Réforme SNCF et cumul Emploi-Pension - Flou sur l'ouverture de nouveaux droits dans un autre régime

[fabrice]

il y a 3 minutes, ADC01 a dit :

10,95 ans en tenant compte des 260368 contractuels déjà en place

260368 contractuels sur 271 509 pour le Groupe SNCF, nous ne sommes plus que 11 141 agents au statut pour le groupe 😮

[ADC01]

il y a 13 minutes, PLANONYME a dit :

Pour 26 0368 contractuels à la même date.

Y'a pas comme une erreur ?

[ADC01]

il y a 1 minute, fabrice a dit :

260368 contractuels sur 271 509 pour le Groupe SNCF, nous ne sommes plus que 11 141 agents au statut pour le groupe 😮

j'ai édité mon message car je viens de m'apercevoir que le nombre de contractuels ne me semble pas cohérent pour mon calcul, j'avais pris 26036

[Laroche]

Il y a 4 heures, Tophe a dit :

Peut être quand il restera peu d’agents des négociations seront menées ou des deals proposés aux derniers restants,

Il y a un exemple chez les enseignants, où des "instituteurs" ont conservés leur statut, alors qu'ils auraient dû passer à  celui de "professeur des écoles ". L'on préfère que ce petit groupe s'éteigne naturellement, plutôt que de prendre le risque de réactiver un point chaud social.

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Y'a pas comme une erreur ?

Oups, 26 068 contractuels (au 31 décembre 2021).

[ADC01]

à l’instant, PLANONYME a dit :

Oups, 26 068 contractuels (au 31 décembre 2021).

Je referais le calcul tout à l'heure 

[PLANONYME]

il y a une heure, Laroche a dit :

Il y a un exemple chez les enseignants

Un situation un peu similaire pour les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière.

En échange d'un passage de la catégorie B à la catégorie A (leur ouvrant des perspectives de meilleur déroulement de salaire et/ou de carrière), ils et elles ont abandonné leur statut "actif" qui leur ouvrait un avantage retraite (62 ans versus l'âge de droit commun). Ceux qui ne voulaient pas sont restés catégorie B. Les recrutements infirmiers de la fonction publique se font tous aujourd'hui dans la catégorie A (cadres et assimilés).

 

[ADC01]

il y a 7 minutes, PLANONYME a dit :

Un situation un peu similaire pour les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière.

En échange d'un passage de la catégorie B à la catégorie A (leur ouvrant des perspectives de meilleur déroulement de salaire et/ou de carrière), ils et elles ont abandonné leur statut "actif" qui leur ouvrait un avantage retraite (62 ans versus l'âge de droit commun). Ceux qui ne voulaient pas sont restés catégorie B. Les recrutements infirmiers de la fonction publique se font tous aujourd'hui dans la catégorie A (cadres et assimilés).

 

Tout a fait, après maintes calculs et réflexions, il s'avère que ce passage était avantageux si on peut dire pour les jeunes, les vieux ayant déjà déroule n'avaient rien à y gagner, Mme IDE a donc choisi le statut quo et partira après l'âge d'ouverture des droits mais avant d'avoir le taux plein, une sorte de compromis.

[Tophe]

Il y a 6 heures, ADC01 a dit :

10,95 ans en tenant compte des 260368 contractuels déjà en place

C’est prévu pour 2035 environ.

[wabbit]

oui donc le statut peut disparaître ils vont pas attendre les quelques cheminot qui reste , à un certain chiffre çà va basculé.

[Tophe]

il y a 19 minutes, wabbit a dit :

oui donc le statut peut disparaître ils vont pas attendre les quelques cheminot qui reste , à un certain chiffre çà va basculé.

Non non et non !!!!! Ça ne basculera pas même quand il y aura plus de contractuels que de statutaires! Tu as du mal à comprendre ce qu’on t’explique depuis quelques temps. Le statut s’éteindra de lui même lorsqu’il n’y aura plus d’agents au statut tout simplement. Peut être, mais peut être et ce sont des hypothèses à prendre avec des pincettes, que lorsqu’il en restera 1000, 5000 ou je ne sais combien que la boîte négociera quelques choses pour basculer tout le monde, mais ça sera dans 20 ans, alors qui sait où on en sera dans 20 ans. Déjà que dans 5 avec l’ouverture à la concurrence personne ne sait trop où il sera…

[Laroche]

il y a 47 minutes, wabbit a dit :

oui donc le statut peut disparaître ils vont pas attendre les quelques cheminot qui reste , à un certain chiffre çà va basculé.

Tu le fais exprès, où tu as un problème de lecture er de compréhension ?

 

[ADC01]

il y a 21 minutes, Laroche a dit :

Tu le fais exprès, où tu as un problème de lecture er de compréhension ?

 

[wabbit]

Hello

OK,OK j'avais cette crainte mais vue le discourt prononcée cela me rassure , et oui ADC01 j'ai un problème de compréhension dsl , je vous remercie de prendre le temps t'expliquer et cela rassure énormément vous êtes cool .

[wabbit]

il y a une heure, wabbit a dit :

Après tout je ne suis qu'un lapin

 

[fabrice]

Le 13/07/2022 à 18:55, fabrice a dit :

Tout à fait, d'ailleurs,on a eu ici des exemples de confusions entre décote et manque de trimestres.

Pour info, ma décote est annulée depuis fin juin, la position 20 sera validée fin septembre et le dernier trimestre le 15 février, d'où mon dernier jour le 28 février. Juste une inconnue la VAS le 22 juillet

Et il manquait une date, dernier train prévu le 13 janvier sur un Bâle/Thionville 🍾

[Recherceinfos]

Bonjour,

Je vais peut-être demander une réforme suite à arrêt maladie longue durée ( pour le faire rapide : agissements relevant du harcèlement moral au travail, suppression de poste sans raison et sans autre proposition). Je n'ai pas repris le travail, je suis bien trop mal suite à tout cela. J'envisage de demander une réforme.

Mais avant cela, j'ai besoin d'avoir une réponse précise à cette question : Si je suis réformé, et que je retravaille ensuite en tant qu'indépendant ou salarié, mes futures cotisations retraites ouvriront-elle des droits au régime général de Sécurité Sociale et donc, est-ce qu'elle seront bien comptabilisées pour une future retraite à 64 ans (âge légal de l'ouverture des droits à retraite au régime général)? J'ai juste 47 ans. Le montant de ma pension de réforme serait seulement de 800 € environ ( selon une estimation de la CPR). Je serai forcément obligé de retravailler à un moment donné, sauf à finir dans une grande pauvreté. Mais si en plus, mes prochaines cotisations retraite ne sont pas comptabilisées pour une prochaine retraite du régime général, c'est la double peine. Je serais obligé de travailler à vie !...

Impossible de trouver un écrit SNCF sur le sujet même dans tous les documents SNCF et CPR que j'ai pu voir sur ce forum ou autres. Pourquoi ??

J'ai pu lire la circulaire interministérielle datant de 2014 postée par un des internautes de ce forum que je remercie ( voir circulaire jointe, page 7) qui stipule que la pension de réforme n'est pas une pension de "droit direct" mais de "droit dérivé" et précise :"Il ne s’applique pas aux assurés percevant une pension de droit dérivé seule. Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A.

Cette circulaire est-elle toujours d'actualité, notamment suite à la réforme des retraites 2023 ? Normalement les pension de droit dérivé, ça concerne les pensions de réversion... on ne peut se baser que sur cette circulaire et ce paragraphe, pas d'autres écrits ?

Est-ce que quelqu'un de réformé ou en cours de réforme aurait-il une réponse à ce sujet, et aurait vérifier cela auprès de la Sécurité Sociale ( régime général)  avec une réponse écrite (ou une réponse écrite de la CPR mentionnant un article de loi en cours à ce sujet  ?

D'avance, merci de votre aide !

 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, Recherceinfos a dit :

les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A

La réponse est bien toujours celle-là.

Le plus simple et le plus sûr serait de demander à la CPRPSNCF confirmation écrite. Elle a dans son catalogue de lettres type un paragraphe à ce sujet puisque j'en ai déjà vu passer (y compris ici sur ce forum). 

Cela-dit, c'est une circulaire et si on chipote, une circulaire ce n'est pas la Loi. C'est son explication, son explicitation, ses modalités et limites d'application.

On ne peut donc jamais exclure qu'un autre auteur écrive une autre circulaire.

Quoiqu'il en soit la réforme des retraites récemment votée dans les conditions qu'on sait et devant s'appliquer à partir du 1er septembre 2023 devrait assouplir les possibilités de cumul en permettant que les cotisations vieillesse versées dans le cadre d'un cumul emploi retraite puissent générer de nouveaux droits.

Des décrets d'application à surveiller.

 

 

Modifié 3 juin 2023 par PLANONYME
faute de frappe

[Recherceinfos]

Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

La réponse est bien toujours celle-là.

Le plus simple et le plus sûr serait de demander à la CPRPSNCF confirmation écrite. Elle a dans son catalogue de lettres type un paragraphe à ce sujet puisque j'en ai déjà vu passer (y compris ici sur ce forum). 

Cela-dit, c'est une circulaire et si on chipote, une circulaire ce n'est pas la Loi. C'est son explication, son explicitation, ses modalités et limites d'application.

On ne peut donc jamais exclure qu'un autre auteur écrive une autre circulaire.

Quoiqu'il en soit la réforme des retraites récemment votée dans les conditions qu'on sait et devant s'appliquer à partir du 1er septembre 2023 devrait assouplir les possibilités de cumul en permettant que les cotisations vieillesse versées dans le cadre d'un cumul emploi retraite puissent générer de nouveaux droits.

Des décrets d'application à surveiller.

 

 

Merci pour ta réponse Planonyme.

Mais en effet, c'est toujours aussi flou du coup... puisque, comme tu dis, une circulaire, ce n'est pas la loi. Je me pose particulièrement la question car je suis allé sur le site de la Sécu et il est indiqué que "si on est retraité, les droits acquis par votre nouvelle activité n'ouvre pas droit supplémentaire à la retraite"... 

Et comme quand on est réformé, on est considéré comme retraité... Et les messages de certains sur ce site montrent qu'ils n'ont pas toujours les mêmes réponses en fonction des interlocuteurs CPR. Ca n'aide pas à se projeter. Pour l'instant, je suis en réflexion sur le sujet, donc, je ne préfère pas solliciter un écrit à ce sujet à la CPR pour ne pas les influencer (risque qu'ils lancent une demande de réforme voyant que j'ai entamé des démarches). 

Mais si un éventuel réformé sur ce forum ou en cours de réforme arrive à avoir un écrit type avec des précisions / référence loi, je suis preneur ! Ou si un syndicat veut bien s'emparer de la question, ce serait sympa et surtout très utiles pour les agents 🙂

Sinon, peux-tu me confirmer que si on est réformé (moins de 55 ans), on peut bien cumuler un futur salaire avec la pension de réforme sans limitation, même après 55 ans, qu'on soit salarié ou en autoentreprise ?

J'ai aussi une dernière question, le pass carmillon est-il vraiment enlevé si on est auto-entrepreneur ? Mon interlocuteur CPR me dsait que non, uniquement si salarié... 

D'avance, merci !

Bonne soirée

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Recherceinfos a dit :

un écrit type avec des précisions

Un paragraphe type de la CPRPSNCF est déjà sur ce forum. Il répond à la question sur le cumul (intégral) et l'acquisition de nouveaux droits.

Il y a 5 heures, Recherceinfos a dit :

je ne préfère pas solliciter un écrit à ce sujet à la CPR pour ne pas les influencer

Poser la question à la CPRPSNCF n'influencera rien. Ce n'est pas elle qui est décisionnaire ni qui prend l'initiative d'une réforme. Son médecin conseil émet simplement, au terme de la procédure, un avis qui doit être conforme à celui de la commission de réforme. Mais c'est toujours la SNCF en tant qu'employeur qui décide s'il y a lieu de mettre un terme au contrat de travail par admission à une pension de réforme.

Il y a 5 heures, Recherceinfos a dit :

le pass carmillon est-il vraiment enlevé si on est auto-entrepreneur ? Mon interlocuteur CPR me dsait que non

Pour les facilités de circulation, la CPRPSNCF n'est jamais de bon conseil. D'ordinaire elle refuse d'ailleurs de répondre à toute question sur le sujet avec raison car ce n'est pas du tout sa mission. C'est une caisse de retraite et un régime d'assurance maladie, pas un service RH de la SNCF. 

La réponse sur la suspension des droits en cas de reprise d'activité est ici :

Il est bien dit "reprise d'une activité professionnelle" (on entendra par là une activité apportant un revenu), sans distinction de ce qu'il s'agisse d'un contrat de travail (salarié) ou une autre forme d'activité.

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Recherceinfos a dit :

"si on est retraité, les droits acquis par votre nouvelle activité n'ouvre pas droit supplémentaire à la retraite"

Ça change dans la réforme des retraites récemment promulguée. Les sites d'informations générales ne sont pas encore à jour en attente de l'entrée en application de la nouvelle loi en septembre 2023 si les décrets nécessaires sont publiés d'ici là.

Et n'importe comment, en l'état actuel déjà, la pension de réforme servie par les régimes spéciaux (dont celui de la SNCF) fait l'objet de la circulaire précitée précisant bien que, par assimilation aux pensions d'invalidité, les restrictions de l'article L.162-22-1 A du Code de la sécurités sociale ne s'appliquent pas.

 

Modifié 4 juin 2023 par PLANONYME
remplacé "voté" par "promulgué"

[Recherceinfos]

Merci encore pour ces précisions, Planonyme !🙂

Bonne journée.

[Recherceinfos]

Le 04/06/2023 à 03:29, PLANONYME a dit :

Ça change dans la réforme des retraites récemment promulguée. Les sites d'informations générales ne sont pas encore à jour en attente de l'entrée en application de la nouvelle loi en septembre 2023 si les décrets nécessaires sont publiés d'ici là.

Et n'importe comment, en l'état actuel déjà, la pension de réforme servie par les régimes spéciaux (dont celui de la SNCF) fait l'objet de la circulaire précitée précisant bien que, par assimilation aux pensions d'invalidité, les restrictions de l'article L.162-22-1 A du Code de la sécurités sociale ne s'appliquent pas.

 

Merci Planonyme.

J'ai encore quelques questions pour toi ou les lecteurs de ce forum qui auraient des réponses.

- Est-on certain de pouvoir percevoir les indemnités chômage (ARE) si on perçoit une pension de réforme ?

Comment Pôle Emploi peut-il accepter les réformés SNCF et leur verser des allocations chômage alors que ceux-ci sont déclarés "inaptes à tout poste de travail SNCF" ?! Faut-il alors prouver à Pôle Emploi qu'on peut retravailler et comment ??

- Qui calcule de manière sûre et irrévocable, le montant de la réforme : est-ce la CPR ou l'Agence Paie et famille ? Est-ce que l'APF peut contester la somme versée ou la revoir à la baisse ?

- Si pas réformé et reprise de travail avec choix d'un mi-temps ( après temps partiel thérapeutique), est-ce qu'on peut utiliser l'autre mi-temps pour travailler ailleurs en tant que salarié ou indépendant? J'imagine que non au niveau  d'un emploi salarié...

 Est-ce que SNCF peut refuser le fait de travailler en indépendant même si, le secteur visé n'a rien à voir avec le ferroviaire ni avec le travail occupé à la SNCF ? 

Est-ce qu'on perd alors  automatiquement les facilités de circulation ?

D'avance, merci !

 

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, Recherceinfos a dit :

J'ai encore quelques questions

Dans l'ordre :

- cumul oui. Par contre il y a peut-être une limite, celle de la précédente rémunération.

- oui, il faut être en mesure d'exercer une activité professionnelle ; ce qui, a priori, est encore possible en invalidité de catégorie 1.

- c'est la CPRPSNCF qui calcule et verse.

Lire l'article 14 et l'ensemble du règlement de retraite (et de réforme) du régime spécial ici sur le site de la CPRPSNCF :

 https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

Je crois qu'il y a un simulateur sur le site de la CPRPSNCF. 

C'est une pension à vie. Elle sera périodiquement revalorisée comme il est dit dans le règlement du régime de retraite.

Ah non ! Si temps partiel thérapeutique c'est bien pour reprendre peu à peu pied dans son cadre professionnel malgré l'état de santé (c'est d'ailleurs dans une perspective de rétablissement, sinon à quoi bon ?). La rémunération de la partie non travaillée relève dans l'esprit d'indemnités journalières d'assurance maladie. Il est évident que ce n'est pas pour aller travailler ailleurs. Ce n'est pas évident ?

Travailler en indépendant, c'est cumuler des activités. C'est en tout état de cause soumis à déclaration à la SNCF, l'employeur. Il y a ce qui est autorisé de plein droit, ce qui est autorisé dans certaines limites et ce qui est interdit en raison de l'activité professionnelle à la SNCF (notamment si fonctions liées à la sécurité des circulations). C'est dans le référentiel RH00013 - "règlementation des cumuls d'activités professionnelles" - bien nommé.

En activité, lorsqu'il y a toujours contrat de travail avec la SNCF, vous ne perdez pas les facilités de circulation. Le RH00400 met simplement en garde qu'elles ne doivent pas être utilisées pour des activités professionnelles, commerciales 

C'est le RH00246 (facilités de circulation des pensionnés, catégorie à laquelle sont assimilés les bénéficiaires d'une pension de réforme) qui suspend les droits à F.C. en cas de reprise d'activité.

 

 

[Recherceinfos]

Le 07/06/2023 à 02:37, PLANONYME a dit :

Ah non ! Si temps partiel thérapeutique c'est bien pour reprendre peu à peu pied dans son cadre professionnel malgré l'état de santé (c'est d'ailleurs dans une perspective de rétablissement, sinon à quoi bon ?). La rémunération de la partie non travaillée relève dans l'esprit d'indemnités journalières d'assurance maladie. Il est évident que ce n'est pas pour aller travailler ailleurs. Ce n'est pas évident ?

Bonjour,

Ma question était par rapport à une projection dans le futur, après un éventuel mi-temps thérapeutique, voir même après une reprise à temps plein. Si finalement, plus tard, demande de l'agentun travail à mi-temps : le RH peut-il refuser ? Si accepté, est-ce qu'en parallèle l'agent peut travailler en tant qu'indépendant ? (Là, je comprends que oui, sauf exeptions). Ou peut-on compléter par un travail à mi-temps ailleurs en tant que salarié ? Là, je pense que non... Je vais lire le document que vous avez envoyé. Merci.