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Bonjour,

je suis en mi-temps thérapeutique et je n'effectue que la moitié de mon service par jour travailler. 

Depuis décembre 2022, ils disent que si j'ai effectué 59 min en prise de service ils doivent me retirer sur l'autre parti de la journée ou je suis en mi-temps thérapeutique 59 min aussi, es légale de me retirer 2 fois 59min alors que j’ai effectué que 59min de grève ? 

Y’a t’il un écrie là dessus ? 

merci. 

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Il y a 10 heures, Loulou93300 a dit :

Bonjour,

je suis en mi-temps thérapeutique et je n'effectue que la moitié de mon service par jour travailler. 

Depuis décembre 2022, ils disent que si j'ai effectué 59 min en prise de service ils doivent me retirer sur l'autre parti de la journée ou je suis en mi-temps thérapeutique 59 min aussi, es légale de me retirer 2 fois 59min alors que j’ai effectué que 59min de grève ? 

Y’a t’il un écrie là dessus ? 

merci. 

de quoi j'me mêle ! je ne sais si dans votre entreprise c'est comme pour moi dans l'audiovisuel public , mais suite à un accident de travail j'ai été en mi-temps thérapeutique . j'ai touche l'intégralité de mon salaire entre la boite et la sécu . Là ou vient le soucis c'est la cotisation pour la retraite . la partie sécu n'a pas été prise en compte donc perte de cotisations à taux plein . 

peut être est ce different pour vous mais a suivre .

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il y a 4 minutes, 130hsp a dit :

de quoi j'me mêle ! je ne sais si dans votre entreprise c'est comme pour moi dans l'audiovisuel public , mais suite à un accident de travail j'ai été en mi-temps thérapeutique . j'ai touche l'intégralité de mon salaire entre la boite et la sécu . Là ou vient le soucis c'est la cotisation pour la retraite . la partie sécu n'a pas été prise en compte donc perte de cotisations à taux plein . 

peut être est ce different pour vous mais a suivre .

J'ai beau chercher, je ne trouve pas le rapport entre cette réponse et la question posée

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il y a 45 minutes, 130hsp a dit :

de quoi j'me mêle ! je ne sais si dans votre entreprise c'est comme pour moi dans l'audiovisuel public , mais suite à un accident de travail j'ai été en mi-temps thérapeutique . j'ai touche l'intégralité de mon salaire entre la boite et la sécu . Là ou vient le soucis c'est la cotisation pour la retraite . la partie sécu n'a pas été prise en compte donc perte de cotisations à taux plein . 

peut être est ce different pour vous mais a suivre .

ce sont les règles du départ anticipé dans le privé si je ne fais pas erreur 

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ADC01 je voulais simplement dire à LOULOU93300 qu'il faut faire attention au mi-temps thérapeutique en fonction de sa durée . Cela à une incidence sur le montant de la retraite et on le découvre que trop tard .

Désolé pour ce qui un peu hors sujet .

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Il y a 2 heures, 130hsp a dit :

'il faut faire attention au mi-temps thérapeutique en fonction de sa durée . Cela à une incidence sur le montant de la retraite

Le temps partiel thérapeutique n'est pas forcément un mi-temps (mais c'est la réduction maximale je crois) alors parlons de mi-temps.

Dans le régime général de retraite, il faut 150 heures de SMIC pour valider un trimestre, ce qui correspond à peu-près à un mois de travail. Et dans un trimestre, il y a... 3 mois. Il y a donc de la marge pour que le mi-temps thérapeutique n'ait pas d'incidence sur les droits à retraite.

Dans le régime spécial du personnel du cadre permanent, il n'y a pas de raison que ce soit différent.

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il y a une heure, starway366 a dit :

la cotisation est de 100% pour la retraite ?

Question mal posée ou qui ne se pose pas...

Mais je devine le sujet qu'il y a derrière.

Vous cotisez le pourcentage que de droit pour la retraite. Ce n'est pas ce pourcentage qui détermine les droits à retraite mais le nombre de trimestres validés et la rémunération moyenne des 25 meilleures années dans le régime général.

Dans le régime spécial de la SNCF, le calcul des droits à retraite (variable aussi selon l'ancienneté de service) se fera sur la rémunération correspondant à la position atteinte au moment du départ, sous réserve de délai de séjour de six mois.

 

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Oui la question devait être mal posée.

Puisque en mi-temps thérapeutique, on engrange moitié moins de "trimestres validés", qu'en est il de l'arrêt maladie complet?

J'ai été en arrêt pendant grosso modo 3 mois. Est ce un trimestre qui ne sera pas validé?

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C'est quand même un truc de dingue : est-ce que quelqu'un a la réponse à la question posée qui concerne le mi-temps thérapeutique et 59' de grève ?

Parce que toutes les autres disgressions n'ont rien à voir ! 😤

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il y a 5 minutes, starway366 a dit :

Puisque en mi-temps thérapeutique, on engrange moitié moins de "trimestres validés

Je crois avoir écrit le contraire plus haut, mais bon... (sous réserve d'un minimum de maintien de salaire permettant de valider les trimestres soit actuellement 6342 € pour une année complète et ses 4 trimestres validés). Ça c'est pour le régime général.

Vous relevez du régime spécial d'assurance maladie et de retraite du personnel du cadre permanent ? Ça ne peut pas être plus défavorable puisque, en tout état de cause, en temps partiel thérapeutique vous aurez été en maintien total de salaire (éléments fixes).

Vous avez raison de vous poser des questions mais je crois qu'elles ne se posent pas.

Sous toutes réserves que je comprenne bien le sujet.

 

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il y a une heure, PLANONYME a dit :

et la rémunération moyenne des 25 meilleures années dans le régime général.

C'est un peu plus compliqué que cela, et ne serait valable que pour les salaires inférieurs au plafond de la SS, sans tenir de la retraite complémentaire obligatoire, qui elle est calculée en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière. 

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Il y a 2 heures, Laroche a dit :

C'est un peu plus compliqué que cela

Oui, on simplifie...

En général quand on évoque les trimestres, c'est du régime de base qu'on parle.

Les régimes complémentaires ayant chacun leurs règles qui ne sont pas toutes exactement les mêmes. Des systèmes à points. Quelle horreur !

Modifié par PLANONYME
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Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

Oui, on simplifie...

En général quand on évoque les trimestres, c'est du régime de base qu'on parle.

Les régimes complémentaires ayant chacun leurs règles qui ne sont pas toutes exactement les mêmes. Des systèmes à points. Quelle horreur !

Oui, mais à trop simplifier, on dit parfois un peu n'importe quoi..... et ce n'est pas dans tes habitudes 😘

Une petite précision. Dans le privé pour prétendre à sa retraite complémentaire (de base où cadre) il faut d'abord fait sa demande auprés de la CNAV. Donc les trimestres c'est valable pour tous les régimes qu'ils soient de base où complémentaires.

Un autre détail, souvent oublié, si vous prenez votre retraite à l'age légal et avec tous les trimestres requis, les retraites complémentaires appliquent une décote  de 10% sur les 3 premières années de versement. Décote qui ne sera pas appliquée si une année supplémentaire est travaillée au déla de l'age légal.

Enfin pour l'horreur des systèmes à points, une simple remarque,le régime Agirc Arrco n'est pas déficitaire et posséde quelques réserves. Ce qui n'est pas le cas por les régimes par répartition.

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Il y a 14 heures, assouan a dit :

C'est quand même un truc de dingue : est-ce que quelqu'un a la réponse à la question posée qui concerne le mi-temps thérapeutique et 59' de grève ?

Parce que toutes les autres disgressions n'ont rien à voir ! 😤

Je vais regarder ça, jamais eu le cas, je suis en temps partiel thérapeutique mais quand je fais grève c'est pour la journée complète, alors.................

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Le 24/01/2023 à 22:43, Loulou93300 a dit :

est-ce légal de me retirer 2 fois 59min alors que j’ai effectué que 59min de grève

Il y a 18 heures, assouan a dit :

est-ce que quelqu'un a la réponse à la question posée qui concerne le mi-temps thérapeutique et 59' de grève ?

Après analyse, il apparait qu'il y a confusion entre les heures à reprogrammer en cas d'absence sur un temps partiel thérapeutique et une grève qui est aussi une absence mais pas du tout de même nature.

Rien ne justifie de retirer deux heures (une heure pour la grève, une autre heure comme effet collatéral).

En cas de doute sur sa manipulation dans la prise d'attachement de l'absence d'une heure pour grève, le service qui fait ça a un appui RH auprès duquel il peut toujours demander et qui ne manquera pas de le remettre dans la bonne voie.

Ce genre de truc remontant à l'Inspection du travail du coin, succès garanti ! 

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Il y a 23 heures, PLANONYME a dit :

Après analyse, il apparait qu'il y a confusion entre les heures à reprogrammer en cas d'absence sur un temps partiel thérapeutique et une grève qui est aussi une absence mais pas du tout de même nature.

Rien ne justifie de retirer deux heures (une heure pour la grève, une autre heure comme effet collatéral).

En cas de doute sur sa manipulation dans la prise d'attachement de l'absence d'une heure pour grève, le service qui fait ça a un appui RH auprès duquel il peut toujours demander et qui ne manquera pas de le remettre dans la bonne voie.

Ce genre de truc remontant à l'Inspection du travail du coin, succès garanti ! 

Rien trouvé non plus qui parle de ça. Le décompte des absences est bien sur évoqué comme le dit Planonyme mais il faut creuser un peu plus. Je vais faire une demande auprès du service de la réglementation du travail pour ce cas précis et je donnerai la réponse reçue.

Pour moi, une personne qui fait 59' de grève, qu'elle soit en temps partiel thérapeutique ou non, c'est 59'et non pas 1h58'. 

La suite dès la réception de la réponse....................

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Le 24/01/2023 à 22:43, Loulou93300 a dit :

 ils disent que si j'ai effectué 59 min en prise de service ils doivent me retirer sur l'autre parti de la journée ou je suis en mi-temps thérapeutique 59 min aussi

Ci-dessous la réponse reçue non pas du service d'appui RH mais en voix off, de formateurs :

image.png.61eec62d436d049cd45c472e4070de62.png

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