cheminot retraité

Vérification faite auprès d'un acteur RH (comme quoi il faut toujours vérifier...), la prime de fin d'année est une mensualité supplémentaire de rémunération (du traitement de base pour faire simple). Elle est donc impactée à due proportion par la réduction du maintien de la rémunération aux 2/3 ou à demi-traitement.

La priorité sur les emplois disponible est la règle. Il n'est jamais inutile de le rappeler aux différents acteurs RH et opérationnnels.

Par déduction la catégorie 0 c'est donc la réforme qui n'est pas associée à une invalidité (de catégorie 1, 2 ou 3). Ça amène à s'interroger sur les motifs réels et sérieux qui conduisent à la réforme sans que la commission ne s'interroge davantage sur les mesures de reclassement qui ont été envisagées.

Merci de préciser. Idéalement copié/collé de la source. Car réforme 0 je ne vois pas de quoi on parle. Jamais entendu cette expression, si bien citée. Une réforme c'est une réforme. C'est la conséquence d'un inaptitude totale et définitive à tout emploi et/ou de l'impossibilité avérée de tout reclassement. En général la réforme se recoupe avec une invalidité : catégorie 1, 2 ou 3. Par hypothèse, la réforme 0 ce serait celle qui serait prononcée alors qu'il n'y a pas d'invalidité (réduction d'au moins 2/3 des capacités de travail) ? Ce serait assez contradictoire avec l'inaptitude à tout emploi et l'impossibilité d'un reclassement.

Sous réserve de vérification, les éléments assimilés c'est la Prime de Fin d'Année et les gratifiications annuelles d'exploitation et de vacances. Pas d'EVS - éléments variables de solde -, primes de ceci et de cela correspondant à des sujétions particulières. Mais étant déjà sous le régime longue maladie (depuis le 185ème jours d'arrêt), tu sais déjà.

Pour la précision et la vulgarisation du sujet, la pension de retraite et la pension de réforme ne sont pas revalorisées dans les mêmes conditions ni à la même date. Pour faire simple, la pension de retraite est revalorisée (ou pas !) le 1er janvier et est très dépendante des orientations budgétaires de l'Etat. Tandis que la revalorisation de la pension de réforme est programmée au 1er avril et obéit à un autre mécanisme. Par imbrication des articles L.341-6 et L.161-25 du Code de la sécurité sociale : "La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur".

Une procédure de réforme dure bien 6 mois avant que la commission idoine ne se prononce (un avis qui doit encore être confirmé par le médecin conseil de la CPRPF). Pendant ce temps, le salarié par définition réputé inapte total et définitif à tout emploi n'est pas en poste. Il est néanmoins rémunéré (traitement de base sans éléments variables de solde). Pour la bonne règle et ne pas alimenter un contentieux toujours possible sur la mauvaise exécution du contrat de travail par l'employeur, l'établissement fera signer une dispense d'activité. Certains établissements suggèrent parfois aussi un arrêt de travail. La vision guichet unique assurance maladie, RH, médecine Sncf qui perdure. Là, vu de l'extérieur, il semble bien qu'un reclassement ait été plus ou moins forcé. Si le médecin du travail ne trouve rien à y redire ça peut compliquer les choses. En cas d'inaptitude et de reclassement, le CSSCT (anciennement CHSCT) est censé être mis dans la boucle. Est-ce que des représentants du personnel dans cette instance (dépendant aujourd'hui directement du CSE) ont été alertés et sollicités ?

Par hypothèse : agent du cadre permanent relevant donc du régime spécial codifié dans le chapitre 12 du Statut : Chacun fait ce qu'il veut (ou peut) mais la solution ne sera certes pas la démission... même si ça arrangerait certains acteurs RH ? Dans l'ordre, la solution c'est d'abord la recherche d'un reclassement. Il n'y a pas de limite au nombre de propositions sous réserve que les acteurs en charge de tout cela ne finissent pas par se lasser de refus. Et ensuite, en cas d'échec (ou même de refus du fait d'une modification trop substantielle des éléments essentiels du précédent emploi *), ce sera la procédure d'admission à une pension de réforme. ___ * bien qu'un agent du cadre permanent soit réputé soumis à une mobilité géographique et professionnelle, ce qui est la contrepartie de sa sécurité de l'emploi. ____ Tout est codifié dans le menu détail dans le référentiel RH00360. Dont ci-dessous le préambule : "L’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) a nécessité la mise à jour des textes relatifs au reclassement des agents, quel que soit leur statut, conséquent à une déclaration d’inaptitude. Ce document répond aux obligations légales de l’employeur et aux dispositions du chapitre 12 du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. Lorsqu’un agent est déclaré inapte pour raison médicale à son poste de travail, l’employeur a l’obligation de procéder aux recherches d’un autre emploi adapté à ses capacités disponibles (Cf. Code du travail art. L.1226.2 et L.1226-10). De même, lorsqu’un agent est déclaré inapte à l’exercice de fonction de sécurité sur le réseau ferré national, l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail en lui demandant de formuler des propositions d’aménagement du poste de travail hors fonction de sécurité. Lorsque les aménagements du poste ne sont pas possibles, l’employeur doit procéder au reclassement de l’agent. »

Vous êtes effectivement dans une situation qui ne rentre dans aucune case et vous ne pouvez que tourner en rond si quelqu'un ne prend pas directement la main dans le processus administratif (l'agence famille dédiée aux retraités). Je vais vous envoyer un message privé car j'ai besoin de vos coordonnées. Ensuite je relaierai bien volontiers votre demande auprès d'un contact en charge du pilotage des F.C.

En premiière lecture, moi pas ! Ne sachant pas ce que c'est que ce truc... Comme je suis curieux (d'apprendre ici), j'ai recherché. 50 € sur les sites de vente d'occasion ou entre particuliers.

Par principe, c'est l'ouvrant droit et lui seul qui sollicite l'activation des facilités de circulation pour tous ses ayant droits (et le cas échéant pour certains d'entre eux seulement). Et ceci d'autant plus qu'il est dorénavant fiscalisé sur cet avantage en nature et que la règlementation prévoit expressément qu'il puisse y renoncer. L'abonnement gratuit pour étudiant boursier ? Dans le cadre des facilités de circulation ? Je ne vois pas de quoi il peut s'agir. Je me demande s'il n'y a pas confusion avec le parcours scolaire (ou étudiant ici) qui, sur le parcours ainsi accordé, dispense de prélever un voyage sur les droits annuels. C'est une facilité de circulation dite accessoire. Elle implique nécessairement l'ouverture des droits aux facilités de circulation normales (moins de 21 ans et plus tard éventuellement jusqu'à 28 ans si poursuite d'études). Si c'est plutôt pour l'accès à un abonnement tel que les autorités organisatrices de la mobilité en proposent sur critères sociaux, on ne voit pas bien ce qui pourrait contrarier votre père. Et personne (vous en premier) n'aura à lui demander son avis. Comme le fond de l'affaire est somme toute un conflit familial, quelles sont les obligations alimentaires, financières, matérielles et autres de votre père envers vous ? Si c'est à dessein pour vous nuire qu'il vous prive de quelque chose qu'il pourrait vous obtenir, un juge aux affaires familales pourrait lui en tenir rigueur et ordonner, en alternative, qu'il participe davantage à vos frais. Lorsque j'étais en activité, j'ai déjà vu ça dans une situation similaire à celle évoquée ici. Il va sans dire que ça avait conduit l'ouvrant droit à une attitude davantage bienveillante. Il y a parfois aussi l'opprobre du corps social cheminot qui intervient pour qu'un étudiant bénéficiaire potentiel de facilités de circulation ne fasse pas les frais d'un différend familial. Ici ou là tout le monde se connait et il n'est pas exclu que les collègues et les amis dans l'environnement de travail soient modérateurs. Le service social d'entreprise est parfois aussi saisi de ce genre de difficulté et intervient en vue d'une médiation entre le père ouvrant droit et sa fille (ici) ayant droit potentielle... privée de ses droits par le paternel en colère, mécontent ou contrarié de quelque chose. Il s'agit de faire un rappel à la raison. Mais ça parfois...

Il est fort probable que l'emploi est visé par les dispositions de l'Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Selon ces dispositions règlementaires (au sens droit administratif du terme c'est à dire décision de l'autorité publique) : "Les exigences suivantes en matière de vision doivent être respectées : - acuité visuelle de loin, avec ou sans correction mesurée séparément : au minimum de 0,8 pour l’œil le plus performant ; au minimum de 0,3 pour l’œil le moins bon". Cette exigence d'une aptitude à ces fonctions de sécurité est normalement mentionnée dans l'offre d'emploi. Si rien n'est indiqué, sauf erreur, omission ou approximation, l'emploi n'est pas visé par ces restrictions et conditions. Il relèverait alors plutôt de l'étude, sans présence sur le terrain. En tout cas pas là où il y a des circulations ferroviaires.

C'est un problème connu, un dysfonctionnement majeur en fait. C'était déjà le cas lorsque j'étais en activité. Je lis donc ici que ça ne s'est pas arrangé. "La Sncf comme on l'aime" m'aurait de nouveau dit un grand ponte. Sur le fond, prendre des mois à trouver et évaluer le bon candidat et quand on s'est décidé (en un an 250000 candidatures tous métiers reçues pour bon an mal an 6000 recrutements), le temps ayant tellement passé que le/la candidat(e) n'est plus disponible sur le marché du travail. C'était pourtant le/la meilleur(e). C'est souvent pour ça qu'il / elle n'est plus immédiatement disponible d'ailleurs. Bon, y a plus qu'à appeler le suivant de la liste, puis le suivant, jusqu'à parfois épuiser la liste d'attente. Ou se trouver confronter à des évaluations trop anciennes qui ne sont plus forcément très pertinentes. J'ai vu un grand ponte (le même que précédemment) tapé en son temps du poing sur la table : "il faut qu'on progresse !" (dans le processus de recrutement). Le même : "Balayer la poussière sous les tapis, c'est ce qu'on fait de mieux" (dans l'entreprise globalement, pas spécialement pour ça). Un sacré personnage qui a marqué l'entreprise de son empreinte même si chacun conserve son droit à inventaire. Comment disait un humoriste ? "Le canard est toujours vivant !".

C'est si compliqué que ça d'apprendre la conduite d'un train ? Oups, je suis dehors... ☹️ Je dis ça car les agents de conduite que j'ai connus n'avaient souvent, tout au plus, qu'un C.A.P. Certains sont même devenus Chef de dépôt (directeur d'établissement). On a eu un sur ce forum.

Deux ans d'ancienneté signifie que l'auteur de la publication est contractuel. En matière de changement de résidence, à ma connaissance il n'y a rien de codifié nulle part. Par principe ce sera du gré à gré, le gré étant bien évidemment en général que d'un seul côté, celui de l'établissement employeur ou plus généralement de l'entreprise et de ses intérêts supérieurs (lire son avantage ou pas à ce que le salarié change d'affectation). Quitte à le perdre (sa démission) s'il ne lui est pas donné satisfaction dans un délai raisonnable qu'il lui appartiendra de fixer. Avoir mis souvent beaucoup de temps à recruter difficilement parfois un salarié avec le profil qui va bien et le voir démissionner au bout de deux ans (ici), ce n'est pas une bonne affaire ! Et ça complique sérieusement la gestion prévisionnelle des ressources et des parcours professionnels. J'imagine donc que le volume de demandes de changement de résidence est surveillé comme le lait sur le feu. De notoriété publique, ça fait couver le feu du mécontentement social. En activité, combien de fois n'ai-je pas vu une grève pour ceci ou cela (les salaires, les conditions de travail, du classique...) alors que le fond des revendications c'était des mutations ! Vu de l'extérieur, l'absence de règles collectives, ce sont des trous dans la raquette du contrat social. Mais bon, si ça ne préoccupe personne syndicalement... (ni dans les têtes pensantes de la politique RH du groupe Sncf). Pour donner toutefois un cadre, ci-dessous ce que le Statut prévoit pour le personnel du cadre permanent. Il faut le lire vite car, de notoriété publique, c'est bafoué et contourné tous les jours ! Ce sont toutefois les règles statutaires, références sacrées s'il en est. Elles reposent sur un classement chronologique des demandes avec des critères de priorité. Mais en la matière, comme dans d'autres, quand tout le monde est prioritaire c'est finalement comme si personne ne l'était. Ces dispositions sont les suivantes : Démissionner d'un endroit, se faire réembaucher ailleurs dans un établissement de même nature, c'est ce que je devine qui émerge de la publication. Pourquoi pas ? Mais je doute que les acteurs RH et opérationnels locaux n'aient pas conclu un pacte de non-agression entre-eux les conduisant à écarter tout recrutement d'un candidat ayant emprunté un tel parcours. Pourtant, déjà formé, ça serait a priori le meilleur des postulants pour pourvoir un emploi vacant. Mais au grand dam de l'établissement privé de cette ressource et qui a, lui-aussi, une production à assurer de sorte qu'il ne gouterait pas que ses effectifs soient pillés. Je crains donc que anOnyme ne soit pas muté * de sitôt. Et il va donc, peut-être à son corps défendant, démissionner. Les Technicentres, des métiers techniques, pour lesquels le marché de l'emploi offre des possibilités là où il y a (encore) des activités industrielles. De tout temps, les établissement de maintenance du matériel roulant de la Sncf ont été en concurrence notamment avec les constructeurs automobiles. Avec la RATP aussi mais c'est toujours en Ile de France là où les Technicentres sont confrontés aux attentes du vivre et travailler au pays qui sent bon les années 1980. ___ * On doit dire changement de résidence, la mutation c'est autre chose. Un changement de filière, de métier, de spécialité. L'un - la mutation - n'empêche d'ailleurs pas l'autre - le changement de résidence -.

On ne va pas se mentir... Peu d'employeurs goutent à des salariés qu'ils considèrent déjà trop âgés. Ce qui n'empêche pas de continuer à repousser l'âge de départ à la retraite mais ça c'est un autre sujet. Il n'y a pas de limite d'âge. N'embaucher que des jeunes dans la trentaine, un peu moins, un peu plus, à la longue ça finit par se voir. Aussi, de temps en temps la SNCF lorgne du côté des quadragénaires et quinquagénaires pourquoi pas pour ne pas prendre le risque de s'exposer à des critiques et à l'opprobre sociale, y compris de sa tutelle ministérielle. C'est l'intérêt du parcours professionnel précédent qui éveillera l'attention des recruteurs s'il apparait comme présageant une formation au métier qui sera menée à bonne fin sans encombre ni difficulté. Beaucoup de jeunes échouent. Ça donne leur chance aux presque seniors.

Pour les éléments variables de solde (primes) c'est par nature très variable comme leur intitulé l'indique puisque ça correspond pour l'essentiel aux conditions d'exercice des fonctions (heures de nuit, dimanches et fêtes, ...). Catalogue de ces E.V.S. sur ce PDF produit par une organisatoin syndicale sous réserve d'ajustements à la marge puisque le document remonte à 2024 : https://sudrail.fr/IMG/pdf/1.guide.indemnites.allocations.gratifications_vdef-2.pdf?6687/e9beb596ef66636668910689cbec36ea035d23e5342b1abcc6201c0db0a89dc8 A priori, la Sncf embauche là où elle a des besoins. Par la suite, elle peut avoir des besoins ailleurs et souhaiter une mobilité géographique. Parfois aussi une mobilité pour l'accomplissement d'un parcours professionnel, surtout chez les cadres. Si la question est "quand aurai-je ma mutation" (changement de résidence pour convenances personnelles dans le vocabulaire RH maison) la réponse est peut-être : jamais ! Bigre... Breton, embauché en 1976, je suis encore là (à Paris). Retraité. On s'y fait finalement... Parmi les recruteurs, certains ne prennent pas ombrage de ce que la question d'un éventuel changement de lieu d'emploi (idéalement souhaité) leur soit posée pour peu que la réponse (celle qui prècède) leur paraisse acceptée et assumée du postulant. Par contre, s'ils discernent que c'est quelque chose de rédhibitoire pour le candidat et que même s'il accepte l'emploi (pour des raisons alimentaires car il faut bien) et que son premier souci c'est de retourner dans son coin ça risque de coincer. Perte de temps.

Sur le fond et lu en diagonale, l'arrêt ci-dessous de la Cour d'Appel de Paris du 22 novembre 2023 semble apporter des réponses aux questions posées sur la reprise d'ancienneté (on notera que la SNCF n'était pas d'accord avec la prise en compte d'un service militaire long, lire volontaire) : https://www.courdecassation.fr/decision/655efa83a23790831805195c Reprendre le déroulement de salaire selon l'ancienneté sur toute la période et comparer avec avec les délais de séjour. C'est à dessein que je n'ai pas repris ci-dessus les pourcentages liés à ces majortation de la rémunération en fonction de l'ancienneté car je n'ai aucune certitude sans recherches que sur certains échelons ils n'aient pas variés à la hausse depuis 1997. On relèvera dans l'arrêt précité que la SNCF ne s'était pas embarrassé à refaire les calculs. Du coup, ce sont ceux du salarié demandeur à l'instance qui ont été réputés bons. A bien lire ci-dessous, non sauf à ce que les pouvoirs publics aient depuis modifié leur doctrine : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3371QE.htm

Il y a des conditions d'aptitude très restrictives pour la conduite des trains. Ce n'est pas ici le sujet de la question posée. Et d'autres conditions d'aptitude pour les tâches dites essentielles à la sécurité visant la liste des emplois suivants : A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations B : Assurer le service de la circulation ferroviaire C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI). Cette tâche correspond à la tâche critique de sécurité liée à l'accompagnement des trains mentionnée dans la décision n° 2012/757/ UE susvisée H : Commander une manœuvre I : Utiliser des installations de sécurité simples J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) K : Réaliser un essai de frein L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains Ces conditions sont présentées ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20240605_pr%C3%A9conisationsCFA_4.pdf Pour la vision, c'est ça : Pour tous les autres métiers ou fonctions, ce sera donc moins restrictif, disons que rien ne sera forcément rédhibitoire. C'est la réponse à la question posée.

C'est un contrat d'alternance. On peut voir ça comme une subvention à l'employeur pour recruter un salarié qui ne sera pas opérationnel tout de suite car il faut le former. C'est un contrat de travail (moins rémunéré que la norme). Les cotisations retraite sont prélevées et ouvrent, le moment venu, tous les droits afférents. Reste à savoir si l'affiliation s'est faite auprès du régime spécial de la SNCF ou au régime général. Par hypothèse au régime spécial puisqu'on est après 2008 (auparavant c'était plutôt au régime général en tant que contractuel) et avant 2020 (fin du recrutement au Statut). L'un dans l'autre, il reste incompréhensible que cette période ne soit pas référencée quelque part dans un relevé de carrière tous régimes. Soit ça n'a pas été bien vérifié. Soit ça n'a pas été le bon interlocuteur ou la bonne démarche en vue d'une régularisation.

Je n'ai jamais fait mystère que sur ce forum je faisais de la veille syndicale. Ça m'intéresserait donc de comprendre comment deux années d'alternance peuvent passer à la trappe et ne pas se retrouver comptabilisées dans un régime de retraite ou un autre selon le cas de figure. On est à la Sncf quand même... pas dans la pizzéria du coin de la rue. Mais pour ça, il faut que TwinTwin vienne alimenter avec des précisions et d'autres informations le fil de discussion qu'il a ouvert.

Ici : https://www.bfmtv.com/societe/video-sncf-lors-des-conges-il-est-possible-d-obtenir-une-reduction-sur-les-trajets-en-train_VN-202508020088.html

A priori, il a déjà fait puisqu'il écrit : "Malgré toutes mes démarches, rien y fait, impossible de faire enregistrer mes bulletins de salaire sncf. Ni côté carsat, ni côté sncf". En cas de réponse de cloture non spécialement motivée et parfois erronée, ça nécessite souvent de devoir pousser d'autres portes et de s'alimenter de l'expérience et de la mémoire collectives. Ce n'est possible qu'à condition de bien identifier la problématique, si problème il y a. D'où la nécessité que TwinTwin regarde bien là où il faut : régime spécial ou régime général. Si c'est comptabilisé dans le régime spécial, il ne retrouve pas dans les dix meilleures années du régime général qui est le sien actuellement. Ce qui est troublant c'est ce "impossible de faire enregistrer les bulletins de salaire". Lire ces deux années passées à la trappe de toute déclaration à l'organisme de retraite idoine ? Ça s'est déjà vu *. Normalement ça se régularise sur présentation des bulletins de paie. ____ * C'est d'ailleurs pour ça que tous les organismes de retraite recommandent de vérifier et pointer régulièrement le relevé de carrière "tous régimes" afin de pouvoir détecter à l'avance les anomalies et demander une correction avec les justifications idoines (bulletins de paie de la période). Un conseil qui vaudra aussi pour les lecteurs encore en activité de ce fil de discussion.

Oui, mais ce n'est pas la question. TwinTwin recherche a priori en vain les deux années d'alternance à la Sncf dans son relevé des 10 meilleures années de rémunération pour servir et valoir ce que de droit (le calcul d'une pension d'invalidité). D'où mon hypothèse que ces années-là sont prises en compte dans le régime spécial (où il n'a peut-être pas regardé). Et puis un salarié en alternance travaille nécessairement à hauteur de la durée légale de travail et donc une vingtaine de jours par mois. Il n'y a pas lieu de faire un distinguo entre les jours en entreprise et ceux en école comme semble l'évoquer ce rappel à la règle de 45 jours de travail par trimestre. Tout ça c'est du temps et donc des jours de travail. A décharge des uns et des autres, sa publication et sa question ne sont pas claires du tout. Ce serait bien, s'il lit le fil de discussion qu'il a ouvert, qu'il vienne apporter des précisions ce qui évitera aux uns et aux autres de s'égarer dans de possibles approximations.

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave (sauf à faire volontairement et délibérément preuve d'insuffisance). Ce faisant, ce n'est pas un motif de licenciement pour un agent du cadre permanent (c'est ça ?) via le Conseil de discipline. La procédure disciplinaire transmise pour avis au Conseil de discipline repose donc nécessairement sur autre chose. Ou alors elle est mal emmanchée. Dans l'exposé de la situation et vu de l'extérieur c'est ce passage qui doit a priori interroger : "Je passe pas l’ECP de la régulation parce que je voulais aller au prci vu que j’ai une fois été habilité au prci de Versailles chantiers". Un agent du cadre permanent (surtout), dans une moindre mesure pour un contractuel selon la rédaction de son contrat de travail et la désignation de l'emploi, est soumis à une mobilité géographique et professionnelle absolue. Il ne peut donc pas durablement tenir une position reposant sur le fait qu'il ne veut pas aller ici ou là. C'est sans doute de ce côté-là qu'il faut rechercher les griefs disciplinaires. Mais, comme dit précédemment, comme on ignore le contenu de la demande d'explications qui a précédé l'entretien préalable, il est difficile de développer le pour et le contre. Il n'y a d'ailleurs pas de question dans la publication initiale mais simplemement une information : "Je vais en Conseil de discipline". Sur le fond, ce n'est jamais de bon augure. Il est de coutume de dire que dès qu'un agent franchit la porte de la salle dans laquelle se tient le Conseil de discipline il n'en ressorira a minima qu'avec un dernier avertissement. Sauf à ce que la procédure soit foireuse mais c'est rare. Ou alors ça voudrait dire que les autorités hiérarchiques et leurs appuis RH et juridiques ont perdu la main.