PLANONYME

"Le suicide ! Mais c'est la force de ceux qui n'en ont plus, c'est l'espoir de ceux qui ne croient plus, c'est le sublime courage des vaincus." Guy de Maupassant ------------------------------------------- Sur le site du Défenseur des Droits, le cas de cet agent de maîtrise avait été répertorié avec un arrêt de la Cour d'appel de 2015 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/jp_ca_paris_20150319.pdf Résumé. L'existence d'une discrimination syndicale et également liée à l'état de santé du salarié, travailleur handicapé, est établie, l'employeur n'expliquant pas les raisons de la stagnation du déroulement de sa carrière après sa nomination au poste de responsable opérationnel et n'ayant pas même donné suite à sa demande tendant à obtenir communication des éléments de déroulement de carrière des trente-trois agents du panel de comparaison. Il justifie être le seul de son niveau de qualification/rémunération à qualification égale. Il ressort de plus des attestations produites et du rapport du CHSCT que, depuis sa désignation par le Syndicat Sud rail en qualité de délégué syndical, ses difficultés relationnelles avec la direction ont empiré, l'employeur recommandant aux salariés de ses tenir à l'écart du responsable syndical. La somme de 30000 euros lui sera accordée à titre de dommages-intérêts. (Au moment où j'écris je vois qu'ADC FRET cite la même source judiciaire).

Entre Nanterre et Brive, il y a nécessairement une localité qui correspond à l'affectation et la présence dans l'autre correspond donc à un déplacement. Logiquement, l'affectation ce serait plutôt Brive. Sur ce lieu d'affectation, il est vain d'espérer une aide (au sens allocations de déplacement). Par contre, dans cette hypothèse, pendant les périodes à Nanterre, les allocations de déplacement que de droit seront versées. En général, l'entreprise propose le gite et le couvert sur place pendant les périodes en centre de formation (moyennant un prélèvement forfaitaire de 90 % des allocations de déplacement). Sauf erreur (car il y a plusieurs taux) une allocation de déplacement dite complète (et du régime général) hors région d'affectation est actuellement de l'ordre de 90 € par jour (découcher + repas). Attention, si l'entreprise trouve dans vos déclarations administratives une adresse en région parisienne ou plus proche que Brive, ça peut affecter sensiblement le montant de l'allocation de déplacement, laquelle ne serait plus alors ni "complète", ni "majorée" (ce sont les termes de la réglementation). Autre hypothèse, votre affectation est quelque part dans le Groupe Public Ferroviaire, ailleurs que Nanterre ou Brive. Dans ce cas, autant à Brive qu'à Nanterre vous êtes potentiellement en déplacement (selon la distance de votre établissement d'affectation ou de votre adresse domiciliaire effective ou retenue). Sous toutes réserves car ça sans trop savoir quelles sont les données de départ de la situation administrative au regard de l'affectation, et en essayant juste de les deviner, il est difficile de faire une réponse précise, juste et certaine. Ces questions éminemment pratiques... et financières, n'ont pas été posées au moment de la phase de recrutement ? Ou bien elles n'ont pas obtenu de réponses ? Pour les conseils sur la formation, il faudrait savoir ce que c'est comme cursus. Mais je ne suis certainement pas qualifié pour répondre.

Oh, un roulant qui veut se garder les découchers pour lui tout-seul ! N'empêche que le RH0131 n'utilise le terme "découcher" pour désigner l'allocation (de déplacement) qui va avec que pour les allocations qui ne sont pas celles du "régime particulier du personnel roulant". Pour ces derniers, c'est un taux horaire qui s'applique au rythme de la durée du déplacement (sans aucune référence à la notion de découcher). Mais bon, je ne suis pas sûr d'avoir tout bien compris tout ça.

Je suppose que l'embauche dans ce métier-là se fait à la qualification B, position 4 ou 5. Ce qui doit correspondre grosso modo à une rémunération de base mensuelle brute de l'ordre de 1300 €. Un découcher seul, ça doit correspondre à 40 ou 45 €. S'il y a les repas avec, ça monte autour de 70 ou 75 €. J'ignore quel est le régime de déplacement et donc le montant des allocations versées. C'est assez compliqué mais quand on les perçoit on comprend assez vite comment ça marche. Ce sont des questions qu'il faut absolument poser lors de la phase d'embauche... Aucune idée de la durée de formation. Un certain temps. Quelques semaines et même plusieurs mois très certainement. Quelqu'un saura sans doute répondre. La question était difficile, c'est pour ça qu'elle n'a pas reçu de réponse. C'est vraiment pour commencer à déblayer le terrain que je donne ces montants à titre de toute première indication. A prendre sous toutes réserves.

C'est un avocat qui soutient ça ? Les dommages et intérêts se prescrivent aussi avec le fait générateur (le non paiement de l'I.M.C.). Et s'agissant d'un défaut de paiement d'une somme due et exigible, les dommages et intérêts ce n'est pas autre chose que les intérêts légaux. Des dommages intérêts ne peuvent par nature correspondre qu'à la réparation d'un préjudice établi. Ils ne peuvent pas être motif d'enrichissement. Sous toutes réserves.

Au-delà de trois ans, c'est frappé de prescription. Et même sur trois ans, il n'est pas du tout certain que les cheminots concernés aient conservés les éléments constitutifs de ces modifications de commande pour chiffrer leurs demandes d'I.M.C.

A mon avis et par expérience, un préavis déposé un mois et demi à l'avance a surtout pour vocation à peser pour essayer d'obtenir un accord.

La SNCF menacée par une grève du 14 au 18 avril (...) L'organisation et la compagnie ferroviaire ne parviennent pas à s'entendre sur le montant de la régularisation d'arriérés de l’Indemnité de Modification de Commande (IMC). D'autres syndicats pourraient suivre (...) http://www.deplacementspros.com/La-SNCF-menacee-par-une-greve-du-14-au-18-avril_a42182.html

C'est dans les cartons depuis quelques années. Une tarification finale différente selon le canal de distribution.

Du point de vue de l'entreprise, tout dépend combien de titres de transport sont vendus. Un guichet à mi-temps, ça correspond à ce qui est considéré utile et nécessaire pour une demande de 40 à 50 titres de transport et à condition que ces ventes aient une certaine valeur ajoutée. Pour maintenir un guichet à plein temps (lire 8 heures dans la journée), il faudrait que la demande s'établisse à une centaine. En sachant que limiter l'offre en face en face va naturellement favoriser le transfert vers la vente à distance et les automates. Je ne dis pas que je partage mais c'est comme ça (un peu plus compliqué que ça en fait) que sont calculés les ratios recettes / dépenses. Les coûts de distribution sur automate ou en vente à distance s'établissent grosso modo à 3 ou 4 € par commande. C'est le double (6 ou 7 €) en face à face à un comptoir.

Une organisation syndicale ? Non... trois ! http://www.sudrailpse.org/site/pse-direction-remettre-haut-debit-ipads/

Et quand ils ont un travail de reprographie en nombre à commander (genre bilan social, plans de prévention, rapports annuels divers et variés...), ils s'adressent à qui ? Les RH qui ne savent pas c'est je crois assez typique des réorganisations successives de l'entreprise, à l'emporte-pièce assez souvent, dans laquelle plus personne ne sait qui fait quoi... Demander plutôt à une petite main des RH (celles qui passent commande et réceptionnent).

Selon le Quotidien du Tourisme, faute de rentabilité, la filiale de la SNCF iDTGV serait supprimée à partir du 2 juillet prochain. http://www.quotidiendutourisme.com/transport/vers-une-suppression-de-lidtgv/141824

Il s'agit de ce qu'on appelle l'après-vente élémentaire. C'est à dire celle qui est liée au produit et à la tarification que le voyageur a acheté. Remboursable ou pas. Avec retenue ou pas. Jusqu'à un certain moment seulement ou plus flexible. A un point de vente, le TPV applique et calcule tout ça automatiquement. Mais ça n'empêche pas le vendeur de savoir ce qu'il en est quand même pour pouvoir justifier de cet après-vente et surtout conseiller le client avant son achat. Par exemple, non ne vend pas un Prem's sans s'assurer que le client a bien compris qu'il s'agit d'une commande ferme et définitive, non échangeable, non remboursable. Pour quelques euros de plus, il trouvera plus flexible dans la gamme Loisirs. Et le maximum de souplesse dans la gamme Pro. Pour s'y retrouver, il faut surtout avoir bien compris la gamme et la politique tarifaires. Etre perdu en après-vente élémentaire, c'est ne pas avoir compris la gamme tarifaire et donc peut-être ne pas trop savoir la vendre non plus. Plutôt que le Tarif Voyageurs, assez imbuvable, le mieux est encore de travailler ça sur la base de la documentation commerciale tenue à disposition des voyageurs. C'est bien plus clair... puisque c'est destiné aux voyageurs. Au-delà de l'après-vente élémentaire, il y a l'après-vente au sens des contestations et réclamations émises par les voyageurs. Le domaine du Service Relations Clients (Arras). Mais je ne crois pas que les ACvsg soient interrogés là-dessus au-delà de savoir informer un client insatisfait de la réponse de première intention (de préférence juste) qui lui a été faite, qu'il peut toujours s'adresser... au service des réclamations (c'est par définition de l'après-vente aussi). A mon avis, diriger vers le Service Relations Clients une demande de remboursement que le point de vente pouvait traiter à première demande, c'est des points en moins. Je ne suis plus en activité mais, il y a quelques années, il en arrivait des quantités phénoménales et anormales à Arras.

Non, la demande initiale peut porter sur toute durée dans la limite de 4 ans. En cas de souhait de prolonger la période initiale demandée et accordée, il faut s'y prendre deux mois à l'avance. Comme pour une reprise d'activité d'ailleurs. Sachant que, pour une prolongation, c'est soumis à acceptation du directeur d'établissement ou autorité assimilée, comme la première demande. A priori non, si demandé et accordé pour deux ans par exemple, nécessité d'attendre le terme convenu pour espérer reprendre (se manifester deux mois à l'avance). Comme souligné, même en cas de souhait de retour (et même au terme de ces 4 années de durée maximale), il faut attendre qu'il y ait un poste vacant. Dans la pratique, le poste proposé est à prendre ou à laisser. Et parfois, il n'y a aucun poste nulle part... pendant longtemps. Il y a des disponibilités qui tournent au cauchemar quand, bien au-delà de la durée censée être maximale de 4 ans, l'agent ne s'est toujours vu proposer aucun poste ! Ils disent que le contrat de travail est suspendu. Qu'il n'y aura aucun versement de cotisations à aucun régime de retraite ni de la part du salarié (qui pendant un temps n'est plus salarié d'ailleurs, attention à la protection sociale), ni de la part de l'employeur (qui ne connait plus le salarié). Aucune possibilité de cotisation volontaire comme dans d'autres formes de congés supplémentaires. Oui, grade et échelon d'ancienneté seront ceux qu'ils étaient à la date de suspension du contrat de travail. Aucun déroulement de carrière ou de salaire, même automatique, pendant cette période de suspension. Cela va sans dire mais encore mieux en le disant. En effet, il ne semble pas qu'il y ait de règles. Comme n'importe comment c'est soumis à l'acceptation du directeur d'établissement ou autorité assimilée, il décide comme il veut. Si le délai de prévenance est trop court, il refuse. Surtout l'article 13 du titre 4 du chapitre 10 du Statut.

Le tribunal des prud'hommes a rendu son verdict ce lundi 27 février. C'est perdu pour Slimane qui attaquait la SNCF. Il estimait avoir été évincé pour de mauvaises raisons. http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licencie-pour-avoir-denonce-des-agents-sncf-alcoolises-il-perd-aux-prud-hommes_1873028.html?

Inexact. Dans la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, les chèques cadeaux (achat libre) sont exonérés de toutes cotisations sociales et de toute fiscalité. Soit 163 € (par an). Plafond qui ne concerne pas les chèques exclusivement dédiés à l'achat de produits culturels.

Un ancien cadre de la SNCF demande par le biais d'une pétition que les TGV de l'axe Paris-Bordeaux qui vont être remplacés par les nouveaux TGV Océane soient déployés sur la ligne Limoges/Toulouse. http://www.deplacementspros.com/La-ligne-de-Limoges-et-Toulouse-pourrait-elle-etre-assuree-par-des-TGV-en-2017_a41890.html

Comme j'ai un peu induit en erreur, je confirme - vérification faite (si je ne me trompe pas de nouveau) - que contrairement à ce que je laissais entendre un seul enfant suffit pour percevoir le complément versé par la SNCF (allocation familiale supplémentaire). Ce qui est surtout demandé comme justificatif c'est un document de l'employeur du conjoint confirmant qu'un avantage de même nature n'est pas déjà versé (ce qui peut être le cas avec des employeurs de la fonction publique ou assimilée notamment).

Pour le conjoint et les enfants ayants-droit, les fichets et la vignette annuelle à coller sur la carte sont adressés ensemble d'office courant décembre en fonction des informations connues de l'Agence Paie Famille.

Possible qu'au cas particulier ça représente finalement 50 % du revenu d'activité mais ce n'est absolument par ça la règle de calcul. Le minimum de pension est un montant prédéfini.

12 jours en cas de consommation très ponctuelle et irrégulière. De un à deux mois, pour un consommateur régulier. (Source : infirmière dans mon entourage familial).

Sauf erreur, une pension de réforme ne peut pas être d'un montant inférieur au minimum de pension. Ce minimum de pension était de 1216,85 € par mois en octobre 2015 (le montant n'est pas actualisé sur les pages du site de la CPR). Aux conseillers de la CPR, il faut leur demander : - je vais être réformé, ai-je le droit à un minimum de pension ? - quel est le montant de ce minimum de pension ? Personnellement, je ne pose plus de question à la CPR autrement que par écrit sur formulaire de contact. Car au téléphone, les réponses de premier niveau laissent souvent à désirer (je me demande si ce n'est pas sous-traité à un prestataire extérieur qui n'y connait pas grand chose). Merci de venir nous dire après nouvelle réponse obtenue de la CPR. Ce qui renseignera les visiteurs de ce forum sur cette articulation pension de réforme / minimum de pension.

C'est une mise à pied temporaire indique l'article. Je traduis : mise à pied à titre conservatoire dans l'attente d'une procédure pouvant mener jusqu'au licenciement. Entretien préalable (délai de prévenance au moins 5 jours ouvrables). Décision de l'employeur au plus tôt 48 heures après l'entretien.

Trouvé ceci : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_050217.pdf L'organisation syndicale indique avoir obtenu gain de cause. Mais elle précise aussi : "Il reste à définir, durant le temps de l’évolution du système informatique, des réponses et des solutions pour limiter les effets désastreux autant financiers que psychologiques pour les agents concernés."