PLANONYME

Je trouve un nouveau cas ici : http://www.sudrailpse.org/site/revancharde-la-sncf-fait-la-chasse-aux-grevistes/ C'est toujours pareil, ça manque de détails. Seul reste le fond. Si j'essaye de lire entre les lignes, il est reproché à Yannick d'avoir lancé une alerte sur la présence de personnes divagant dans les voies. A tort selon la direction. Ce n'était a priori que des forces de l'ordre dont rien ne dit qu'elle allaient imprudemment engager les voies. Evidemment, cet excès de prudence rien de tel pour bloquer toute circulation. Et de là à l'entrave à la circulation, en ces temps troublés le pas est vite franchi.

Comme cette affaire de Nîmes ne semble pas trop secouer la chronique sociale (au-delà peut-être du très local qui n'arrive pas encore jusqu'à nos oreilles parisiennes), je place ci-après en copié /collé des éléments nouveaux que j'ai vu passer sur un réseau social : Il ne fait pas de doute que les représentants du personnel au C.E. émettront un avis allant contre le projet de licenciement (probablement unanimes). Ce n'est qu'un avis, tout comme la demande de sanction sortie du Conseil de discipline n'est aussi qu'un avis que l'autorité décisionnaire suivra ou pas... Il y a encore un interlocuteur dans cette affaire : l'inspecteur (ou inspectrice) du travail territorialement compétent. A charge pour cette autorité administrative d'autoriser ou pas le licenciement du salarié protégé. Décision qui peut ensuite faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique avant, le cas échéant, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif. On n'en a pas fini. Le militant menacé de licenciement, non plus surtout. Ça ne doit pas être facile à vivre et je crois qu'il faut avoir la foi dans les capacités militantes et de mobilisation de son organisation syndicale. Si je dois reconnaître une qualité à la CGT, c'est qu'elle soutient jusqu'au bout ses militants. Ce qui ne l'empêche pas souvent et heureusement de discuter (discrètement) le bout de gras et un arrangement. Le cas rejoint tous ceux sur lesquels on a déjà échangé dans cette rubrique du forum.

Après avoir participé à cette discussion, arrive sur mon écran une publicité (sacré Google !). Occasion d'illustrer avec un vélo plié aux dimensions toutes réglementaires : 585 mm de haut x 565 mm de long x 270 mm de large Il n'y a plus qu'à se munir d'une housse.

Extrait des conditions générales (l'original à savoir le document dit Tarifs Voyageurs) : A bien lire, sont autant acceptés les vélos pliants que les autres. Les uns (non pliants) doivent avoir leurs roues démontées. Les autres (pliants) doivent simplement être... pliés. Dans les deux cas, l'emballage sous housse est requis. Et comme les dimensions sont limitées, ça me semble difficile si le vélo n'est pas pliant. Les voies des conditions générales sont parfois impénétrables...

Au passage, penser à l'incidence citée pour mémoire ci-dessous (pas de restaurant d'entreprise à moins de 10 minutes à pied du lieu de travail - lieu principal d'affectation -), si les autres conditions sont remplies.

Il semblerait que le grief ne soit pas seulement d'avoir allumé une torche rouge un jour de grève (dans une manifestation de ville c'est courant comme chacun sait) mais de l'avoir fait sur un quai de la gare de Nîmes. "En résumé, il lui est reproché d’avoir fait entrave à la circulation d’un train parce qu’il avait une torche allumé sur le quai de la gare lors de la journée ’’sans cheminots’’ du 14 mai" https://www.anti-k.org/2018/06/30/repression-syndicale-dun-greviste-cheminot-nimes-npa/

http://www.cgt-nimes.fr/ul-cgt-nimes/IMG/pdf/tract_suivi_de_la_petition_-_lyon.pdf

Sérieux ?

La réponse est dans la partie 4 du volume 4 du document dit "Tarifs Voyageurs", texte homologué valant conditions générales de vente et de service de la SNCF pour les grandes lignes (Ouigo étant toutefois soumis à une réglementation spécifique et nettement plus restrictive notamment pour les bagages). A une époque on apprenait par cœur ces Tarifs Voyageurs ainsi que les Consignes Générales d'Application des Tarifs Voyageurs qui apportaient des précisions au cas par cas (les CGATV, ça va en rappeler des souvenirs à certains !). Dans ce texte qui est le seul opposable, il n'y a stricto sensu aucune limitation en nombre de bagages à main par voyageur. Cette limite ne s'apprécie (objectivement comme l'écrit toujours sans doute le Service Relations Clients) que par la capacité du voyageur à manipuler seul et (idéalement) en une seule opération l'ensemble de ses bagages et de pouvoir les placer dans les espaces dédiés. Sera proscrit le bagage trop volumineux qui ne rentre nulle part et qui obstrue les passages. Les bagages qu'il faut descendre (ou monter) du train un par un en bloquant le passage et retardant d'autant la montée ou la descente des autres voyageurs. Et tout ce qui dépasse des sacs et valises, seuls contenants autorisés. L'agent du service commercial train est chargé d'apprécier tout ça... et de verbaliser s'il y a lieu. La belle affaire car si le voyageur est déjà à bord avec ses bagages, bien évidemment nul ne va pouvoir le faire déguerpir. C'est juste une réglementation pour protéger l'entreprise et faire un peu de vulgarisation / sensibilisation (?) auprès des voyageurs. en leur rappelant le cas échéant le bon sens (???). Dans le cas qui défraye la chronique people, il semblerait que l'acteur cité ait eu 7 bagages (on supposera "bagages à main" tel qu'ont les trouve dans le commerce et non des malles ou autre emballages maison). 7 bagages pour 3 voyageurs (lui, son épouse, son enfant), on est a priori dans la partie haute des normes (à condition que chaque membre du groupe familial soit capable de porter au moins deux bagages) même si ce n'est pas, comme je viens de le rappeler, une question de nombre. Lors de mon dernier voyage TGV, j'avais en face de moi dans un Club 4 un musicien avec une contrebasse. L'exemple type du bagage à main... prohibé puisque non repris dans la liste de ce qui est autorisé "à but de voyage". Mais aucun contrôleur ne lui a rien dit. Ça s'appelle du discernement ou du tact et de la mesure, sachant qu'en tout état de cause à part trouver et conseiller le voyageur sur un meilleur emplacement ou un meilleur rangement il n'y a guère de solution pratique. Extraits des Tarifs Voyageurs : (...)

ETOF : Etablissement Traction Ouest Francilien.

Assez typique d'une réponse de premier niveau d'un centre d'appels (peut-être même d'un prestataire et non pas de la SNCF en tant que transporteur régional). Faute de pouvoir accéder à un contact au-dessus, saisir une association (de voyageurs, de personnes en situation de handicap...), un élu régional (puisque c'est la région qui paye dans le cadre de la convention), ou encore le Médiateur de la SNCF https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur (une Médiatrice en ce moment). En général, pour ce type de cas qui ne se prête guère à discussion sur le plan de la Médiation ça va assez vite. En message privé, je vais communiquer un autre contact possible pour "secouer le cocotier". Il y a aussi l'émission de Julien Courbet "Ça peut vous arriver" le matin en semaine sur RTL.

Sauf qu'il n'est pas dit qu'une Autorité quelconque en charge de la concurrence, de la régulation du marché ou du suivi de son ouverture effective à d'autres opérateurs, ne vienne pas mettre son nez dans les comptes de Ouigo. Le modèle précurseur IDTGV constituait une entreprise juridiquement distincte et... déficitaire, trop même, puisqu'il fallait régulièrement que la maison-mère renfloue le capital (capitaux propres plusieurs fois passés sous la barre de la moitié du capital social). Mais Ouigo, c'est différent. Ce n'est pas une société distincte. C'est une marque, un service de SNCF Voyages. Les comptes sont imbriqués. On peut imaginer qu les opérateurs souhaitant entrer sur le marché n'acceptent pas trop longtemps ni indéfiniment cette position dominante de la SNCF et viennent plaider leur cause auprès des pouvoirs publics (nationaux et si ça ne suffit pas européens) en exigeant que la SNCF pratique un prix Ouigo davantage dans le (leur) marché.

La qualification E démarre à la position de rémunération 16. Ce qui selon le barème statutaire donne donc à l'échelon d'ancienneté 1, une rémunération mensuelle brute de base 1.776,81 € à laquelle il faut ajouter l'indemnité de résidence : 12,14 €, 6,07 € ou 0 selon la zone 1, 2 ou 3 (lire pour la zone 3 que l'indemnité a été précédemment intégrée dans la rémunération). Et une prime de travail dont la valeur théorique moyenne est de : 258,63 € (sauf exception pour certains métiers). Pour déterminer la rémunération annuelle, y ajouter la Prime de Fin d'Année (je sais que d'aucuns vont hurler que ce n'est pas un treizième mois mais pour quelqu'un en horaire de journée qui, par définition, ne percevra guère d'éléments variables de solde - allocations, primes - c'est somme toute assez équivalent). Plus quelques petites bricoles : gratification annuelle de vacances, intéressement... En fait, grosso modo, on est entre les 24.000 et les 30.000 € annoncés : autour de 26.000 € à la louche. Je resterai toujours étonné de l'incapacité des acteurs RH à pouvoir annoncer un salaire à l'embauche autrement qu'au doigt mouillé. Si un cadeau est fait à l'embauche en terme d'échelons d'ancienneté pour tenir compte d'une présence antérieure, ajouter 2 % à la rémunération de base pour chaque échelon supplémentaire accordé à l'embauche. Tous les éléments servant aux calculs sont dans le Statut et l'annexe 5 du référentiel RH0531.

S'agit-il d'une embauche au régime contractuel sous couvert d'un contrat dit de gré à gré (annexe C) ? Précision indispensable pour orienter les réponses.

Au forfait jour, je suppose. Ce qui ne justifie pas tout. Surtout ! Lire davantage dans l''accord collectif ici : http://www.dialogue-social.fr/files_upload/documentation/201705161526030.ACCORD.pdf

En pièce jointe, l'un des arrêts de cette série de 848. CA_Paris_31_janvier_2018.pdf

Ce n'est pas un vraiment un renouvellement (au sens prolongation), c'est un nouvel accord avec des dispositions qu'il n'y a plus qu'à faire connaitre et à faire appliquer (ce qui n'est jamais le plus facile). Accord collectif à lire en pièce jointe avant même qu'un visiteur de ce forum ne le demande... Accord_TH_2018-21_signé.pdf

Pas pour un emploi saisionnier de vendeur à un guichet. Enfin, jamais vu ça. Surtout vu des agents commerciaux en gare saisonniers n'ayant jamais passé aucune visite médicale du travail ! Dans mes dernières d'activité, j'étais Secrétaire du CHSCT. Dans les bilans annuels, je constatais avec les autres membres que le nombre de visites initiales de médecine du travail était toujours largement inférieur au nombre de contrats de travail signés sur l'établissement. La différence, c'était justement les C.D.D. notamment saisonniers (concrètement dans un gros établissement, c'est une cinquantaine de visite à faire passer fin juin, autant dire que d'aucuns feront souvent l'impasse...). Oh, là, là c'est dangereux ça. Il est vrai que ce n'est pas expressément interdit à la SNCF (des réglementations à part que l'entreprise écrit pour elle-même). Mais c'est prendre des risques. Des risques d'un accident bien évidemment pour le CDD saisonnier mais aussi d'une mise en cause personnelle (et pénale !) du directeur d'établissement (et non pas du Président du CHSCT comme on croit souvent) pour faute inexcusable s'il y a un pépin grave. Super sur un C.V., d'autant que dans certains cas une condamnation pourrait interdire l'accès à certaines fonctions. Quand on veut faire carrière, il y a des risques personnels qu'on ne prend pas normalement. Ou alors on se débrouille, par voie de délégations écrites, de les faire porter à quelqu'un d'autre. Mais je m'éloigne du sujet. Ce qu'il faut retenir c'est que si d'aventure on recourt à des CDD sur des emplois à risque avéré, la formation à la sécurité doit être renforcée. Si c'est la même que celle d'un agent de manoeuvre lambda, elle n'est pas renforcée. C'est la formation de base initiale. Et elle n'est alors légalement pas suffisante pour un saisonnier puisqu'il est dit qu'elle doit être renforcée. Bref, utiliser des saisonniers à la manœuvre, c'est des trucs à avoir des problèmes ! Moi, je n'en dormirais pas. Extrait d'une notice du Ministère du travail :

Comme il s'agit d'un emploi saisonnier et que par définition il ne peut pas porter sur des emplois à risque spécifique ferroviaire avéré, à mon avis la visite médicale d'embauche est du même niveau que celle que toute entreprise est censée réaliser (j'écris "censée" car beaucoup s'affranchissent de cette obligation). En gros, comme la médecine scolaire ! La vue (contrôle sommaire, notamment le daltonisme), l'audition (sommaire aussi et encore pas toujours), l'analyse d'urine (attention aux traces laissées par des substances interdites même pour un emploi saisonnier), auscultation (cœur, poumon). Et puis sain de corps et d'esprit, ce qui s'est déjà plus ou moins vérifié de visu par le management lors de la phase de sélection des candidats pour ces emplois saisonniers. Pour un emploi saisonnier, le médecin du travail généraliste ne va pas s'embarquer dans des avis de spécialistes. Mais lors du questionnaire de santé, pour étayer les réponses qui lui seront données (avez-vous été malade, subi une intervention chirurgicale, déjà eu un accident, une fracture, déjà hospitalisé, prenez-vous un traitement, lequel ? ...), tout document suffisamment récent en rapport peut lui être utile pour abréger et conforter ses investigations (lesquelles, par expérience, resteront sommaires n'importe comment). Un bilan sanguin d'il y a quelques semaines peut lui être utile s'il y en a eu un, mais s'il date de plusieurs années aucun intérêt. Et ce n'est pas le médecin du travail qui en prescrira un. A ce niveau, la visite médicale s'inscrit davantage dans une démarche de prévention et d'éducation à la santé que d'aptitude et de vérification de l'absence de pathologie connue ou inconnue. Pascal45 a renvoyé vers un lien concernant la sélection médicale à l'embauche pour faire carrière. Pour le personnel saisonnier, c'est dans la pratique beaucoup plus léger. Nombreux sont d'ailleurs ceux qui passent toute leur saison, voire même plusieurs de suite, sans avoir été convoqués à cette visite médicale. Ce qui est une infraction mais les médecins du travail étant débordés, même à la SNCF, ils n'ont pas toujours le temps de faire les choses en temps et et en heure. Cette visite médicale sera d'ailleurs essentiellement réalisée par un(e) infirmier(e) et le temps passé devant le médecin lui-même réduit à sa plus simple expression.

Ce serait dommage d'effacer cette formation d'un C.V. Et puis n'importe quel recruteur verrait bien qu'il y a quelque chose qui ne va pas - ou à tout le moins poserait des questions - puisqu'il y aurait un trou de quatre années en s'arrêtant à bac + 1. A mon avis, avec ce bac + 5 il faut plutôt postuler pour ce que pour quoi ce niveau est fait. C'est à dire une formation de jeune cadre, quitte à faire valoir une appétence particulière pour le service commercial à bord des trains en emploi de début. Dont le contrôle n'est qu'une partie des missions mais ça reste ce qu'on nomme une fonction d'autorité tout à fait compatible avec cette formation en droit pénal qui est à l'évidence bien au-delà des besoins de l'entreprise à bord d'un train. Dans le même registre pénal il y aurait aussi la filière Surveillance Générale pour ce qui relève de l'opérationnel. Sinon les fonctions de direction. Direction juridique bien entendu en première intention mais les jeunes cadres ont des formations initiales extrêmement diverses et ne sont pas enfermés dans une cursus professionnel, bien au contraire.

Ce document (source CGT) fait référence au RH0254 pour les contractuel(le)s des annexes A et B et RH0390 pour les cadres de l'annexe C. D'autres documents de vulgarisation émanant d'autres sources syndicales évoquent la même chose. Ça répond à la question ?

Sans indiscrétion, quel titre exactement, quelle spécialité ?

Repassant sur ce sujet à l'occasion de la notification d'une réaction, je vois que l'année est passée (deux même). Qu'en est-il donc de ce changement de résidence annoncé dans un délai jugé long d'un an ? Merci à Nesta de nous dire s'il passe par là.

Rien que l'affiche originale (1951) est cotée 250 €. Sur les lots kilomètres, des anciens (ou quiconque n'ayant pas fait H.E.C. ) pourraient peut-être expliquer ? J'ai souvenir d'en avoir accepté comme moyen de paiement mais je n'ai jamais su comment ça fonctionnait. Ça remplaçait l'intérêt ? C'était en complément de l'intérêt versé ? Une loterie à laquelle participaient les souscripteurs à l'emprunt ? Je ne suis pas hors sujet puisqu'on cherche des financements.

Il y a plusieurs cas de cumul possible d'une pension du régime spécial et de revenus d'activité, sans limitation de montant ni de durée.