Pour ceux qui suivent encore ce sujet, la cour de cassation à rendu son jugement définitif, et donne raison à notre collègue de Nantes sur les modifications de journées, la boite doit payer l IMC pour toutes modifications de commande (PS FS et CONTENU).

Une grande bonne nouvelle pour les UPs ou les journées sont modifiées toutes les semaines

A ce sujet, la position de l'entreprise : elle prend acte de la décision de la cour d'appel mais considère que les précisions apportées sur les modalités de paiement de l'IMC reste applicables. Donc uniquement en cas de modif PS ou FS et que du fait de circonstance accidentelles.

Je vois mal comment ils peuvent s’asseoir sur la décision de la cour d'appel ... doit encore y avoir une interprétation d'un côté ou de l'autre.

Arrêt du 3 Février 2015 (Y a beaucoup à lire )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030210868&fastReqId=210711193&fastPos=1

Arrêt du 3 Février 2015 (Y a beaucoup à lire )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030210868&fastReqId=210711193&fastPos=1

souvent comme cela les jugements rarement blanc ou noir souvent encore plus complexe que les règlements SNCF mais dans l'ensemble cela clarifie la situation avoir les interprétations qui vont (peuvent) être faite...

la partie intéressante c a d le jugement par lui même est :

MOTIFS DE LA DÉCISION,

PAR CES MOTIFS,

Y AJOUTANT,

le reste étant la

procédure

les demandes des 2 parties

cela premettant surtour de comprendre les limites le jugement n’étant qu'en fonction des demandes des deux parties

J'ai tout lu et pas tout super bien compris ...

Mais le sentiment global qui en ressort est que d'une part c'est complexe car ça concerne aussi des points autres que l'IMC, et d'autre part je ne vois pas trop où il est question que la boite doit de fait payer l'IMC pour toutes les modif de commande quand elles ne touchent pas la PS ou la FS.

La cour d'appel ne statut que dans le cas précis des parties en jeu ... de là à l'étendre à tous dans tous les cas, il y a comme un gouffre.

J'ai tout lu et pas tout super bien compris ...

Mais le sentiment global qui en ressort est que d'une part c'est complexe car ça concerne aussi des points autres que l'IMC, et d'autre part je ne vois pas trop où il est question que la boite doit de fait payer l'IMC pour toutes les modif de commande quand elles ne touchent pas la PS ou la FS.

La cour d'appel ne statut que dans le cas précis des parties en jeu ... de là à l'étendre à tous dans tous les cas, il y a comme un gouffre.

ben si c'est écrit en clair:

Or en estimant que l'indemnité ne pourrait être versée que dans les hypothèses où les modifications de la commande ont pour effet de modifier le roulement de service et notamment l'heure de prise et/ ou de fin de service, la SNCF ajoute aux dispositions statutaires résultant de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 5 de l'instruction d'application du décret du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF une condition qu'elles ne prévoient toujours pas en l'état.

si la sncf ne veut pas appliquer une décision de justice en refusant de payer les imc, va y avoir du monde aux prudhommes avec ce jugement...

Modifié 21 février 201510 ans par dilidou

Non ca n'a rien de clair car suivant que tu cites l'un ou l'autre des passages de cet arrêt, tu argumentes dans un sens ou dans l'autre.

Chacun peut y trouver de quoi défendre sa position, du coup en dehors de trancher le cas précis et ce gars, c'est pas net.

Et vu ce qu'annonce la direction suite à cet arrêt, je doute que les juristes qu'elle paye lui ait conseillé de s'en bananer si c'était si clair que ca.

non, j'ai beau relire, je ne vois aucun point ou il est dit que la sncf peut se passer de payer les imc:

La SNCF ne discute pas le nombre des indemnités sollicités ni le montant de la somme demandée et n'oppose pas aux demandes de M. X... l'existence de circonstances exceptionnelles à l'origine des modifications de commande objet des demandes en paiement d'indemnité

ça, c'est assez clair...

Les parties ne sont en effet opposées que sur la portée de la modification affectant la commande ouvrant droit à l'indemnité sus visée. donc les conditions d'attribution de l'imc...

position de la sncf:

Ainsi que l'expose la SNCF, cette indemnité a été mise en place sur avis de la commission nationale mixte instituée par un arrêté du 12 décembre 2000 qui, examinant les avantages qui pouvaient être accordés aux agents roulants de la SNCF dès lors qu'elle les dérangeait pendant leur repos, a proposé lors d'une réunion du 19 décembre 2001 d'ajouter au paragraphe 3 de l'article 6 du RH 0677 un alinéa 5 rédigé comme suit « en cas de modification de commande à la résidence au plus tard lors de la prise de service et du fait de circonstances nouvelles, il y a lieu de verser à l'agent pour chaque journée concernée une indemnité dont le montant est égal.. », proposition qui a été approuvée par le ministère des transports par décision du 15 mars 2002.

le tribunal qui examine le texte:

Ce texte, dont il n'est pas discuté qu'il s'applique également aux agents en service facultatif, est général et vise les modifications affectant la commande sans précision ni exclusion aucune sur l'un ou l'autre des éléments d'une commande que sont l'heure de prise/ fin de service, ajout/ suppression de trains, horaire de ces trains, fonction de l'agent sur ces trains.

ca veut bien dire que dès que la journée est modifiée, l'imc est due peut importe la nature de la modification...

Si la commission nationale mixte a émis un avis aux termes duquel elle considère que c'est bien le dérangement de l'agent pendant ses heures de repos en dehors de ses heures de service qui conditionne le versement de l'indemnité, il ne s'agit que d'un avis n'ayant pas valeur réglementaire et l'article 6 paragraphe 3 alinéa 5 du RH 0677, qui s'impose aux parties, n'a pas été modifié à ce jour.
l'avis de la commission qui a examiné le texte à l'époque dit que l'imc est du en dehors des heures de services (?) mais n'ayant aucune valeur légale, la SNCF pouvait toujours l'ignorer et appliquer ses conditions et n'a pas jugé utile de modifier le texte concernant le paiement des imc (A)

Si le comité de travail du personnel roulant de la SNCF qui a pour objet de traiter les difficultés d'application des textes relatifs à la réglementation du travail a pu donné pouvoir au représentant de l'inspection du travail de trancher en cas de désaccord les difficultés résultant de l'application de la réglementation et si le DIRECCTE de Midi Pyrénées a considéré, dans une décision du 3 novembre 2010, que « les modifications de commande n'impliquant pas la modification de l'ordre de succession des journées de roulement ou la modification de la position ou de la durée des repos journaliers et périodiques des agents concernés n'ouvrent pas droit à l'indemnité de modification de commande » là encore, contrairement à ce que soutient la SNCF, la décision du DIRECCTE de Midi Pyrénées, à la supposer au fond opposable à M. X... qui est rattaché à l'Etablissement Commercial Train des Pays de Loire en gare de Nantes, ne s'impose pas à la cour et ne fait pas obstacle à l'examen de la demande de M. X....
concerne directement le plaignant

Or en estimant que l'indemnité ne pourrait être versée que dans les hypothèses où les modifications de la commande ont pour effet de modifier le roulement de service et notamment l'heure de prise et/ ou de fin de service, la SNCF ajoute aux dispositions statutaires résultant de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 5 de l'instruction d'application du décret du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF une condition qu'elles ne prévoient toujours pas en l'état.

je vois pas plus clair... la sncf rajoute des clauses d'attributions de l'imc alors que ce n'est pas écrit dans les dispositions statutaires et toujours pas écrit de nos jours ?... cf (A) !

compte tenu que ce n'est pas écrit, le jugement donne donc raison au plaignant sur le paiement des imc ! ( pas sur le reste de ses demandes par contre )
Il s'ensuit que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a condamné la SNCF à verser à M. X... la somme de 104, 10 ¿ brut en paiement de dix primes de modification de commandes pour la période d'août 2007 à novembre 2008 et qu'il y a lieu de la condamner à lui verser la somme de 384, 30 ¿ au titre des 35 primes de modification de commande des 18 avril, 20 avril, 7 juin et 18 décembre 2009, 4 juin, 7 juin, 29 octobre, 26 novembre, 4 décembre 2010, 23 janvier, 28 février, 19 mars, 2 octobre, 3 octobre et 28 octobre 2011, 15 janvier, 30 janvier, 9 mars, 7 juillet, 15 juillet, 2 novembre, 3 novembre, 25 novembre 2012, 15 mars, 28 avril, 9 juin, 7 juillet, 18 août, 19 août, 29 septembre, 30 septembre 2013, 13 juin, 18 juillet, 28 novembre et 30 novembre 2014.

Sur les demandes en paiement d'IMC pour modification de la commande de l'agent de roulement ayant un effet sur le repos journalier,

Il n'est pas contesté que la réglementation prévoit qu'un « agent de roulement » a droit à une IMC lorsque sa commande est modifiée et que cette modification affecte les repos prévus au roulement. donc c'est aussi valable pour les agents en roulement qui ont leurs repos décalés.

mais pas pour les agents en FAC:
Pour autant aucune disposition réglementaire n'oblige la SNCF à attribuer à l'agent de service facultatif un service en tout point identique à celui de la commande qui était celle de l'agent de roulement à l'absence duquel il pallie ; il résulte d'ailleurs de l'examen de certaines des commandes effectuées par M. X... en remplacement d'un agent de roulement qu'elles étaient différentes s'agissant notamment des lieux et des heures de prise et de fin de service et qu'il a pu, par exemple, bénéficier de repos hors résidence alors que tel n'aurait pas été le cas de l'agent de roulement qu'il remplaçait ; que M X... a également exécuté des commandes comprenant le remplacement de plusieurs agents de roulement.

je coupe le reste vu que ca concerne ses autres demandes qui ont été rejetées et qui n'ont rien a voir avec l'imc.

désolé, mais on ne peut pas faire plus clair que ça... je ne vois vraiment pas ou tu peux trouver à dire que le jugement donne raison à la sncf, ( à part dans le récapitulatif du jugement de la cour d'appel ), mais pas dans celui de cassation...

Modifié 21 février 201510 ans par dilidou

voici le jugement (sec)

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant publiquement en matière sociale par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

VU l'arrêt de la cour d'appel du 1er avril 2011 et l'arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2013,

CONFIRME le jugement du 17 décembre 2009 du conseil de prud'hommes de Nantes en ce qu'il a condamné la SNCF à verser à M. X... la somme de 104, 10 ¿ brut en paiement des primes de modification de commandes pour la période d'août 2007 à novembre 2008 et donné acte à la SNCF du paiement à M X... de la prime de modification de commande pour la journée du 20 octobre 2007.

Y AJOUTANT,

CONDAMNE la SNCF à verser à M X... la somme de 384, 30 ¿ au titre des primes de modification de commande des 18 avril, 20 avril, 7 juin et 18 décembre 2009, 4 juin, 7 juin, 29 octobre, 26 novembre, 4 décembre 2010, 23 janvier, 28 février, 19 mars, 2 octobre, 3 octobre et 28 octobre 2011, 15 janvier, 30 janvier, 9 mars, 7 juillet, 15 juillet, 2 novembre, 3 novembre, 25 novembre 2012, 15 mars, 28 avril, 9 juin, 7 juillet, 18 août, 19 août, 29 septembre, 30 septembre 2013, 13 juin, 18 juillet, 28 novembre et 30 novembre 2014.

DEBOUTE M. X... de toutes ses autres demandes.

DEBOUTE la SNCF de toutes ses demandes.

CONDAMNE la SNCF aux dépens de première instance et d'appel.

il faut donc aussi revenir au jugement des prud'hommes..

ce que tu énonces au-dessus ce n'est pas le jugement mais les éléments pris en compte pour établir la décision ,comment le juge applique les textes pour faire CE jugement , c'est la motivation du jugement..mais pas tout a fait le jugement de l'affaire il y a une petite nuance...

mais ces éléments qui motivent un jugement peuvent être utiles ou utilisés comme conclusions pour établir le dossier d' un autre jugement

Modifié 21 février 201510 ans par jackv

Le plus simple est encore de supprimer cette indemnité et de ne pas modifier les commandes,cela se faisait ainsi auparavant,ah,oui,j'oubliais.c'était avant.

ce que tu énonces au-dessus ce n'est pas le jugement mais les éléments pris en compte pour établir la décision ,comment le juge applique les textes pour faire CE jugement , c'est la motivation du jugement..mais pas tout a fait le jugement de l'affaire il y a une petite nuance...

oui d'accord.

les motivations du jugement c'est ce qui permet de comprendre le jugement rendu donc vaut mieux y lire aussi... surtout quand on est pas d'accord avec la décision et la dessus, je ne vois pas d’interprétation possible ?

Modifié 21 février 201510 ans par dilidou

Avant tout je veux rappeler que mon but n'est pas de défendre telle ou telle position mais bien ed comprendre ce qui motive la direction à annoncer que cette décision ne change, sachant qu'elle sait très bien que si elle se trompe, elle va hériter d'une rafale de procédures et payer tout ça très cher.

Comme le dit Jack, tu prends les éléments de jugements pour en tirer des conclusions, et ça tu ne peux pas. Tu peux t'en servir pour comprendre les conclusions de la cour d'arrêt mais en aucun cas pour en tirer toi même. Car entre tes conclusions et celles de la cour d'arrêt, il y a des différences.

Je répète, c'est clair dans le cas présenté mais je sais qu'une OS est intervenue auprès de la direction pour mettre en avant ce jugement et que la réponse donnée fut celle que je donne plus haut : "oui pour ce cas mais ca ne change rien pour tous les autres". Alors soit ils sont totalement stupides, soit ils ont un autre plan.

La philosophie du texte était de compenser une perturbation des temps de repos du fait d'une modification de commande. Mal écrit ou volontairement flou, le texte permet cette interprétation de la cour d'appel mais jamais la direction ne va accepter de voir le prix de toutes les JS ou presque monter de 10 euros d'un coup. Donc à vouloir profiter d'une faille pour gagner plus, j'ai bien peur que vous allez tout perdre (ce n'est que mon avis).

oui d'accord.

les motivations du jugement c'est ce qui permet de comprendre le jugement rendu donc vaut mieux y lire aussi... surtout quand on est pas d'accord avec la décision et la dessus, je ne vois pas d’interprétation possible ?

non pas du tout

1) il y a un jugement de cette affaire pour les faits évoqués.. PAR CES MOTIFS,Y AJOUTANT, ...c'est ce qui fait jurisprudence.... le juge indique sur quels textes il s'appuie, comment il les comprend,(pour ce cas) pour justifier son jugement......mais cette partie n'est pas un jugement a proprement parler ,ni une jurisprudence de la cours de cass

2) par contre cette partie peut être réutilisée comme arguments dans un autre procès du même genre...mais seront ils pris en compte de la même manière ???? surement mais ,pas sur....cela dépendra de ce qu'il y aura en face et de la manière dont ces arguments seront défendus

3) tu peux essayer de t'en servir comme arguments dans la vie de tous les jours, rien ne t'en empêche ils seront ;peut être ;ou ;surement ;pris en compte en fonction de la personne devant toi...en cas de différent il te restera la justice..

4) si ces arguments valident plusieurs procès qui vont dans le même sens là la SNCF ne pourra pas faire autrement que les appliquer.

la justice les jugements sont souvent plus compliqués que les règlements SNCF

Modifié 21 février 201510 ans par jackv

Et puis entre nous,la modification du contenu de la JS a t'elle une influence sur la vie privée de l'agent contrairement à une modif de la PS ou FS ?Je crois qu'on ne se pose pas les bonnes questions,car sous pretexte de cet IMC,tout est bon à prendre pour certains,la direction ayant inventé avec ça,la réserve à 10 à la maison,pas besoin de RAD.

Et puis entre nous,la modification du contenu de la JS a t'elle une influence sur la vie privée de l'agent contrairement à une modif de la PS ou FS ?Je crois qu'on ne se pose pas les bonnes questions,car sous pretexte de cet IMC,tout est bon à prendre pour certains,la direction ayant inventé avec ça,la réserve à 10 à la maison,pas besoin de RAD.

en plus je m'en f**** cela a été créé après mon départ

Modifié 21 février 201510 ans par jackv

A trop tirer sur la corde sous prétexte qu'elle est mal ficelée, au mieux la corde va être remplacée par un câble métal bien solide, au pire il n'y aura plus de corde du tout.

Y a un moment faut tout de même revenir sur terre : j'ai une JS où je dois faire une relève d'un 8820 et en fait y a modif, je ferai une relève à la même heure d'un 8821 (numéros bidons) et bien je peux prétendre à une indemnité ...

Et vous croyez que ça va devenir la règle, ba voyons.

Que la boîte compense une modification Js ou Ps me parraissait normal : y'a modif, tu termines 15 min plus tard, je te paye ce temps et en plus je compense l'impact sur ta vie privée par une indemnité.

Mais non, comme toujours faut trouver le moyen d'abuser et on espère gagner là où il n'y a pas de raison de le faire.

Alors oui la justice donne raison à ce gars mais je me dis que ce n'est pas la boite qui va lui payer ses indemnités mais tous les CRL car ca ne va pas rester en l'état.

Alors oui la justice donne raison à ce gars mais je me dis que ce n'est pas la boite qui va lui payer ses indemnités mais tous les CRL car ca ne va pas rester en l'état.

oui le gâteau reste le même c'est les parts qui changent a chaque fois...la manière dont il est decoupé

Et puis entre nous,la modification du contenu de la JS a t'elle une influence sur la vie privée de l'agent contrairement à une modif de la PS ou FS ?Je crois qu'on ne se pose pas les bonnes questions,car sous pretexte de cet IMC,tout est bon à prendre pour certains,la direction ayant inventé avec ça,la réserve à 10 à la maison,pas besoin de RAD.

En partie d'accords avec ce que tu dis.

En partie car oui car le travail contenu dans une JS influe directement ta paye, et tes revenus ta vie privée.

On prendra toujours l'exemple, que tu fasse un train de 2h pour X ou un train de 2h pour Y cela ne change rien..oui c'est vrai, en cela je te rejoint.

Mais si tu arrives et qu'on ta remplacé un a/r Bdx par des evo gare/depot; si on te le fait tout le mois, on ne dira pas la même.chose.

Le roulement, c'est aussi, sur le papier, l'egalité de traitement,de travail, de repos, comme de prime, et les primes ne sont pas une part infime dans notre salaire en bas à droite.

Le roulement faut il le rappeler constitue la regle, la succession des journées, comme leur composition. Or l'accidentel, l'exceptionnel est devenu le quotidien dans l'opérationnel.

Comme d'habitude, si cela restait occasionnel, il n'y aurait eu aucun soucis, même pas besoin de creer cette prime, mais force est de constater que cela n'est plus le cas. Modif des trains, modifs des heures, ajout de pc, de mvre etc.

Parfois des choses qu'on pourrait donner à la reserve..mais comme la reserve coute cher, y a pas.

Selon un tract, notre president aurait encore affirmé que les js adc coutent trop cher lors d'un deplacement en Champagne; donc on veux reduire ces couts en demandant plus en oubliant allégrement le rh. A cout de 10euro on a acheté l'abolition d'une partie de l'art 5..en attendant eventuellement le prochain rh. La dessus on veux encore restreindre le champ d'application de ces 10 euro, mais comme les modifs de commande sont bien implantées dans l'usage, elles ont les laisse.

Un chefaillon, que je considère toujours comme tel, me disais un jour, mais tant que tu fais les mêmes heures, tu t'en fiches ca change rien pour toi Et de lui répondre, oui chef, mais dans ce cas ca s'appel de la reserve...

Il est aussi clairement établis que certains agents acceptaient sans rechigner les modifs, mais avec les 10 euro de moins, ne veulent plus.

Et puis entre nous,la modification du contenu de la JS a t'elle une influence sur la vie privée de l'agent contrairement à une modif de la PS ou FS ?Je crois qu'on ne se pose pas les bonnes questions,car sous pretexte de cet IMC,tout est bon à prendre pour certains,la direction ayant inventé avec ça,la réserve à 10 à la maison,pas besoin de RAD.

bonjour

Une différence d'organisation éventuellement : tu penses faire un aller retour pour un lieu civilisé et ainsi acheter ta pitance sur place et tu va tourner en 10 mn dans un coin perdu sans possibilité de ravitaillement.

Je sais pas comment ça tourne dans vos régions mais chez nous si tu fais un train au lieu d'être EV, la commande te donne l'indemnité. Et il viendrait à personne l'idée de te remplacer un Bx par des Evo sans te dédommager. Inversement un chef de bureau de commande qui donne pas alors que le gars a dépaner bloquerait direct sa feuille, et un CRL qui viendrait pleurer une prime pour une broutille d modif se ferait envoyer chier.

Alors moi ce qui me fait chier là dedans c'est qu'encore une fois tout le monde va prendre pour trois minables de commande pas foutu d'avoir un sens humain et trois tocards de CRL pret a vendre leur mère pour grapiller trois sous.

Ça marchait bien mais non, on va tout casser car je sais où, des gens sont crétins.

Bon de toutes façons, rappelons que tout cela n'est que discussion du sexe des anges... Dans 4 matins, plus de RH077, de 0677, de prime, de billet de 10 euros quand on change quelque chose, plus rien du tout... Tout va se régler dans un fulgurant coup de chasse d'eau...

Mais en l'état :

- combien coûte la non-exécution de la modification ? Combien coûte un train supprimé ? Celui qui sauve un train pourrait bien prétendre à 5 ou 10% de la somme de ce qu'aurait coûté la suppression, sans compter les hôtels, taxis, pour les voyageurs en rupture de correspondance, les pénalités aux autorités organisatrices, aux chargeurs pour les trains de marchandises ? Sans aucun doute, plus d'un billet de 10 !

Et on vient couiner 10 euros côté direction ? Les mêmes qui se font des journées dites de "cohésion", à grands renfort de restaurants 3 étoiles, de paint-ball, d'aquabranche, etc... Aux frais de la princesse ? Sans parler des épisodes Tanger, Deauville, etc... Pour le haut-gratin de la cour de pépy ? Et le cheminot de base, on lui refuse une senséo dans un foyer délabré ? Tout 10 euros de modification de commande à part...

Il ne faut pas s'étonner alors, pour paraphraser "Monsieur Antoine" que : "votre modification de commande, vous pouvez vous en réserver un usage de suppositoire... Et encore : pour enfant" !

- Que retirer de cette situation ? La SNCF, unique personne morale décorée de la légion d'honneur, ancien modèle de sécurité, de service public, de technologie a mal tourné, a dérivée en grande délinquante.

Une délinquante star des tribunaux, des conseils de prud'hommes en particulier... La semaine dernière encore, grand rassemblement à Paris-Est contre une énième purge stalinienne séance de conseil de discipline bidon dans un établissement déjà condamné (seulement pour l'an dernier) 10 fois pour discriminations. Cela les bouscule-t-il côté direction ? Non, ils s'en foutent et continuent de plus belles... L'image de la SNCF entachée par toute cette mauvaise réclame, dans les tribunaux : ils s'en tamponnent !

N'importe où ailleurs, dans le privé, on transigerait, on chercherait l'arrangement pour éviter A TOUT PRIX que le scandale n'éclate au grand jour. On serait partisan du vieil adage "mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès". Non là on ne négocie pas, pas de diplomatie : le clash, que le clash judiciaire au bout, même si c'est perdu d'avance, et jusqu'au bout ! Et les gigantesques sommes d'argent engloutis dans les avocats (qui ne font pas l'amour à l'oeil) et les procédures, c'est autant d'argent qui ne sert pas à la qualité de la production, et aux conditions de travail ou salaires des cheminots.

Cour d'appel, cour de cassation, Inspections et autres médecins du travail peuvent s'exprimer sur ce sujet de modifications de commande, comme d'autres : ils s'en foutent, et continuent... Quand les agents ne sont pas d'accord, que les représentants du personnel montent au créneau, et se font rouler dans la farine, la réponse est désormais : "z'avez qu'à nous foutre au tribunal". Et même après la condamnation, çà continue. Et c'est de tout comme çà, partout.

La SNCF peut hurler contre les fraudeurs : elle ne donne pas l'exemple. L'exemple ne vient pas d'en haut, à l'image de la société en général, et de la déliquescence de la pseudo-élite.

L'agent qui se fait attaquer par ses dirigeants en conseil de discipline ou en justice, se fait attaquer à titre personnel. Quand il se défend contre ses dirigeants et leurs abus, c'est la SNCF qui est attaquée en justice, pas les individus hélas. Et c'est bien pratique pour ceux-là.

Pourquoi ils s'en foutent ? Parce que dans le pire des cas c'est la SNCF qui est condamnée, pas leurs petites personnes, et leur promotion se poursuit. Tant qu'on ne touche pas à leur petite carrière, tant qu'ils ne risquent pas de finir DPX aux Iles Kerguelen ou à Clipperton (le seul type de représailles qui les touche) : ils s'en contre-branlent !

Mais rassurez-vous : la plupart de ces gens-là, le 11 janvier dernier, ils défilaient dans la rue (pour la première fois de leur vie certainement) avec un autocollant "je suis charlie" collé sur le coeur.

Et au final c'est le désordre, la pagaille... Pour faire respecter les textes RH, comme pour faire respecter la sécurité des circulations avec toutes les dérives du même esprit auxquelles on assiste, causées par les mêmes.

En votant pour les syndicats d'accompagnement du patron (qui progressent), vous avez voté l'ordre et la sécurité (comme on votait Pompidou en 1969), et à la sortie, vous n'avez ni l'un, ni l'autre.

Modifié 22 février 201510 ans par Maitre Folace

Mais en l'état :

- combien coûte la non-exécution de la modification ? Combien coûte un train supprimé ? Celui qui sauve un train pourrait bien prétendre à 5 ou 10% de la somme de ce qu'aurait coûté la suppression, sans compter les hôtels, taxis, pour les voyageurs en rupture de correspondance, les pénalités aux autorités organisatrices, aux chargeurs pour les trains de marchandises ? Sans aucun doute, plus d'un billet de 10 !

c'est parait il assez fréquent chez la concurrence

ça marche, ça commence à marcher à la sncf, mais faut que se soit à l'initiative du cadre de commande (me suis vu proposer 50 euros pour un déboutiquage en cours de journée et une FS plus tardive)

quand c'est à la tienne (genre "vous avez fait une grosse c..., suis plus autorisé à faire ces 6 kms, vous le saviez, z'en avez pas tenu compte, mais pour 200 euros, je retrouve la mémoire"),

on t'envoie ch...

et on supprime un patache archiprioritaire [ligne de production stoppée, etc...] avec des pénalités supérieures à 50 000 euros.

3 jours après, ça brassait encore dans tous les coins pour trouver le responsable de la conn... initiale histoire de refiler la patate chaude des pénalités au service ad-hoc.

Modifié 22 février 201510 ans par cyclodocus

bonjour

Une différence d'organisation éventuellement : tu penses faire un aller retour pour un lieu civilisé et ainsi acheter ta pitance sur place et tu va tourner en 10 mn dans un coin perdu sans possibilité de ravitaillement.

La vache,

Malheureux ne dit pas cela, ils vont te répondre que justement, tu feras des économies vu que cela ne te coutera rien

Modifié 22 février 201510 ans par fabrice

On voit le train à poil, la modification de tournée complète, le gros truc énorme quoi... Mais là, le truc le plus simple et qui arrive dans quasiment toutes les JS, c'est une entrée/sortie dépôt qui se transforme en garage ou dégarage sur voie de service en gare + trajet en navette. Si on veut être puriste, c'est une modification de commande. Et ça n'a rien d'exceptionnel puisque chez nous, c'est quasiment tous les jours.

Donc vous allez demander la prime de 10€ pour ça ? Tous les jours ? Quitte à pousser le bouchon, allons y à fond.

On voit le train à poil, la modification de tournée complète, le gros truc énorme quoi... Mais là, le truc le plus simple et qui arrive dans quasiment toutes les JS, c'est une entrée/sortie dépôt qui se transforme en garage ou dégarage sur voie de service en gare + trajet en navette. Si on veut être puriste, c'est une modification de commande. Et ça n'a rien d'exceptionnel puisque chez nous, c'est quasiment tous les jours.

Donc vous allez demander la prime de 10€ pour ça ? Tous les jours ? Quitte à pousser le bouchon, allons y à fond.

Par chez moi, le fait de laisser un train en gare et rentrer à pied au dépôt devrait faire décaler la FS. Evidemment, ce genre de détail est tout le temps omis par les techniciens. Alors les 10 euros... Et quand on se plaint, la direction fait semblant de ne pas comprendre. Faut-il garder le sourire de la satisfaction du devoir accompli comme seule récompense ?