PLANONYME

Le reçu pour solde de tout compte, c'est un document pour... l'employeur (pas pour vous). Un document par lequel vous reconnaissez avoir reçu les sommes vous restant dues à la rupture du contrat de travail ou consécutives à celles-ci. Votre question c'est peut-être plutôt de savoir de qui vous sera réglé ? La pension de réforme, c'est une pension de retraite à jouissance immédiate. Vous conservez vos facilités de circulation comme le commun des retraités ayant plus de 15 ans d'ancienneté.

Plus haut, on avait évoqué cette affaire : Lu dans la presse :

Je ne crois pas qu'il faille tirer de telles conclusions trop tôt. Il est vrai que la gestion des emplois et des compétences et donc des ressources RH est parfois un peu chaotique, mais elle est aussi d'une complexité peu courante vu la nature et la spécificité des métiers et des opérations à mener. Tel que je vois les choses : le directeur d'établissement a bien besoin de quelqu'un. Il a une vision potentiellement à plusieurs années le temps qu'un ingénieur, aussi diplômé soit-il en sortant d'une école idoine, soit familiarisé à l'environnement ferroviaire et ait suivi toutes les formations internes nécessaires. Il anticipe donc en commençant par le début, garder au chaud un postulant qui lui convient (avant espère-t'il qu'il aille voir ailleurs et qu'il faille recommencer toute la sélection pour trouver le candidat qui va bien...). Et comme il n'a pas encore l'autorisation d'embauche, il bidouille avec de l'intérim (à la SNCF, même pour un directeur d'établissement, il ne suffit pas d'avoir besoin d'un collaborateur, il faut avoir l'autorisation d'embauche... parfois accordée plusieurs mois après l'expression du besoin). Même si vous n'avez pas encore les pré-requis, il trouvera bien à vous occuper et surtout à commencer à vous former au contact du terrain "en double" ou en appui avec un homologue. Une manière aussi de vérifier que vous êtes bien l'homme qu'il lui faudra dans plusieurs mois. Vous ne tarderez pas à pouvoir discuter de tout ça avec ce directeur d'établissement et il est probable qu'il vous expliquera et vous convaincra que... c'est compliqué ! Des problématiques que si la SNCF est finalement votre voie vous aurez à gérer et à arbitrer vous-même dans quelques années.

Une comme ça : Et pour l'info de tous, le téléphone de la jeune fille a été récupéré par les bons soins d'un agent du Technicentre de Châtillon où la rame est finalement passée aujourd'hui pour maintenance... avec sa clé de 10 car il y avait bien un peu de démontage.

Oui, je vois bien maintenant. Désolé, j'ai l'habitude de voyager en première classe (privilégié que je suis !!!) et j'avais oublié comment étaient configurées ces tablettes en deuxième classe. Et j'ai appris depuis que, de conception, ce type de problème avait été anticipé. Un contact m'a écrit ceci : il fallait juste ouvrir la tablette, avant l’assise du siège avant avec le petit bouton et récupérer les objets par l’espace entre le dossier et l’assise du siège de devant ... (copié collé avec les mots, le style du collègue et j'avoue que je n'ai pas bien compris). Mais il semblerait donc qu'une clé de 10 ne soit même pas nécessaire. Bon c'est rageant tout ça. Savoir où se trouve ce téléphone. Savoir que l'intervention n'est pas difficile. Je sais même où est la rame aujourd'hui (stationnée à Paris Montparnasse aujourd'hui entre deux missions : elle entre en gare à 11h12 et elle repart à 16h31). Bientôt elle sera acheminée au Technicentre Industriel de Bischheim (le 13 mai) pour y être transformée en Ouigo, opération qui durera plusieurs mois. Quelqu'un sur ce forum qui serait à Montparnasse aujourd'hui ?

J'ai activé un réseau social cheminot. On verra bien. J'ai une question qui me vient. Une tablette pliante. Comme celle-ci ? Ou comme celle-ci ? C'est pour pouvoir apporter des précisions si des fois on m'en demande car je ne comprends pas la manœuvre ni donc où peut se trouver malencontreusement logé ce téléphone. Mais pour le moment, pas de faux espoir, je n'ai établi aucun contact. Mais ce serait quand même malheureux de ne pas pouvoir récupérer ce téléphone alors qu'on sait précisément où il est...

Je me suis permis de relayer votre appel sur un autre réseau social cheminot (davantage fermé que celui-ci). Il aura ainsi plus de chances d'être lu par quelqu'un en mesure de monter dans la rame concernée, lors d'une immobilisation pour maintenance, afin de mettre deux coups de clé de 10 là où il faut. Je relaierai ici les réponses s'il y en a de bonnes.

Maintien en tant qu'affilié de la caisse primaire d'assurance maladie qu'est aussi la caisse de prévoyance, mais aux conditions de prise en charge standard du régime général et non pas de celles du régime particulier, il me semble. Aucune certitude là-dessus mais il me semble bien qu'il y a... un truc.

Sans doute parce que l'agence famille ne sait pas qu'ils ont repris une activité professionnelle. A mon avis, la même question se pose vis à vis du maintien dans le régime spécial d'assurance maladie.

J'entends bien. Il y a des endroits où les emplois sont supprimés à tour de bras. Mais la production il faut bien l'assurer quand même. D'où qualifier de "surcroît de travail" pour recourir à un CDD ou à de l'intérim alors qu'il s'agit d'une activité normale et permanente. Je connais surtout les établissements voyageurs (exploitation). Aujourd'hui, chacun sait que l'entreprise supprime des emplois à la vente par centaines. Et pourtant, dans toutes les gares parisiennes tête de lignes (celles que je connais) il y a massivement des CDD et des intérimaires au motif justement de "surcharge exceptionnelle et temporaire d'activité". Motif passe-partout mais bidon s'il en est. Je ne nie pas qu'il y ait de l'activité à la vente mais elle n'a rien d'exceptionnel ni de temporaire (la SNCF n'ose plus recourir au travail saisonnier, trop périlleux sur le plan juridique puisque sa saison à elle durerait 12 mois sur 12, ceci expliquant cela).

Mais pour faire ça, il faut prendre quelques libertés avec les motifs légaux qui seuls autorisent le recours au travail temporaire : - remplacement d'un salarié absent, - mesures d'insertion liées aux politiques publiques d'emploi de salariés éloignés du marché du travail, - accroissement temporaire d'activité - emploi saisonnier. Hum... ici pour notre (futur) ingénieur, ça ne rentre pas trop dans les cases. Mais je ne suis pas surpris : 80 % des contrats d'intérim (idem C.D.D. soumis à la même réglementation) sont irréguliers. Les partenaires sociaux sont en train de s'étriper en ce moment pour coller des malus aux entreprises qui abusent. La SNCF en est...

Article L.1251-38 du Code du travail Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. Ça ne joue que sur 3 mois pour la reprise d'ancienneté. Si une position de rémunération est attribuée dans le contingent dit prioritaire du Statut ou par l'effet d'un délai de séjour, ces 3 mois peuvent venir faire la différence. Mais sinon, comme d'une manière générale (surtout chez les cadres) une position de rémunération est attribuée selon les états de service (la notation ! retour à l'école...), avoir davantage d'ancienneté ou pas n'intervient pas directement. Et encore, pour la période d'essai reste à voir si cette disposition du Code du travail est applicable en venant contrarier la période prévue au Statut (2 ans et demi pour un cadre). C'est l'éternel problème de l'articulation du droit commun social avec le Statut qui est un règlement administratif traduisant la volonté des pouvoirs publics pour l'organisation du service public.

Probablement un établissement qui ne dispose plus d'autorisations d'embauche (si ça se trouve il n'a même pas encore reçu notification de celles de cette année 2019). Mais qui a besoin de quelqu'un. Et il sait que lorsque l'autorisation d'embauche arrivera, le temps de trouver le candidat qui va bien, il va se retrouver en culottes courtes pour sa production. Alors, il racle les fonds de tiroir et trouve un budget quelque part pour de l'intérim. L'intérim, même si ça coûte plus cher à l'établissement utilisateur, c'est aussi moins de paperasserie, formalités et tout ça... Du clé en mains. Source : bilan social 2017.

Il y a de cela maintenant pas mal d'années, lorsqu'il y a eu les premières vagues de suppression de dessertes (sur l'argument, on abandonne celles que ne seront jamais à l'équilibre économique pour se concentrer sur celles qui pourraient peut-être l'être), j'avais eu en charge de préparer la lettre type de réponse aux réclamants (y compris parfois les élus locaux qui à chaque fois voyaient la suppression du train auto vers leur bout de plage ou de montagne comme signant la faillite économique de leur région ; les mêmes n'étant pas avares de vilipender la SNCF pour son déficit abyssal !). Parmi les éléments du courrier, je me souviens d'un des arguments retenus : - l'ensemble du trafic auto train de toute une année ne représente que 10 minutes de passages de véhicules automobiles aux péages autoroutiers d'Orange un 31 juillet ! Autrement-dit, une niche.

De mémoire, l'UFC-Que choisir avait attaqué devant la juridiction administrative cette nouvelle règle de tarification. Et elle a perdu (mais je n'ai pas retrouvé la décision). Au Sénat, la question fut posée (1997, ça remonte à loin) : https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970220335.html La réponse du ministre de tutelle fut sans équivoque. Ce n'est pas de la vente subordonnée. Ça me rappelle une scène à laquelle j'ai assisté une fois sur un marché. Le vendeur propose ses melons par trois pour 5 euros. Une ménagère demande deux melons. Le commerçant lui réclame 5 euros. Contestation. Non, dit le marchand : les tarifs sont libres. J'ai le droit de vous vendre 3 melons au tarif de 5 €. Et si vous n'en voulez que 2, eh bien c'est toujours 5 € quand même. Vous ne voulez pas prendre le métro intégré dans le prix ? Libre à chacun. Mais ça ne change pas le prix.

Des précisions glanées sur le cas de Rénald Szpitalnik (élu CSE axe Sud-Est). «(…) Il lui est reproché d’avoir pris des vieilles traverses pour essayer de mener une action syndicale à l’intérieur du site. En effet suite à une enquête sur des toilettes insalubres notre militant a voulu mettre une traverse devant la porte des locaux. Action spontanée suite au dégoût suscité par la propreté de ces locaux, rapidement avortée face au poids de la traverse. Pour la direction, il aurait voulu voler ces vieilles traverses à des fins personnelles. Ridicule ! Quel cheminot viendrait récupérer pour son compte des traverses à 16 heures en fin de service avec son véhicule personnel et ce, aux yeux et à la vue de tout le monde ! Le tout, dans un établissement Matériel, alors que ce même type de traverse est abandonnée par milliers le long des voies, des gares et de bâtiments SNCF. Pire la direction n’hésite pas à faire de faux témoignages, quitte à tomber dans le ridicule. En effet sur la demande d’explication du camarade il est écrit: « vous vous êtes emparé d’une traverse en bois présente sur les voies ferrées et l’avez placée sur le toit d’un véhicule… ». On touche le fond… En effet qui pourrait, même à 2 personnes, mettre une traverse de 80 KG sur le toit d’une voiture… passer tranquillement le poste de sécurité à l’entrée du site avec cette même traverse de chemin de fer sur le toit… et en faisant coucou au vigile ? » (…) http://www.sudrailpse.org/site/non-au-licenciement-de-notre-camarade-renald/ https://www.revolutionpermanente.fr/Rassemblement-en-soutien-a-Renald-cheminot-menace-de-licenciement?fbclid=IwAR0SVifx4lOKtFucwthJRvoM8ssytEky0frPhFDA-5zm8iyGXDZshj1p89U

Non, les Tarifs Voyageurs (relations domestiques) prévoient au contraire que le contrat de transport puisse être constitué de plusieurs billets. Pourquoi pas à des conditions tarifaires différentes ? Cela dit, la restriction qui porte sur l'abonnement de travail est inhérente à ce tarif social et subventionné. Comme précédemment exposé, il n'est en effet accordé que pour se rendre d'un point A (la gare desservant le domicile) à un point B (la gare desservant le lieu de travail). Si le voyageur va ailleurs (jusqu'au point C), il ne se rend pas à son lieu de travail habituel. Potentiellement, il se déplace même au-delà de la limite de validité de cette formule tarifaire de 75 km. Il est donc en dehors des clauses substantielles qui régissent son abonnement de travail. N'importe comment, le contrat de transport est un contrat d'adhésion. Le voyageur ne peut pas discuter de chaque clause, de chaque condition. Il est obligé de faire avec les conditions générales telles qu'elles ont été définies (ici sous tutelle des autorités publiques). Une clause abusive se caractérise par un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Or, là c'est le voyageur qui entendrait imposer au transporteur de conserver le bénéfice du tarif réduit d'un parcours A - B, pour se rendre à C.

Je comprends mieux, à mon tour, le montant. Tout est multiplié par deux. Ce contrôleur a considéré les deux fichets de voyage falsifiés !

Des ASCT avec lesquels j'ai partagé cette publication me signalent en retour que le montant ne correspond à rien de connu d'eux (du moins qu'ils n'arrivent pas à reconstituer le montant à partir de quelques hypothèses). Quel détail ? Barème contrôle majoré (pour quel kilométrage), indemnité forfaitaire, frais de dossiers ?

L'abonnement de travail, c'est pour aller de A à B. "A" étant la gare de domicile. "B" étant celle du lieu de travail. Si c'est pour aller de "A" à "C", ce n'est donc pas pour se rendre à la gare desservant le lieu de travail. Ce pour quoi, et seulement pour quoi, l'abonnement de travail a été délivré à ses conditions tarifaires très spécifiques et pour un kilométrage limité. Le texte qui le dit ce sont les conditions générales de vente et de service (document dit "Tarifs Voyageurs"). Un texte réglementaire au sens droit administratif du terme, homologué par les pouvoirs publics de tutelle.

Si on est puristes, il ne s'agit pas d'une réclamation à faire mais d'une "protestation écrite motivée" selon la formule consacrée dans la procédure concernant les avis d'infraction. A adresser au service dont les coordonnées sont mentionnées quelque part sur l'avis d'infraction et au nom de la personne à l'encontre de laquelle l'avis d'infraction a été dressé et qui, même à son corps défendant, va se trouver fichée. De mémoire, il y a trois centres et donc trois adresses : Paris, Bordeaux, Béziers.

La SNCF comme on l'aime...

Du nouveau : http://www.sudrailpse.org/site/up-laroche-situation-de-cyril-levee-des-d2i/ (...) la direction a confirmé la recherche active d’un reclassement (la direction exclut de le remettre à la conduite). Un premier entretien est prévu lundi prochain à Dijon avec l’ESV (Etablissement Service Voyageur) pour un éventuel poste au contrôle. La direction s’est également engagée à explorer toutes les pistes dans les autres services comme l’infra-pôle ligne classique ou LGV. (...) P.S. / il faudra peut-être songer à modifier le titre de ce sujet car, peu à peu, il s'est étendu à des procédures qui ne concernent pas strictement des salariés protégés (élus...). Ou alors créer un sujet à part pour les cheminot-e-s lambda dont les situations défrayent parfois, plus ou moins, la chronique sociale (une minorité sans doute sur le nombre de cas).

Un autre cas... https://www.sud-rail.fr/actualites/c/0/i/32119137/non-au-licenciement-de-notre-camarade-renald-pour-une-simple-action-syndicale Et puis celui-là aussi : http://www.sudrailpse.org/site/upt-laroche-cyril-est-menace-de-licenciement/ qui semble quelque peu s'arranger : http://www.sudrailpse.org/site/up-laroche-point-sur-la-situation-de-cyril/ A mon avis l'organisation syndicale se méprend en écrivant ceci : (il n’y a pas nécessairement un conseil de discipline pour les agents contractuels),