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Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer.

Lorsque laCPS impose des congés (relica des repos graphiqué de décembre 2012).

Peut elle sans notre accord mettre les congés imposés, faire revenir pour 2 jours de travail et nous remettre en congé ?

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Salut,

par definition les conges 2012 doivent avoir ete poses en 2012. Le reliquat est une tolerance qui, en plus de couter cher a l'entreprise, est une "gentillesse"... Theoriquement, tout devrait avoir ete pris en 2012, et ce quu n'est pas pris bah ... tant pis c'est perdu...

Sauf qu'avec les conges refuses, il s'est installe une tolerance de report de ces conges, normalemnt jusqu'au 31 mars de l'annee suivante...

Maintenant, certains jouent tellement avec ca (poser des conges expres pour avoir des refus, basculer avec des reliquats pour etre sur d'avoir des conges le premier trimestre suivant...) que certaines commandes du personnel durcissent les regles... Et on en arrive a ce que tu dis: tu as bascule avec des reliquats, si tu avais pose moins de 28j de demandes de conges ca veut dire que tu en avais pas si besoin que ca donc la commande te les accorde (pour pas te les faire perdre) et les place quand elle le souhaite...

Yaya

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Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer.

Lorsque laCPS impose des congés (relica des repos graphiqué de décembre 2012).

Peut elle sans notre accord mettre les congés imposés, faire revenir pour 2 jours de travail et nous remettre en congé ?

Bonjour,

Tu peux être par exemple : RP RP C C X X C RP RP C C ... ( XX journées travaillées ). Tu peux avoir ces 2 jours de travail !

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Invité Gnafron 1er

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer.

Lorsque laCPS impose des congés (relica des repos graphiqué de décembre 2012).

Peut elle sans notre accord mettre les congés imposés, faire revenir pour 2 jours de travail et nous remettre en congé ?

En complément de tout ce qu'il y a au dessus .

Grosso modo le statut dit ;

si il reste des congés 2012 , l'agent doit les poser au plus tard jusqu'au 31/3 soit:

- il peut les accorder = ok

- sinon.... le prog DOIT établir un programme d'attribution

Normalement tout doit être pris au 31/12 , après le 31/3 c'est une dérogation pour épuiser les éventuels reliquats .

  • J'adore 1
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tout a était dit:

les congés c'est avant le 31/12

s'il y a eu des refusés c'est toléré jusqu’à 31/03

si ce n'est pas pris c'est perdu..(application a la lettre)

la programmation c'est pour éviter que tu ne les perdes bien que tu n'en as pas besoin.c'est donc au bon vouloir de la commande

tu les aurais posé toi même dés fin décembre tu aurais surement pu t'arranger pour les dates et éviter l’inconvénient que tu signales..

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Les congés de l'année N doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N.

C'est la base, c'est aussi la règle tant pour les cheminots que pour la Direction SNCF (CPS et dirigeants UO, Etablissements, régions...)

donc déjà il ne devrait pas y avoir de reliquat... à la fin de l'année :Smiley_03:nonmais:Smiley_05:

Donc première question concernant ta situation personnelle :

As-tu posé par écrit (demande de congés) tes 28 jours de congés 2012 entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 ?

question n°2 : une partie de tes demandes de congés 2012 posés en 2012 ont-ils été refusés par la CPS en 2012 ?

Si tu n'as pas posé l'intégralité de tes congés 2012 entre le 1er janvier et le 31 décembre,

il semble logique qu'ils puissent être imposés par la CPS

mais en fonction de tes désidératas d'une part et des impératifs du service d'autre part...

Par contre si tu avais posé l'intégralité de tes congés 2012 entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012

et qu'une partie ait été refusé par la CPS (en raison de ces impératifs)

il pourrait sembler logique que tes désidératas soient prioritaires dans la programmation du service

et que si le service était dans l'impossibilité de te les donner aux dates demandées ,

tu puisses redéposer ou négocier une autre demande de dates (avant le 31 mars 2013 bien entendu)

Question subsidiaire : au 1er janvier 2012 avais-tu des reliquats de congés 2011...

parce que c'est vrai on cumule...

Je vous conseille une lecture attentive du statut des relations collectives entre la sncf et son personnel RH0001 si je me souviens bien...

petit conseil...

en 2013 posez l'intégralité de vos 28 jours de congés 2013 (ainsi que vos fériés) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013...

Vous vous mettez en position de force par rapport à la direction...

N'oubliez pas que SI vous pouvez poser vos 28 jours en plusieurs fois

vous devez obligatoirement prendre une période de 15 congés en une seule foisentre le 1er janvier et le 31 décembre (avec les Repos... ça fait pas loin de 24 jours à suivre)

et que vous pouvez demander et OBTENIR une période d'au moins 24 jours consécutif (congés + repos) entre le 1er mai et le 31 octobre , période appelée "congés annuels ou congés protocolaires)

Relisez le statut, chapitre 5 si ma mémoire est bonne...

et sauf erreur de ma part...

attention également aux pratiques très différentes entre les établissements et les régions, les services

et à l'intérieur même d'un établissement ...

Modifié par Dom Le Trappeur
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Et pour 2013, afin d'économiser des congés, il y a deux jours fériés consécutif, le 6 et le 9 mai.

Ca fait une semaine intéressante à poser.

Ne serait-ce pas plutôt les 1er, 8 et 9 Mai...

1er fête du travail

8 mai la victoire de 1945

9 mai le jeudi de l'ascension

Pour le 6 mai c'est la fête à Prudence...

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Invité technicentre

Et pour 2013, afin d'économiser des congés, il y a deux jours fériés consécutif, le 6 et le 9 mai.

Ca fait une semaine intéressante à poser.

Et après, on nous stygmatise parce qu'on passerait notre temps à regarder le calendrier pour poser des congés :Smiley_04::cool:lotrela:Smiley_58::tongue::)okok:Smiley_31:bigbisous:Smiley_40::Smiley_43::Smiley_01::Smiley_06::Smiley_56:

Ce qui est bête, c'est que tu aurais dut ouvrir un compte d'épargne temps à temps (fin d'année) pour pouvoir les poser à un autre moment...

Par contre, chez nous au matérieln une période de travail de seulement 2 jours n'est pas possible... Minimum 3 jours consécutifs m'a-t-on toujours dit, sauf en cas d'arrêt maladie ou autre, bien sur...

Modifié par technicentre
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bizarre cette regle technicentre ;si je comprends bien lorsque tu as une semaine de 5 jours de travail sois tu poses 1 ;2 journees ou alors 5 jours de congé...(en aucun cas 3 ou 4)

on n a pas de limite comme ca nous dans le cadre des conges !

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La Grande Période de travail, c'est le nombre de journées de service entre deux Repos Périodiques RP

exemple :

RP

RP

matinée

matinée

journée

congé

congé

RP

RP

dans le cas ci dessus la GPT comporte 5 journées de service,

le congé est considéré comme une journée de service

(autrement dit le congé efface la journée de travail quelque soit sa durée...)

La GPT doit avoir au moins 3 journées de service et au maximum 6

Elle peut être réduite à 2 pour accorder un RP du Dimanche (titre 2 de la réglementation du travail)

Si je dis une bêtise vous rectifiez (mais j'ai comme l'impression que le RH0077 n'a pas été modifié depuis bien longtemps...)

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bizarre cette regle technicentre ;si je comprends bien lorsque tu as une semaine de 5 jours de travail sois tu poses 1 ;2 journees ou alors 5 jours de congé...(en aucun cas 3 ou 4)

on n a pas de limite comme ca nous dans le cadre des conges !

c'est vrai avant tous les congés à la SNCF (même matériel) étaient régis par le PS5 et il n'y avait pas de limite mini ?

ne pas confondre GPT et jour de travail..

Modifié par jackv
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La Grande Période de travail, c'est le nombre de journées de service entre deux Repos Périodiques RP

exemple :

RP

RP

matinée

matinée

journée

congé

congé

RP

RP

dans le cas ci dessus la GPT comporte 5 journées de service,

le congé est considéré comme une journée de service

(autrement dit le congé efface la journée de travail quelque soit sa durée...)

La GPT doit avoir au moins 3 journées de service et au maximum 6

Elle peut être réduite à 2 pour accorder un RP du Dimanche (titre 2 de la réglementation du travail)

Si je dis une bêtise vous rectifiez (mais j'ai comme l'impression que le RH0077 n'a pas été modifié depuis bien longtemps...)

la difference semble etre la entre notre reglement et celui de technicentre.....

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La Grande Période de travail, c'est le nombre de journées de service entre deux Repos Périodiques RP

exemple :

RP

RP

matinée

matinée

journée

congé

congé

RP

RP

dans le cas ci dessus la GPT comporte 5 journées de service,

le congé est considéré comme une journée de service

(autrement dit le congé efface la journée de travail quelque soit sa durée...)

La GPT doit avoir au moins 3 journées de service et au maximum 6

Elle peut être réduite à 2 pour accorder un RP du Dimanche (titre 2 de la réglementation du travail)

Si je dis une bêtise vous rectifiez (mais j'ai comme l'impression que le RH0077 n'a pas été modifié depuis bien longtemps...)

A la route, la durée minimun d'une GPT est de 2 journées de service.

Modifié par ADC01
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Invité technicentre

Si je vous dis que c'est ce qu'on nous répond certaines fois pour certains congés...

Pour certaines choses, on se retrouvent gèrés par les lois mises en place par pétain (marrant la touche majuscule est tombée en panne...), du style aussi qu'on a plus le droit de se mettre engrève après une AG si on avait embauché avant...

Ou encore de se voir refuser les bons de détachement pour encadrer un centre de don du sang pour une association... Il n'y a que chez nous qu'il y a problème alors que ça passe au niveau national... Convention nationale, extrait du règlement traitant de CE point précis, rien n'y fait... Dire qu'avant, je ramenais juste un econvocation comme quoi j'avais donné mon sang en la signant moi même...

Victoires sociales, il y a logtemps que certaines sont des souvenirs :sad:lapleunicheuse lapleunicheuse

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Si je vous dis que c'est ce qu'on nous répond certaines fois pour certains congés...

Pour certaines choses, on se retrouvent gèrés par les lois mises en place par pétain (marrant la touche majuscule est tombée en panne...), du style aussi qu'on a plus le droit de se mettre engrève après une AG si on avait embauché avant...

Ou encore de se voir refuser les bons de détachement pour encadrer un centre de don du sang pour une association... Il n'y a que chez nous qu'il y a problème alors que ça passe au niveau national... Convention nationale, extrait du règlement traitant de CE point précis, rien n'y fait... Dire qu'avant, je ramenais juste un econvocation comme quoi j'avais donné mon sang en la signant moi même...

Victoires sociales, il y a logtemps que certaines sont des souvenirs :sad:lapleunicheuse lapleunicheuse

Si je compred bien, il existe un RH077 local au matériel à VSG ?

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Invité Gnafron 1er

Si je vous dis que c'est ce qu'on nous répond certaines fois pour certains congés...

Pour certaines choses, on se retrouvent gèrés par les lois mises en place par pétain (marrant la touche majuscule est tombée en panne...), du style aussi qu'on a plus le droit de se mettre engrève après une AG si on avait embauché avant...

Ou encore de se voir refuser les bons de détachement pour encadrer un centre de don du sang pour une association... Il n'y a que chez nous qu'il y a problème alors que ça passe au niveau national... Convention nationale, extrait du règlement traitant de CE point précis, rien n'y fait... Dire qu'avant, je ramenais juste un econvocation comme quoi j'avais donné mon sang en la signant moi même...

Victoires sociales, il y a logtemps que certaines sont des souvenirs :sad:lapleunicheuse lapleunicheuse

le matériel a tjrs été un état dans l'état .

Mais pour les dons du sang , "la galère " se généralise ....

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  • 2 semaines plus tard...

Ben ils peuvent, mais en fin d'année, il me semble

Sinon il faut faire attention à la GPT car, la GPT contient les jours entre 2 RP et donc que les CA , (ou RM ou RF) comptent dans cette GPT

En gros, si tu as déjà une GPT de 6, ils ne peuvent- pas remplacer un RP par autre chose

Modifié par fabrice
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