Demission

[creasy21]

Bonjour, 

Agent au cadre permanent, j'aimerais quitter  l'entreprise et bénéficier de pole emploi le temps de mettre en place mes nouveaux projets. 

J'ai cru comprendre que si je demissionnais je ne pouvais pas pretendre au chomage... 

 

Quelles sont les éventuelles solutions, sachant que les Rh refusent le licenciement, la rupture conventionnelle... 

 

Merci

[PLANONYME]

il y a une heure, creasy21 a dit :

J'ai cru comprendre que si je démissionnais je ne pouvais pas prétendre au chômage

Le droit au chômage est lié à la perte involontaire d'emploi. 

il y a une heure, creasy21 a dit :

Quelles sont les éventuelles solutions, sachant que les Rh refusent le licenciement, la rupture conventionnelle... 

Le licenciement (à la SNCF et au cadre permanent il ne peut être que disciplinaire et pour faute grave) nécessite un motif réel et sérieux. Par déontologie, je ne vais pas en suggérer ici.

La rupture conventionnelle c'est finalement une démission subventionnée par l'employeur. L'employeur n'y a recours que si ça l'arrange. Un moyen de se séparer d'un salarié sans motif à justifier, sans s'embarrasser avec les procédures et sans risque de contentieux. C'est pour ça que pour Pôle Emploi et l'assurance chômage c'est assimilé à un licenciement.

Si le salarié ne coche aucune de ces cases et qu'au contraire l'employeur va devoir le remplacer promptement, perdre ses compétences, son savoir faire, et galérer à trouver un autre salarié sur le marché du travail, il n'a aucune raison d'accéder à une rupture conventionnelle.

Mis à part les congés de disponibilité (non rémunérés), il n'y a donc pas de solution, sauf la démission pure et simple sous préavis.

 

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, creasy21 a dit :

Agent au cadre permanent, j'aimerais quitter  l'entreprise et bénéficier de pole emploi le temps de mettre en place mes nouveaux projets. 

et bien bravo !

un peu facile non et pas vraiment vertueux....

Il y a 3 heures, PLANONYME a dit :

il n'y a donc pas de solution, sauf la démission pure et simple sous préavis.

Exactement et c'est heureux qu'il en soit ainsi...quand on veut quitter une boite suffit de s'organiser et surtout ne pas compter sur l'argent public .

[Bauvilla]

Bonjour. Question. J'imagine que les salariés de SNCF cotisent à l'assurance chômage. Les seuls salariés ne cotisant pas en Espagne sont les fonctionnaires titulaires de leur charge, les contractuels de l'administration relèvent du droit social commun et cotisent à l'assurance chômage. Itou en ce qui concerne les entreprises publiques, sauf en ce qui concerne le recrutement, qui se fait par concours. Qu'en est-il en France ?

[Pascal 45]

Bonjour,

Pour ce qui est de l'assurance chômage ...

https://www.cheminots.net/topic/43731-agent-sncf-je-cotise-à-l’assurance-chômage/

... et puis en tapant "assurance chômage" dans Rechercher en haut et à droite, tu vas trouver pas mal de réponses (je viens d'essayer) et notamment de notre bon et expert PLANONYME ...

[Bauvilla]

Merci à tous les deux.

 

[Yellow]

Il n'y a pas vraiment de solution pour toucher le chômage à la SNCF.

La rupture conventionnelle sera systématiquement refusée, le licenciement interviendra très tard après de multiples mutations et procédures usantes, et les cas de démissions donnant accès au chômage sont ultra restrictives.

Cadre permanent ou contractuel, ce sera la même, on cotise bien plein pot, mais dans le vent pour des droits que nous n’obtiendrons jamais.

Il serait plus honnête de dire qu'on a pas droit au chômage, et baisser nos cotisations en contrepartie, mais je sais bien que ça ne se fera jamais.

[Pascal 45]

il y a 9 minutes, Yellow a dit :

... Cadre permanent ou contractuel, ce sera la même, on cotise bien plein pot, mais dans le vent pour des droits que nous n’obtiendrons jamais.

Il serait plus honnête de dire qu'on a pas droit au chômage, et baisser nos cotisations en contrepartie, mais je sais bien que ça ne se fera jamais.

Disons qu'on est sympa et solidaire, on cotise pour les employés autres que SNCF ...

🤪

[Laroche]

il y a 3 minutes, Yellow a dit :

Il n'y a pas vraiment de solution pour toucher le chômage à la SNCF.

La rupture conventionnelle sera systématiquement refusée, le licenciement interviendra très tard après de multiples mutations et procédures usantes, et les cas de démissions donnant accès au chômage sont ultra restrictives.

Cadre permanent ou contractuel, ce sera la même, on cotise bien plein pot, mais dans le vent pour des droits que nous n’obtiendrons jamais.

Il serait plus honnête de dire qu'on a pas droit au chômage, et baisser nos cotisations en contrepartie, mais je sais bien que ça ne se fera jamais.

Mais tu oublies dans ton raisonnement, le fait que SNCF ne procéde pas officiellement à des licenciements (sauf pour faute) et que l'entreprise à obligation de reclasser ses employés en cas de suppression de poste, le tout encadré par moults textes.

Et le plus simple pour un cheminot qui a envie d'ailleurs, c'est de commencer à rechercher un job, de le trouver et ensuite de démissionner. Mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui on cherche à faire l'inverse.

[Laroche]

à l’instant, Pascal 45 a dit :

Disons qu'on est sympa et solidaire, on cotise pour les employés autres que SNCF ...

🤪

Et pourquoi certains seraient exonérés de l'effort de solidarité ? 

Une solution simple, rejoindre le modèle social du plus grand nombre 😉 

[Bauvilla]

Deux réflexions. En Espagne toutes les sociétés on le devoir de chercher à recaser un salarié avant d'envisager le licenciement.

J'ai une connaisance qui travaillait chez Adif qui est malheureusement décédé suite à une maladie du foie dûe à l'alcoolisme.

Adif n'a jamais envisagé de le licencier malgé avoir perdu ses habilitations de sécurité, et lui avait même payé diverses cures de désintoxication.

En ce qui concerne la deuxième partie de la rèponse de Laroche je ne dirais que au vu de sa réflexion on dirait que l'ambiance ne semble pas être au beau fixe dans la Maison.

[Yellow]

Il y a 1 heure, Laroche a dit :

Et le plus simple pour un cheminot qui a envie d'ailleurs, c'est de commencer à rechercher un job, de le trouver et ensuite de démissionner. Mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui on cherche à faire l'inverse.

Oui, c'est la solution la plus simple, la plus logique, nous sommes d'accord.

Mais il faut reconnaitre que c'est frustrant d'être contraint de payer autant, pour un système social théoriquement généreux, dont on ne peut que très difficilement bénéficier.

[PLANONYME]

Il y a 6 heures, Bauvilla a dit :

J'imagine que les salariés de SNCF cotisent à l'assurance chômage.

Pascal45 a donné un lien vers ce que j'avais précédemment écrit sur le sujet. Ce  précédent fil de discussion concernait plutôt la contribution de solidarité qui, à partir d'un certain niveau de rémunération, taxait les salariés qui, précisément, ne cotisaient pas à l'assurance chômage. Sous cet angle c'est caduc aujourd'hui.

Depuis 2019, la cotisation chômage a été intégrée dans la CSG (contribution sociale généralisée) qui finance toute la protection sociale (la maladie, le chômage et tout le reste hors retraites) : 9,20 % dont 6,80 % déductible de l'impôt sur le revenu.

Ce qui fait que le cheminot (y compris du cadre permanent) cotise bien aussi à l'assurance chômage via la CSG, comme tout un chacun parmi les salariés (contribution qui frappe d'ailleurs tous les revenus y compris non salariés). 

C'est toujours la SNCF qui ayant choisi le régime d'auto-assurance ne verse pas sa contribution employeur au pot commun de l'assurance chômage (UNEDIC-ASSEDIC). Lire que si, à l'occasion, des allocations chômage sont versées à l'un de ses ex-salariés éligible à l'Allocation de Retour à l'Emploi, c'est elle qui règlera la facture dans le cadre d'une convention.

 

 

 

 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Yellow a dit :

La rupture conventionnelle sera systématiquement refusée

Il y a quand même, bon an mal an, de l'ordre de 350 ruptures conventionnelles en rythme de croisière.

Ce sont de fait des démissions que l'employeur subventionne car ça l'arrange. 

[Bauvilla]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Pascal45 a donné un lien vers ce que j'avais précédemment écrit sur le sujet. Ce  précédent fil de discussion concernait plutôt la contribution de solidarité qui, à partir d'un certain niveau de rémunération, taxait les salariés qui, précisément, ne cotisaient pas à l'assurance chômage. Sous cet angle c'est caduc aujourd'hui.

Depuis 2019, la cotisation chômage a été intégrée dans la CSG (contribution sociale généralisée) qui finance toute la protection sociale (la maladie, le chômage et tout le reste hors retraites) : 9,20 % dont 6,80 % déductible de l'impôt sur le revenu.

Ce qui fait que le cheminot (y compris du cadre permanent) cotise bien aussi à l'assurance chômage via la CSG, comme tout un chacun parmi les salariés (contribution qui frappe d'ailleurs tous les revenus y compris non salariés). 

C'est toujours la SNCF qui ayant choisi le régime d'auto-assurance ne verse pas sa contribution employeur au pot commun de l'assurance chômage (UNEDIC-ASSEDIC). Lire que si, à l'occasion, des allocations chômage sont versées à l'un de ses ex-salariés éligible à l'Allocation de Retour à l'Emploi, c'est elle qui règlera la facture dans le cadre d'une convention.

 

 

 

 

Merci, j'ai bien lu le méssage cité.

[Laroche]

Il y a 2 heures, Yellow a dit :

Mais il faut reconnaitre que c'est frustrant d'être contraint de payer autant, pour un système social théoriquement généreux, dont on ne peut que très difficilement bénéficier.

Oui, mais ce systéme social génèreux ne s'évalue pas à l'échelle de chaque individu, mais de l'ensemble de la socièté, où de certains groupes spécifiques. Et ça c'est de plus en plus difficile à faire comprendre à l'ére de l'individualisme.

[capelanbrest]

rappelons également qu'un employeur qui qu'il soit (public ou privé) n'a aucune obligation de licencier ni d'accéder  favorablement à une rupture conventionnelle.

SNCF comme les autres feront bien en fonction de la situation du moment et du contexte entre  le salarié et l'entreprise. 

c'est pourquoi lorsque 'lon veut changer de boite, mieux vaut s'y préparer la fermer et se préparer.

vouloir le beurre et l'argent du beurre c'est de nos jours non seulement mal vu,  mais surtout c'est terminé.

il y a eu tellement d'abus sur le sujet que tôt ou tard il fallait bien s'y attendre...

je rappelle par ailleurs que,  cotiser au chômage lorsque l'on est actif, ne veut pas dire capitaliser...

l'actif cotise pour le chômeur, pas pour lui  : cette notion est trés souvent oubliée par nos compatriotes... 🤔

Il y a 22 heures, creasy21 a dit :

Agent au cadre permanent, j'aimerais quitter  l'entreprise et bénéficier de pole emploi le temps de mettre en place mes nouveaux projets.

 

bah avant tes nouveaux projets...tu provisionnes pour vivre la période qui s'écoulera entre ta démission et une ta future activité professionnelle.

tout ça se gére bien en amont.... 😉  

[Yellow]

il y a 9 minutes, capelanbrest a dit :

rappelons également qu'un employeur qui qu'il soit (public ou privé) n'a aucune obligation de licencier ni d'accéder  favorablement à une rupture conventionnelle.

Je pense que tout le monde est au courant, hein !

La rupture conventionnelle est juste une forme de "démission de luxe", à laquelle seule une poignée de gens peuvent accéder, selon la chance qu'ils vont rencontrer. A coté de ça, la majorité passe par une démission simple, qui impose de faire une croix sur ses droits aux indemnités de départ et de chômage (sauf pour quelques rares cas spécifiques bien précis).

[MAGORINO]

il y a 6 minutes, Yellow a dit :

 

La rupture conventionnelle est juste une forme de "démission de luxe"

A la SNCF probablement vu la juste difficulté à l'obtenir par des agents sous statut .

Par contre ,dans le privé, c'est un bon moyen pour se débarrasser d'un employé pour pas trop cher 

[Laroche]

il y a 31 minutes, Yellow a dit :

A coté de ça, la majorité passe par une démission simple, qui impose de faire une croix sur ses droits aux indemnités de départ et de chômage

Non, personne n'est (normalement) obligé de démissioner, et une fois de plus tu prends le problème à l'envers. Quand on démissione on fait un choix personnel avec des risques connus. Au démisionnaire de gérer son affaire, pas à Pole Emploi, ni à la Socièté que tu quittes.

[Yellow]

il y a une heure, Laroche a dit :

personne n'est (normalement) obligé de démissioner

Je n'ai jamais dit ça, me semble-t-il !

Je souligne juste la différence énorme de traitement entre la démission sèche (aucun droit) et ceux qui ont la chance de bénéficier d'une rupture conventionnelle (indemnité de départ + allocations chômage).

C'est là le problème du système français très généreux, certains en bénéficient, d'autres se débrouillent par eux-même, faute de rentrer dans les bonnes cases...

[capelanbrest]

il y a 44 minutes, Yellow a dit :

Je n'ai jamais dit ça, me semble-t-il !

Je souligne juste la différence énorme de traitement entre la démission sèche (aucun droit) et ceux qui ont la chance de bénéficier d'une rupture conventionnelle (indemnité de départ + allocations chômage).

C'est là le problème du système français très généreux, certains en bénéficient, d'autres se débrouillent par eux-même, faute de rentrer dans les bonnes cases...

Mouai .....un peu facile à dire ! 

le système est celui voulu par le législateur...

Après quand on bosse dans une boite où l'emploi était ou est encore "garanti" dés lors qu'aucun motif disciplinaire n'intervient,

je pense que mieux vaut ne pas la ramener sur le sujet.

Perso la générosité/solidarité du système français me convient dés lors que les abus sont contrôlé et sanctionnable.

Beaucoup de nos voisin nous envient ce système.....y a bien que les français pour s'en plaindre.....comme d'hab, rien ne va jamais  !  

[Laroche]

il y a une heure, Yellow a dit :

C'est là le problème du système français très généreux, certains en bénéficient, d'autres se débrouillent par eux-même, faute de rentrer dans les bonnes cases...

Non, c'est le problème d'enfants gatés, qui souhaitent piocher à leur convenance dans les différents systèmes en place. Certains ont essayé et ont réussi, mais de là a en faire une régle.....

[Yellow]

Il y a 14 heures, Laroche a dit :

Non, c'est le problème d'enfants gatés, qui souhaitent piocher à leur convenance dans les différents systèmes en place.

Enfants gâtés, c'est vite dit. A l'époque du cadre permanent et de la retraite à 50/55 ans calculée sur les 6 derniers mois de salaire, il n'y avait pas lieu de se plaindre, effectivement. C'était un énorme avantage qui imposait d'autres concessions.

Mais avec le temps et les réformes, on tend plutôt vers un système social dont le coût reste élevé, et au final avec de moins en moins de contreparties derrière.

Modifié 22 septembre 2023 par Yellow

[Laroche]

il y a 20 minutes, Yellow a dit :

Mais avec le temps et les réformes, on tend plutôt vers un système social dont le coût reste élevé, et au final avec de moins en moins de contreparties derrière.

Tout à fait, mais au delà de ce constat il faut évaluer la réalité de ce modèle social applicable au plus grand nombre et pas à celui d'un groupe restreint.

Et sauf erreur, toutes ces cotisations, certes élevées, ont bien du mal à couvrir les besoins quelque soit le groupe concerné.

Et dans une société qui réclame l'égalité à grand cris, j'ai bien peur que nous n'ayons plus les moyens de servir une retraite à 50 ans et calculée sur les 6 derniers mois. C'est bien dommage mais c'est la triste réalité.