et ses ayants droit, trois mois après le jour de la cessation de fonctions. Le droit au titre du référentiel RH 0246 est examiné à la liquidation de la pension de retraite". Son droit à FC des actifs s'est donc arrêté trois mois après son départ volontaire (RH0400, FC des actifs). Maintenant qu'il va être pensionné du régime spécial, son droit va être réexaminé dans le cadre du RH0246, FC des retraités. Et comme il remplit les conditions d'ancienneté de service (minimum de 15 ans), c'est bon. Cela-dit, les voies de la réglementation ou de son application sont parfois impénétrables. Défi administratif, a écrit zubrowka. J'aime bien aussi ! Il viendra, je l'espère, nous raconter.

C'est bien (si je lis bien moi aussi) ce que disent les textes : "les FC sont accordées dès liquidation de la pension". Au cas d'espèce, ce sera donc le 22 septembre 2018 (enfin le 1er octobre, je crois que ça marche comme ça). Extrait RH 00246 "facilités de circulation des retraités sur le réseau SNCF" : (...) Sur le registre du défi administratif, personnellement voilà ce que je ferais : - j'essaierais de trouver prénom et nom du (ou de la) responsable de l'agence famille des retraités (qui est d'ailleurs à Marseille comme la caisse de prévoyance qui effectivement ne s'occupe pas de ça, après tout c'est un un organisme de sécurité sociale comme les autres aujourd'hui...) ; - ça doit être possible "par la bande" : quelques appels téléphoniques aux organisations syndicales du site de Marseille (annuaire Pages Jaunes) ou à une association de cheminots retraités pour leur demander "est-ce que vous connaissez son nom ?" ; Ça permettra de reconstituer l'adresse de messagerie : prenom.nom@sncf.fr Et ensuite, lui poser toutes questions à ce sujet directement (parce que à l'adresse nationale d'Amiens qui n'est chargée que du tri et de l'affectation du courrier entrant, ça risque de tourner en rond pour un futur retraité pas identifié chez les actifs). A charge pour le ou la responsable de l'agence famille dédiée de renvoyer vers un collaborateur ou collaboratrice (la messagerie électronique, c'est pratique pour ça).

Journal du dimanche de ce jour. J'ai placé l'article sur un autre réseau social de cheminot(e)s : "Je bosse à la SNCF et j'assume" (groupe fermé Facebook). Comme je m'y attendais (un peu) ça a déjà déclenché des règlements de compte entre factions et obédiences syndicales. Ce sera plus modéré et réfléchi ici je pense... Pour info, l'expert en dialogue social cité est un ancien ASCT qui a occupé des mandats importants au sein de la Fédération CGT des cheminots. Ce n'est pas du BFM... https://www.trouver-une-formation-ce.com/2672/eric-ferreres-cheminot-devenu-expert-relations-sociales

Oui, je pense que c'est ça. Au cas d'espèce, en invalidité de catégorie 2 (incapacité d'exercer une activité professionnelle), la pension de réforme sera de 50 % de la rémunération de référence. Sous toutes réserves de bonne lecture et compréhension du règlement de retraite du régime spécial : Lire davantage ici : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 Pour les facilités de circulation (conditions de plus ou de moins de 15 ans d'activité) je ne saurais dire et je n'ai pas trouvé dans le RH00246 (lecture en diagonale...). Je pense que les anciennetés se cumulent : le total des deux régimes d'emploi successifs sans interruption correspond bien à l'ancienneté du contrat de travail. Et donc à la durée de service. Si tel n'était pas le calcul retenu, pousser l'entreprise (agence famille) dans ses derniers retranchements et la forcer à motiver un calcul à géométrie variable de ladite ancienneté de services.

Carte de circulation (dite Carmillon) dès le premier jour de l'embauche. Il faut peut-être compter avec un délai de mise à disposition mais le droit à ces facilités de circulation est ouvert sans délai. Le Carmillon est même indispensable pour servir de carte d'identité pour l'accès aux emprises autorisées du chemin de fer. Un pass Navigo peut néanmoins être utile s'il s'agit de devoir emprunter d'autres lignes que celles exploitées par la SNCF : bus, métro, partie du RER exploitée par la Ratp... Auquel cas, l'abonnement Navigo sera pris en charge à hauteur de 50 % par la SNCF en tant qu'employeur et comme n'importe quel employeur.

Lu ici : https://www.lci.fr/societe/apres-les-greves-des-agents-sncf-convoques-certains-radies-des-reglements-de-compte-selon-les-syndicats-2095906.html Olivier Lesieux, contrôleur et délégué syndical SUD-Rail, est l’un d’eux. Il lui est reproché d’avoir empêché un train de quitter le quai lors d’une altercation entre grévistes et usagers. Lui se défend de l’avoir fait pour des raisons de sécurité. Sera-t-il mis à pied ou radié ? Réponse le 14 septembre prochain. (...) "Le licenciement d’un cheminot rennais a été notifié il y a quelques jours" déclare à LCI Bruno Poncet, secrétaire fédéral du syndicat SUD-Rail. "Le 1er mai, il a pris l’initiative d’arrêter la circulation, comme le veut le règlement, car un policier se trouvait sur les voies. Alors que la manifestation se déroulait aux abords des rails, il avait sauté par-dessus un mur pour chercher des objets jetés par les manifestants. Mais la SNCF a considéré, qu’en bloquant la circulation, l’agent avait fait un délit d’entrave.

Exemple du jour, à moindre échelle qu'un incident touchant toute une gare et peu ou prou toutes les circulations (vu sur un autre réseau social de cheminots) :

C'est pour ça que j'ai du mal à lire que ce puisse être une "simple prise de bec" comme l'écrit SUD-Rail.

Un nouveau cas - Christelle cette fois - évoqué ici : http://www.sudrailpse.org/site/pour-la-direction-lheure-est-a-la-repression/ Ça parait quand même bizarre que l'entreprise vienne sur le terrain de la faute lourde s'il ne s'agit réellement que d'une simple altercation verbale avec un dirigeant. Pour rappel, en situation de grève, seule des faits relevant de la faute lourde permettent d'aller jusqu'au licenciement (une faute grave ne serait pas suffisante). Et la faute lourde implique de la part du salarié la volonté délibérée de nuire à l'entreprise. Cela-dit, c'est l'employeur (la SNCF ici) qui en première intention qualifie une faute de grave ou de lourde. Alors, la fin peut justifier les moyens...

A mon avis non, même s'il y a saisie à la vente, il n'y a aucun système qui bloquerait toute nouvelle utilisation du même numéro de Sécu sur une même année civile ou une alerte qui désignerait le fraudeur pour pouvoir ensuite exercer les poursuites que de droit. Si on scrute le formulaire, il est simplement précisé ceci : C'est juste pour mettre en garde ! (enfin je pense) Le gag ce serait un voyageur lambda qui ne se souviendrait plus s'il a déjà bénéficié de son billet de congé annuel et écrirait à l'adresse citée (il y a même un mél) pour avoir confirmation. J'ai presque envie d'essayer ne serait-ce que pour vérifier s'il y a des petites mains pour répondre derrière cette adresse de messagerie. J'ai déjà eu ce type de question lorsque j'étais en activité au sein du Service Relations Clients. Mais à l'époque encore, c'était normalement à l'employeur de tenir attachement des attestations qu'il remettait pour permettre à ses salariés d'obtenir le billet de congé annuel. Les services du personnel étaient censés cocher une case sur leur registre idoine. Le billet populaire (sic) de congé annuel (ça nous ramène à Léo Lagrange en 1936, pas connu mais entendu parler), il y aurait de quoi ouvrir un sujet spécifique sur ce forum. A une époque (et ça j'ai connu), il y avait des bordées de guichets spécialisés dans les grandes gares pour la délivrance de ces billets. Et hop, après une petite diversion, je suis retombé dans le sujet initial : de moins en moins de guichets...

Ce que j'ai voulu souligner c'est que les conditions de vente Ouigo (j'ai cité le passage) ne prévoient en cas de suppression d'une circulation que le remboursement ou le report dans un autre Ouigo, exclusivement (s'il y en a !). Alors que pour TGV, l'inter-opérabilité s'opère peu ou prou d'une circulation à l'autre, voire même parfois avec Intercités ou TER. Et je suis sûr que des voyageurs sont montés à bord d'un Intercités ou d'un TER avec un titre de transport TGV sans qu'on y trouve à redire (et, en situation perturbée, c'est heureux). A tous les coups des voyageurs d'un Ouigo supprimé ont bien dû faire pareil (prendre place avec leur billet Ouigo qui dans un TGV maintenu, qui dans un Intercités ou Ter pour réorganiser leur acheminement). Mais ce n'est pas bon. Cf. les conditions générales Ouigo précitées. On a pris l'habitude dans l'aérien de voir au journal télévisé de 20h00 des voyageurs de petites compagnies et/ou low-cost, bloqués dans une aérogare. Non pas qu'il n'y ait plus un seul avion qui décolle mais il n'y en a pas de leur compagnie ni des partenaires vers lesquels elle pourrait procéder à des replacements. On aurait donc pu craindre voir des voyageurs Ouigo, bien plus mal lotis que les voyageurs TGV. Gros plan des caméras au journal télévisé de 20h00. Je crois qu'on n'a pas trop voulu. Tant mieux pour ces voyageurs Ouigo. Tant mieux pour l'image de la SNCF une et indivisible. Mais quelle hypocrisie car ce n'est pas vraiment le modèle à venir ! Maintenant, il y a bien une solution puisque Ouigo est le même opérateur (SNCF) que les autres Tgv (sic) : c'est de prévoir assistance réciproque TGV / OUIGO sous couvert de la SNCF une et indivisible, mais en l'état ce n'est pas vraiment ce qui est écrit dans les conditions générales Ouigo.

Oui, c'est là que je venais en venir : Une autre rame Ouigo ... Et il me vient à penser que, dans la période, on n'a pas voulu montrer / démontrer que l'ouverture à la concurrence et les choix offerts aux voyageurs parmi plusieurs opérateurs pouvaient devenir problématiques avec un chacun pour soi de ces derniers. Je suis d'avis que ça aurait donné un éclairage différent ! Il m'est arrivé il y a quelques années de dire à un grand ponte de la SNCF que "lorsque la caténaire sera tombée, elle sera tombée pour tout le monde !". Mon expression lui avait plu. Il m'avait dit qu'il la replacerait. C'était le moment.

Une question / observation. Il me semble (mais ça reste à vérifier) que les circulation OUIGO n'ont pas été impactées dans cette période difficile. Il y a une raison à ça ? Si ce n'est que les conditions générales OUIGO étant ce qu'elles sont, il n'était a priori pas question de proposer à ces voyageurs OUIGO de réorganiser leur acheminement en empruntant un quelconque TGV ou un INTERCITES.

Une question / observation. Il me semble (mais ça reste à vérifier) que les circulation OUIGO n'ont pas été impactées dans cette période difficile. Il y a une raison à ça ? Si ce n'est que les conditions générales OUIGO étant ce qu'elles sont, il n'était a priori pas question de proposer à ces voyageurs OUIGO de proposer aux voyageurs de réorganiser leur acheminement en empruntant un quelconque TGV ou un INTERCITES.

Lu ailleurs (cité d'une source Europe 1) : Un cheminot entendu pour avoir "entravé la circulation des trains". L'autre cheminot entendu, élu du personnel SUD-Rail, se voit reprocher d'avoir "entravé la circulation des trains", en marge de la manifestation du 1er mai à Rennes, selon son syndicat. "Il avait signalé la présence d'un policier à côté des voies, sur les emprises de la SNCF, une zone dangereuse", a expliqué Bruno Poncet. "C'est la procédure normale" mais cela a servi de "prétexte à la direction". Une action judiciaire lancée par la police n'a pas abouti : "Il n'y a pas de faute lourde puisque le procureur a décidé de ne pas poursuivre", a-t-il souligné.