Bonjour,
Grace à une personne sur Facebook qui a trouvé le bon document, la réponse officielle est trouvée. Ma synthèse est longue car le sujet est complexe et que pour bien le comprendre, il faut s’intéresser aux subtilités qui changent complètement la donne pour les réformés. Je comprend que ce ne soit pas compréhensible pour certains, mais je ne vois pas comment simplifier un sujet aussi complexe.
Il existe une circulaire ministérielle "N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relativ
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Posté par Quantum,
Réponse argumentée sur le sujet
Recommandé par katamiaw
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