DPR (dispense de paiement de réservation)

[ADC01]

il y a 15 minutes, PLANONYME a dit :

Pas 16, mais 8 !

Exact, j'ai confondu avec les 16 "cases" de madame. pour plus de clarté et éviter toute confusion, je modifie mon post précédent

[bruyerois]

il y a 33 minutes, PLANONYME a dit :

L'honorariat du grade est une distinction qui ne concerne que les cadres.

Sinon, c'est bien l'échelon Or de la Médaille d'Honneur des Chemins de fer qui permet de continuer à avoir une dotation annuelle de DPR (de même que la Légion d'Honneur), avec ou sans honorariat du grade surtout si pas concerné !

C'est dans le RH00246 (facilités de circulation des actifs).

Merci de m'avoir rectifié et surtout de fournir la référence.

J'en était resté à ce qu'un délégué m'avait expliqué .... il  y a longtemps.

 

[corfou94]

Bonjour à tous

retraités depuis mai 2023 , j’étais éligible à la médaille d’honneur (or) pour la promotion de juillet 2023 (confirmer par l’agence famille). je viens d’apprendre par l’agence famille que un véto a été mis par ma hiérarchie , réglementairement ce véto n aurait pas dû m’être notifié par courrier par cette même hiérarchie avec les motivations qui vont avec.  Quelqu’un , aurait il l’extrait du règlement si cela était le cas , n’ayant plus digidoc , 

Merci

[assouan]

il y a 9 minutes, corfou94 a dit :

Bonjour à tous

retraités depuis mai 2023 , j’étais éligible à la médaille d’honneur (or) pour la promotion de juillet 2023 (confirmer par l’agence famille). je viens d’apprendre par l’agence famille que un véto a été mis par ma hiérarchie , réglementairement ce véto n aurait pas dû m’être notifié par courrier par cette même hiérarchie avec les motivations qui vont avec.  Quelqu’un , aurait il l’extrait du règlement si cela était le cas , n’ayant plus digidoc , 

Merci

Hello,

Dans le texte qui va bien je ne vois aucune notion de "veto". Soit on remplit les conditions, soit il y a 3 cas qui excluent d'office de la proposition de médaille au ministère :

• salariés qui ont encouru une condamnation pour des faits graves entachant l'honneur, la probité ou les bonnes moeurs
• salariés qui ont encouru (à un moment quelconque de leur carrière) une sanction - au moins égale à la mise à pied d'un jour ouvré avec sursis - pour manquement à la probité
• salariés qui, au cours des 10 dernères années de leur carrière, ont encouru une sanction au moins égale à la mide à pied d'un jour ouvré avec sursis. 

[fabrice]

il y a 13 minutes, corfou94 a dit :

Bonjour à tous

retraités depuis mai 2023 , j’étais éligible à la médaille d’honneur (or) pour la promotion de juillet 2023 (confirmer par l’agence famille). je viens d’apprendre par l’agence famille que un véto a été mis par ma hiérarchie , réglementairement ce véto n aurait pas dû m’être notifié par courrier par cette même hiérarchie avec les motivations qui vont avec.  Quelqu’un , aurait il l’extrait du règlement si cela était le cas , n’ayant plus digidoc , 

Merci

A lire

 

https://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2020/04/2020_PJ_M--daille.pdf

[corfou94]

Il y a 4 heures, assouan a dit :

salariés qui, au cours des 10 dernères années de leur carrière, ont encouru une sanction au moins égale à la mide à pied d'un jour ouvré avec sursis

Ok ,merci

je fais parti de ce cas là , il n’y a pas une doc de réglementation qui stipule que ma hiérarchie ( DET) doit m’en avisé par écrit.

[assouan]

il y a 6 minutes, corfou94 a dit :

Ok ,merci

je fais parti de ce cas là , il n’y a pas une doc de réglementation qui stipule que ma hiérarchie ( DET) doit m’en avisé par écrit.

Je n'ai rien vu sur ce point mais c'est logique : cela tombe dans les cas où, après examen du dossier, l'entreprise ne fait pas la demande au ministère...

[corfou94]

Bien , bien  ,et merci pour la rapidité de vos réponse.