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Demande d'explication=Sanction


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il y a 44 minutes, Hafter a dit :

Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais savoir si les demandes d'explications écrites sont considérées comme des sanctions.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, ... et voir ici :

On en parle aussi dans ce sujet :

 

Pour info, demande d'explication = 7P1

Modifié par Pascal 45
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il y a 4 minutes, Hafter a dit :

Je souhaiterais savoir si les demandes d'explications écrites sont considérées comme des sanctions.

Oh, que non !

La demande d'explications est un rituel à la SNCF, considéré comme faisant partie des garanties disciplinaires (cf. Statut mais on applique également à l'identique pour le personnel contractuel).

Mais comme souvent, il n'y a pas de fumée sans feu c'est la première étape (obligatoire au demeurant) d'une procédure pouvant conduire s'il y a lieu à une sanction mais ça c'est après. Il y a des demandes d'explications qui n'ont pas de suite, justement parce que les explications écrites fournies éclairent la situation litigieuse et disculpent des reproches plus ou moins formulés. Normalement dans la rédaction d'une demande d'explications, il ne doit d'ailleurs pas y avoir de reproches qualifiés comme tels mais des faits à propos desquels le destinataire est invité à fournir des éléments afin d'éclairer la suite.

Bon, Hafter qu'est ce tu as fait ?  (de mal ! :Smiley_36:).

 

 

 

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Justement une demande d'explication bien remplie, argumentée évite bien souvent la sanction après tout dépend des faits reprochés.Le 7P1 est encore trop souvent associé  a une sanction.

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Sans oublier qu'il existe deux formulaires demande d explications et demande de renseignements

Modifié par jackv
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il y a 17 minutes, PLANONYME a dit :

Mais comme souvent, il n'y a pas de fumée sans feu c'est la première étape (obligatoire au demeurant) d'une procédure pouvant conduire s'il y a lieu à une sanction mais ça c'est après. Il y a des demandes d'explications qui n'ont pas de suite, justement parce que les explications écrites fournies éclairent la situation litigieuse et disculpent des reproches plus ou moins formulés. Normalement dans la rédaction d'une demande d'explications, il ne doit d'ailleurs pas y avoir de reproches qualifiés comme tels mais des faits à propos desquels le destinataire est invité à fournir des éléments afin d'éclairer la suite.

C'est ensuite un classement dans le dossier de l'agent, mais est-ce qu'un N+1 (ou +2) n'aurait pas tendance à ressortir ce document lors de l'entretien d'appréciation/d'évaluation annuelle ou dans le cadre d'un dispositif de promotion ?

Je sais que dans certaines entreprises publiques (ou Fonction publique), cela peut ressortir.

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il y a une heure, PLANONYME a dit :

Bon, Hafter qu'est ce tu as fait ?  (de mal ! :Smiley_36:).

 

 

 

Et bien, suite à du vandalisme sur ma voiture et la quasi totalité de la vie volé, je me suis absenté une semaine et dans la précipitation j'ai complétement oublié de prévenir mon chef (je suis en alternance et c'était ma période lycée), je me suis donc retrouvé avec une 701 avec également un rdv chez le rh qui m'a conseillé d'envisager une autre voie donc de partir de mon plein gré, ou de me retrouver avec une rupture pour faute grave, je ne sais pas si c'est un moyen de pression pour me faire partir mais je suis dans une très mauvaise posture... 

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Je suis peut être bouché mais c'est quoi le rapport entre le vandalisme de ta voiture et le 701 ?

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il y a 7 minutes, ADC01 a dit :

Je suis peut être bouché mais c'est quoi le rapport entre le vandalisme de ta voiture et le 701 ?

Si j'ai bien suivi, ce serait un "abandon de poste" sans avoir prévenu son chef immédiat...

La procédure est la même à la SNCB.

Modifié par SEV1977
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il y a 1 minute, SEV1977 a dit :

Si j'ai bien suivi, ce serait un "abandon de poste" sans avoir prévenu son chef immédiat...

La procédure est la même à la SNCB.

Oui, après relecture de la réponse, cela semble être le cas, je vais encore paraître sur mais si tel est le cas abandon de poste pendant une semaine dans aucun avis, cela risque d'être chaud, il ne faut pas exagérer non plus, un coup de fil aurait été souhaitable et bienvenu dans les heures suivantes même si je peux comprendre que sur le coup dr l'émotion, le premier réflexe n'est pas de prévenir son employeur de son indisponibilité quoique le motif ne concerne que la vie privée et que l'employeur n'a pas de sentiment a faire pour un pareil cas. A suivre mais s'absenter une semaine pour ce qu'il me semble une "broutille" me semble abuser, l'employeur peut se poser la question qu'en sera t'il pour un enfant malade ou pour le décès d'un proche ? Et ne pas prendre de risque avec un élément risquant de faire faux bon a la moindre contrariété dans sa vue privée.Un salarié a des droits, ça tout le monde y pense mais il a aussi des devoirs et ca, c'est trop souvent oublié.Le moindre savoir vivre aurait été de contacter son N+ 1 et de discuter.

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il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Oui, après relecture de la réponse, cela semble être le cas, je vais encore paraître sur mais si tel est le cas abandon de poste pendant une semaine dans aucun avis, cela risque d'être chaud, il ne faut pas exagérer non plus, un coup de fil aurait été souhaitable et bienvenu dans les heures suivantes même si je peux comprendre que sur le coup dr l'émotion, le premier réflexe n'est pas de prévenir son employeur de son indisponibilité quoique le motif ne concerne que la vie privée et que l'employeur n'a pas de sentiment a faire pour un pareil cas. A suivre mais s'absenter une semaine pour ce qu'il me semble une "broutille" me semble abuser, l'employeur peut se poser la question qu'en sera t'il pour un enfant malade ou pour le décès d'un proche ? Et ne pas prendre de risque avec un élément risquant de faire faux bon a la moindre contrariété dans sa vue privée.Un salarié a des droits, ça tout le monde y pense mais il a aussi des devoirs et ca, c'est trop souvent oublié.Le moindre savoir vivre aurait été de contacter son N+ 1 et de discuter.

C'est une faute grave qui, chez nous, peut mener à la révocation pure et simple, même pour un agent statutaire...

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Il est bon de le répéter : une 701 n'est pas une sanction. 90% des 701 reste en l'état. Cependant s'il doit y avoir dossier sanction, il sera toujours initié par une 701, d'où la confusion.

Pour ce qui est du cas présenté, clairement je crois que c'est mort et si, par bonté d’âme, tes hiérarchiques acceptent que tu termines ta scolarité chez nous, il ne faut pas rêver à une embauche derrière. C'est cuit, directement ou à retardement mais cuit.

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Chez nous c'est une faute TRES GRAVE pouvant aller jusqu'au licenciement. Il y a aussi toute une panoplie de sanctions intermédiaires qui vont de la mutation forcée, la rétrogradation avec perte de catégorie salariale en passant par la mise à pied et la perte définitive de la possibilité d' obtenir des promotions.

Les sanctions ne peuvent être prises qu'en vertu d'une procédure disciplinaire en vigueur dans le secteur public: ouverture de la procédure par un instructeur sur demande du chef immédiat du présumé fautif et au vu des faits procèdera à la qualification de ceux-ci . Possibilité de consulter ladite procédure et y formuler des décharges . Propositions et pratique de preuves.

La décision est notifiée au fautif qui dispose d'un droit de recours auprès d'un comité paritaire formé par la DRH et les représentants du personnel.

Une fois la decisión devenue définitive, celle-ci peut-être contestée devant les tribunaux de l'ordre social.

 

Pour info, les fautes se qualifient de légères, graves et très graves eu égard de la norme disciplinaire en vigueur chez RENFE et ADIF.

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il y a 1 minute, Bauvilla a dit :

Chez nous c'est une faute TRES GRAVE pouvant aller jusqu'au licenciement. Il y a aussi toute une panoplie de sanctions intermédiaires qui vont de la mutation forcée, la rétrogradation avec perte de catégorie salariale en passant par la mise à pied et la perte définitive de la possibilité d' obtenir des promotions.

Les sanctions ne peuvent être prises qu'en vertu d'une procédure disciplinaire en vigueur dans le secteur public: ouverture de la procédure par un instructeur sur demande du chef immédiat du présumé fautif et au vu des faits procèdera à la qualification de ceux-ci . Possibilité de consulter ladite procédure et y formuler des décharges . Propositions et pratique de preuves.

La décision est notifiée au fautif qui dispose d'un droit de recours auprès d'un comité paritaire formé par la DRH et les représentants du personnel.

Une fois la decisión devenue définitive, celle-ci peut-être contestée devant les tribunaux de l'ordre social.

 

Pour info, les fautes se qualifient de légères, graves et très graves eu égard de la norme disciplinaire en vigueur chez RENFE et ADIF.

D'après ce que j'ai lu, c'est un abandon de poste pur et simple pour un "broutille"...

Pour des dégâts à la voiture, cela sera nettement plus sanctionné que pour la perte ou un proche blessé...

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Il y a 1 heure, Hafter a dit :

Et bien, suite à du vandalisme sur ma voiture et la quasi totalité de la vie volé, je me suis absenté une semaine et dans la précipitation j'ai complétement oublié de prévenir mon chef (je suis en alternance et c'était ma période lycée), je me suis donc retrouvé avec une 701 avec également un rdv chez le rh qui m'a conseillé d'envisager une autre voie donc de partir de mon plein gré, ou de me retrouver avec une rupture pour faute grave, je ne sais pas si c'est un moyen de pression pour me faire partir mais je suis dans une très mauvaise posture... 

???????

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il y a 7 minutes, Bauvilla a dit :

???????

@Hafter a commis une énorme bourde et ce genre de propos est stupide!

Il aurait dû prévenir son chef immédiat!

Modifié par SEV1977
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il y a 1 minute, Bauvilla a dit :

Ce que je ne comprends pas c'est le texte cité en caractères gras et police plus grande.

 

Peut-être avait-il laissé smartphone et PC dans la voiture...

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Peut être "la vitre" ?

Il etait en période lycée,on peut supposer que le lycée n'a pas non plus été prévenu et que du coup,l'école a appelé l'employeur pour savoir si il n'y avait pas un problème à leur connaissance ?

Modifié par TintinGV
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Il y a 1 heure, SEV1977 a dit :

Peut-être avait-il laissé smartphone et PC dans la voiture...

C'est vrai qu'aujourd'hui tu peux avoir toute ta vie professionnelle et personnelle qui compte, avec ta liste de contacts et tes petits et grands secrets, sur ton smartphone, sans jamais faire de sauvegarde !!!

Sur ce genre d'absence sans avis par de jeunes collaborateurs, 2 cas vécus autour de moi :

groupe de 3 stagiaires en alternance avisant la veille qu'il y avait un examen à leur école (sans préciser matin seulement), absentes l'après-midi au cabinet d'une architecte : coup de fil de la Direction de l'école à la "maîtresse de stage" pour vérifier si elle les avait vues (responsabilité de l'employeur en jeu pendant les heures de stage prévues dans la convention). Résultat : arrêt immédiat du stage, d'entente école-boîte, dès leur retour le lendemain matin.

retour au travail d'un jeune vacancier bien bronzé... en retard d'une semaine exactement sur sa date de retour prévue, absolument pas conscient, et ne comprenant pas l'accueil plus que froid : a vu la lettre de licenciement qui a failli lui être envoyée, a blêmi plus blanc que blanc, avant d'être envoyé à son poste vite fait. "Etre un bon", çà aide parfois à être amnistié après période de surveillance, surtout s'il y a plein de boulot à date de livraison. Pas de problème l'année d'après :-)  

Modifié par PN407
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Il y a 7 heures, PN407 a dit :

 

retour au travail d'un jeune vacancier bien bronzé... en retard d'une semaine exactement sur sa date de retour prévue, absolument pas conscient, et ne comprenant pas l'accueil plus que froid : a vu la lettre de licenciement qui a failli lui être envoyée, a blêmi plus blanc que blanc, avant d'être envoyé à son poste vite fait. "Etre un bon", çà aide parfois à être amnistié après période de surveillance, surtout s'il y a plein de boulot à date de livraison. Pas de problème l'année d'après :-)  

ça c'en est un qui a pris la pub Fram au pied de la lettre

 

 

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C'est la procédure normal.

Si tu ne te présente pas à ton poste, tu es pointé en HA ( Absence irrégulière). Là, le 7P1 est automatique. ( c'est réglementaire). Il permet de couvrir l'employeur vis-a-vis de la loi.

De plus, si tu es lycéen, le lycée doit lui aussi se couvrir. Donc, le 7p1 est logique, tout comme le coup de pression de ton RH.  

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Il y a 14 heures, Greg4546 a dit :

C'est ensuite un classement dans le dossier de l'agent, mais est-ce qu'un N+1 (ou +2) n'aurait pas tendance à ressortir ce document lors de l'entretien d'appréciation/d'évaluation annuelle ou dans le cadre d'un dispositif de promotion ?

Je sais que dans certaines entreprises publiques (ou Fonction publique), cela peut ressortir.

a qui le dis tu...!

dans la fonction publique oui ça ressort mais bon vu les critères d’évaluation et leur approximation...c'est souvent sur un ton très scolaire et moralisateur que ça ressort à l'entretien d'évaluation annuel . il est souvent dit  "bon on fait un rapport hiérarchique qui restera au niveau du service.....pour le cas où"!

Mais on sait également dire après coup si un autre truc survient à nouveau et sans forcément en rapport avec les premiers faits reprochés :

ah oui mais y a eu un rapport hiérarchique qui est resté au service......et ce jusqu'à 3 ans avant.

 

un bon moyen officiel pour tenir les cas un peu difficiles...et parfaitement réglementaire..mais à mon sens totalement scandaleux.

Cela donne lieu souvent à des drôles d'arrangements au coin de la table....et notamment entre les délégués syndicaux et l'autorité territoriale.

Bref chaque boite à son propre modus opérandi sachant que la fonction publique  ne relève pas du droit privé.... mais administratif.

Quand la machine se met réellement en marche, mauvais temps.....surtout de nos jours. ;)

 

fin de l’aparté.

 

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