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Le Web des Cheminots

Choix forfait Taxi ou véhicule personnel? besoin d'aide s'il vous plait.


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Bonjour à toutes et tous,

 

Cheminot depuis 2001, je viens de prendre un poste d'agent circulation de réserve sur un secteur comprenant plusieurs gares de campagne (depuis décembre 2020). J'utilise mon véhicule perso.

L'entreprise m'a payé mes EVS en forfait Taxi pour le mois de décembre (acheminement de mon UA aux différentes gares). En effet, aucun transport en commun ne peut m'acheminer vers et depuis les gares où je fais des remplacements dans les horaires pratiqués.

Or, mon DPX me demande depuis ce début de semaine de passer en utilisation véhicule personnel (déclaration de mon assurance + formulaires à renseigner pour valider et enregistrer mon véhicule)...ce que je voudrais éviter car je préfère rester en forfait Taxi mais je ne sais pas si je peux refuser sa demande. Je sais qu'en cas d'accident je ne serais pas considéré en accident de travail si j'ai un pépin avec ma voiture avec le forfait Taxi mais bon, aucun accident à mon actif depuis plus de 25 ans de permis B, ça ne me fait donc pas plus trembler que ça.

Sauriez vous si le choix m'appartient ou si c'est l'entreprise qui impose un mode de déplacement? peut-elle me contraindre à utiliser mon véhicule perso? mon DPX semble me laisser croire que je n'ai pas le choix mais j'ai senti qu'il manquait clairement de conviction lorsqu'il m'en a parlé.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Modifié par Samot
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il y a 25 minutes, Samot a dit :

Bonjour à toutes et tous,

 

Cheminot depuis 2001, je viens de prendre un poste d'agent circulation de réserve sur un secteur comprenant plusieurs gares de campagne (depuis décembre 2020). J'utilise mon véhicule perso.

L'entreprise m'a payé mes EVS en forfait Taxi pour le mois de décembre (acheminement de mon UA aux différentes gares). En effet, aucun transport en commun ne peut m'acheminer vers et depuis les gares où je fais des remplacements dans les horaires pratiqués.

Or, mon DPX me demande depuis ce début de semaine de passer en utilisation véhicule personnel (déclaration de mon assurance + formulaires à renseigner pour valider et enregistrer mon véhicule)...ce que je voudrais éviter car je préfère rester en forfait Taxi mais je ne sais pas si je peux refuser sa demande. Je sais qu'en cas d'accident je ne serais pas considéré en accident de travail si j'ai un pépin avec ma voiture avec le forfait Taxi mais bon, aucun accident à mon actif depuis plus de 25 ans de permis B, ça ne me fait donc pas plus trembler que ça.

Sauriez vous si le choix m'appartient ou si c'est l'entreprise qui impose un mode de déplacement? peut-elle me contraindre à utiliser mon véhicule perso? mon DPX semble me laisser croire que je n'ai pas le choix mais j'ai senti qu'il manquait clairement de conviction lorsqu'il m'en a parlé.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Etant dans le même cas que toi pendant ma carrière, c'était la CPS (commande du personnel) qui décidait des acheminements.

De mon temps, pendant toute la période avant juin 2011, nous avions décidé (les intérimaires des zones diffuses) d'utiliser notre véhicule personnel, mais avec un remboursement au tarif taxi et nous n'avions donc jamais fourni l'attestation d'assurance et la carte grise à l'employeur.

Nous recevions donc en remboursement de nos frais de déplacement, le tarif taxi pour nos déplacements, sans utiliser celui-ci et sans fournir la facture de ce taxi.

Les temps changeant, peut-être qu'il est demandé maintenant à l'entreprise, de fournir à l'administration les preuves de remboursement de ces taxis.

Pour les DPX et autres agents des autres services, il y a déjà longtemps que ces agents sont remboursés au tarif voiture personnel.

Renseignes-toi auprès des autres agents intérimaires de ta zone, comment ces agents sont remboursés.

Contactes aussi un syndicat pour avoir plus de renseignements.

Bon courage ...

 

 

 

Modifié par Pascal 45
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Merci Pascal,

 

Je pense que je vais trainer la patte pour fournir l'attestation de mon assurance et voir ce qui s'en suit mais je ne sais pas si je suis dans mon bon droit. Sur mon secteur, certains agents sont au forfait taxi mais l'écrasante majorité d'entre elles/eux est en utilisation véhicule perso (on ne leur a pas laissé le choix, ou du moins, le croient-ils). Ce qui est certain, c'est que dans les deux cas l'entreprise perd pas mal d'argent donc choisis ton camp camarade (pour la direction):

-Au taxi les EVS des agents sont plus importants mais ils ne comptabilisent que la moitié du temps de trajet sur une journée de travail hors UA.

-En véhicule perso: les agents se retrouvent avec un max de jours à récupérer (tout le temps qui s'accumule en TQ et TY) puisque le temps de trajet est 100% comptabilisé. Certains sur mon secteur se retrouvent avec 25 à 35 jours à poser en fin d'année! et ça a un coût certain pour l'entreprise.

 

Modifié par Samot
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Il y a 9 heures, Samot a dit :

Merci Pascal,

 

Je pense que je vais trainer la patte pour fournir l'attestation de mon assurance et voir ce qui s'en suit mais je ne sais pas si je suis dans mon bon droit. Sur mon secteur, certains agents sont au forfait taxi mais l'écrasante majorité d'entre elles/eux est en utilisation véhicule perso (on ne leur a pas laissé le choix, ou du moins, le croient-ils). Ce qui est certain, c'est que dans les deux cas l'entreprise perd pas mal d'argent donc choisis ton camp camarade (pour la direction):

-Au taxi les EVS des agents sont plus importants mais ils ne comptabilisent que la moitié du temps de trajet sur une journée de travail hors UA.

-En véhicule perso: les agents se retrouvent avec un max de jours à récupérer (tout le temps qui s'accumule en TQ et TY) puisque le temps de trajet est 100% comptabilisé. Certains sur mon secteur se retrouvent avec 25 à 35 jours à poser en fin d'année! et ça a un coût certain pour l'entreprise.

 

Je ne sais pas pour la SNCF, mais dans mon ex boite, le problème s'est posé suite à vérification fiscale, les controleurs du fisc n'apprécient pas beaucoup les remboursements de frais de déplacements sous forme forfaitaire et sans justificatif. Et en cas de contrôle l'amende pour la boite est plutot salée. C'est le style je controle 1 où 2 individus sur une année, j'évalue le montant que je considére comme un avantage indus et je multiplie par le nombre d'agents concernés. Alors le coût pour l'entreprise n'est pas toujours là où l'on croit.

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Il y a 2 heures, Samot a dit :

personne n'a jamais demandé un justificatif du prix d'un repas ou d'un hôtel lorsqu'on touche l'allocation.

Non, parce qu'il y a des taux maximum fixés par l'Urssaf. Tant que ça reste dans les clous de ces montants (notions de "petit" et "grand" déplacement), pas de soucis entre la SNCF en tant qu'employeur et le service en charge du recouvrement des cotisations sociales que de droit. C'est quand ça dépasse que c'est de fait considéré comme des rémunérations, le cas échéant dissimulées.

L'Urssaf se moque totalement des montants qu'un employeur verse mais à condition que les justes cotisations soient prélevées autant pour l'employeur que pour le salarié (de même que la fiscalisation sur ce revenu). Pour l'Urssaf, à la limite plus l'employeur verse mieux ça vaut car ça fait rentrer des cotisations ! 

Dans le passé, la SNCF a dû ajuster son barème d'allocations pour les déplacements (notamment pour les roulants) car ça dépassait largement. Et n'importe quel roulant considérera bien que ses allocations (régime spécial dans ce cas-là) sont bien une forme de sa rémunération !

Mais le sujet n'est pas là puisque sédentaire.

En lisant la question, je me dis : et si l'intérimaire (au sens SNCF) n'a pas de véhicule automobile ? Après tout, ce n'est pas une obligation de service, si ? 

Je pense que le dispositif d'indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel est somme toute le plus favorable pour l'agent. Attention à l'assurance : qu'elle couvre bien non seulement le trajet domicile travail mais également les heures de service puisque comme exposé les compteurs tournent dès la montée dans le véhicule pour se rendre au travail ou en revenir.  Ce n'est pas toujours très clair dans les clauses  de la police d'assurance. Et la question ne se pose hélas parfois que le jour où il y a un pépin. 

 

Modifié par PLANONYME
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Bonjour,

Aucun texte n'impose l'utilisation de son véhicule personnel ou l'obligation de prendre le forfait de taxi. Personne donc ne peut imposer à l'agent de réserve son mode d'acheminement sur son lieu de travail. A moins d'un accord local, auquel cas, il faut se renseigner auprès de la CPS ou des autres collègues.

C'est plus un calcul personnel, le forfait taxi rapporte plus en argent, l'auto est moins bien rémunérée mais est additionnée du temps compensé au semestre qui peut être pris ou payé ou épargné.

Si l'agent concerné est poussé à utiliser son véhicule plutôt que de prendre le forfait taxi, c'est que pour l'entité qui le paye, il coûte moins cher (en coût immédiat).

Cela reste donc un choix personnel.

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Oui, je peux mais j'ai peur que ça s'apparente un peu à l'utilisation d'un bélier pour enfoncer une porte pas totalement fermée. Les OS n'étant pas toujours très tendres avec mon EIC, je crains de froisser les bons rapports entretenus avec mon chef depuis presque une dizaine d'années, d'où ma question initiale sur le caractère "obligatoire" (ou non) de céder à sa demande. Je sais qu'il ne fait que retransmettre les volontés de l'UO et que, si bras de fer il doit y avoir, je devrais jouer mes billes face à elle. Dans tous les cas, il n'y a pas d'accord local sur mon secteur et si je m’appuie sur les propos d'ermeline - à savoir qu'aucun texte n'impose quoique ce soit à l'agent - je vais donc choisir de faire le mort pour le moment et finirai par dire que mon assurance refuse certaines clauses prévues au formulaire qu'il m'a transmis par mail.

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il y a 48 minutes, Samot a dit :

finirai par dire que mon assurance refuse certaines clauses prévues au formulaire qu'il m'a transmis par mail.

D'un avis perso, je pense que ce n'est pas la meilleur chose à faire

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si on te propose le taxi

prends le

ton véhicule perso, il va falloir l'assurer "pro" (que la boite te demande des preuves ou pas, juste par sécurité)

il te faudra le remplacer plus vite

tu vas conduire avant et après le boulot avec les risques d'accident et de fatigue supplémentaires

si un jour tu es à la bourre, pour une raison ou pour une autre

1/ tu ne seras pas tenté d'arriver plus tôt et de risquer le pépin

2/ ce sera la faute au taxi, pas à la tienne

 

si c'est le forfait taxi

idem

prends le

mais préfère prendre le taxi pour de vrai

surtout si l'usage est ponctuel

après

c'est vous qui voyez disaient les deux autres

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Il y a 4 heures, ermeline a dit :

Bonjour,

Aucun texte n'impose l'utilisation de son véhicule personnel ou l'obligation de prendre le forfait de taxi. Personne donc ne peut imposer à l'agent de réserve son mode d'acheminement sur son lieu de travail. A moins d'un accord local, auquel cas, il faut se renseigner auprès de la CPS ou des autres collègues.

C'est plus un calcul personnel, le forfait taxi rapporte plus en argent, l'auto est moins bien rémunérée mais est additionnée du temps compensé au semestre qui peut être pris ou payé ou épargné.

Si l'agent concerné est poussé à utiliser son véhicule plutôt que de prendre le forfait taxi, c'est que pour l'entité qui le paye, il coûte moins cher (en coût immédiat).

Cela reste donc un choix personnel.

Perso j'ai toujours refusé d'utiliser mon véhicule perso pour le service. Mon assurance veut bien à condition de passer en contrat pro ( multi lieux de travail) ( il y a eu le cas des astreintes caténaires, mais à l'époque j'étais à la GMF et depuis, je me suis barré en claquant la porte ) et là, le tarif n'est plus le même

En plus faut savoir que s'il t'arrive quelque chose, ben c'est pour ta pomme et tu es dans la mouise le temps de batailler avec ton assureur et d'avoir un vehicule de remplacement. Alors il y a un lieu d'embauche prévu, et si l'entreprise veut que j'aille ailleurs, elle se débrouille et me fournit les moyens necessaires

 

Modifié par fabrice
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il y a 12 minutes, fabrice a dit :

Perso j'ai toujours refusé d'utiliser mon véhicule perso pour le service. Mon assurance veut bien à condition de passer en contrat pro ( multi lieux de travail) ( il y a eu le cas des astreintes caténaires, mais à l'époque j'étais à la GMF et depuis, je me suis barré en claquant la porte ) et là, le tarif n'est plus le même

En plus faut savoir que s'il t'arrive quelque chose, ben c'est pour ta pomme et tu es dans la mouise le temps de batailler avec ton assureur et d'avoir un vehicule de remplacement. Alors il y a un lieu d'embauche prévu, et si l'entreprise veut que j'aille ailleurs, elle se débrouille et me fournit les moyens necessaires

 

Cela dépend des assurances, pour mes motos par exemple, quand je suis parti en retraite, en toute logique, j'ai voulu supprimer le trajet domicile-travail, et bien pas possible car cette assurance couvre systématiquement ce trajet dans tous les contrats et n'est pas en option et ce qu'importe où tu vas pour ton boulot, lieu habituel ou endroit exceptionnel.  Ma voiture n' a jamais été assurée pour aller au boulot, ce qui ne m'a jamais empêché de la prendre très exceptionnellement et je savais comment faire en cas de carton sur le trajet du boulot.

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il y a 9 minutes, ADC01 a dit :

Cela dépend des assurances, pour mes motos par exemple, quand je suis parti en retraite, en toute logique, j'ai voulu supprimer le trajet domicile-travail, et bien pas possible car cette assurance couvre systématiquement ce trajet dans tous les contrats et n'est pas en option et ce qu'importe où tu vas pour ton boulot, lieu habituel ou endroit exceptionnel.  Ma voiture n' a jamais été assurée pour aller au boulot, ce qui ne m'a jamais empêché de la prendre très exceptionnellement et je savais comment faire en cas de carton sur le trajet du boulot.

 

Il y a le contrat dit de base qui comprend les trajets privés et le trajet domicile travail , mais une seule adresse, celle du dépot. Si je dois modifier  pour rejoindre plusieurs lieux pour le travail ( par exemple les prises de service délocalisées comme ils essayent de faire), le contrat passe en pro, et là, c'est plus le même tarif.

Comme toi, j'ai déjà été dans le dépot voisin pour une formation ou une JM. Mais attention lors du remplissage du constat

Modifié par fabrice
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Il y a 8 heures, Samot a dit :

 ma question initiale sur le caractère "obligatoire" (ou non) de céder à sa demande

Pour faire simple. Si le taxi te convient (avantages et inconvénients), c'est ce que tu choisiras.

Et face aux pressions pour utiliser ton véhicule personnel, tu opposeras : pas de chance, je n'ai pas de véhicule ou j'en avais un et je m'en débarrasse, ou mon véhicule c'est un autre membre de ma famille qui en a absolument besoin ou encore mon véhicule il ne passe plus le contrôle technique, il a besoin d'une grosse réparation que je ne peux pas financer actuellement... Avec un peu d'imagination, il y a plein de motifs pour ne pas avoir de véhicule ! Et qui ira / pourra vérifier dans la mesure où comme il a été dit il n'y a aucune obligation inscrite nulle part ?

Sur le plan intellectuel, le cas est intéressant. On cherche un texte imposant d'utiliser son véhicule (et donc d'en avoir un). Par définition, on ne trouvera pas un tel texte puisqu'il n'existe pas !

J'ai vu des cas où un véhicule de service finissait par être mis à disposition. Encore que la fonction n'exige pas d'avoir le permis de conduire ni n'en fait a priori un critère de préférence entre candidats lors du recrutement.

 

 

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il y a 54 minutes, PLANONYME a dit :

Et face aux pressions pour utiliser ton véhicule personnel, tu opposeras : pas de chance, je n'ai pas de véhicule ou j'en avais un et je m'en débarrasse, ou mon véhicule c'est un autre membre de ma famille qui en a absolument besoin ou encore mon véhicule il ne passe plus le contrôle technique, il a besoin d'une grosse réparation que je ne peux pas financer actuellement... Avec un peu d'imagination, il y a plein de motifs pour ne pas avoir de véhicule ! Et qui ira / pourra vérifier dans la mesure où comme il a été dit il n'y a aucune obligation inscrite nulle part ?

Oui, mais à ce moment, il faut être droit dans ses bottes, jouer le jeu et prendre le taxi, et ne pas prendre sa voiture et se faire rembourser au tarif taxi comme il est expliqué dans ce cas dans le premier message, au bout d'un moment, il faut arrêter de vouloir gagner sur plusieurs tableau, ce qui amène à un moment donné à tout perdre.

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Il y a 8 heures, ADC01 a dit :

jouer le jeu et prendre le taxi, et ne pas prendre sa voiture et se faire rembourser au tarif taxi 

Oui, je suis bien d'accord. Je n'avais pas perçu que dans la publication initiale il était imaginé percevoir le forfait taxi et utiliser son véhicule personnel. J'ai relu. Je comprends mieux maintenant ce passage je ne serais pas considéré en accident de travail si j'ai un pépin avec ma voiture avec le forfait Taxi que j'avais pensé mal formulé ou exprimé. 

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Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Oui, je suis bien d'accord. Je n'avais pas perçu que dans la publication initiale il était imaginé percevoir le forfait taxi et utiliser son véhicule personnel. J'ai relu. Je comprends mieux maintenant ce passage je ne serais pas considéré en accident de travail si j'ai un pépin avec ma voiture avec le forfait Taxi que j'avais pensé mal formulé ou exprimé. 

Et c'est bien le problème des indemnités forfaitaires et sans justificatif, l'entreprise, SNCF ou pas, est prise en sandwich entre les régles fiscales et l'imagination débordante de certains employés qui sont prets à tout pour gagner quelques sous. Là encore, entre les contrôles fiscaux et l'accident où finalement l'entreprise est condamnée pour manque de vigilance, on va vers un serrage de boulons, ce qui n'empeche ces situations de se produire.

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il y a 3 minutes, Laroche a dit :

Et c'est bien le problème des indemnités forfaitaires et sans justificatif, l'entreprise, SNCF ou pas, est prise en sandwich entre les régles fiscales et l'imagination débordante de certains employés qui sont prets à tout pour gagner quelques sous. Là encore, entre les contrôles fiscaux et l'accident où finalement l'entreprise est condamnée pour manque de vigilance, on va vers un serrage de boulons, ce qui n'empeche ces situations de se produire.

Bonjour,

Dans ce cas, pourquoi l'entreprise ne rembourse-t'elle pas que sur présentation d'une facture ?

L'entreprise est bien d'accord avec ces faits puisqu'elle rembourse.

Pour ce qui est de "imagination débordante de certains employés", je laisse le soin aux employés d'apprécier tes propos.

 

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à l’instant, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Dans ce cas, pourquoi l'entreprise ne rembourse-t'elle pas que sur présentation d'une facture ?

L'entreprise est bien d'accord avec ces faits puisqu'elle rembourse.

Pour ce qui est de "imagination débordante de certains employés", je laisse le soin aux employés d'apprécier tes propos.

 

Ayant pris de nombreuse fois le taxi dans le cadre professionnel au cours de ma carrière, c'était beaucoup plus simple, le taxi était commandé et payé directement par l'entreprise sur confirmation de l'agent.

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il y a 3 minutes, Pascal 45 a dit :

Pour ce qui est de "imagination débordante de certains employés", je laisse le soin aux employés d'apprécier tes propos.

Ceux qui ont la conscience tranquille ne peuvent qu'apprécier, quand aux autres, qu'ils fassent un examen de conscience avant de trouver à y redire..................

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à l’instant, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Dans ce cas, pourquoi l'entreprise ne rembourse-t'elle pas que sur présentation d'une facture ?

L'entreprise est bien d'accord avec ces faits puisqu'elle rembourse.

Pour ce qui est de "imagination débordante de certains employés", je laisse le soin aux employés d'apprécier tes propos.

 

Pas facilité et habitude (accord local). Je ne prends que mon expérience (hors SNCF) où j'ai fait des déplacements pendants de nombreuses années, avec des conditions trés trés limites avec les régles fiscales.

Et pour l'imagination de certains employés, je pourrais te cietr de nombreux exemples que j'ai également vécu aussi bien en temps qu'employé, que responsable de service, dont une partie des fonctions, était d'approuver des notes de frais.

Alors oui on peut se mettre la tête dans le sable et accuser l'entreprise de tous les maux (c'est bien vu sur le forum), mais ce n'est pas la realité du monde de l'entreprise. il n'y a pas le "monstre" d'un coté et les "anges " de l'autre, ni vice versa d'ailleurs

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