GPT de 6 jours

[ME120]

Salut à tous,

A tous les ECRiens... vous avez certainement tous déjà eu le droit à la GPT de 6 jours mais sachez que le decret 2010-404 du code du travail ne permet pas cette organisation, la GPT ne peut faire plus de 5 jours.

Ci-dessous l'article en question:

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Au sens du présent décret :

1° Le repos périodique est un repos d'au moins vingt-quatre heures. Il est pris au plus tard dans les six jours qui suivent le repos périodique précédent ;

Voila, à bon entendeur.

De plus, petite parenthèse sur les repos, si vous lisez bien l'article concernant les repos periodique de la convention collective, il est écrit que les RP double doivent être d'une durée de 60h mais pas de 48+12 de rjr.... l'application bête et méchante du texte voudrait que si je termine le vendredi, je ne pourrais reprendre qu'à partir du lundi 12h. Il n'est fait mention à aucun moment de 48h RP + 12h RJR.

Voici donc 2 petites choses à méditer...

Modifié 9 février 2013 par ME120

[Class66220]

Salut,

Y a une convention collective mon ami y compris les specificites applicables au personnel roulant. Et c'est elle qui s'applique puisqu elle est basee et fait référence au code du Travail. Elle a ete elaboree justement parce que le code du Travail applique betement n'etait pas adapte a l'activite ferroviaire. Et des GPT de 6 jours, il n'y en a pas que chez ECR mais certains conducteurs, posent conges pour les eviter (pas chez ECR).

Pour la meditation est terminee et a duree a peine 30 secondes.

Modifié 10 février 2013 par Class66220

[ME120]

Salut class 66220,

Je ne suis pas d'accord avec toi sinon à quoi sert le code du travail? Autant que chaque entreprise et société aient leur propre convention collective, comme ça il n'y aura que des esclaves....

Tu ne peux être en dessous des conditions du code du travail, demande à ton DS ou DP. Parmis le CT, CCN, AC.... tu dois prendre le plus profitable pour l'employé sans être inférieur au CT.

Désolé pour cettre triste nouvelle, mais pas de GPT de 6 jours.

[DIDIERD]

Dans mon Rlt (100 TGV de Lille) il y a 2 GPT de 6 jours en grille

[Invité necroshine]

salut Didier,

tu sais parfaitement que nous ne sommes pas soumis a la meme reglementation ...

[el'condor]

Une CCN ne peux pas aller en dessous du code du travail

[ME120]

J'ai oublié de dire que ça concerne les salariés des entreprises de transport ferroviaire travaillant dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises.

Il est également applicable au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfontalière mentionné à l'article 10.

Il n'est pas applicable aux personnels soumis à des règles spéciales.

[ME120]

Une CCN ne peux pas aller en dessous du code du travail

Merci el'condor

[Class66220]

Au plus tard dans les 6 jours c'est le 6ème jour compris non ? Ou alors je ne comprends vraiment rien au français. Et ça signifierait donc que toutes les entreprises de transport ferroviaire sont hors la loi...

Pour le repos périodique là, je n'ai aucune objection. Après il y a ce fameux repos simple et sa règle dérogatoire tarabiscotée...

Modifié 10 février 2013 par Class66220

[Gom]

Au passage, il n'y a pas que les entreprises ferroviaires qui ont des semaines de 6 jours consécutifs. Médecine, grande distribution, restauration... Pour ce que je connais.

[Tophe]

Une CCN ne peux pas aller en dessous du code du travail

Certains règlements chez nous le sont pourtant.

Alors le code du travail......

[CRL COOL]

Salut class 66220,

Je ne suis pas d'accord avec toi sinon à quoi sert le code du travail? Autant que chaque entreprise et société aient leur propre convention collective, comme ça il n'y aura que des esclaves....

Tu ne peux être en dessous des conditions du code du travail, demande à ton DS ou DP. Parmis le CT, CCN, AC.... tu dois prendre le plus profitable pour l'employé sans être inférieur au CT.

Désolé pour cettre triste nouvelle, mais pas de GPT de 6 jours.

Dites vous bien que si les GPT de 6 jours sont légales à la SNCF, elles le sont aussi chez ECR..... Il serait étonnant que sur ce point la CCN soit plus favorable à ECR qu'à la SNCF, et surtout que les OS n'aient pas mis le nez là dedans si tel était le cas.

[ECRICE]

Salut à tous,

A tous les ECRiens... vous avez certainement tous déjà eu le droit à la GPT de 6 jours mais sachez que le decret 2010-404 du code du travail ne permet pas cette organisation, la GPT ne peut faire plus de 5 jours.

Ci-dessous l'article en question:

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Au sens du présent décret :

1° Le repos périodique est un repos d'au moins vingt-quatre heures. Il est pris au plus tard dans les six jours qui suivent le repos périodique précédent ;

Voila, à bon entendeur.

De plus, petite parenthèse sur les repos, si vous lisez bien l'article concernant les repos periodique de la convention collective, il est écrit que les RP double doivent être d'une durée de 60h mais pas de 48+12 de rjr.... l'application bête et méchante du texte voudrait que si je termine le vendredi, je ne pourrais reprendre qu'à partir du lundi 12h. Il n'est fait mention à aucun moment de 48h RP + 12h RJR.

Voici donc 2 petites choses à méditer...

Salut ME120,

Je rejoins class66220, dans ce que tu écris, on dit bien dans les 6 jours, le 6ème jour étant donc inclus.

[ME120]

Salut ECRICE,

Si tu prends une feuille blanche, graphique samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche.

Tu es en repos samedi et dimanche et maintenant tu comptes 6 jours, tu arrives donc à samedi.

La phrase de l'article 2 du décret 2010-404 te dis:

Au sens du présent décret :

1° Le repos périodique est un repos d'au moins vingt-quatre heures. Il est pris AU PLUS TARD DANS LES SIX JOURS qui suivent le repos périodique précédent ;

Ce que veut bien dire en traduction française que tu dois être en repos (simple ou double) au plus tard le 6ème jour.

Tu dois donc être en repos au plus tard le samedi.

Vous auriez raison si il était écrit: au plus tard après le 6e jour suivant le repos précèdent.

C'est comme le règlement chaque phrase est tournée de façon à être ambigue mais lisez les biens, faites bien attention à la tournure de la phrase.

Modifié 10 février 2013 par ME120

[ME120]

Dites vous bien que si les GPT de 6 jours sont légales à la SNCF, elles le sont aussi chez ECR..... Il serait étonnant que sur ce point la CCN soit plus favorable à ECR qu'à la SNCF, et surtout que les OS n'aient pas mis le nez là dedans si tel était le cas.

Justement je peux te dire que la CGT est en train de mettre le nez dedans chez nous.

[DIDIERD]

Et dire qu'avant existait les N+1 a savoir 7 journees de service sur 6 jours de calendriers !

(avec un RHR de jour )

[ECRICE]

Salut ECRICE,

Si tu prends une feuille blanche, graphique samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche.

Tu es en repos samedi et dimanche et maintenant tu comptes 6 jours, tu arrives donc à samedi.

La phrase de l'article 2 du décret 2010-404 te dis:

Au sens du présent décret :

1° Le repos périodique est un repos d'au moins vingt-quatre heures. Il est pris AU PLUS TARD DANS LES SIX JOURS qui suivent le repos périodique précédent ;

Ce que veut bien dire en traduction française que tu dois être en repos (simple ou double) au plus tard le 6ème jour.

Tu dois donc être en repos au plus tard le samedi.

Vous auriez raison si il était écrit: au plus tard après le 6e jour suivant le repos précèdent.

C'est comme le règlement chaque phrase est tournée de façon à être ambigue mais lisez les biens, faites bien attention à la tournure de la phrase.

Salut,

Il y a quelque chose qui doit être pris en compte. Nous ne sommes pas en jours calendaires mais en période de travail de 24h.

Donc, si je grossi les traits, je peux commencer le lundi à 00:01 et commencer un repos simple ou double au plus tard au cours du 6ème jour c'est à dire le samedi à 23h59 (à la condition que mon amplitude hebdomadaire soit bonne).

Quand je suis en repos, ça ne veut pas dire que c'est de 00:01 à 23h59 mais simplement que j'ai mes 24 heures + mes 12 heures de RJR.

La CGT aura beau tourner la phrase, un DP m'a confimé que l'Inspection du travail avait bien dit qu'un repos c'est en heure et pas en calendaire (pas comme les congés par exemple).

Par ailleurs, si on reprend la CCN il est écrit:

"Chaque Salarié roulant bénéficie, au cours de l'année civile, d'au moins 25 repos périodiques d'une durée minimale de 60 heures, dont 14 doivent comprendre un samedi et dimanche ou un dimanche et lundi"

Il va falloir que la CGT m'explique comment travailler 6 jours est interdit si dans l'article au dessus on m'explique que j'ai droit à 25 repos double. Une année civile faisant 52 semaines, ils vont m'expliquer ce que je fais le reste du temps.

Je me dis parfois qu'ils n'ont rien d'autres à faire. Il ferait mieux de nous proposer des améliorations dans les plannings, au lieu de faire un chignon avec un cheveu.

Modifié 11 février 2013 par ECRICE

[ME120]

Pour le planning je dois te dire et tu je suis certain que tu es déjà au courant, le recevoir le vendredi pour le lundi n'est pas légal...

Un ex salarié a mis ecr au tribunal pour ça et a gagné.

Pour ce que tu fais le reste du temps c'est à toi de voir mais tu as tes repos doubles et tes repos simples. Là je suis désolé mais je ne comprend pas ta logique.

Tout ce que je me dis c'est que si tout le monde raisonne comme ça alors que c'est un texte de loi... nous ne sommes pas prêt d'avoir quoi que ce soit.

Continuez de suivre tout ce qu'on vous ordonne et dites que tout vous conviens.

Arrêtons les débats et retravaillons le code du travail et donnons tout aux patrons.

Tu reparles de nouveau de 24h + 12h de rjr mais il n'est nulle part fait mention de 12h rjr... juste 60h.

[ECRICE]

Pour le planning je dois te dire et tu je suis certain que tu es déjà au courant, le recevoir le vendredi pour le lundi n'est pas légal...

Un ex salarié a mis ecr au tribunal pour ça et a gagné.

Pour ce que tu fais le reste du temps c'est à toi de voir mais tu as tes repos doubles et tes repos simples. Là je suis désolé mais je ne comprend pas ta logique.

Tout ce que je me dis c'est que si tout le monde raisonne comme ça alors que c'est un texte de loi... nous ne sommes pas prêt d'avoir quoi que ce soit.

Continuez de suivre tout ce qu'on vous ordonne et dites que tout vous conviens.

Arrêtons les débats et retravaillons le code du travail et donnons tout aux patrons.

Tu reparles de nouveau de 24h + 12h de rjr mais il n'est nulle part fait mention de 12h rjr... juste 60h.

ME120,

Si le reste du temps j'ai soit des repos doubles soit des repos simples. Si j'ai un repos simple, ça veut dire que j'ai travaillé 6 jours.

Le problème chez ECR c'est que beaucoup d'entre nous ne connaissent pas la CCN. Pourtant ce que je dis c'est simplement du copier coller.

Article 41 : Repos

Article 41.1 : Repos journalier à résidence

Chaque salarié roulant bénéficie d’un repos journalier à résidence d’une durée minimale de 12 heures consécutives par période de 24 heures.

Article 41.4 : Repos périodique

Chaque salarié roulant bénéficie d’un repos périodique d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent la durée du repos journalier à résidence prévu à l’article 41.1 ci-dessus, soit 36 heures.

Chaque salarié roulant bénéficie, au cours de l’année civile, d’au moins 25 repos périodiques d’une durée minimale de 60 heures, dont 14 doivent comprendre un samedi et dimanche ou un dimanche et un lundi.

Je ne veux effectivement pas suivre ce que l'on m'ordonne, mais je ne veux pas perdre mon temps à revenir sur des choses écrites dans le marbre (toutes EF confondues). Je trouve qu'il y a des combats plus importants qui pourront nous faire avancer. L'envoi des plannings en est un exemple, je suis d'accord avec toi.

Modifié 11 février 2013 par ECRICE

[ME120]

Ok pour ça.

En revanche je ne suis toujours pas d'accord sur ton interprétation du repos double.

Repos sec 24 + 12 de rjr ok.

Repos double = 60h. On ne parle pas de 12h de rjr.

Pour infos l'ancien RR grand est (SC) était d'accord avec ce principe. Le repos double ne parle pas de 12h de rjr.

Pour la GPT on en parle en MP si tu veux.

[ECRICE]

60 heures pour moi c'est deux repos (24 heures + 24 heures) + un RJR (12 heures).

Après tout le monde n'est pas d'accord sur où mettre le RJR (tout avant le repos? peut-on mettre un bout au début et à la fin du repos?)

Si je suis en repos samedi quand doit être ma FS pour toi?

C'est la question que je me pose toujours.

[ME120]

Pour moi selon texte tu ne n'as pas 12h de rjr pour commencer mais 60h de repos donc tes "12h" doivent être à la fin

[Bearcat]

Ben l'inverse n'est pas stipulé non plu ...

[ECRICE]

Connaissant bien ECR, jamais il me laisseront sans activité pendant quelques heures.

Si je termine le vendredi à 8h, et que mon RJR commence à 12h00, ils me trouveront bien quelque chose à faire pendant ces 4 heures .

Mais effectivement avant / après, je pense que les deux sont envisageables.

[PK 261.8]

Salut à tous, A tous les ECRiens... vous avez certainement tous déjà eu le droit à la GPT de 6 jours mais sachez que le decret 2010-404 du code du travail ne permet pas cette organisation, la GPT ne peut faire plus de 5 jours. Ci-dessous l'article en question: Article 2 En savoir plus sur cet article... Au sens du présent décret : 1° Le repos périodique est un repos d'au moins vingt-quatre heures. Il est pris au plus tard dans les six jours qui suivent le repos périodique précédent ;

Bonjour à tous, je me permet de revenir sur ce sujet car si nous parlons tous le même français le périodique doit être pris au plus tard DANS les six jours suivant le rap précédent. Autrement dit le 6e jour doit être un repos périodique. Je lis simplement ce qu'il y a d'écrit. Modifié 11 février 2013 par PK 261.8