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Le Web des Cheminots

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Il y a 1 heure , Inharime a déclaré:

1/ Il n'est pas nécessaire d'injurier la ministre (ou qui que soit d'autre),

2/ le port du voile intégral est interdit en France (et donc aussi sur son lieu de travail).

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

c'est du français et c'est dans le projet de loi( art 6 ) au passage la laïcité y perd ce que va gagner le communautarisme (le but recherché ??????)

sinon je m'autorise a insulter les politiques depuis qu'un président de notre république a insulté la France " casse toi pauv' con "

 

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Ah, Mikado et ses discussions de comptoir... Mais pourquoi continuez vous à lui répondre, vous ne connaissez pas encore le niveau ?

 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/21/non-le-projet-de-loi-travail-n-introduit-pas-le-communautarisme-dans-l-entreprise_4887274_4355770.html

Citation

Que disent les autres textes ?

La liberté religieuse est déjà « fondamentale » et garantie aujourd’hui :

  • à l’échelle européenne par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH),
  • à l’échelle nationale par l’article L. 1121-1 du code du travail, qui interdit les « restrictions aux libertés individuelles », et l’article L. 1321-3, qui n’autorise pas les « restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». A noter qu’elle diffère peu de celle proposée dans l’article 6 sur les restrictions de liberté religieuse justifiées « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise [ou] si elles sont proportionnées au but recherché ».

Autrement dit, un(e) salarié(e) ne peut déjà pas être contraint(e) de retirer un voile, une kippa ou de raser une barbe si ce n’est pour des raisons de sécurité ou de représentation.

C’est pour la même raison qu’un employeur peut imposer à un salarié chargé de la communication de porter autre chose qu’un bermuda et des sandalettes lors de ses rendez-vous.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/21/non-le-projet-de-loi-travail-n-introduit-pas-le-communautarisme-dans-l-entreprise_4887274_4355770.html#mfOxgi9sk26byu3T.99

 

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il y a 10 minutes, mikado43 a déclaré:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

c'est du français et c'est dans le projet de loi( art 6 ) au passage la laïcité y perd ce que va gagner le communautarisme (le but recherché ??????)

sinon je m'autorise a insulter les politiques depuis qu'un président de notre république a insulté la France " casse toi pauv' con "

 

Avant d'être un(e) salarié(e) on est un(e) citoyen(ne). Et une citoyenne ne peut pas porter un voile intégral et ça c'est un droit -ou plutôt un devoir- fondamental. Donc, lorsque tu iras dans un magasin Lidl tu pourras encore profiter du sourire de la caissière...

Qu'un ex président ait été (et soit encore peut être) un grossier personnage n'est pas forcément l'exemple à suivre. :Smiley_20:

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Non, le projet de loi porte bien un renforcement de la laïcité, c'est à dire de la liberté du culte religieux sur le lieu de travail, tant que ça n'entrave pas le fonctionnement de l'entreprise. C'est aussi un constat que fait le gouvernement de la réalité sur le terrain. Dans certains quartiers très communautarisés, les entreprises ou commerces ne pourraient pas interdire le port du voile par exemple, ça serait utopique, et ils ne trouveraient plus aucun candidat pour y travailler, et perdraient certainement beaucoup de clients aussi. Il faut être logique un minimum. Donc oui, on peut déja voir des caissières voilées, mais c'est pour soutenir l'emploi dans les quartiers dits "difficiles", donc c'est plutôt vertueux.

En regardant globalement depuis 2012 je trouve que ce gouvernement agit dans une logique cohérente, et finalement propose des réformes assez équitables entre droite et gauche. Exemples :
Les français de sensibilité de gauche ont eu le mariage pour tous.
Ceux de sensibilité de droite vont avoir la réforme du code du travail.

Bien sur il y a eu les promesses impossibles à tenir, mais là encore équitables pour les deux bords :
la taxe à 75% sur les hauts revenus pour la gauche, évidemment impossible à appliquer.
la déchéance de nationalité pour la droite, évidemment impossible à appliquer.

On peut toujours voir le verre à moitié plein ou à moitié vide, mais on ne peut nier qu'il cherche à satisfaire tout le monde.
Sarkozy lui avait tout raté et s'était attiré le ressentiment de tout le monde.

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La loi comporte 7 articles. L'article 1er pose le principe général selon lequel « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

La loi a été publiée au Journal officiel du mardi 12 octobre 2010 et concerne donc l'« espace public », notion juridiquement inédite définie par la loi comme comprenant les voies publiques ainsi que lieux ouverts au public (à l'exception des lieux de culte, précise une réserve du Conseil constitutionnel, qui contredit ainsi l'extension à ces lieux préconisée par le Rapport Gerin-Raoult) ou affectés à un service public.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_interdisant_la_dissimulation_du_visage_dans_l'espace_public

La loi édicte l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Or l'utilisation de cette notion d’« espace public » est une première dans la législation française . De plus elle n'est pas définie dans la loi. L'article 2 de la loi précise donc que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Si la définition de "voie publique" n'appelle pas à des commentaires , les "lieux ouverts au public ou affectés à un service public" sont encore insuffisamment définis. Afin de lever les ambiguïtés, la circulaire du 2 mars 2011, relative à la mise en œuvre de la loi, précise donc cette notion

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Le Medef serait-il le dernier élève de Marx ?
Lutter avec le sabre émoussé de la baisse du coût salarial contre la lourde artillerie des multinationales, c'est appliquer à la France une politique productiviste ringarde que les pays émergents ont d'ores et déjà invalidée..

Le Medef serait-il le dernier élève de Marx ? Son modèle n'est-il pas en effet celui qui servit de base à Marx pour affirmer, dans Le Capital, que la règle d'or de l'accumulation capitaliste est la compression des coûts du travail physique... Ignorent-ils donc que la prévision pessimiste de Marx a été déjouée par la métamorphose du capitalisme ?

Les prix de vente sont largement déconnectés des coûts de production :  les innovateurs efficaces qui ont le monopole de leur produit  ont la maîtrise totale de leurs prix. A l'autre bout du spectre, les PME se voient souvent imposer leur prix de vente par les grandes firmes dont elles sont les sous-traitantes sans aucune référence à un marché de concurrence parfaite ; enfin tout un pan de l'économie, celui des réseaux caractérisés  par la gratuité, tire ses bénéfices de sources qui n'ont pas grand-chose à voir avec les coûts de production ..

Les profits, largement distribués aux actionnaires (près de 50  % pour le CAC 40 cette année), se dispersent souvent en placements spéculatifs sur les marchés financiers (éventuellement dans les paradis fiscaux) . Ailleurs les profits des entreprises qui procèdent à des succès commerciaux sont largement réinvestis sur place dans des activités créatrices d'emplois.

Au manque d'investissement dans les secteurs d'avenir, s'ajoute le risque de gaspillage et d'émigration définitive de nos " cerveaux " découragés par un traitement statutaire inadapté à leur potentiel.

Les champions de la compétitivité internationale, y compris certaines entreprises françaises, comptent moins sur la productivité de leur force de travail que sur la matière grise qu'elles peuvent mobiliser pour se créer, au moins provisoirement, des positions monopolistiques fondées sur des innovations.

Le projet de loi sur le travail est ainsi doublement pervers ...il condamne a la précarité du chômage les moins formés et retarde l'adaptation de notre économie .

 

Edit Roukmoute : et en donnant la source, c'est mieux : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/23/le-patronat-entraine-salaries-et-chefs-d-entreprise-dans-une-spirale-suicidaire_4888461_3232.html

Modifié par Roukmoute
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partiel ! hors Lyon, Paris etc....

le puy en velay 5000

Photo de Humbert de Buttet.
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Miramas.  35 emplois sauvés à  l'Unité Fret

Les cheminots de Miramas lors de leur mobilisation du 31 mars. Le mobilisation des salariés de l'Unité Fret SNCF PACA, aura permis de "limiter la casse" Même si la délégation CGT déplore la perte de 14 emplois, il faut mesurer le chemin parcouru depuis juin 2015.
 
sur PACA,cette action est dans le prolongement d'autres depuis le début de l'année qui ont permis la mise en formation de 90 ADC  et l'embauche de 40 ASCT et agents de la SUGE.
 
A l'infra pole PACA les cheminots luttent depuis 2 ans contre les restructurations à 3 reprises diffrents TGI ont débouté la SNCF qui s'opposait aux différents avis des élus et des CHSCT.La derniére décision du TGI de paris est sans appel,"Arrêt de toutes restructuration sous astreinte"..
 
comme quoi la mobilisation permet d'avancer..
Modifié par jackv
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il y a 12 minutes, jackv a déclaré:

Miramas.  35 emplois sauvés à  l'Unité Fret

Les cheminots de Miramas lors de leur mobilisation du 31 mars. Le mobilisation des salariés de l'Unité Fret SNCF PACA, aura permis de "limiter la casse" Même si la délégation CGT déplore la perte de 14 emplois, il faut mesurer le chemin parcouru depuis juin 2015.
 
sur PACA,cette action est dans le prolongement d'autres depuis le début de l'année qui ont permis la mise en formation de 90 ADC  et l'embauche de 40 ASCT et agents de la SUGE.
 
A l'infra pole PACA les cheminots luttent depuis 2 ans contre les restructurations à 3 reprises diffrents TGI ont débouté la SNCF qui s'opposait aux différents avis des élus et des CHSCT.La derniére décision du TGI de paris est sans appel,"Arrêt de toutes restructuration sous astreinte"..
 
comme quoi la mobilisation permet d'avancer..

Si c est comme par chez nous,il faut savoir que la sncf n en a rien à carrer des décisions du tg i.meme avec une menace de 1000 euros par infraction constatée au quotidien....

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il y a 37 minutes, juju sotteville a déclaré:

Si c est comme par chez nous,il faut savoir que la sncf n en a rien à carrer des décisions du tg i.meme avec une menace de 1000 euros par infraction constatée au quotidien....

c'est peut être aussi parce qu'il ne faut pas en rester là..

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il y a 33 minutes, juju sotteville a déclaré:

Si c est comme par chez nous,il faut savoir que la sncf n en a rien à carrer des décisions du tg i.meme avec une menace de 1000 euros par infraction constatée au quotidien....

Ne pas en rester la...?

tu peux développer s t p ,je ne vois pas a quoi tu fais allusion 

2 possibilités

1) la voie justice,  faire constater le non respect des décisions de justice et ré-attaquer pour faire appliquer et faire verser l'astreinte,continuer dans la voie justice.. pour cela se rapprocher d'un avocat spécialiste ,(il y en a dans toutes les OS., avec implication) des CHSCT

2) le rapport de force  qui peut aller jus qu’a la gréve , à la condition que les cheminots concernés soient bien informés des causes et des  conséquences , qu'ils soient partie prenante et acteurs du mouvement c'est a dire qu'ils en soient a l'origine et qu'ils si investissent .. et bien sur que ce soit un mouvement d'ampleur, pas quelques  poilus qui vont au casse pipe.. (comme cela devrait être dans tous les mouvements)

les 2 possibilités peuvent être mise en œuvre

Modifié par jackv
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  • 2 semaines plus tard...

un droit du travail, du local au mondial.....  « la troisième guerre mondiale est sociale ».

  la dérégulation des relations du travail conduit à une impasse économique et sociale. Il faut au contraire renforcer les normes internationales édictées par l'Organisation internationale du travail (OIT). Articuler un système de protection des travailleurs tel que ce Code du travail soit un échelon de base pour tous les pays. ..... Du mondial au local, la régulation du travail ne peut adopter qu'une seule architecture si elle veut jouer son rôle de protection des travailleurs et de leurs familles : celle d'une hiérarchie des normes qui fasse du Code international du travail l'échelon de base susceptible d'être amélioré au niveau des échelons nationaux selon les modèles de relations du travail à l'oeuvre dans les différents pays.

http://www.humanite.fr/bernard-thibault-un-droit-du-travail-du-local-au-mondial-587621

Il dénonce aussi « l’influence inquiétante » des multinationales, qui avec « plus de 200 millions de travailleurs » dessinent les contours d’un monde qui « passe chaque jour davantage sous la coupe d’intérêts privés sur fond d’effacement des autorités politiques »....il critique aussi l’Union européenne, en relevant un « important écart » dans l’engagement de ses membres à l’égard des normes internationales du travail. La France échappe à son carton rouge puisqu’elle est au second rang mondial avec 128 ratifications. ... Il plaide aussi pour le développement des clauses sociales et environnementales dans les relations commerciales..... Pour mener à bien le redéploiement de l’OIT,il invite le syndicalisme international à agir « en force de propositions et pas simplement en résistance face aux prétentions des employeurs »

http://lemonde.fr/idees/article/2016/04/18/les-poupees-russes-de-bernard-thibault_4904146_3232.html

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Congrès de la CGT : débats vifs sur la grève générale

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2016/04/20/congres-de-la-cgt-debats-vifs-sur-la-greve-generale_4905720_823448.html

la CGT a lancé un appel à « amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et des manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail ». Cet appel a été voté à mains levées par les 980 délégués, un quart d’entre eux n’ayant pas participé au vote. .... un cheminot, Laurent, a tenté de recadrer le débat : « Ce qui compte, ce n’est pas la forme de la mobilisation, mais le nombre de salariés qui y participent. Les postures ne font pas gagner dans les luttes. » .... Le syndicalisme rassemblé, « cette merde », a lancé un cheminot. Ce concept a pourtant été défendu par Gilbert Garrel, le secrétaire général de la fédération des cheminots : « Une CGT qui appelle à l’unité, a-t-il souligné, est plus crédible qu’une CGT qui s’isole. Une unité sans exclusive et sans partenaire privilégié. »  M. Garrel a achevé sa péroraison en citant Bernard Thibault : « Quand deux syndicalistes ne se serrent pas la main, c’est le patron qui se frotte les siennes. »

 

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Certains l'appellent "revenu universel", d'autres "revenu de base", "allocation universelle" ou encore, "revenu d'existence".

http://www.marianne.net/pourquoi-revenu-universel-n-est-pas-demain-france-100239371.html

Le terme n'est pas figé mais l'idée générale, elle, est très simple : l'Etat verserait à chaque citoyen un revenu minimal, sans aucune condition ni contrepartie. Un concept qui fait son chemin dans le débat public, au point d'être désormais défendu par plusieurs élus..... "Il faut changer les mentalités", s'exclame pour sa part le sénateur écologiste Jean Desessart, qui a obtenu de son parti qu'il inscrive le revenu universel à son programme. "Notre forme de solidarité doit évoluer, plaide-t-il. Notre société a produit suffisamment de richesses pour que chacun puisse bénéficier d'un minimum vital sans nécessairement avoir un travail." Mais l'élu en convient, "la société n'est majoritairement pas prête à entendre ce discours. Au contraire, on veut faire travailler les gens plus, sans qu'ils gagnent plus d'ailleurs !" Les vieux slogans, comme les vieux schémas, ont la vie dure...

« Redistribuer mieux et plus équitablement la richesse » avec un revenu de base

http://lemonde.fr/idees/article/2016/04/22/reconstruire-notre-modele-social-avec-le-revenu-de-base_4906806_3232.html

La transition numérique n’est plus une utopie. Elle est à notre porte. Beaucoup d’emplois vont être détruits avec la robotisation et avec la numérisation des procédés industriels. Le travail et le salariat se feront plus rares. On estime qu’en Europe un travailleur sur quatre sera en dehors du salariat ou indépendant en 2020. .. Le Conseil national du numérique préconise le lancement d’une étude de faisabilité et l’expérimentation d’une allocation universelle sur des territoires pilotes volontaires. ... Nous sommes à l’aube d’une troisième révolution industrielle. Et nous n’avons pas encore tout essayé pour nous préparer à ce changement et lutter contre la précarité et la pauvreté ..La France a prouvé qu’elle pouvait mettre en place un système de retraites par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour le revenu de base ?

C’est ce même esprit audacieux, issu du Conseil national de la Résistance, qui doit nous animer pour penser l’avenir....

Le revenu universel, généalogie d’une utopie

http://lemonde.fr/idees/article/2016/04/21/le-revenu-universel-genealogie-d-une-utopie_4906393_3232.html

Si, le 5 juin, les Suisses votent «  oui  » à la proposition de création d’un ­ «  revenu de base universel et inconditionnel  », la Confédération helvétique vivra une petite révolution  : chaque citoyen suisse, actif ou inactif, SDF ou banquier, jeune ou âgé, recevra un revenu versé par l’Etat. En Finlande et au Québec, les gouvernements ont engagé une consultation pour étudier la faisabilité d’une telle mesure. ...un revenu suffisant pour satisfaire ses besoins élémentaires,  pour éradiquer la pauvreté. .... elle a l’inconvénient d’avoir deux arbres généalogiques. ... la tradition communiste  : tout individu participant, d’une façon ou d’une autre, à la création de la richesse commune, celle-ci doit être partagée entre tous et distribuée à chacun selon ses besoins.....la tradition libérale  : chaque individu doit pouvoir affronter les aléas de l’existence en partant d’une même base, quelle que soit sa naissance  ; c’est son mérite personnel qui fera le reste.

C’est une rupture complète avec le dogme selon lequel seul le travail peut procurer un revenu

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..." c'est une rupture complète avec le dogme selon lequel seul le travail peut procurer un revenu"...

Il me semble que ce dogme en a déjà pris un sérieux coup car pour certains c'est surtout le travail des autres qui procure un (juteux) revenu.

En ce qui concerne le revenu universel c'est une idée qui est aussi débattue en France et une expérience pourrait voir le jour voir le jour dans certaines localités volontaires de la région APOIL (Aquitaine/POItou/Limousin).

  • J'adore 2
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il y a 4 minutes, Inharime a déclaré:

 la région APOIL

Cela sonne quand même mieux que grande région Sud-Ouest comme nom, si la logique est suivie.mdrmdr

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Il y a 2 heures , Inharime a déclaré:

..." c'est une rupture complète avec le dogme selon lequel seul le travail peut procurer un revenu"...

Il me semble que ce dogme en a déjà pris un sérieux coup car pour certains c'est surtout le travail des autres qui procure un (juteux) revenu.

En ce qui concerne le revenu universel c'est une idée qui est aussi débattue en France et une expérience pourrait voir le jour voir le jour dans certaines localités volontaires de la région APOIL (Aquitaine/POItou/Limousin).

oui c'est évoqué dans l'un des articles

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Le revenu d'existence n'est pas une idée communiste, bien au contraire.
C'est la classe dominante qui lache des miettes pour que les moutons ne se révoltent pas dans leur enclos et continuent à faire tourner la pompe.
Le discours change logiquement puisqu'il n'y a plus suffisamment d'emplois à occuper en France pour justifier du système travail-revenu.
Les patrons n'ont plus besoin de pléthore de main d'oeuvre aujourd'hui. Certains ont besoin d'une main d'oeuvre jetable ou bon marché, et d'autres ont seulement besoin de consommateurs.
Un tel revenu, contrôlé et modulé par un gouvernement dirigé par les marchés financiers, c'est l'outil idéal pour assurer la transition vers une gouvernance financière écologique mondiale.

Modifié par cc27001
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Il y a 23 heures , cc27001 a déclaré:

Le revenu d'existence n'est pas une idée communiste, bien au contraire.
C'est la classe dominante qui lache des miettes pour que les moutons ne se révoltent pas dans leur enclos et continuent à faire tourner la pompe.
Le discours change logiquement puisqu'il n'y a plus suffisamment d'emplois à occuper en France pour justifier du système travail-revenu.
Les patrons n'ont plus besoin de pléthore de main d'oeuvre aujourd'hui. Certains ont besoin d'une main d'oeuvre jetable ou bon marché, et d'autres ont seulement besoin de consommateurs.
Un tel revenu, contrôlé et modulé par un gouvernement dirigé par les marchés financiers, c'est l'outil idéal pour assurer la transition vers une gouvernance financière écologique mondiale.

un grand philosophe a dit:""les pauvres ont la faim les riches de l'appétit "" il faut juste faire attention a""ventre affamé n'a pas d'oreilles "" et qui peut ne plus entendre les dictats

des oligarques ploutocrates qui nous dispensent leur démocratie  bien ""dirigeait ""!!!!

 

donc tu as raison: C'est la classe dominante qui lache des miettes pour que les moutons ne se révoltent pas dans leur enclos et continuent à faire tourner la pompe.

 

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Invité jackv

Le recours abusif aux CDD s'est multiplié depuis 1990

http://.lemonde.fr/economie/article/2016/05/03/le-recours-abusif-aux-cdd-s-est-multiplie-depuis-1990_4912646_3234.html

« La législation en matière de CDD et d’intérim est très peu respectée en France, constate un ancien inspecteur du travail. Il y a une explosion des CDD alors que depuis la dernière loi sur ce sujet, de 1990, il n’y a pas eu d’assouplissement, hormis la loi Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social, qui a autorisé deux renouvellements au lieu d’un seul. » Face à l’explosion du recours aux CDD, qui représentent 87 % des embauches, l’idée est, selon une source proche du dossier, Un amendement gouvernemental sur la taxation des contrats à durée déterminée (CDD) il devrait faire partie des quelque 5 000 amendements au projet de loi El Khomri,

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Il y a 9 heures , jackv a déclaré:

Le recours abusif aux CDD s'est multiplié depuis 1990

http://.lemonde.fr/economie/article/2016/05/03/le-recours-abusif-aux-cdd-s-est-multiplie-depuis-1990_4912646_3234.html

« La législation en matière de CDD et d’intérim est très peu respectée en France, constate un ancien inspecteur du travail. Il y a une explosion des CDD alors que depuis la dernière loi sur ce sujet, de 1990, il n’y a pas eu d’assouplissement, hormis la loi Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social, qui a autorisé deux renouvellements au lieu d’un seul. » Face à l’explosion du recours aux CDD, qui représentent 87 % des embauches, l’idée est, selon une source proche du dossier, Un amendement gouvernemental sur la taxation des contrats à durée déterminée (CDD) il devrait faire partie des quelque 5 000 amendements au projet de loi El Khomri,

Ah ben en voila un scoop......!

Les patrons abusent des cdd...?

Ceux qui en décrochent un, sont contents de l'avoir..

L'éffectif de l'inspection du travail est en continuelle diminution....et a d'autres chats à fouetter, sauf à faire un exemple de temps en temps , de préférence sur une grosse boite ayant les reins solides....

Le risque calculé de se faire pincer pour un patron est alors limité, quant à celui de se faire redresser, il est encore plus limité, car se sont des emplois, qu'on le veuille ou non, diront ils à l'inspecteur du travail...qui pour cette fois et les autres, fermera les yeux jouissant d'un pouvoir discrétionaire en la matière.

 

la loi el Khomeri ne changera pas grand choses dans les faits à ce sujet....je ne lui donne même pas le temps de voir les décrets d'applications publiés avant la campagne des présidentiels sur ce genre de sujet....autant dire jamais !

 

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Invité jackv

bien sur que ce n'est pas un scoop mais il est peut etre nécessaire de le rappeler de l'évaluer.....ne serait ce que pour voir si les députés veulent vraiment avancer sur ce point

"CDD, qui représentent 87 % des embauches, ........ Un accord patronat-syndicats daté du 11 janvier 2013 avait déjà institué une taxation modulée des CDD de moins de trois mois et des CDD dits « d’usage » dans certains secteurs d’activité......... Échappaient à ces ponctions les contrats d’intérim et les CDD utilisés pour des remplacements de salariés absents ou pour des activités saisonnières. ....... ce dispositif n’a pas eu l’effet escompté, les rentrées supplémentaires dans les caisses de l’Unedic n’ont été, en 2014, que de 70,4 millions d’euros, contre 150 à 200 millions attendus. ...Pour reconnaître un abus, y compris pour les CDD d’usage, « le critère est qu’il ne doit avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir un poste permanent, qui lui relève du CDI », souligne une avocate à la Cour de cassation, qui a fait requalifier plusieurs fois des séries de CDD en CDI. Comme dans l’arrêt du 16 mars 2016, concernant un chef opérateur à France Télévisions. Entre 1983 et avril 2009, il avait eu 769 contrats à durée déterminée successifs. « Dans l’audiovisuel, des sociétés ont été condamnées un très grand nombre de fois pour le recours à des CDD successifs, qui est un mode de gestion habituel mais frauduleux », souligne l’avocate. ....."

 

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Invité
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