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Actualités juridiques

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Bien souvent toutes les données que l'on consulte ou partage sur Internet sont immatérielles . Se pose donc la question du droit juridique et de la sécurité qui prévaut pour l'usage de ce patrimoine informatique . 

internet-et-droit (murielle-cahen.fr)

  • 2 semaines plus tard...
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  • zoreglube
    zoreglube

    Les peines requises à l'encontre du fautif, rentrent pleinement dans ce qui est prévu comme sanctions dans le cadre du droit pénal .

  • zoreglube
    zoreglube

    C'est avec le cœur serré que je vous dit qu'il faut casser le travail : https://www.revolutionpermanente.fr/Etat-d-urgence-sanitaire-RTT-duree-du-travail-repos-le-gouvernement-ouvre-la-voie-a-des

  • on ne te demande pas ce que tu préfères, mais on constate ce qui existe, en général contraire à tes désiderata en particulier pour la sous-traitance, bien souvent maltraitance des salariés.. Évidemmen

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La peine capitale est abolie depuis 1981 et ensuite entrée dans notre constitution Française, mais que vaut la peine de réclusion criminelle à perpétuité, explications avec ce très bon article étayé avec de nombreux liens . 

Instaurer une « perpétuité réelle » ou l’art d’inventer ce qui existe déjà (theconversation.com)

  • 2 mois plus tard...
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Lors de nos visites des lieux publics, dont lors de la dernière cession lors des JEP 2024, j'ai bien fait attention lors de mes prises de vues, de ne pas avoir des personnes en vue, car la diffusion de certaines images en ligne , peuvent porter une certaine atteinte au respect de la vie privée , explications : 

Peux-t-on photographier des inconnus dans la rue ? (murielle-cahen.fr)

  • 2 semaines plus tard...
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Pour avoir falsifié les données de rejets d'émissions d'oxydes d'azote, le groupe Volkswagen doit verser à titre de dommages, 23 millions d'euros à 10 000 clients lésés par cette fraude en Autriche . 

« Dieselgate » : Volkswagen doit verser 23 millions d’euros à 10.000 clients en Autriche (sudouest.fr)

  • 2 mois plus tard...
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Outre le fait des personnes qui restent accros aux drogues, et des drames sans doute non excusables qui se produisent ensuite, le cas de Pierre Palmade, représente bien un " cas d'école médiatique " , sans compter les dossiers qui restent en marge; il faut donc lutter conte ce triste fléau des trafics, et encadrer socialement des lieux en dérive . La casse de la police de proximité a peut être contribué, aux reculs de notre République  ... 

"Il ne tiendra pas le coup" : le constat radical des gardiens de la prison dans laquelle est incarcéré Pierre Palmade - Voici

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Il y a 3 heures, zoreglube a dit :

Outre le fait des personnes qui restent accros aux drogues, et des drames sans doute non excusables qui se produisent ensuite, le cas de Pierre Palmade, représente bien un " cas d'école médiatique " , sans compter les dossiers qui restent en marge; il faut donc lutter conte ce triste fléau des trafics, et encadrer socialement des lieux en dérive . La casse de la police de proximité a peut être contribué, aux reculs de notre République  ... 

"Il ne tiendra pas le coup" : le constat radical des gardiens de la prison dans laquelle est incarcéré Pierre Palmade - Voici

On n'est pas obligés de tomber dans tous les poncifs même dans les rubriques "causette"... l'affaire Palmade ne relève ni de l'un ni de l'autre des cas que tu cites. Franchement, je ne vois pas ce que cela vient faire sur ce forum - avis personnel et non de modération.

  • 4 semaines plus tard...
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Mardi dernier s'est tenu un procès dans le département du Gard, dont les circonstances auraient pu être plus tragiques, qui illustrent hélas les drames liés aux consommations d'alcool, fait qui en marge dans le cas présent entre en quelque sorte dans le domaine ferroviaire hélas . 

GARD Il projette sa voiture contre un train en circulation alors qu'il est accompagné de sa femme et ses enfants

 

  • 1 mois plus tard...
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Vos données bancaires pourraient être éventuellement détournées, lors de votre passage dans une station carburants libre service . Espérons qu'il s'agisse là bien, de cas isolés, mais il convient de bien porter attention lors de vos pleins . 

https://www.laplasturgie.fr/alerte-gendarmerie-une-nouvelle-arnaque-aux-stations-service-piege-de-nombreux-automobilistes/

  • 3 semaines plus tard...
  • 2 semaines plus tard...
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Dans certaines arcanes du milieu culturel, bien des faits sont à considérer comme délictuels, d'après un rapport accablant d'une commission parlementaire.  Vous pouvez consulter ce compte rendu avec le lien suivant, mais pourvu que cette enquête soit bien suivie d'effets en conséquence ! 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/298112-violences-dans-la-culture-un-rapport-parlementaire-accablant

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il y a 4 minutes, zoreglube a dit :

Dans certaines arcanes du milieu culturel, bien des faits sont à considérer comme délictuels, d'après un rapport accablant d'une commission parlementaire.  Vous pouvez consulter ce compte rendu avec le lien suivant, mais pourvu que cette enquête soit bien suivie d'effets en conséquence ! 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/298112-violences-dans-la-culture-un-rapport-parlementaire-accablant

Reste à savoir si les conclusions de ce rapport seront suivis d'éffets et que la législation ira dans le bon sens ...

le pays étant relativement machiste.....ça va pas être simple !🤔🤔

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il y a 11 minutes, capelanbrest a dit :

Reste à savoir si les conclusions de ce rapport seront suivis d'éffets et que la législation ira dans le bon sens ...

le pays étant relativement machiste.....ça va pas être simple !🤔🤔

Quand on lit le profil des victimes, leurs précarités et de fait la loi du silence malheureusement peu de chance que cela change quelque soit la législation .

Une solution peut être ,pas de prescription pour ce type de délit .

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il y a une heure, zoreglube a dit :

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

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il y a 11 minutes, Inharime a dit :

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

C'est un peu plus compliqué, et l'entreprise ne fait qu'appliquer la loi, et se couvre par rapport aux employés qui ont pris des libertés avec celle ci, ce qui engage sa responsabilité.

On ferait mieux d'interroger le législateur ?, et de se poser quelques questions sur l'excès des précautions en tout genre.

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il y a une heure, Inharime a dit :

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

Voir avec le législateur comme l'a rappelé Laroche....on a que les élus que l'on mérite 😉

bref l'entreprise ne fait qu'appliquer la loi sans grand discernement par le biais de son règlement intérieur.

après la justice tranchera en fonction des faits réels, (dont nous n'avons que la version rapportée par la presse), et des états de services  par ces gens tout au long de leur carrière).

as tu une idée de ce que dis la jurisprudence en la matière ? 

Je me souviens d'autres faits jugés après coup concernant des fast food et autres distributeurs où les salariés avaient obtenus gain de cause.

Ceci étant vu que nous sommes dans le secteur privé, quelques soient les indemnités, il ya fort à parier qu'en cas de victoire du salarié en justice, aucune réintégration ne sera prononcée....ce qui est dramatique pour quelqu'un qui doit avoisiner la cinquantaine....si j'ai bien compris l'article.

  • 4 semaines plus tard...
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Hélas bien souvent des communes se trouvent confrontées à des hausses de leur montant à assurer, ou voire pire de se faire résilier brutalement leur contrat . Un sénateur vient de déposer un  projet de loi, qui vise à encadrer ces pratiques, qui peuvent souvent mettre en danger les collectivités locales ! 

https://www.maire-info.com/assurances/une-proposition-de-loi-pour-emp�cher-les-ruptures-brutales-de-contrat-d'assurance-des-collectivites-article-29687

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Il y a 3 heures, zoreglube a dit :

Hélas bien souvent des communes se trouvent confrontées à des hausses de leur montant à assurer, ou voire pire de se faire résilier brutalement leur contrat . Un sénateur vient de déposer un  projet de loi, qui vise à encadrer ces pratiques, qui peuvent souvent mettre en danger les collectivités locales ! 

https://www.maire-info.com/assurances/une-proposition-de-loi-pour-emp�cher-les-ruptures-brutales-de-contrat-d'assurance-des-collectivites-article-29687

certes on est d'accord, mais peut être aussi les collectivités devraient elles balayer devant leur porte.....

et s'assurer aux justes prix et aux justes risques.....sans parler de la formation de ses agents aux risques et à leur prévention.....

Dossier épineux s'il en est et ô combien complexe.....(fermer le ban)

  • 1 mois plus tard...
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Dans le triste dossier des violences conjugales, 65 000 femmes sont victimes de faits délictueux chaque année dans le département de la Loire Atlantique; le département leur offre un soutient, avec le pôle d'aide aux victimes . D'après un autre média très engagé , plus de 6000 dossiers se trouvent à l'étude pour le courant de cette année 😪

https://www.loire-atlantique.fr/44/violences-faites-aux-femmes/l-aide-aux-femmes-victimes-de-violences/c_1154925

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Déjà fort connue par la justice, cette personne a provoqué un grave incendie dans le département de l'Aude, ce qui lui pourrait couter fort cher juridiquement, au vu des peines encourue pour ce fait hélas pas divers ! 

https://information.tv5monde.com/societe/le-commercant-lorigine-dun-incendie-dans-laude-place-en-detention-2779126

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il y a 5 minutes, zoreglube a dit :

ce qui lui pourrait couter fort cher juridiquement, au vu des peines encourue pour ce fait hélas pas divers

Au final un petit stage de citoyenneté, cette personne ayant montré une volonté de réinsertion.....

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Il y a 2 heures, Laroche a dit :

Au final un petit stage de citoyenneté, cette personne ayant montré une volonté de réinsertion.....

Que veux tu en faire de toutes façons ? 

pas de place en prison

pas de peine de "travaux forcés" pour faire sa rééducation (c'est mal vu et pas politiquement correct).

les bagnes n'existent plus ....

Décidément la France va mal 😉

Je lis dans l'article que c 'était un traiteur professionnel,  pas de permis pas d'assurances ?

mais peut être une trés belle maison qui servira de provision pour les frais de justice et la peine qui s'en suivra tant au pénal qu'au civil ....une vente à la bougie et hop...

Je déconne....mais que veux tu faire avec tous ces inconscients ? parceque foutre le feu de cette façon avec un barbecue pro....faut vraiment avoir une cervelle de poissons rouge.

Allez soyons confiants envers nos institutions et disons nous que la justice passera...dans touts les cas de figure. 😉

 

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