cheminot retraité

Je n'ai jamais fait mystère que sur ce forum je faisais de la veille syndicale. Ça m'intéresserait donc de comprendre comment deux années d'alternance peuvent passer à la trappe et ne pas se retrouver comptabilisées dans un régime de retraite ou un autre selon le cas de figure. On est à la Sncf quand même... pas dans la pizzéria du coin de la rue. Mais pour ça, il faut que TwinTwin vienne alimenter avec des précisions et d'autres informations le fil de discussion qu'il a ouvert.

Ici : https://www.bfmtv.com/societe/video-sncf-lors-des-conges-il-est-possible-d-obtenir-une-reduction-sur-les-trajets-en-train_VN-202508020088.html

A priori, il a déjà fait puisqu'il écrit : "Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf". En cas de réponse de cloture non spécialement motivée et parfois erronée, ça nécessite souvent de devoir pousser d'autres portes et de s'alimenter de l'expérience et de la mémoire collectives. Ce n'est possible qu'à condition de bien identifier la problématique, si problème il y a. D'où la nécessité que TwinTwin regarde bien là où il faut : régime spécial ou régime général. Si c'est comptabilisé dans le régime spécial, il ne retrouve pas dans les dix meilleures années du régime général qui est le sien actuellement. Ce qui est troublant c'est ce "impossible de faire enregistrer les bulletins de salaire". Lire ces deux années passées à la trappe de toute déclaration à l'organisme de retraite idoine ? Ça s'est déjà vu *. Normalement ça se régularise sur présentation des bulletins de paie. ____ * C'est d'ailleurs pour ça que tous les organismes de retraite recommandent de vérifier et pointer régulièrement le relevé de carrière "tous régimes" afin de pouvoir détecter à l'avance les anomalies et demander une correction avec les justifications idoines (bulletins de paie de la période). Un conseil qui vaudra aussi pour les lecteurs encore en activité de ce fil de discussion.

Oui, mais ce n'est pas la question. TwinTwin recherche a priori en vain les deux années d'alternance à la Sncf dans son relevé des 10 meilleures années de rémunération pour servir et valoir ce que de droit (le calcul d'une pension d'invalidité). D'où mon hypothèse que ces années-là sont prises en compte dans le régime spécial (où il n'a peut-être pas regardé). Et puis un salarié en alternance travaille nécessairement à hauteur de la durée légale de travail et donc une vingtaine de jours par mois. Il n'y a pas lieu de faire un distinguo entre les jours en entreprise et ceux en école comme semble l'évoquer ce rappel à la règle de 45 jours de travail par trimestre. Tout ça c'est du temps et donc des jours de travail. A décharge des uns et des autres, sa publication et sa question ne sont pas claires du tout. Ce serait bien, s'il lit le fil de discussion qu'il a ouvert, qu'il vienne apporter des précisions ce qui évitera aux uns et aux autres de s'égarer dans de possibles approximations.

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave (sauf à faire volontairement et délibérément preuve d'insuffisance). Ce faisant, ce n'est pas un motif de licenciement pour un agent du cadre permanent (c'est ça ?) via le Conseil de discipline. La procédure disciplinaire transmise pour avis au Conseil de discipline repose donc nécessairement sur autre chose. Ou alors elle est mal emmanchée. Dans l'exposé de la situation et vu de l'extérieur c'est ce passage qui doit a priori interroger : "Je passe pas l’ECP de la régulation parce que je voulais aller au prci vu que j’ai une fois été habilité au prci de Versailles chantiers". Un agent du cadre permanent (surtout), dans une moindre mesure pour un contractuel selon la rédaction de son contrat de travail et la désignation de l'emploi, est soumis à une mobilité géographique et professionnelle absolue. Il ne peut donc pas durablement tenir une position reposant sur le fait qu'il ne veut pas aller ici ou là. C'est sans doute de ce côté-là qu'il faut rechercher les griefs disciplinaires. Mais, comme dit précédemment, comme on ignore le contenu de la demande d'explications qui a précédé l'entretien préalable, il est difficile de développer le pour et le contre. Il n'y a d'ailleurs pas de question dans la publication initiale mais simplemement une information : "Je vais en Conseil de discipline". Sur le fond, ce n'est jamais de bon augure. Il est de coutume de dire que dès qu'un agent franchit la porte de la salle dans laquelle se tient le Conseil de discipline il n'en ressorira a minima qu'avec un dernier avertissement. Sauf à ce que la procédure soit foireuse mais c'est rare. Ou alors ça voudrait dire que les autorités hiérarchiques et leurs appuis RH et juridiques ont perdu la main.

J'ai hésité pour savoir si la rubrique "trains de voyageur en France / autres opérateurs ferroviaires" était la plus appropriée. SVEA, pour SNCF Voyageurs Étoile d’Amiens, c'est un peu (beaucoup ?) la SNCF. Mais c'est une filiale. Ici avec son premier conflit social. Une procédure disciplinaire (selon les règles SNCF bien entendu puisque agent transféré) contre un cadre. L'ambiance...

Pour corriger un commentaire qui précède, l'alternance est adossée à un contrat de travail, un vrai. Comme l'apprentissage. Le salarié alternant cotise donc pour la retraite dans son régime de base. Ici, sous réserve de vérification et par hypothèse, l'affiliation s'est faite dans le régime spécial du personnel du cadre permanent. Je ne vois que ça pour expliquer que ces deux années ne sont pas répertoriées par le régime général. Depuis 2008, une seule année d'affiliation suffit pour ouvrir les droits au régime spécial. Proportionnels bien entendu au nombre d'années. Il convient donc de faire liquider ces droits aux conditions du régime spécial et de lui seul. C'est ce qu'on appelle être polypensionné. En première intention, pour éclairer la situation exposée dans la publication, il faudrait consulter le relevé de carrière "tous régimes" sur le site dédié : Une question se pose : antérieur au 30 juin 2008 ? C'est la date à laquelle les alternants del la SNCF ont été affilés au régime spécial. Sinon, c'est dans le régime général. Les bulletins de paie de la période confirmeront aussi auprès de quel régime s'est faite l'affiliation. Et il faudra bien qu'ils cessent de se renvoyer la balle. Des réponses d'acteurs de premier niveau souvent, pas forcément très au fait de tout ça. Sous toutes réserves. J'attendais confirmation de mon analyse mais comme il y a déjà une énorme erreur d'appréciation dans un commentaire, je préfère me risquer sans attendre à une première réponse.

C'est qui le bailleur ? ICF - Immobilière des Chemins de Fer ? Autrement-dit, un "logement Sncf". Il y a dans la règlementation RH de la SNCF (RH00333) une grille de cotation des demandes. Les violences verbales et physiques justifiées par un dépôt de plainte attribuent effectuent des points de priorité qui ont pour effet, en sus des autres critères d'attribution, de mettre la demande au-dessus de la pile. Mais en la matière quand tout le monde est prioritaire, c'est comme si plus personne ne l'était. Être passé en commission d'attribution déjà deux fois signifie que la demande est bien dans celles qui sont (les plus) prioriraires. A chaque fois qu'un demandeur sort de la liste d'attente, les suivants progressent également mais ça n'empêche pas qu'à tout moment une nouvelle demande puisse venir se placer au-dessus.

"Les catastrophes ferroviaires sont une infime proportion de celles qui auraient pu se produire". Je ne sais plus qui a dit ça mais c'est un quelconque PDG ou DG de la SNCF (historique) en son temps.

Je ne sais pas si c'est moi ou pas (ma configuration) mais sur la boite de dialogues Chatbox ces icones en bout de ligne empêchent lors de la saisie du messsage de voir (pour relecture) ce qui est en cours de publication.

La procédure de récupération d'un code (celui du pass Carmillon) est celle-ci : Mais ce n'est pas la question puisqu'il est dit que ce code a été retrouvé. Sitôt ce code retrouvé ou récupéré, j'ai envie de dire que ça fonctionne de nouveau sans délai. Mais si la question est posée, c'est sans doute que ça bloque encore. En première intention, se déconnecter (réellement - pas seulement quitter ou fermer - de Sncf Connect et vider l'historique du navigateur). (bas de la page d'accueil de Sncf Connect) Et se reconnecter en s'identifiant de nouveau comme ouvrant droit avec ce code. N'importe comment si c'est bloqué en raison de la répétition de codes faux, au bout de quelques heures l'accès va de nouveau être permis.

Vu cette publication sur un réseau social cheminot.

J'ai envie de dire : comme l'intitulé du poste. Un technicien, quelqu'un qui connait la technique. Pour les installations télécom. Celles de la SNCF ici (Sncf Réseau sans doute). Dont la configuration sur le terrain n'est a priori pas différente que pour les autres réseaux grand public ou d'entreprises. Finalité : il faut que ça fonctionne. Et si ça ne fonctionne pas en raison d'un quelconque aléa il faut aussi vite fait que possible remettre tout ça en route. Ces techniciens interviennent aussi à l'occasion sur des opérations de modernisation des installations. Le cas échéant en surveillance de travaux réalisés par des entreprises extérieures des fois qu'elle branchent tout à l'envers ou que ça ne fonctionne pas quand elle s'en vont (qui n'a pas connu ça chez lui ?). Venez comme vous êtes. Avec votre bagage technique et votre expérience antérieure (ça ne s'invente pas). Pour le reste, c'est un entretien d'embauche. Il faut que le courant passe. Possible d'ailleurs que le recruteur ne connaisse rien à votre domaine.

Pour commencer, rappel ci-dessous des dispositions du régime spécial d'assurance maladie. Je souligne souvent que le / la cheminot(e) lambda surestime largement ses droits en matière de maintien de salaire. Vu de l'extérieur, la problématique ici c'est que le médecin conseil considère (à tort ou à raison mais c'est lui le médecin) qu'aucune reprise d'emploi ne peut plus être envisagée. Ce faisant il n'accorde pas le régime dit de longue maladie (au sens du régime spécial). En conséquence, dans l'esprit des textes pour que l'agent ne se retrouve pas sans revenu, une procédure de réforme doit être engagée en temps et en heure. Procédure qui, à 3 mois de la fin de droits à prestation en espèces (le maintien même partiel de la rémunération), aurait déjà dû être envisagée par l'établissement. Dans la pratique, si les délais nécessaires n'ont pas été ménagés, le rétablissement de la rémunération sera rétabli en attente de l'avis de la commission de réforme. La CPR est votre régime d'assurance maladie obligatoire. Que vous ayez un revenu ou pas, vous restez affiliée (c'est le principe de la Protection Universelle Maladie - PUMA ; vous ne pouvez pas être exclu d'un régime d'assurance maladie sans avoir des droits ouverts ailleurs). Les agents réformés restent également affiliés au régime spécial. Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un acteur RH de votre établissement rompu à tout ça sur le plan administratif. Car je ne suis pas sûr que le service social maitrise tout dans les détails.

Ça ne me dit toujours pas d'où vient ce tableau. Je n'ai pas trouvé de lien, seulement une pièce-jointe de source inconnue. J'ai regardé de mon côté sur le site de l'agence famille (celle des retraités pour ce qui me concerne) : rien trouvé de tout cela. Mieux vaudrait éviter de voyageur en 1ère classe à l'international avec une CIR 2ème classe. Ça nous fera un sujet de discussion sur ce forum en cas de régularisation manu-militari.

Ça ? Un tableau venant de l'agence famille ? (pas sûr mais pourquoi pas ?). Quoiqu'il en soit "pas de surclassement" ne signifie pas que bénéficiaire des facilités de circulation voyage indifféremment en première ou deuxième classe. Ça signifie qu'il n'est pas possible (contrairement aux F.C. nationales) d'acquitter une différence de prix pour voyager en première avec des F.C. de seconde classe. Ben, si c'est marque seconde classe sur la carte, c'est seconde classe !

Comme indiqué par ADC01 mais, pour le retour d'expérience, venir nous raconter s'il y a eu des difficultés pour les obtenir au guichet Transilien. Pour mémoire, la contremarque est censée être remise sur présentation du fichet de voyage dématérialisé (QR code) valable pour le jour. Essayer d'obtenir celle du trajet retour aussi... _____ La publication a été placée dans la rubrique RATP. Il serait plus opportun qu'elle soit dans :

Pour rappel, les règles relatives à la classe sont celles-ci (toujours le RH00261) : En décembre 2022, lors d'un renouvellement général de cartes FIP devenues CIR, il y avait eu une erreur sur les cartes éditées par rapport à la classe. Relire ici : https://www.cheminots.net/topic/50182-carte-fip-2022-2025/#comment-939764

Pour l'Italie, c'est ça les règles tarifaires (source : référentiel RH00261) :

Tel que développé dans le fil de discussion, vu de l'extérieur il ne semble pas qu'il doive y avoir de problème et peut-être même que la question ne se pose pas, sous réserve de la disposItion ci-dessous sur les conditions d'aptitude physique.

C'est le médecin traitant qui préconise formellement un temps partiel thérapeutique (lequel s'inscrit dans l'accompagnement d'une perspective de guérison avec une reprise progressive). C'est ensuite le médecin du travail qui valide ou pas la reprise dans ces conditions s'il considère qu'elles lui permettent de notifier une aptitude (éventuellement sous réserve d'autres aménagements). L'employeur peut s'opposer si ça ne correspond pas à ses contraintes et impératifs d'organisation et de production. Mais à la Sncf, les acteurs RH n'osent pas trop vu la diversité des emplois, des régimes de travail, des horaires, des affectations possibles... Vu de l'extérieur sans tourner autour du pot, la position en voix off du médecin conseil de la CPR annonce qu'à partir du 185ème jour d'arrêt il n'émettra pas un avis favorable au régime dit de longue maladie (ne pas confondre avec une éventuelle A.L.D.) permettant le maintien de l'ensemble des éléments fixes de la rémunération. Ce qui signifie un passage aux 2/3 de solde (il n'y a pas si longtemps, jusqu'en 2023, c'était demi-solde). Au-delà du 365ème jour d'arrêt, ça serait... plus rien. La procédure de réforme aura idéalement été engagée avant par l'établissement pour ne pas conduire à l'absence totale de revenu de remplacement. J'écris souvent sur ce forum que "le cheminot lambda (du cadre permanent) surestime assez fréquemment la protection sociale qu'il tient de son Statut et de son régime spécial d'assurance maladie".

C'est très flexible comme toute la règlementation relative à l'organisation du travail et à la continuité du service public ferroviaire, laquelle permet donc de nombreuses dérogations au droit social commun. On ne parle d'ailleurs pas de congés annuels, mais de congés règlementaires (règlementaires c'est au sens du droit administratif et non pas du droit commun du Code du travail). J'ai pioché dans la règlementation maison les règles essentielles. A chacun d'apprécier si obtenir les congés que de droit c'est compliqué ou non. Ce qu'il faut surtout retenir c'est que ça ne sera pas forcément aux dates choisies ou préférées. Dans les autres entreprises aussi, l'employeur fixe l'ordre des départs en congés (c'est toutetois davantage cadré).

Par hypothèse, c'est pour une procédure d'indemnisation d'un accident de trajet qui est somme toute aussi un accident de la circulation et qui fait donc intervenir des assurances et leurs garanties en parallèle de la protection sociale de droit commun. La Sncf n'a aucun préjudice à attendre de la communication de ces documents et il n'y a rien d'interdit (pas d'interdit sans texte !). Ce sont des documents qui vous ont été communiqués. Vous en faites le meilleur usage que vous voulez.

Il n'y a rien de la sorte dans le projet de loi. Simplement, comme cité plus haut, une limitation de la durée de l'arrêt de travail initial, à renouveler autant que de besoin pour une durée encadrée aussi sauf justification médicale spécifique. Le principal problème, ce sera dans les déserts médicaux la multiplication des consultations pour le renouvellement d'un arrêt maladie. Quant à la limitation à un an, ça existe indirectement dans le régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent (Statut). De base 6 mois à plein traitement, puis 6 mois aux 2/3 de traitement puis plus rien (sauf admission discrétionnaire au régime de longue maladie, ne pas confondre avec A.L.D.). Comme je le souligne souvent, nombre de cheminot(e)s du cadre permanent surestiment leur protection sociale en cas de maladie.

C'est l'arrêt initial qui pourrait être limité dans sa durée. Mais de renouvellement en renouvellement, l'arrêt de travail sera reconduit s'il y a lieu. La limite sera toujours la fin du droit à indemnisation avec maintien total ou partiel de la rémunération. Si un agent du cadre permanent n'est pas en mesure de reprendre son emploi ou un emploi au sein de la Sncf en raison d'une maladie grave mais non curable (cf. Statut et son régime spécial d'assurance maladie), il sera réformé. Personnellement, je trouve d'ailleurs qu'il y a trop de réformes et trop facilement. C'est tellement plus facile que de rechercher et mettre en oeuvre un reclassement ou un aménagement de poste. Les contractuels, relevant du régime général, sont quant à eux le cas échéant déclarés inaptes à leur emploi par la médecine du travail. Et ensuite éventuellement placés en invalidité. Ce que sur quoi le régime général d'assurance maladie est beaucoup plus regardant.