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Bonjour. L’allocation familiale supplémentaire pour 2 enfants est elle encore versée lorsque l’un des deux enfants touche sa propre APL pour son logement étudiant. Car quand je sais que quand il perçoit cette APL, la CAF suspend alors le versement de l’allocation familiale. Donc tu perçois 200 euros de CAF mais tu perds 200 euros d’allocation familiale. Merci 

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il y a une heure, Totof59000 a dit :

Bonjour. L’allocation familiale supplémentaire pour 2 enfants est elle encore versée lorsque l’un des deux enfants touche sa propre APL pour son logement étudiant. Car quand je sais que quand il perçoit cette APL, la CAF suspend alors le versement de l’allocation familiale. Donc tu perçois 200 euros de CAF mais tu perds 200 euros d’allocation familiale. Merci 

Sauf erreur de ma part, l'allocation familiale supplémentaire n'est pas gérée ni versée par la CAF. 

Secundo, le montant de l'allocation familiale supplémentaire ainsi que les allocations familiales de la Caf ne sont, ni l'une ni l'autre égale à 200 € pour 2 enfants. Je ne comprends pas trop le sens de ton intervention, d'autant plus que tu ne poses pas de question.....

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Bonjour.
 

En fait j’ai arrondi à 200 euros pour deux enfants, mais c’est 132,08 euros + la majoration de 66,04 lorsque le deuxième a atteint l’âge de 14 ans, soit 198,12 euros en fait.

Ma question était de savoir si l’allocation familiale supplémentaire versée elle par la SNCF, serait encore versée dans l’hypothèse où la CAF ne me verserait plus ces 198,12 euros du fait que l’une de mes fille âgée de 18 ans ferait une demande d’APL pour son logement que nous avons dû lui prendre pour faire ses études.

Car si elle touche de l’APL, la CAF considérera qu’elle n’est plus rattachée au foyer fiscale et ne prendrait en compte donc plus qu’un seul de mes deux enfants. C’est ce qu’un conseillé de la CAF m’a appris ce jour. 
 
En résumé, si APL pour ma fille, perte de l’intégralité des allocations familiales versées par la CAF.


Je voudrais savoir si dans ce cas, la SNCF elle me verserait encore l’allocation familiale supplémentaire (82 euros pour ce qui me concerne).

Merci.

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Une seule chose de sûre : le fait d’être bénéficiaire d’APL dans une autre ville ne supprime pas l’enfant (adulte mais enfant) du foyer fiscal au titre des impôts donc c’est surprenant pour la CAF ? 
(pour le reste aucune idée, me suis jamais battue pour avoir les 2 € éligibles pour un enfant unique) 

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Il y a 1 heure, Totof59000 a dit :

Je voudrais savoir si dans ce cas, la SNCF elle me verserait encore l’allocation familiale supplémentaire (82 euros pour ce qui me concerne).

Oui, cette allocation familiale supplémentaire versée sur les fonds de l'action sanitaire et sociale de l'entreprise est en fait un complément de rémunération (dans la fonction publique, ça s'appellerait d'ailleurs un supplément familial de traitement).

Cette allocation supplémentaire est indépendante de ce que verse ou pas la Caisse d'Allocations Familiales, cette fois bien nommée.

 

Modifié par PLANONYME
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Recherche faite, le site de la CAF met bien en garde sur l'impossibilité de cumul de l'allocation familiale (légale) avec l'aide personnalisée au logement et invite à choisir le plus favorable :

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/jeune-ou-etudiant/aides-au-logement/aide-au-logement-etudiant-consequences-pour-les-parents

image.png.4f67a276170395f2f95020d5c432edaa.png

Mais cela ne concernera pas l'allocation familiale supplémentaire versée par la SNCF, laquelle n'est pas de source légale.

 

Modifié par PLANONYME
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Il y a 8 heures, assouan a dit :

Une seule chose de sûre : le fait d’être bénéficiaire d’APL dans une autre ville ne supprime pas l’enfant (adulte mais enfant) du foyer fiscal au titre des impôts donc c’est surprenant pour la CAF ? 
(pour le reste aucune idée, me suis jamais battue pour avoir les 2 € éligibles pour un enfant unique) 

Si ça n'a pas changé, pour que l'enfant puisse bénéficier des APL, il ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Donc perte de part pour les parents, faut calculer voir si c'est avantageux. Tout dépend des revenus.

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il y a une heure, Gom a dit :

Si ça n'a pas changé, pour que l'enfant puisse bénéficier des APL, il ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Donc perte de part pour les parents, faut calculer voir si c'est avantageux. Tout dépend des revenus.

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

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il y a 9 minutes, assouan a dit :

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

Ben en 84 c'était deja le cas quand je suis entré au foyer de l'apprentissage, soit j'avais l'APL et mes parents perdaient ma "part" des allocs, soit je n'avais pas les allocs.

 

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il y a 18 minutes, assouan a dit :

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

Si, je vous assure que c’est bien le cas. J’ai même appelé deux fois la CAF et deux agents différentes m’ont dit la même chose. Dès qu’un enfant perçoit une allocation de la CAF (APL par exemple), il est sortie du nombre d’enfants composant le foyer (pour la,CAF je précise), et n’est plus pris en compte pour le calcul du montant des allocations familiales. Je sais c’est fou mais c’est ainsi. Je vais donc devoir faire un calcul pour savoir ce qui est plus intéressant pour ma fille. 

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Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Oui, cette allocation familiale supplémentaire versée sur les fonds de l'action sanitaire et sociale de l'entreprise est en fait un complément de rémunération (dans la fonction publique, ça s'appellerait d'ailleurs un supplément familial de traitement).

Cette allocation supplémentaire est indépendante de ce que verse ou pas la Caisse d'Allocations Familiales, cette fois bien nommée.

 

Je viens d’appeler l’agence Paie et Famille d’Amiens. Si ma fille perçoit de l’APL, la SNCF ne me versera plus que 2euros d’allocations familiales supplémentaires considérant que je n’aurai plus qu’un seul enfants à charge même si ma fille reste sur notre déclaration d’impôts. Très étrange mais c’est ainsi. Donc si l’un de vos enfants perçoit une allocation de la CAF, il sort en quelque sorte du nombre d’enfants. Cela impacte donc le montant des allocations familiales mais aussi celui de l’allocation familiale supplémentaire. Dans ma situation, ce que ma fille toucherait en APL correspond à moins que ce que nous percevons en allocations familiales pour deux enfants + l’allocation familiale supplémentaire versée par la SNCF.,En fait ce qu’on te donne dans une main, on te le retire de l’autre. Merci à tous pour vos réponses. 

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Je reprécise la notion de "foyer"

- celui de la CAF prévoit en effet que l'enfant bénéficiaire d'APL n'est plus rattaché au foyer

- celui des impots (foyer fiscal) permet bien de rattacher un enfant touchant des APL

APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents | Mes-Allocs.fr

APL Etudiant : Sous quelles conditions et comment faire une demande ? (aide-sociale.fr)

 

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il y a 18 minutes, assouan a dit :

Je reprécise la notion de "foyer"

- celui de la CAF prévoit en effet que l'enfant bénéficiaire d'APL n'est plus rattaché au foyer

- celui des impots (foyer fiscal) permet bien de rattacher un enfant touchant des APL

APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents | Mes-Allocs.fr

APL Etudiant : Sous quelles conditions et comment faire une demande ? (aide-sociale.fr)

 

Oui je suis tout à fait d’accord. Côté CAF, l’enfant n’est plus rattaché au foyer s’il perçoit à son nom de l’APL. Mais nous pouvons toujours le rattacher à notre foyer fiscal côté impôt et garder alors la 1/2 part.

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Il y a 14 heures, Totof59000 a dit :

Je viens d’appeler l’agence Paie et Famille d’Amiens. 

Ce serait bien de vérifier encore une fois auprès d'une autre source. Échaudé plus d'une fois (je ne dois pas être le seul), je deviens méfiant.

Ça doit dans être dans le RH00649.

Et comme il s'agit d'une prestation provenant du F.A.S.S. (fonds d'action sanitaire et sociale), même si le paiement passe par l'agence paie famille, une vérification auprès de l'action sociale ne me semble pas superflue :

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Et, pour la gouverne de tout un chacun, venir nous dire ensuite ici quel est le fin mot de l'histoire.

Car, comme l'a souligné Assouan, le bénéfice d'une APL à son compte par un enfant étudiant ne fait pas obstacle à ce que cet enfant puisse rester rattaché au foyer fiscal des parents et soit en conséquence réputé à charge (ce qu'il est réellement d'ailleurs !). A mon avis, l'agence paie famille n'a  aucun moyen de savoir si cet enfant étudiant perçoit une APL de la CAF. Si elle s'interroge sur la composition de la famille, elle se référera à la déclaration de revenus avec son nombre de parts fiscales.

Puisqu'on est dans l'optimisation fiscale, à condition de détacher fiscalement le jeune adulte du foyer, il est possible pour ses parents de déclarer le versement à son profit d'une pension alimentaire. S'il n'a pas d'autres revenus conséquents, il n'en sera pas imposable tandis que ça fera singulièrement baisser le revenu fiscal des parents.

Il est ainsi possible (en 2020) de déduire du revenu parental  annuel 3 549 € forfaitairement sans aucun justificatif et jusqu'à 5 959 € avec justificatifs des dépenses engagées pour ce jeune adulte.

 

Modifié par PLANONYME
orthographe
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Bonjour. J’ai consulté le GRh00649.

En son art 3 il est bien précisé que l’enfant ne doit pas être allocataire personnel auprès de la CAF.

Donc j’en déduis que s’il perçoit de l’APL en son nom, le versement de l’allocation familiale supplémentaire aux parents est suspendu.

C’est bien le système qui consiste à donner d’un côté pour en reprendre de l’autre côté. 
 

Dans ma situation personnel, la CAF verserait entre 251 et 291 euros d’APL a mon enfant, et nous parents nous ne toucherions plus les 132 euros d’allocation familiale + les 66 euros de majoration pour enfants de + de 14 ans + les 88 euros de l’allocation supplémentaire familiale. Soit -286 euros. Donc pas intéressant.

Merci à tous.

 

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