Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Actualités juridiques


zoreglube

Messages recommandés

Souriez, vous risquez d'être suivis à distance  :

Un projet de loi en cours d'élaboration, qui a déjà déclenché des remarques et polémiques, permettra une sorte surveillance de la part des autorités, au moyen des vos objets connectés .

Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement – La Quadrature du Net

 

  • Pas content 1
  • J'aime pas du tout 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 mois plus tard...
  • 3 semaines plus tard...

Avant de devenir France Emploi , Pôle Emploi cumule de sacrées dérives qui ont conduit à actions judiciaires , et pourvu que la future structure palie à tous ces défauts , en termes d'obligations à respecter vis à vis de tous les demandeurs d'emplois . 

Avocat ▶️ Les condamnations de Pôle emploi pour ses positions contradictoires et incompréhensives, ses manquements à son obligation d'information, son manque de vigilance, ses négligences fautives, sa communication tardive de documents, ses informations erronées, ses retenues injustifiées… (rocheblave.com)

  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'intégration de données de la part d'un logiciel d'intelligence artificielle d'oeuvres, qu'elles soient de nature musicales, photographiques, littéraires, de presse, scientifiques, de musées, seront soumises à la protection des droits d'auteurs d'après un projet de loi en cours d'élaboration .

Une proposition de loi veut soumettre l'IA au droit d'auteur - Le Monde Informatique

Modifié par zoreglube
reprise lien
  • J'aime 1
  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 9 heures, zoreglube a dit :

L'intégration de données de la part d'un logiciel d'intelligence artificielle d'oeuvres, qu'elles soient de nature musicales, photographiques, littéraires, de presse, scientifiques, de musées, seront soumises à la protection des droits d'auteurs d'après un projet de loi en cours d'élaboration .

Une proposition de loi veut soumettre l'IA au droit d'auteur - Le Monde Informatique

Sur le même sujet, il y a déjà des procédures déclenchées pour le même problème aux Etats Unis.

https://actualitte.com/article/112438/droit-justice/des-auteurs-attaquent-en-justice-chatgpt-accuse-de-violations-du-copyright

https://www.liberation.fr/culture/ia-face-au-siphonnage-de-leurs-oeuvres-les-artistes-multiplient-les-actions-en-justice-20230921_MSLHQC2HJ5D3ZEAZTX2KAYXHQI/

  • J'aime 1
  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un rapport de la chambre régionale des comptes de Lyon, pointe un soupçon de favoritisme, au sujet de l'attribution au groupe VINCI, du chantier de la tour TO LYON situé sur le parvis de la gare de Lyon Part Dieu . Si vous passez par cette gare, vous pouvez conster que une partie du quartier se trouve en pleine mutation . 

Tour To Lyon, parvis de la gare : une enquête ouverte pour "favoritisme", Vinci visé (batiactu.com)

  • J'aime 1
  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard...

Une possible escroquerie se trouve actuellement en jugement à Limoges . Les faits reprochés à l'encontre de 17 personnes portent sur des abus dans le cadre de travaux liés à la rénovation énergétique . 

Possible escroquerie à la rénovation énergétique : 17 personnes devant le tribunal (batiactu.com)

 

  • J'aime 1
  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 mois plus tard...

La Suisse est un pays sûr. Il faut dire qu'elle a longtemps pratiqué l'internement administratif (soit l'enfermement pour des motifs sociaux, sans jugement et sans recours, y compris par exemple pour les filles-mères).

Si cette pratique n'existe plus dans le droit actuel, l'internement existe toujours et notamment pour des motifs médicaux et de sûreté. Ainsi, il est tout à fait possible d'avoir été condamné à quelques mois de prison et d'y passer au final sa vie.

https://www.blick.ch/fr/news/suisse/condamne-a-deux-ans-il-est-en-prison-depuis-24-ans-pour-des-blessures-sortira-t-il-aujourdhui-id19343115.html

  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et n'oublions pas un petit détail amusant de la Suisse. L'internement à des fins d'assistance, notamment pour les mineures enceintes, était ensuite facturé aux familles.

  • Etonné 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourtant inculpé pour diverses malversations financières et réfugié au Liban, Carlos GHOSN réclame la prime de sa retraite

Affaire Carlos Ghosn : il réclame sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, un tribunal de commerce tranchera (sudouest.fr)

  • J'aime 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 4 heures, zoreglube a dit :

Pourtant inculpé pour diverses malversations financières et réfugié au Liban, Carlos GHOSN réclame la prime de sa retraite

Affaire Carlos Ghosn : il réclame sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, un tribunal de commerce tranchera (sudouest.fr)

Certes. C’est palpitant sur un forum ferroviaire ? Non. Mais bon cela relève de l’actualité juridique donc dans le sujet 💤

  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 11 heures, assouan a dit :

Certes. C’est palpitant sur un forum ferroviaire ? Non. Mais bon cela relève de l’actualité juridique donc dans le sujet 💤

C'était juste pour relever que certaines personnes ne doutaient de rien , questions finances , alors bien des personnes ou entreprises se trouvent bien en difficulté en ce moment , voilà le sens de cette intervention .

Modifié par zoreglube
reprise texte
  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 7 heures, zoreglube a dit :

C'était juste pour relever que certaines personnes ne doutaient de rien

Faut aussi le comprendre, quand on touche de l'ordre de 10 millions d'€ par an (Renault + Nissan), pas évident de faire le deuil d'une "petite" retraite à 775 k€. Les temps sont difficiles pour tout le monde...

  • J'adore 1
  • Haha 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard...
il y a 44 minutes, zoreglube a dit :

Pour de "joyeuses" funérailles, faut-il opter pour une musique tombée dans le domaine public ...

La SACEM s'invite aux enterrements… et touchera bien des droits d'auteur sur les musiques diffusées (marianne.net)

... et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera ...

  • J'aime 3
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera .

De toute façon, c'est inclus dans la prestation des pompes funèbres que t'ais de la musique ou pas

  • Etonné 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, Pascal 45 a dit :

... et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera ...

Ou de la musique libre de droit tombé dans le domaine public)

  • J'aime 3
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a une heure, ADC01 a dit :

De toute façon, c'est inclus dans la prestation des pompes funèbres que t'ais de la musique ou pas

Tu es libre de choisir ... pour mon père, pas de musique, simple office religieux, puis crémation.

Ce sera pareil pour moi.

  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 6 minutes, Pascal 45 a dit :

Tu es libre de choisir ... pour mon père, pas de musique, simple office religieux, puis crémation.

Ce sera pareil pour moi.

Y'a encore plus simple, don du corps à la science par conséquent  pas de cérémonie, ni rien

  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Y'a encore plus simple, don du corps à la science par conséquent  pas de cérémonie, ni rien

oui 

pas de visites post mortem

pas de faux semblants

pas chougneries ostentatoires

pas de concession  ni de renouvellement à la charge des descendants

pas de visite obligées pour le 1er novembre

pas de frais de fleurs/couronnes

...

comme dirait pascal 45 : chacun son choix.

et de toute façons le mort il s'en tape puisqu'il n'est plus ....alors les obligations par respect pour faire marcher

"les marchands de mort"

je préfère encore que les carabins* s'en donnent à cœur joie si ça peut les entrainer pour leurs examens... de médecine.

* : 

Sens contemporain[modifier | modifier le code]

220px-HOTEL_DIEU_%2833149116890%29.jpg Une blague de carabin : la statue de Dupuytren par Max Barneaud à l'Hôtel-Dieu était régulièrement déguisée par les carabins

Aujourd'hui, le terme « carabin » est souvent utilisé pour désigner un étudiant en médecine. Depuis la Restauration, le mot carabin désigne un étudiant en médecine1, et ce terme a une petite connotation ironique (bien éloignée des basses besognes d'enfouissement de cadavres) et qui a peut-être pour base les blagues que les étudiants ont l'habitude de faire pendant leurs études2.

  • J'aime 1
  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 semaines plus tard...

Avec hélas une progression de plus 59%  de liquidations judiciaires, au premier trimestre 2024 dans le secteur de La Rochelle, ce fait nous présente une certaine dégradation de l'équilibre financier des entreprises dans ce département ; est-ce donc une crise locale ou une tendance générale ! 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard...

Cinq associations portent plainte contre la RATP, en estimant que des publicités sur l'alcool, pourraient inciter les jeunes à la consommation . 

"Pas d'alcool sur le chemin de l'école" : cinq associations portent plainte contre la RATP pour affichage de pubs trop incitatives (francetvinfo.fr)

  • Etonné 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 9 heures, zoreglube a dit :

Cinq associations portent plainte contre la RATP, en estimant que des publicités sur l'alcool, pourraient inciter les jeunes à la consommation . 

"Pas d'alcool sur le chemin de l'école" : cinq associations portent plainte contre la RATP pour affichage de pubs trop incitatives (francetvinfo.fr)

et ces associations ont attendu tout se temps là pour se décider à porter plainte ?

Décidément .....feraient mieux de se battre pour l'éducation face aux abus d'alcool....

  • J'aime 4
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant



×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.