Il y a 5 heures, Keroman a dit :

Quant à la prescription; elle est effectivement pour les 3 années antérieures au maximum.....  pour un redressement sur paie ( imposables )  !!!  Mais des dommages et intérêts peuvent néanmoins être demandés pour les années précédentes  depuis janvier 2002.( non imposables  )

C'est un avocat qui soutient ça ?

Les dommages et intérêts se prescrivent aussi avec le fait générateur (le non paiement de l'I.M.C.).

Et s'agissant d'un défaut de paiement d'une somme due et exigible, les dommages et intérêts ce n'est pas autre chose que les intérêts légaux.

Des dommages intérêts ne peuvent par nature correspondre qu'à la réparation d'un préjudice établi. Ils ne peuvent pas être motif d'enrichissement. 

Sous toutes réserves. 

il y a 18 minutes, PLANONYME a dit :

C'est un avocat qui soutient ça ?

Les dommages et intérêts se prescrivent aussi avec le fait générateur (le non paiement de l'I.M.C.).

Et s'agissant d'un défaut de paiement d'une somme due et exigible, les dommages et intérêts ce n'est pas autre chose que les intérêts légaux.

Des dommages intérêts ne peuvent par nature correspondre qu'à la réparation d'un préjudice établi. Ils ne peuvent pas être motif d'enrichissement. 

Sous toutes réserves. 

Il me semble que pour des D.I il faut prouver un préjudice.  Ca va être dur ici

Bonjour, j'aurai voulu savoir si, lorsqu'il y a un service "fac" un repos peut être prévu dessus au lieu d'une prise de service?

 

Salut !

il y a 20 minutes, MSCdu13 a dit :

Bonjour, j'aurai voulu savoir si, lorsqu'il y a un service "fac" un repos peut être prévu dessus au lieu d'une prise de service?

Si tu es dans le processus de recrutement, pardon mais en quoi ça peut te concerner ?

Je pose une question. C'est tabou de demander ce genre de chose ?

à l’instant, MSCdu13 a dit :

Je pose une question. C'est tabou de demander ce genre de chose ?

Non mais ce n'est pas tabou non plus de vouloir savoir pourquoi tu poses ce genre de question.

Parce que j'ai la curiosité des choses mais bon ce n'est pas grave.

Le bureau de commande peut te proposer une absence du genre CA, F ou RM que tu es libre de refuser.Pour ce qui est des RP, si tu n'es pas sous le régime des RP flottants, c'est non à moins de régulariser des RP en retard.

 

 

Modifié 27 mars 20178 ans par ADC01

il y a 38 minutes, MSCdu13 a dit :

Bonjour, j'aurai voulu savoir si, lorsqu'il y a un service "fac" un repos peut être prévu dessus au lieu d'une prise de service?

 

Si tu es en roulement, il ne peut-être prévu de repos sur un jour Fac.Sauf si dans la grille, il y a un "d" entouré. Dans ce cas, on peut t'imposer un RM.

Après sur demande du GM et avec l'accord de l'agent, tout est possible.......

Super merci c'est gentil !!

Il y a 1 heure, ADC01 a dit :

Le bureau de commande peut te proposer une absence du genre CA, F ou RM que tu es libre de refuser.Pour ce qui est des RP, si tu n'es pas sous le régime des RP flottants, c'est non à moins de régulariser des RP en retard.

 

Il y a 1 heure, zoom 45 a dit :

Si tu es en roulement, il ne peut-être prévu de repos sur un jour Fac.Sauf si dans la grille, il y a un "d" entouré. Dans ce cas, on peut t'imposer un RM.

Après sur demande du GM et avec l'accord de l'agent, tout est possible.......

 

Il y a 1 heure, MSCdu13 a dit :

Super merci c'est gentil !!

Ah oui, c'est vrai ! Quand tu n'es même pas dans la boîte, c'est tout de suite plus clair !!! 

Y a un souci Roukmoute ?

Il y a 4 heures, MSCdu13 a dit :

Bonjour, j'aurai voulu savoir si, lorsqu'il y a un service "fac" un repos peut être prévu dessus au lieu d'une prise de service?

 

Bonjour.

Pour quel métier ?

Bonsoir, bien, pour le métier de conducteur..

il y a 3 minutes, MSCdu13 a dit :

Bonsoir, bien, pour le métier de conducteur..

Ah d'accord. Parceque les RP,ça concerne tous les métiers.

Oui ça je sais mais je voulais simplement demander s'il se pouvait y avoir un repos sur un service fac.

Si je ne me trompe pas,tu dois être commandé Pour tes repos suivant,au plus tard au début de tes repos précédents.

D'accord merci.

Lu en e-communiqué :

Indemnité de Modification de Commande : mobilisation après l'échec des négociations.

La CFDT maintient sa revendication de 700 € pour tous les ASCT et ADC concernés, et les appelle à se mobiliser pour le préavis déposé du vendredi 14 avril 2017 16 h 00 au mardi 18 avril 2017 8 h 00.

 

Mouvement social du vendredi 14 avril 2017 au mardi 18 avril 2017, voir ici :

http://www.cheminots.net/forum/topic/43013-indemnité-de-modification-de-commande-mobilisation-après-léchec-des-négociations/

 

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

Mouvement social du vendredi 14 avril 2017 au mardi 18 avril 2017, voir ici :

 

 

Ouf j'ai réservé pour le retour des vacances de printemps le 19 en aprés midi.....

 

Oulala la cfdt qui fait grève, ca fait peur !!! Je pense que tu peux partir tranquille ;-) 

fallait que ça sorte...

il y a une heure, dilidou a dit :

Oulala la cfdt qui fait grève, ca fait peur !!! 

Le 16 mars, SUD annonçait aussi une D.C.I. avec une sorte d’ultimatum : 3 000 € en avril !

http://www.sudrailpse.org/site/3-000e-asct/

Est-ce que ça fait peur ?

De là à ce que SUD fasse grève sur le préavis de la CFDT...

Visiblement, la CGT même si elle qualifie le préavis de la CFDT de "grève de confort pour refaire le passé" n'a pas trop envie de rester en reste non plus en se limitant toutefois pour l'heure à appeler l'ensemble des cheminots roulants à interpeller avec elle les directions d'établissements.

Je me demande si ça fait peur...

https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2017/04/20170407_tract_ADC_ASCT_IMC.pdf

Récapitulons. Pour solder ce contentieux sur l'I.M.C., la CFDT demande 700 €.

SUD demande 3 000 €.

Pour la CGT, c'est 2 200 €.

Je n'ai pas trouvé de chiffrage UNSA : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_040217.pdf 

 

Modifié 8 avril 20178 ans par PLANONYME
faute de frappe

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

Il y a 2 heures, cyclodocus a dit :

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

Ah non,il l'a dit trop tard.

Ben si je l'ai dit....

Oui mais non.

Maintenant,vous jouez avec votre argent....