gilles_tagada

La réponse se trouve dans le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (articles 3 et 4) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037856658

L'ARAFER ne donne jamais de chiffres précis dans la version publique de ses décisions, uniquement des fourchettes comme celle que vous indiquez. Il est expliqué dans les tableaux en annexe : "Version publique du document expurgée des éléments couverts par des secrets protégés par la loi : [•••] ou [fourchette]"

Il n'y a pas de négociation : la loi fixe la méthode de calcul du nombre de salariés à transférer. En cas de différent, comme ce fut par exemple le cas en région PACA, l'ARAFER est saisie et c'est elle qui détermine le nombre en appliquant la méthode fixée par la loi. Voir la décision de l'ARAFER qui explique tout : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2020/04/version-publique-avec-annexes-decision-2020-019.pdf

D'après un article paru dans la presse italienne : "L'annonce officielle est soumise aux dernières autorisations délivrées par les autorités françaises, attendues dans les prochains jours." https://www.ilsole24ore.com/art/trenitalia-sbarca-francia-primi-treni-via-18-dicembre-AEmq6X1?refresh_ce=1

Bonjour, Non : la réponse est tout à fait précise : il faut consulter la version actuellement en vigueur des textes RH 13 et 69.

Engin préservé par l'ATTCV à Besse sur Issole (83). Il est toujours autorisé à circuler sur le SFN (!) et a circulé en septembre dernier jusqu'à Tende.

D'après ce qui aurait été annoncé lors de la conférence de presse, le PdF veut créer sa propre EF, avec ses propres voitures et louer une (ou des) locomotives. Prix 4.900 € pour 30 pax par voyage.

Ce que vous souhaitez relève presque de l'impossible : cela fait maintenant plusieurs dizaines d'années que la SNCF ne fait fait circuler de voitures-restaurant dans ses trains. La plupart ont été ferraillées depuis bien longtemps. Il en reste quelques unes, mais aucune liste ne les centralise.

Le code des transports prévoit que, pendant une période transitoire de 5 ans, une partie seulement du règlement CE sur les droits des voyageurs soit applicable (sauf si l'AOT le décide). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023084270

Dans la toute première version de la loi, il me semble qu'il y avait une disposition concernant une vente centralisée des billets, qui a ensuite été abrogée. On peut penser toutefois que, comme dans l'aérien, avec le temps, les différents acteurs impliqués, sous la pression des associations de clients (usagers), des solutions pratiques seront mises en place. Sans oublier qu'il est déjà possible, via des sites comme Trainline, d'obtenir en une seule fois, des billets pour des parcours multi-EF

Comme l'ont montré les privatisations des années 80 et leurs conséquences, la différence entre une entreprise privée et une entreprise publique est plutôt le risque de confusion des genres : - les politiques prennent les décisions à la place de l'entreprise, en fonction de l'intérêt à court-terme de leurs politiques publiques, sans se préoccuper de l'avenir de l'entreprise. Par exemple, en exigeant de l'entreprise qu'elle applique telle décision prise par le ministre, sans se préoccuper de son financement. Par exemple, obligation d'acheter du matériel à tel constructeur français, plus cher que ses concurrents étrangers, mais dont il faut absolument défendre les emplois. J'ai ainsi été frappé que, à l'occasion de la grève de certains conducteurs de ce week-end, ce soit le ministre des transports qui soit interrogé et non un dirigeant SNCF.

Les menaces de mort, quelles que soient leur cible, sont inadmissibles... On dirait que menacer de mort quelqu'un est d'une banalité, n'a plus aucune importance : https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/a-rennes-elle-menace-de-mort-une-institutrice-une-mere-de-famille-interpellee-bc35a630-2dcb-11ec-a629-fa900e0d384d Là, ce serait à cause de lacets? Mais dans quel monde vit-on?

La question des passages à niveau est organisée par l'article 55 du décret 97-444 relatif aux missions de SNCF Réseau. Il ne s'applique donc pas aux lignes dont SNCF Réseau n'est pas (ou plus) le gestionnaire. Pour les réouvertures de ligne, un guide de l'EPSF (https://securite-ferroviaire.fr/reglementations/methode-danalyse-des-risques-relatifs-aux-passages-niveau-v1) permet de déterminer si le maintien d'un PN est possible ou pas.

Pas dans une coopérative, c'est un principe qui ne peut pas être modifié

En revanche, contrairement aux autres gares, direction Nice, les 2 voies sont équipées d'un carré : j'imagine que cela permet d'effectuer des parcours partiels Nice - Drap.

En venant de Nice, l'aiguille d'entrée est manœuvrable et est protégée par un carré pouvant présenter le rappel 30. La gare étant d'arrêt général, le carré ne peut présenter voie libre. Juste après l'aiguille, il y a sur chaque voie une pancarte MV, marche à vue. En venant de Breil, on a la même séquence que pour les autres gares : pancarte Poste, carré violet de type bas et aiguille talonnable non renversable.

Sur Nice - Breil, au vu des explications de TGV001, on doit être dans un cas spécial : il y a donc à la fois la pancarte Poste qui annonce le carré violet de type bas ET une circulation en voie de gauche (avec une aiguille talonnable non renversable) avec un carré violet de type haut, sans feu blanc, pour interdire les mouvements à contre-sens.

Il peut y avoir des particularités locales : sur la ligne Nice - Breil, les gares / points de croisement sont annoncés par une pancarte "Poste". Celle-ci impose au conducteur d'être en mesure de s'arrêter avant un carré violet de type bas implanté au niveau de l'aiguille d'entrée. Et c'est particulièrement piégeux parce que certains sont implantés immédiatement en sortie d'un tunnel en courbe et en forte pente, ce qui fait qu'on voit le carré violet vraiment au dernier moment.

Quelques photos prises ce dimanche lors de la circulation organisée par l'ATTCV du 2204 sur la ligne des Merveilles : Nice - Tende. Et un jour peut-être reverra-t-il Limone et Cunéo?

Parce que la procédure a été lancée avant l'adoption de la dernière loi : à l'époque, les régions ne pouvaient ouvrir à la concurrence que (je crois) 30%.

Vous avez raison, et je me demande bien comment on est arrivé à cette différence de perception dans le grand public : beaucoup d'entreprises accordent pourtant des avantages à leurs salariés. Pourquoi seuls ceux accordés aux cheminots (et dans une moindre mesure aux gaziers électriciens) font-ils les gros titres? Pourquoi n'y a-t-il que ceux-là qui sont considérés comme des "zavantakis scandaleux ruinant l'entreprise"?

L'exposition de matériels historiques qui est annoncé à Nice aura finalement lieu à Marseille Pautrier, avec la participation des CC6570 et BB25660 de l'APCC6570, mais sans celle initialement prévue du X1501/2. Le dimanche, le X2204 effectue le voyage entre Carnoules et Tende ( billets en vente sur https://attcv.fr/reserver/sel_date.php?id_train=12)

Entre les considérations sanitaires, le plan vigipirate et, parfois, la mauvaise volonté de certains, il devient difficile d'organiser des expositions ou des portes ouvertes, même en s'y prenant très longtemps à l'avance...

Fin juillet début aout, le 4903/4 a retrouvé la ligne des Alpes et a circulé à l'occasion du Veyn'Art entre Sisteron et Briançon, ce qu'il n'avait pas fait depuis des décennies. Photos de NicoLorazur

Je comprends que certains puissent s'étonner puisque les textes de référence qui sont indiqués sont périmés depuis des siècles 😉 Le texte en vigueur est disponible sur le site de l'EPSF : https://securite-ferroviaire.fr/reglementations/circulations-occasionnelles-de-trains-vocation-historique-v4 (article 208). L'explication de DidierD n'est pas la bonne. Si les associations ont du mal à obtenir des circulations tender en avant, c'est tout simplement parce que accorder un sillon à faible vitesse (30 km/h ou 50 km/h) n'est pas possible à cause du nombre de train qui circule sur la ligne.