PLANONYME

Tiens, bonne idée ça. Les cheminots du cadre permanent n'ont qu'à cotiser à l'assurance chômage (ils ne font pas, seuls les contractuels cotisent) et le problème de financement pour les intermittents sera réglé (car c'est juste un problème de financement comme dans tous les régimes particuliers). A débattre en A.G. demain. Merci. Ne pas oublier de venir donner ici le résultat.

On peut aussi jouer à ça :

Bernard Aubin est l'ancien responsable national des cheminots CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, je l'écris en clair pour qu'il n'y ait pas de confusion avec la C.F.D.T.). Le collègue fut en délicatesse avec sa confédération et sa fédération (des transports). Aujourd'hui, il est free lance sous le logo FIRST (Fédération Indépendante du Rail et des Syndicats des Transports). Il tient un discours de bon aloi mais bien plus radical que celui qui était son fonds de commerce à la CFTC pendant plusieurs dizaines d'années. Opportuniste ?

http://www.deplacementspros.com/SNCF-et-si-la-greve-durait_a27727.html

Sur ce mode de pensée là, à chaque fois que quelque chose est commandé à un ADC, il est sous la contrainte ! La conduite de son train en devient donc dangereuse... Poussons le raisonnement. Il y a peut-être des ADC qui, à la réflexion, voudraient faire grève. Mais comme ils n'ont pas posé à temps une déclaration d'intention, ils assurent leur service. Sous la contrainte quelque part (car en plus ils se sont fait modifier leur programmation !). Dangereux pour la conduite tout ça ? Alors si d'aventure un agent de conduite gréviste se voyait ordonner de faire tel train - par réquisition si tant est que cela serait possible - et qu'il s'y plie puisque ce serait la loi, il y aurait plus de risques ? Les ADC se plient bien à la déclaration d'intention. S'ils en décidaient collectivement ainsi, ils n'en feraient rien. Et qu'est ce qu'on y pourrait ? Finalement, ils appliquent la loi même s'ils ne sont pas d'accord avec. C'est une contrainte.

Eh bien, il y aurait un accident ! S'il fallait tout organiser en pensant à l'accident, mais pas un seul train ne quitterait jamais une gare et pas un voyageur ne monterait dedans ! Pas un piéton ne traverserait une route, pas un automobiliste ne prendrait son véhicule, pas un seul malade ne serait anesthésié, etc. Un conducteur de train, traumatisé en cas de réquisition, qui ne serait plus en état d'assurer sa mission ? Un conducteur en voit et en subit de bien pires. Les tests psycho c'est pourquoi à ton avis ?

http://www.deplacementspros.com/Greve-SNCF-ca-donnera-quoi-lundi-matin_a27705.html

Je fais au plus simple. C'est- à-dire que je déclare ce (modeste) revenu complémentaire comme un salaire. Mais cette notion de "salaire" est juste un support fiscal puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et pas de lien de subordination avec l'éditeur. Sinon, il est possible de considérer cela comme le revenu d'un travail indépendant. En tenant une comptabilité des dépenses (pour moi papier, ordinateur avec logiciel de traitement de texte, cartouches d'encre, documentation et même quote-part de loyer et de charges pour la partie de mon logement que je suis réputé consacrer à ça), il est possible assez facilement d'avoir plus de charges que de revenus et donc ne pas payer d'impôts. Mais moi je suis finalement content d'en payer ! (Un tout petit peu plus puisque ça gonfle le revenu annuel certaines années ; les années fastes, j'étale sur 5 ans pour limiter les effets de tranche et il suffit juste de prévenir l'administration fiscale). En amont, conformément à la législation en vigueur, l'éditeur prélève des cotisations sociales (les mêmes que pour un salarié d'ailleurs). Pas de démarches particuilères de la part de l'auteur. L'éditeur s'occupe de tout et notamment des affiliations (sécurité sociale, chômage, retraite... organismes auprès desquels les modestes auteurs n'auront jamais droit à rien faute d'assiette de cotisations suffisante). Prévenir le DPX, le DU ? Pourquoi pas ? Mais, d'expérience, ils n'y connaissent rien de la législation et des conditions d'exercice de cette activité d'appoint. Sont capables de dire que c'est interdit ! Tout comme à la Caisse de Prévoyance (et de retraite aussi), seuls quelques experts sont capables de renseigner correctement sur le sujet. DPX et DU seront peut-être fiers de t'avoir dans leur équipe. C'est valorisant. Il existe au sein de la SNCF, un association Loi 1901, spécialisée : http://www.clec-asso.fr/ (Cercle Littéraire des Ecrivains Cheminots). J'y suis adhérent de longue date (par principe). Mais les animateurs ne sont pas très au fait de la réglementation et de la législation non plus.

D'une part, le cumul d'un emploi à la SNCF avec des activités littéraires, artistiques ou d'enseignement est autorisé sans conditions particulières. D'autre part, je suppose que ce travail de coloriste est réalisé hors lien de subordination, c'est-à dire sans contrat de travail. Ce qui ne signifie pas que les cotisations sociales que de droit ne soient pas prélevées et payées et les revenus déclarés et fiscalisés. Mais il ne s'agit alors pas d'un cumul d'emplois au sens salarial du terme. Auteur de quelques ouvrages de vulgarisation juridique (et autres), je perçois moi-même des droits d'auteur.

Oui, dès lors que la mère de famille (ou le père, jurisprudence oblige) a 28 jours de congés, inutile de chercher si elle (il) a droit à des congés supplémentaires puisqu'en tout état de cause, le cumul des deux ne peut pas dépasser la durée maximale des congés annuels ordinaires. En tout cas, moi aussi, c'est comme ça que je l'ai compris. Reste à savoir, dans quel cas précis ces congés supplémentaires pourraient trouver à s'appliquer puisqu'ils sont encore prévus dans la réglementation et la législation.

Et gamma Cgt . Non, vous rigolez, je l'ai vu écrit comme ça une fois dans un tract qui titrait : "La direction fait la chasse aux gamma Cgt".

En 1986, les cheminots reconnurent à l'écran sous couvert d'usagers mécontents... certains de leurs chefs ! Mémorable.

Si on revoit ses classiques, l'objectif d'une grève n'est pas d'exercer une pression sociale sur les autres catégories de... travailleurs et travailleuses (au risque de l'impopularité). Mais plutôt de mettre à mal le système productif (capitaliste). Dans les grands conflits de ces dernières dizaines d'années à la SNCF, celui de décembre 1986 / janvier 1987 était à cheval sur les fêtes de fin d'année. La pression, les embêtements, les contraintes sur la population furent à leur maximum. Et la grève dura, dura... car l'impact sur l'économie du pays n'était pas si important que ça car "trêve des confiseurs" oblige, le pays tournait au ralenti. Ce n'est que vers les premiers jours de janvier 1987 que l'affaire se décanta rapidement pour, comme par hasard, répondre aux besoins de l'appareil de production. La nouvelle grille de salaire, motif principal de la grève, fut retirée le 31 décembre à minuit ! Et le travail reprit progressivement dès le 2 ou 3 janvier au grand soulagement des acteurs économiques. Il est donc a priori erroné de penser que la période soit moins propice au motif que les ponts sont terminés, que les départs en vacances n'ont pas encore commencé.

Tu me diras capelanbrest mais je doute que tu ais compris quelque chose... J'ai un peu honte des explications données, incompréhensibles pour un non-cheminot. C'est terrible ça, l'incapacité que nous avons nous cheminots à réussir nous faire comprendre à l'extérieur de l'entreprise. Congé protocolaire signifie que des règles précises sont mises en oeuvre pour les attribuer et arbitrer autant que de besoin entre les différentes demandes. Ce n'est pas à la tête du client ou au petit bonheur la chance. Un protocole quoi. Un mode d'emploi. On pourrait dire un système de points qui tient compte de plusieurs paramètres : célibataire, en couple, enfants d'âge scolaire et surtout période de congés déjà obtenue l'année passée aussi, sinon ce serait toujours les mêmes qui auraient leurs congés imposés d'office en mai ou en octobre. L'application du "protocole" n'est pas stricte dans les services ou les congés peuvent somme toute être attribués à chacun à peu-près selon ses souhaits et qu'il peut y avoir arrangement entre agents d'une même équipe pour assurer la charge de travail (remplacements mutuels). Mais là ou c'est tendu, chez les roulants, nos amis agent de conduite, il faut bien qu'il y ait une règle et des principes collectifs. C'est ça qu'on appelle "protocole" au sens "convention", "règle", "traité" qui sont autant de synonymes. Les congés protocolaires sont également prioritaires sur les congés isolés (non protocolaires) dans leur planification. L'agent qui pose des "congés protocolaires" (il y a un minimum et un maximum, une date limite pour les poser - assez tôt dans l'année d'ailleurs -) barre le formulaire idoine d'un trait bleu pour attirer l'attention et bien préciser qu'il formule sa demande dans le cadre du "protocole". J'ai la prétention de dire que c'est plus clair comme ça même si je n'ai pas à dessein utilisé le vocabulaire maison, les référentiels machin chose et tutti quanti.

Justement, jurisprudence de l'article L.3141-9 du Code du travail, analysé plus haut : "Les jours de congés supplémentaires pour enfant à charge n'étant pas destinés à compenser un désavantage résultant d'un éloignement du travail lié à la grossesse, ni à protéger la maternité ou à corriger une inégalité de fait affectant les femmes en matière d'emploi ou de promotion professionnelle, mais ayant pour objet de favoriser la présence d'un jeune parent auprès d'un enfant mineur de 15 ans, ce congé ne peut être refusé aux hommes qui, assurant la garde et l'éducation de leurs enfants dans les conditions prévues par un accord collectif, se trouvent dans la même situation que les travailleuses et ont ainsi vocation à en bénéficier". Donc, si on trouve un cas d'application de ce droit à congés supplémentaires, il s'applique indifféremment pour les femmes et les hommes. Je vous dis pas s'il s'agit d'un couple de cheminots comment les services RH s'arracheraient les cheveux ! Si d'aventure, on trouve encore une disposition contraire aux principes d'égalité de traitement, celle-ci est caduque.

La SNCF pourrait baisser le prix du TGV, c'est le titre de cet article : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-sncf-pourrait-baisser-le-prix-du-tgv_1549258.html (repris dans d'autres médias). Chouette le TGV moins cher vont penser les voyageurs ! Euh non, c'est pas ça que Pepy a dit (enfin pas tout-à-fait ou pas déjà...) : http://www.deplacementspros.com/SNCF-des-TGV-moins-chers-Des-billets-moins-chers_a27632.html

Non, je n'en suis pas à ce stade. Mais j'en ai profité pour souligner que le Statut est souvent adulé... sans que les bénéficiaires ne sachent forcément ce qu'il y a dedans ni - puisqu'il ne faut surtout pas y toucher - ne se livrent à quelques comparaisons avec les dispositions légales ou même des textes conventionnels dans d'autres secteurs. Je dis simplement "comparaison" pour savoir de quoi on parle exactement, ne serait-ce que pour être capable de se défendre devant nos détracteurs quand ceux-ci prétendent à tort que nous bénéficierions de conditions exorbitantes. Il en est un peu de même du RH077 qui est sur le devant de l'actualité sociale en ce moment. Encore que le cheminot lambda comme je le nomme connaisse mieux le RH077 que le Statut à mon avis. A ce RH077 aussi, il ne faut pas y toucher (tout le monde est d'accord, même la CFDT c'est dire). Mais du coup, c'est suspect. Et pourtant c'est un patchwork de flexibilité inégalée, non ?

Ouah, le genre de sujet qu'après l'avoir lu (trois fois pour ce qui me concerne), on ne sait plus quelle était la question !!! Si ce sont là les dispositions du RH tel qu'il est écrit, force est de constater qu'il est a priori fort mal écrit ! Bon, si nos collègues mères de famille bénéficiaient de plus de jours de congés que le cheminot père de famille lambda, ça se saurait à mon avis. Les dispositions légales exactes du point "b" les voici : Art. L.3141-9 du Code du travail. (...) - Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée (note : 30 avril de l'année précédente) bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre de jours de congés supplémentaires et de congé annuel ne puissent excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L.3141-3 (note : deux jours et demi ouvrable par mois de travail). (...) Sans que le cumul de jours de congés supplémentaires et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé ... ! (note : du congé légal). Dit autrement, lorsque le nombre de jours de congés acquis et à prendre correspond déjà à la durée maximale du congé légal (celui de l'article L.3141-3), c'est bon et c'est tout ! La loi ne prévoit plus alors de congés supplémentaires en sus pour les intéressées. Ce qui fait que cet article doit rarement trouvé à s'appliquer ! Il ne s'appliquerait que si la bénéficiaire se trouvait dans une situation ne lui permettant pas d'avoir au moins le nombre légal de congés. A mon avis ces dispositions viennent et survives de strates législatives successives. Avant la loi de 1948, le nombre de congés légaux était probablement moindre mais les mères de familles (dans les conditions indiquées) en avaient un petit peu plus que les autres. Sans doute que les rédacteurs de ces textes ont voulu veiller qu'au bout du bout les mères de familles n'aient pas finalement moins de congés qu'auparavant puisqu'un avantage leur était déjà accordé au regard de leur situation familiale. Mais le cumul de la loi et de l'avantage a été limité au nombre de jours de congés prévus par la législation de base. Je ne sais pas si je suis plus clair que le RH !!! Le point "a" trouverait davantage à s'appliquer. Mais l'est-il ? Dans le même registre, l'article L.3164-9 du Code du travail : - Quelque soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence. Le surplus n'est certes pas rémunéré mais j'aimerais bien voir les têtes au bureau de commande si de jeunes collègues revendiquaient l'application de cet article ! En cette semaine de grève, on va beaucoup parler de "hiérarchie des normes". La norme c'est "normalement" (c'est le cas de le dire) le Code du travail quand il est supérieur à une disposition conventionnelle (ça, ça ne se discute pas trop) mais également à un Statut. Encore que, pour ce qui concerne les congés payés la Cour de cassation a déjà tranché ainsi : "Les dispositions du statut de la SNCF relatives au calcul de la rémunération versée aux agents pendant leurs congés forment, avec les règles du même statut relatives à la détermination des droits à congés et avec celles relatives aux conditions selon lesquelles ces congés peuvent être pris, un ensemble indivisible de dispositions qui résultent des nécessités particulières du service public ferroviaire exploité par la SNCF et, notamment des exigences du principe de continuité. L'application des dispositions de (...) aux agents de la SNCF qui impliquerait la remise en cause de cet ensemble de dispositions serait de fait incompatible avec les nécessités du service public. Par suite, c'est légalement que les auteurs du statut de la SNCF ont pu édicter les dispositions qui, pour la détermination de la rémunération afférente aux congés payés, s'écartent des modalités retenues par (...)." En gros, puisque le Statut est "globalement plus favorable que le Code du travail", c'est lui qui s'applique de manière indivisible (entre avantages et inconvénients). Qu'est ce qui est plus favorable en matière de congés allez-vous me dire ? Eh bien, vous pouvez les prendre (du moins les demander) par anticipation ! Oui mais pour le reste, et ne citer que ça, le cheminot lambda est moins rémunéré pendant ses congés que ce que prévoit la loi (les indemnités variables de solde et même les éventuelles heures supplémentaires sont censées entrer dans l'assiette de calcul du salaire à maintenir, ce qui est la règle partout sauf dans notre Statut). J'arrête là cet aparté. Si des experts RH pouvaient relire la question et éclairer mieux que je ne saurais le faire la réponse, ce serait bien et utile pour notre gouverne personnelle à tous. J'ai déjà eu l'occasion de traiter pas mal d'énigmes RH mais celle de la question jamais. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas peut-être un problème... Sous toutes réserves donc.

Le paradoxe à la SNCF c'est que pour une grève courte le mode de calcul de la retenue est souvent plus favorable que celui qu'il devrait être (puisque la SNCF ne retient que des trentièmes par journée de service, alors qu'une journée complète de travail non effectuée correspond à un vingtième - en moyenne et rythme de croisière - de la rémunération mensuelle). Mais pour les grèves longues dés qu'on dépasse (ou atteint ? je ne sais plus) sept jours de calendrier, le mécanisme s'inverse et la retenue pour cessation concertée de travail peut s'avérer au final bien supérieure à une due proportion du service non assuré. La SNCF prétendra toujours être dans son droit avec son mode de calcul ! Ben oui, c'est elle qui écrit les référentiels RH. Mais il n'empêche qu'une retenue pour grève doit correspondre au service non assuré. En sortie de grève longue, il faut donc reprendre la calculette et comparer le résultat d'un calcul strictement proportionnel au service non assuré pour voir s'il n'y a pas trop d'écart avec le mode de calcul issu des référentiels SNCF. Et s'il y a trop d'écart, ne pas hésiter à engager une procédure prud'homale (elle sera gagnante tant la jurisprudence est constante : un salarié qui exerce son droit de grève ne peut pas être pénalisé sur sa rémunération davantage que le temps de travail qu'il n'a pas assuré, point barre !). D'ailleurs l'expérience, même à la SNCF, a prouvé que lorsque un ou plusieurs cheminots reviennent au contact de leur direction RH pour pointer le grand écart entre la retenue opérée et le service non assuré, celle-ci (après prise d'avis autorisé de la Direction Juridique) préfère, de loin, transiger. Ceci afin de ne pas alimenter d'autres jurisprudences.

Qu'il y ait eu des conflits locaux reconductibles, très certainement. Si ma mémoire est bonne, le mot d'ordre à Nice était une grève de 59' à la prise de service et/ou un arrêt de travail franc chaque lundi je crois. La formule avait trouvé l'occasion d'être réutilisée ailleurs (avec des préavis de plusieurs mois même ou renouvelés en chassé-croisé de plusieurs organisations). Les perturbations sont réelles mais la visibilité opérationnelle dans un périmètre qui reste limité est somme toute meilleure une fois le service de base rogné à due proportion. Là maintenant, il s'agit d'une grève nationale reconductible. Ce n'est pas pareil. Et sous couvert de la nouvelle législation, je crois bien qu'il s'agit d'une première à cette échelle. Je suis d'avis que la SNCF ne va cette fois pas savoir gérer. Chacun sait qu'il y a une perte de repères et de savoir-faire notamment au niveau RH (les résultats des élections ont été attendu combien d'heures ?). Et cela risque bien de se voir cette fois-ci. La faute à qui ?

Avec son score national de l'ordre de 13 % aux dernières élections, la CFDT ne doit pas être majoritaire dans beaucoup d'endroits. Eviter de faire porter à la CFDT un éventuel échec de cette mobilisation. Ce qui ne signifierait d'ailleurs pas que les cheminots soient d'accord avec l'analyse de la CFDT. Mais cela imposerait que les organisations qui ont recueilli très largement les voix desdits cheminots s'expliquent avec eux. Et puis, vous irez me chercher une différence entre la position finale de l'UNSA et celle de la CFDT. La différence c'est que la CFDT tient sa position depuis avril 2013 tandis que l'UNSA vient juste de la découvrir après avoir participé à toutes les initiatives de la CGT et de SUD et notamment signé ensemble une plateforme commune. Agaçant ça chez les cheminots attachés à un certain syndicat (majoritaire de surcroît) de toujours aller chercher les responsabilités des échecs chez les autres. Bon, la messe n'est pas encore dite. Ceux qui pensent qu'elle puisse l'être à cause de la position de la CFDT et de l'UNSA seraient bien inspirés de le dire à leurs mandants s'ils ne veulent pas avoir quelques comptes à rendre ensuite.

Allez, je vais essayer de faire simple car l'application des règles si on ne les comprend pas favorise l'émotion et l'incompréhension. Jusqu'à ce se demander parfois (à tort) "mais que font les syndicats ?". Imaginons. Grève reconductible qui commence le 1er du mois et se termine le 30 du mois (pour la démonstration et l'exemple le mois fera 30 jours). Le cheminot, la cheminote, a suivi la totalité du mouvement. Il ou elle n'a pas travaillé un seul jour. A la fin du mois, il ou elle est payé(e) combien ? Zéro, rien. On est d'accord (sur le principe) ? Il a donc été retenu 30 / 30ème de la rémunération mensuelle. Nous sommes d'accord. Pourtant, notre collègue n'a manqué au travail, n'a pas assuré son service, que disons 20 jours dans le mois. Il serait donc légitime de ne lui retenir que 20 jours de rémunération. On lui retiendra combien alors ? 20 / 20ème. Eh oui, calcul en vingtièmes car vous, moi, nous ne sommes pas payés pendant nos repos. Nous ne sommes payés que pour notre temps de travail. Alors qu'on retienne 20 / 20ème en ne décomptant que les jours d'absence du fait de la grève ou 30 / 30ème en faisant le calcul sur les jours de calendrier (sans exception ni interruption du décompte) on voit bien que ça revient somme toute au même : zéro euro à la fin du mois. Oui mais, ou mais... Pas si simple à calculer à la SNCF. Parce que tout un chacun ne travaille pas le même nombre de jours (ni d'heures) chaque mois et que calculer comme ça sur la base de trentièmes et de jours de calendriers reviendrait donc assez souvent à retenir des journées de repos qui ne sont que la compensation de journées de travail qui ont été effectuées en sus les mois précédents (ou qui le seront les mois suivants) et qui eux n'ont pas été (et ne seront pas) rémunérés ! C'est pour ça qu'en tout état de cause, à la sortie d'un conflit long, il faut toujours refaire les calculs (ce que les médias interprètent souvent abusivement et hostilement comme des demandes de paiement des jours de grève) afin qu'il s'agit seulement de faire correspondre la retenue au plus près des jours et heures de travail non assurés pendant le conflit et pas au-delà. Souvent, la négociation se contente d'une côte mal taillée. Genre, on retranche du nombre de jours de calendriers tant de jours correspondant au nombre théorique et moyen de repos d'une période donnée ; on ne décompte pas le dernier jour de grève, parfois la veille ; on limite la retenue à tant de jours maxi (20 jours pour 30 jours par exemple, au prorata pour des durées différentes), etc.

Dans la conclusion de cet article : http://www.deplacementspros.com/SNCF-pourquoi-la-greve-du-10-juin-pourrait-bien-durer-_a27599.html il est souligné que "La loi dont la disposition essentielle est d’exiger que les grévistes se déclarent 48 heures à l’avance n’a jamais été mise au banc d’essai d’une grève reconductible". J'ai eu des échos que la rédaction de cette lettre d'informations en ligne avait reçu un commentaire d'un membre de la Direction SNCF pour lui indiquer que non, "la loi sur le service garanti et la déclaration 48h à l'avance (DII - Declaration Individuelle d'Intention) ont déjà vécu des grèves reconductibles nationales". Droit dans ses bottes l'intervenant ! Ce que je viens de lire sur ces pages me confirme pourtant qu'il y a de jolis contentieux en perspective sur l'application des dispositions légales, la loi rien que la loi, car le RH maison va quand même au-delà, jusqu'à se prendre les pieds dans le tapis et conduire qui sait à ce que ce soit l'application du RH qui retarde le moment venu la reprise du trafic d'au moins 24 heures ! Lol... En fait la loi et donc le RH ne sont pas très adaptés à des préavis de grève reconductibles, sans doute parce que c'est somme toute assez rare. Et donc, si j'étais la Direction, je me méfierais des effets collatéraux d'une application erronée ou inappropriée. Et à la place des syndicats, je vulgariserais bien entendu toutes les ficelles auprès de mes mandants. Attention, le préavis est national. Seule une levée nationale du préavis par les organisations qui l'ont déposé est juridiquement opposable et ceci peu importe le comportement des grévistes sur un site ou leurs décisions en assemblée générale. Une jurisprudence postérieure à la loi de 2007 et à l'ordonnance de 2010 : "Les salariés décident librement d'exercer ou non leur droit de grève durant la période définie par le préavis, l'employeur qui, au cours de cette période constate que tous les salariés ont repris le travail, ne peut déduire que la grève est terminée, décision qui ne peut être prise que par le ou les syndicats représentatifs ayant déposé le préavis de grève" (Cassation sociale, 4 juillet 2012).

Je ne sais pas si ce mouvement va perdurer mais je pense qu'il sera intéressant à analyser ensuite au regard de l'usage des nouvelles techniques de l'information et de la communication. J'ai connu 1986 : les premiers envois par fax (on allait au Bureau de Poste du coin et on arrosait nos correspondants d'un écrit "clés en mains"). C'était de l'information descendante, contrôlée par celui qui l'écrivait et la diffusait. En 1995 : les téléphones portables (même si tout le monde n'était pas encore équipé). L'information se diffuse et se commente de personne à personne. Ce n'est déjà plus que de l'information descendante. Mais de l'échange entre individus, à charge pour eux de faire partager ensuite les éléments ainsi recueillis auprès de leurs autres contacts ou des collectifs. 2003, 2007 : Internet était là. Une montée en puissance de l'échange d'informations, laquelle n'est plus seulement descendante ni latérale et tourne déjà dans tous les sens. Aujourd'hui en 2014 : les réseaux sociaux, les tweet, qui s'ajoutent à tous les moyens précédents (on oublie le fax) et donnent à la diffusion de l'information en temps réel une ampleur jamais égalée. On raille souvent BFM TV sur ces pages avec leurs directs non stop... pour ne rien dire ou pire dire sans avoir rien compris parfois. Cette grève reconductible pourrait ressembler à ça. Je ne sais pas non plus si c'est un bien ou un mal. En tout cas, les acteurs devront faire avec.

Voici un avis qui n'est qu'un avis. Qu’est-ce qu’un licenciement ? Une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Article L.1231-1 du Code du travail : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur… ». Alors bien sûr, il y a des règles, des limites, des interdits parfois. En gros la décision de l’employeur ne doit pas être contraire à l’ordre public (motif illégal, cause de nullité juridique) et elle doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Réel, ce qui est retenu peut être prouvé, n’est pas faux, voire n’est même pas contesté. Sérieux, ça l’est par définition du point de vue de l’employeur puisque c’est la décision qu’il a prise mais ça ne doit pas relever d'une saute d'humeur, d'un stratagème pour se débarrasser du salarié sans raison valable. Et si litige il y a sur cette appréciation, c’est sous le contrôle souverain du Conseil de Prud’hommes auquel il n’est demandé que de « forger sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ». Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Un licenciement dont le Conseil de Prud’hommes dirait qu’il ne repose pas sur une cause réelle ou que celle-ci n’est pas sérieuse. C’est tout, sauf une science exacte. Pour qu’un licenciement ait une chance d’être qualifié d’abusif, il faut déjà que le salarié concerné (ou les personnes qui exercent leur regard extérieur et lui donnent conseil) aient la conviction que les conditions précitées ne sont pas respectées et réussissent donc à rassembler les éléments qui vont bien avec leur appréciation ainsi que le raisonnement qui ira bien avec. A charge donc avec ça d’engager la procédure prud’homale que de droit. Et, pour le salarié licencié, croiser des doigts pour obtenir une décision en tout ou partie conforme à son attente (condamnation de l’employeur). A noter, le salarié est demandeur devant la juridiction prud’homale, c’est-à-dire que c’est lui qui attaque. La partie adverse, l’employeur, n’a qu’à se défendre des contestations soulevées par le salarié. Et si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, deux régimes indemnitaires (dommages et intérêt), selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié : - six mois minimum de salaire (mais ce minimum légal est souvent aussi un maximum) si le salarié à plus de deux ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés ; - en fonction seulement du préjudice subi (difficile à estimer, calculer et justifier), sans minimum légal, si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté ou que l’entreprise compte moins de 11 salariés ; dans la pratique, les salariés des petites entreprises ou de faible ancienneté n’obtiennent donc jamais plus de six mois d’indemnité (pour un an d’ancienneté, ne pas compter sur plus de deux ou trois mois de salaire). Mais, au bout du bout, même licencié abusivement (ou sans cause réelle et sérieuse), le salarié a quand même perdu son emploi ! Quand ce genre de chose arrive à un collègue, rien ne vaut l’indignation des autres salariés… qui posent le sac ! Et l’affaire est en général, vite entendue. A défaut, l’absence de soutien dans des métiers comme ça où chacun sait qu’il n’est pas à l’abri d’une erreur, vaut compréhension et acceptation (au moins relative) de la décision de l’employeur. Sur le fond, devant un Conseil de Prud’hommes qui ne connait rien à la réglementation et aux dispositifs de sécurité ferroviaire, l’employeur aura la part belle. "Vous vous rendez compte, Messieurs ou Mesdames les Conseillers, nous faisons un métier dangereux pour les biens et les personnes. Les règles sont strictes. On ne s’en affranchit pas. On n’a pas le droit à l’erreur. Là, vraiment on ne pouvait pas continuer à prendre de tels risques avec ce conducteur. Qu’aurait-on dit de notre entreprise ferroviaire s’il y avait eu un accident, une catastrophe ? C’est avec raison qu’on nous aurait reproché notre mansuétude qui aurait alors été de la négligence fautive". Et c’est plié ! Un avis, rien qu'un avis.