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Pour quel type de train? TGV, intercité avec ou sans résa obligatoire? TER? Quels type de tarif? 

Modifié par Vérane12
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Le fait d'avoir deux billets au lieu d'un seul pour la totalité du trajet ne doit pas changer les conditions. Par précaution, si le TER est en retard il faut faire annoter le billet par l'ASCT.
Ensuite pour ce qui est du report sur un autre intercités (ou un tgv via paris ?), je ne connais pas les règles commerciales en vigueur actuellement. Disons que dans le temps ça se faisait naturellement sans supplément, bien sur en s'adressant à l'ASCT du train ou si une annonce générale est faite en gare quand ça concerne un bon nombre de voyageurs.

C'est plus sur l'aspect "remboursement ou compensation" que ça peut faire une différence, car le trajet en TER n'est pas couvert par une garantie ponctualité. Donc généralement, il vaut mieux avoir un billet unique pour couvrir les cas litigieux.

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Merci. J'espère que ça ira: je ne voyagerais pas mais on me demande d'organiser. Je suis mal si je suis de ma poche pour 2 TGV pour 6 personnes . Et donc si c'est sur le même billet c'est bon? Ou trouver le texte officiel? 

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il y a 30 minutes, williamcau a déclaré:

Merci. J'espère que ça ira: je ne voyagerais pas mais on me demande d'organiser. Je suis mal si je suis de ma poche pour 2 TGV pour 6 personnes . Et donc si c'est sur le même billet c'est bon? Ou trouver le texte officiel? 

Quand le trajet est sur le même billet, on assure la prise en charge en cas de rupture de correspondance car c'est le même voyage et que normalement les délais de correspondance sont respectés. Si ce sont 2 billets distincts, on considère que ce sont 2 voyages différents donc ne prend pas en charge.

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J'ai trouvé ça http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/cour_d_appel/litiges_jurisprudences_arret_cour_d_appel_de_paris_22_sept_2010.php

De retour de vacances ils demanderont juste à ne pas payer de supplément pour voyager dans les autres trains.

Si l'article dit vrai , bizarre que la SNCF n' ait pas été en cassation.  Peut-être peur que  ça devienne la règle? 

Modifié par williamcau
Faute
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il y a 12 minutes, williamcau a déclaré:

J'ai trouvé ça http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/cour_d_appel/litiges_jurisprudences_arret_cour_d_appel_de_paris_22_sept_2010.php

De retour de vacances ils demanderont juste à ne pas payer de supplément pour voyager dans les autres trains.

Si l'article dit vrai , bizarre que la SNCF n' ait pas été en cassation.  Peut-être peur que  ça devienne la règle? 

Sauf mauvaise compréhension de ma part, cette affaire, qui avait été médiatisée en son temps, ne correspond pas à la question posée dans ce sujet.

Il faut distinguer la prise en charge de l'indemnisation.

C'est uniquement ce dernier point qui semble avoir été tranché par la cour d'appel de Paris, pour une raison assez simple à comprendre dans le cas d'espèce : quand le client est arrivé à la gare de Lyon, il avait déjà l'assurance de ne pas être à l'heure à Nîmes, donc son déplacement avait perdu son objet et il se moquait bien de pouvoir le mener à son terme (ce qui est l'objet de la prise en charge : permettre au voyageur victime d'une rupture de correspondance de parvenir à destination, si besoin en taxi).

Sur le fond, il me semble que cette décision va à l'encontre d'un principe énoncé par la Cour de cassation (qui a tranché - peut-être même dans ce dossier précis ? - grosso modo que la SNCF n'a pas à s'occuper de la vie de ses clients, peu importe qu'un retard de train leur fasse perdre beaucoup d'argent), mais je n'ai pas une connaissance assez fine de l'évolution de la jurisprudence dans ce domaine pour m'exprimer avec certitude.

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il y a 7 minutes, Train-Corail a déclaré:

Normalement, pas de prise en charge. En pratique, billet annoté pour prendre le train suivant ou émission de billets "rupture de correspondance".

Merci car s' ils doivent reprendre des billets je vais avoir du mal à leur faire préférer le train la prochaine fois.  J' ai regarder l' horaire d' avant : ça fait quitter la station de Maurienne à 8h20 pour prendre un train à 15h33 à Lyon. La station dit se trouver à 2h00 de Lyon....

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Il y a 6 heures , williamcau a déclaré:

Merci car s' ils doivent reprendre des billets je vais avoir du mal à leur faire préférer le train la prochaine fois.  J' ai regarder l' horaire d' avant : ça fait quitter la station de Maurienne à 8h20 pour prendre un train à 15h33 à Lyon. La station dit se trouver à 2h00 de Lyon....

Ce qui n'est visiblement pas faux puisqu'elle ne précise pas "à toute heure du jour et de la nuit"....Donc elle est bien à 2h de Lyon... ;)

 

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Il y a 8 heures , Train-Corail a déclaré:

Normalement, pas de prise en charge. En pratique, billet annoté pour prendre le train suivant ou émission de billets "rupture de correspondance".

Hum...

Si l'hésitation sur le bien fondé réglementaire ou contractuel de la prise en charge par replacement sans frais dans le premier train utile (prise en charge) résulte de l'édition de plusieurs titres de transport ("correspondance avec deux billets" comme exposé dans le titre du sujet), noter que le Règlement Européen 1371/2007 assimile cette émission de plusieurs titres à un seul et unique contrat de transport :

Titre II - Article 2wccIiCpHDs+VQAAAABJRU5ErkJggg==

Le retard sur le parcours d'approche TER et ses conséquences n'ouvrent pas droit à indemnisation (puisque TER) mais la prise en charge avec les moyens disponibles est due. Replacer le voyageur pour lui permettre d'atteindre sa destination finale est donc bien une obligation et non pas seulement une bonne pratique.

 

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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Bonjour.

En lisant le sujet, il me semble avoir compris que le trajet se faisait avec deux trains. Ce que je trouve curieux, c'est pourquoi deux billets alors ? Dans le cas du format "normal", c'est à dire le gros billet en carton, on peut y inscrire deux trains. Après,je ne sais pas comment ça se passe pour les billets achetés à un automate.

Mais si je reviens au cas du billet au grand format, il faut regarder le trajet entier écrit en haut, je pense que c'est ça qui indique si les deux trains sont des composants d'un seul et unique voyage, donc d'un seul contrat de transport, ou si il s'agit de deux voyages distincts.

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il y a 30 minutes, nisbo65 a déclaré:

Bonjour.

En lisant le sujet, il me semble avoir compris que le trajet se faisait avec deux trains. Ce que je trouve curieux, c'est pourquoi deux billets alors ?

Il suffit d'avoir compléter son voyage originel pour aller plus loin et d'avoir acheter le billet complémentaire plus tard, par exemple.

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Il y a 1 heure , ADC01 a déclaré:

Il suffit d'avoir compléter son voyage originel pour aller plus loin et d'avoir acheter le billet complémentaire plus tard, par exemple.

Ah d'accord, merci pour cette précision, je n'y avais pas pensé, j'ai supposé que le voyage avait été acheté en une seule fois.

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Sur 7/4/2016 at 20:30 , nisbo65 a déclaré:

Ah d'accord, merci pour cette précision, je n'y avais pas pensé, j'ai supposé que le voyage avait été acheté en une seule fois.

Non 2 fois car Captain Train ou VSC ne vendent heureusement  que certaines possibilités de correspondance. Ce qui permet de se rendre à un guichet quand on veut autre chose. Dans le cas en question j'ai choisi l'unique changement à Lyon Part Dieu plutôt qu' un changement de gare à Paris.Pour le tarif Lyon Nantes en prems sur Captain Train dès la confirmation du trajet. Le pré-acheminement au guichet quand j'ai eu le temps d' y aller.

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il y a 53 minutes, williamcau a déclaré:

Non 2 fois car Captain Train ou VSC ne vendent heureusement  que certaines possibilités de correspondance. Ce qui permet de se rendre à un guichet quand on veut autre chose. Dans le cas en question j'ai choisi l'unique changement à Lyon Part Dieu plutôt qu' un changement de gare à Paris.Pour le tarif Lyon Nantes en prems sur Captain Train dès la confirmation du trajet. Le pré-acheminement au guichet quand j'ai eu le temps d' y aller.

D'accord, je comprend mieux la situation. Dans ce cas, j'ai bien peur que cela soit considéré comme deux contrats de transport différents, d'autant plus que les deux trajets ont étés achetés à deux dates et deux terminaux de vente différents. En théorie, il n'y aurait (je préfère utiliser le conditionnel) aucune obligation pour la SNCF de trouver une solution en cas de rupture de correspondance. Dans la pratique, si le premier train est en retard et que l'ASCT de celui-ci est compréhensif, avec une gentille explication de la situation, il trouvera peut-être un arrangement.

Enfin bon, évite quand même de te faire des nœuds au cerveau, le plus probable est quand même que ça se passe bien. ;)

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  • 1 mois plus tard...

Lu sur les CGV Flixbus : au moins c'est clair :

Dans le cas où une correspondance est prévue par FlixBus SARL, cette dernière garantit le transport jusqu'à la destination prévue lors de la réservation. 

 

Si le passager réserve des itinéraires individuels et les combinent ensemble pour former un trajet comportant des correspondances, il assume pleinement le risque de rater une correspondance. 

 

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