La présidente du Conseil Général du Rhône mise à l'amende par un contrôleur SNCF

[IGS4]

La présidente du Conseil Général du Rhône mise à l'amende par un contrôleur SNCF

C'est le couac du jour. Ce mardi matin, Danielle Chuzeville prenait le TGV à Lyon pour rejoindre le

salon de l'Agriculture à Paris. Un voyage officiel que la présidente UDI du Département du Rhône

effectuait avec une délégation de conseillers généraux.

Sauf que le Progrès rapporte que l'élue a été épinglée par un contrôleur SNCF. Lors du contrôle des

billets, Danielle Chuzeville n'a pas pu présenter sa carte de réduction senior autrement que sur son

téléphone portable. Insuffisant pour le contrôleur qui lui a adressé une amende de 95 euros.

La suite dans Mlyon.fr

[Pascal 45]

Très bon travail du contrôleur !

Pas de pass droit !

[Nipou]

Application du plan anti-fraude, pour faire rentrer de l'argent et ainsi baisser les coûts ... mesure voulue par les politique cette baisse des coûts. Ce monsieur s'est auto-flingué (même s'il ne paiera pas, symboliquement c'est ça).

[IGS4]

Ce monsieur s'est auto-flingué (même s'il ne paiera pas, symboliquement c'est ça).

En l'occurrence, il s'agit d'une dame :

95 euros d'amende dans le TGV pour la présidente du conseil général

Mardi matin, la présidente du conseil général du Rhône, Danielle Chuzeville,

a écopé d'une amende de 95 euros dans le TGV.

La suite dans Le Progrès

Photo d'archives Pierre Augros

[TintinGV]

Nipou,c'est une dame !!!

Normal. Mais bon je pensais qu'ils avaient une carte autre que Senior ?

[Nipou]

Mince lol

Pas grave, c'est un beau combat féministe : pour elle c'est comme pour monsieur ^^

[black5]

C'est Madame, mais c'est sans importance... Elle a cru que parce que l'on peut avoir un e-billet pour justifier de son titre de transport, une image de sa carte sénior suffisait.

Je crois aussi qu'il s'agissait de faire un exemple, et surtout peut-être elle ne s'est pas montrée aimable (ce n'est qu'une supposition ne connaissant pas la dame).

Edit:

Je viens de lire les commentaires su Le Progrès : ils valent leur pesant de gratons!

Et la carte sénior doit être achetée. Elle doit être présentée à toute réquisition ainsi que la carte d'identité pour justifier de son âge.

Modifié 24 février 2015 par black5

[zoom 45]

C'est qui qui disait que les ASCT ne faisaient pas leur travail?.....

[zoom 45]

Présidente du conseil général du Rhône. Département qui n'a plus son lustre d'antan, puisque maintenant la métropole de Lyon en a absorbé une partie. ...

[Greg4546]

2 questions me viennent à l'esprit :

1) Pensez vous que cette amende aura une suite ou "classement vertical" ?

2) L'ASCT, qui était dans l'exercice de ses fonctions, ne risque-t-il pas d'être inquiété suite à une intervention en "haut lieu" ?

Modifié 24 février 2015 par Greg4546

[assouan]

Et pourquoi donc ?

La procèdure a bien été suivie : maintenant cette dame se présente à un guichet Sncf avec sa carte Senior et son PV et on lui rembourse son PV moins 10 euros de frais...

Pas de quoi fouetter un chat, ni classer, ni blamer l'agent.

[PLANONYME]

cette dame se présente à un guichet Sncf avec sa carte Senior et son PV et on lui rembourse son PV moins 10 euros de frais

Attention au vocabulaire. S'il s'agissait d'un P.V. (avis d'infraction), l'affaire ne se réglerait pas au guichet sauf pour payer intégralement et sans discussion ni réduction possible. Pour espérer payer moins, le voyageur verbalisé devrait suivre la procédure de protestation écrite et motivée auprès du service en charge du traitement des avis d'infraction.

Mais ici, vu le montant indiqué, il s'agit manifestement d'une insuffisance de perception majorée d'une indemnité forfaitaire (j'en ai également déduit qu'il s'agit d'une voyageuse de première classe). Il ne s'agit pas stricto sensu d'un P.V. (au sens avis d'infraction) mais d'une régularisation immédiate dans les mains du contrôleur (bulletin CC132). Et là oui effectivement, à n'importe quel point de vente en gare ou boutique on lui remboursera (normalement) le prix de la régularisation avec déduction de 10 € de frais.

J'ai écrit normalement car ça peut se discuter quand on lit bien entre les lignes les Tarifs Voyageurs.

Si on chipote un peu, la mesure de remboursement prévue par l'article 6.7 du chapitre 6 des Tarifs Voyageurs n'a vocation à s'appliquer que lorsque le voyageur sachant qu'il n'a pas sa carte de réduction avec lui a veillé à s'acquitter d'un billet plein tarif avant de monter à bord du train.

6.7. Cas particuliers

En cas d’oubli de sa carte ouvrant droit à une réduction (Jeune, Senior +, Enfant +, Weekend,

Réformés Pensionnés de Guerre, Enfant Famille, Familles Nombreuses, Handicapés

civils ainsi que les abonnements Fréquence, Forfait, Abonnement de travail et Abonnement

pour élèves, étudiants et apprentis), le voyageur doit acheter un titre de transport valable

avant l’accès au train.

Le voyageur ayant oublié sa carte ouvrant droit à réduction peut demander, a l’issue de son

voyage, à ce que la différence entre le prix du titre de transport au tarif plein (qu’il a dû payer)

et celui du titre de transport après réduction (qu’il aurait payé s’il n’avait pas oublié sa carte

ouvrant droit à réduction) lui soit remboursée par SNCF. Il doit toutefois s’acquitter d’une

retenue dont le montant forfaitaire figure au Recueil des Prix. Pour bénéficier de ce droit à

remboursement, le voyageur doit faire personnaliser son titre de transport par le contrôleur

lors de son voyage et devra donc présenter une pièce d’identité.

J'ai passé 10 ans de ma carrière professionnelle a essayer de faire clarifier ces dispositions. Soit les étendre officiellement aux régularisations encaissées par les contrôleurs. Soit, au contraire, bien préciser que ce remboursement rétroactif ne peut bénéficier, comme c'est d'ailleurs écrit, qu'à un voyageur qui s'est acquitté d'un titre de transport valable avant l'accès au train (au bon tarif puisqu'il n'a pas sa carte). Je n'ai pas réussi !

Ici ou là, il y a des points de vente qui refusent ces remboursements rétroactifs sur CC132. Ils transmettent le dossier au Service Relations Clients à Arras. Et dans ce circuit, ça représente au moins 20 €, si ce n'est 30 €, de coûts de traitement qui ne sont donc pas couverts par la retenue forfaitaire prévue au barème des prix.

Voilà, je suis un peu hors sujet mais c'était l'occasion.

Modifié 24 février 2015 par PLANONYME

[mikado43]

2 questions me viennent à l'esprit :

1) Pensez vous que cette amende aura une suite ou "classement vertical" ?

2) L'ASCT, qui était dans l'exercice de ses fonctions, ne risque-t-il pas d'être inquiété suite à une intervention en "haut lieu" ?

j’espère que "NON" si tel n'était pas le cas cela prouverait que nous avons raison la vrai gauche,la 5eme est pourri fini il faut une 6eme avec la possibilité de révocation de l'élu

force serait rendu au peuple !

[Xav29]

Bonjour,

Une petite question HS : j'ai systématiquement mes billets d'enregistrés sur ma carte grand voyageur que je présente en complément de ma carte week-end. Est-il prévu que cette carte puisse un jour être intégrée à cette carte grand voyageur ? Est-ce possible techniquement ? Merci

[aldo500]

La carte fidélité st dématérialisée sur mon Iphone mais pas la carte Senior, j'aurais juré que si pourtant, comme quoi!

A mon avis, ça le sera rapidement mais en attendant, en cas d'oubli, la dame aurait du prendre un billet à tarif normal, se faire annoter son billet et se faire rembourser la différence au guichet.

Mais voilà, si elle a pris le billet avec son compte internet, sur smartphone ou pas, l'application intègre la carte Senior hop, en infraction!

Ca n'en fait pas une grande délinquante pour cela. il aurait pu m'arriver la même chose.

Ce n'est pas une excuse mais une explication.

Si la SNCF allait au bout de sa logique, les cartes de réduction seraient dématérialisée comme les cartes de fidélité.

Avouez qu'on s'y perd un peu

[barquerouge]

En général , on ne s'aperçoit que l'on a oublié sa carte qu'au moment où l'on est contrôlé ... Donc 95 euros dans les gencives sans possibilité de rattrapage ? Je vais me méfier ! C'est nettement plus cher qu'un défaut de permis de conduire où , là ,il y a un rattrapage !

[ADC01]

barquerouge, le 25 Feb 2015 - 12:01 PM, a écrit:

En général , on ne s'aperçoit que l'on a oublié sa carte qu'au moment où l'on est contrôlé ... Donc 95 euros dans les gencives sans possibilité de rattrapage ? Je vais me méfier ! C'est nettement plus cher qu'un défaut de permis de conduire où , là ,il y a un rattrapage !

Le défaut de présentation du permis engendre une amende de 11 euros avec présentation dans un délai, dont je me souvient plus

[fabrice]

En général , on ne s'aperçoit que l'on a oublié sa carte qu'au moment où l'on est contrôlé ... Donc 95 euros dans les gencives sans possibilité de rattrapage ? Je vais me méfier ! C'est nettement plus cher qu'un défaut de permis de conduire où , là ,il y a un rattrapage !

Le défaut de présentation du permis engendre une amende de 11 euros avec présentation dans un délai, dont je me souvient plus

Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire.

Vous êtes titulaire du permis mais ne l'avez pas dans le véhicule

Si vous ne pouvez pas présenter immédiatement votre permis de conduire, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe d'un montant maximum de 38 €.

Si vous ne prouvez pas dans un délai de 5 jours que vous possédez le permis de conduire en le présentant dans un commissariat ou une gendarmerie, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.

Dans les deux cas, il n'y a pas de retrait de points.

Mais ce qui me turlupine, est qu'il y a quelques temps, il a été critiqué les contrôleurs de ne pas bien faire leur travail, il est lancé une campagne contre la fraude.

Aujourd'hui parce qu'un élu oublie sa carte de réduction, et se prend une régularisation ( qu'il peut se faire rembourser) on en fait tout un cirque, un de plus

( souvenez-vous du cas Collard il y a quelques années)

Franchement, il faudrait savoir ce que l'on veut, un jour, dans ce pays

Modifié 25 février 2015 par fabrice

[sebounetdu63]

En son temps, mon père avait fait un billet au labrador à Mitterrand sur un Nevers/Paris.

[barquerouge]

Aucune critique à l'égard du contrôleur , c'est l'article 6.7 qui me paraît sévère .

[fabrice]

Aucune critique à l'égard du contrôleur , c'est l'article 6.7 qui me paraît sévère .

Je ne trouve pas, si t'as n'a pas les moyens de prouver ce que tu as droit, ben tant pis. et tu as vu, il existe un moyen de pouvoir actualiser sa situation plus tard

Demain, si je vais dans un magasin et que je ne peux présenter ma carte, je ne crois pas que ce magasin te fera la réduction, et même il ne le fera pas rétroactivement . Ou demain, je vais dans un restau et au moment , je dis que j'ai oublié mes tickets restau, faites moi la réduction, je reviendrais plus tard

[Invité Maitre Folace]

J'aurai cru qu'un président de conseil régional, comme d'autres élus de la République avait une carte de libre-circulation.

Enfin on est loin des scandales qu'il y a pu avoir d'élus qui montaient dans le train sans carte, sans payer, sans rien du tout, et qui faisait un scandale lors du contrôle pensant que tout leur est du...

Parmi ceux-là d'ailleurs, maitre collard, coutumier du fait.

Modifié 25 février 2015 par Maitre Folace

[zoreglube]

Salut ,

Place aux jeunes !!!

Bon avec une carte de cette catégorie , on ne peut pas disposer de toutes ses facultés , pour ne

rien oublier lors de ses déplacements .

Mauvaise vanne à part , ce qui me gêne surtout dans ce dossier , et dans tout le monde politique en général ,

c'est l'âge et bien souvent le cumul des mandats , des personnes qui assurent des mandats publics .

On va dire certes , qu'il s'agit de l'expérience pour mener ces fonctions , mais dans certains cas , on tombe plutôt

dans le gâtisme ...

Modifié 25 février 2015 par zoreglube

[sdx]

Mais ce qui me turlupine, est qu'il y a quelques temps, il a été critiqué les contrôleurs de ne pas bien faire leur travail, il est lancé une campagne contre la fraude.

Aujourd'hui parce qu'un élu oublie sa carte de réduction, et se prend une régularisation ( qu'il peut se faire rembourser) on en fait tout un cirque, un de plus

( souvenez-vous du cas Collard il y a quelques années)

Franchement, il faudrait savoir ce que l'on veut, un jour, dans ce pays

Les deux extraits de presse cités ne font pas état d'un "cirque"...

par contre, nous en sommes à 22 23 posts sur ce sujet!

[coco2]

Bonjour

Il n y a pas un fichier interne que l asct pourrait verifier pour voir si la personne a bien la carte senior ?

Il y a peur être Un fichier interne que l asct aurait pu consulter en tapant le nom et le prénom de la personne pour voir si la personne a une carte senior ?

Bonne journée