Ce qui est sûr, c'est qu'à la lecture de l'arrêt pris en cassation, j'ai 182 modifications de commande sur 3 ans glissants... Je ne suis pas remonté plus loin. Le chiffre demandé par la CFDT pour solder le tout est ridicule. Celui des deux autres ne repose sur rien de concret. Je ne comprends pas qu'on puisse croire qu'un mouvement fasse varier la balance.

Le seul moyen d'en sortir avec quelque chose, c'est d'amener la boîte en justice, en étant solidement armé. Ceux qui ont (et ils sont nombreux) balancé leurs vieux carnets, becquets, états 31, impressions d'écran ipad etc... Je crois que c'est bien tard pour pleurer et l'entreprise le sait pertinemment.

Quand à ceux qui ont tout gardé, il est temps de faire valoir nos droits et perso, même si la boîte donnait 700€ et que la CFDT s'en gargariserait, j'irai quand même en justice car elle me doit bien plus à mes yeux !

encore fallait il l'avoir signalé/demandé, nul doute que la boîte tentera de jouer là dessus.

les rares fois où on m'avait modifié la commande, j'ai demandé et obtenu la prime

pourtant dans un dépôt à la pointe de la "pressurisation" des agents

simplement parce qu'ils savaient que si refus, il y aurait lettre demandant les motifs du refus.

Pareil pour les temps de marche en FS pour aller à l'hôtel. Systématiquement rajoutés (avec RHR réduit à la clé). jamais de refus.

faute de quoi j'aurais demandé le logement au Mercure en gare puisque le temps refusé m'était imposé par la boîte (et non pas par les lieux) qui préférait me faire coucher en 2* loin plutôt que sur place en 4*.

mais pour un ou deux qui râlent, 98 ou 99 qui se laissent tondre.

mais c'est sûr qu'après tu as une pancarte dans le dos, et qu'au moindre écart.....

Jusqu'à présent, je n'avais lu aucun chiffrage UNSA concernant la régularisation sur 3 ans de l'I.M.C.

C'est fait ici : http://www.unsa-ferroviaire.org/nos-publications/les-tracts/583-dossier-imc-bilatérale-du-11-mai-2017.html

 

Récapitulons : 

 

- CFDT/Fgaac : 700 €

- UNSA : 1 920 €

- CGT : 2 200 €

- SUD : 3 000 €

 

J’ai du mal à comprendre que sur un sujet comme ça, il n’y ait pas eu a minima une DCI commune.

 

Chacun y va de sa DCI, de son chiffrage. C'est à de la gesticulation qu'on assiste (ultimatum de la CFDT, puis ensuite de SUD). La direction reste inflexible avec ses 160 € (et va d’ailleurs les payer d’office !). Et personnellement je doute que les actions juridiques individuelles de la CFDT l’ébranlent davantage. Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

Le 15/05/2017 à 09:28, PLANONYME a dit :

 Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

pour les délais tu as amplement raison..et le reste aussi..j'ai l'impression..

Le 09/04/2017 à 07:42, cyclodocus a dit :

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

Bon ben on aura 160€ sur mai pour les 3 dernières années.... seulement 5 modifs par an par agent pour la boite... rien qu’hier j'en ai eu 3 sur la même journée fac...

Modifié 29 mai 20178 ans par dilidou

"SNCF Mobilités vient d'être condamnée à verser aux agents de conduite de la région Auvergne-Nivernais les indemnités de modification de commande qu'elle refusait de payer depuis plusieurs années", annonce le syndicat SUD-Rail dans un communiqué.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/01/12/97002-20180112FILWWW00137-des-conducteurs-sncf-indemnises.php

 

Le 12/01/2018 à 12:56, gilles_tagada a dit :

"SNCF Mobilités vient d'être condamnée à verser aux agents de conduite de la région Auvergne-Nivernais les indemnités de modification de commande qu'elle refusait de payer depuis plusieurs années", annonce le syndicat SUD-Rail dans un communiqué.

 

http://www.sudrailpse.org/site/imc-nouvelle-victoire-sud-rail/

Modifié 13 janvier 20187 ans par PLANONYME

Le 15/5/2017 à 09:28, PLANONYME a dit :

Jusqu'à présent, je n'avais lu aucun chiffrage UNSA concernant la régularisation sur 3 ans de l'I.M.C.

C'est fait ici : http://www.unsa-ferroviaire.org/nos-publications/les-tracts/583-dossier-imc-bilatérale-du-11-mai-2017.html

 

Récapitulons : 

 

- CFDT/Fgaac : 700 €

- UNSA : 1 920 €

- CGT : 2 200 €

- SUD : 3 000 €

 

J’ai du mal à comprendre que sur un sujet comme ça, il n’y ait pas eu a minima une DCI commune.

 

Chacun y va de sa DCI, de son chiffrage. C'est à de la gesticulation qu'on assiste (ultimatum de la CFDT, puis ensuite de SUD). La direction reste inflexible avec ses 160 € (et va d’ailleurs les payer d’office !). Et personnellement je doute que les actions juridiques individuelles de la CFDT l’ébranlent davantage. Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

La saisine prud'hommale n'interrompt pas la prescription ? Ai-je bien compris ?

il y a une heure, Bauvilla a dit :

La saisine prud'homale n'interrompt pas la prescription ? Ai-je bien compris ?

S'agissant d'un élément de rémunération, la prescription est de trois ans.

A la date de la saisine, il n'est pas possible de remonter plus loin en arrière.

Ce que je voulais dire ici : avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits !

c'est que les ADC et ASCT qui souhaiteraient faire valoir un passif d'I.M.C. ne devraient pas attendre le résultat des affaires pour lesquels un Conseil de prud'hommes est déjà saisi (individuellement par nature). 

Car à attendre et plus le temps passe, ils contribuent à l'extinction de leur propre litige (par prescription) sur un rappel d'I.M.C.

Par contre, il leur est possible de saisir la juridiction du travail et, de demande de renvoi en demande de renvoi, attendre pour la plaider qu'un nombre suffisant de jugements soient devenus définitifs pour en faire valoir la jurisprudence et gagner à leur tour (ou arracher une transaction face à la SNCF en mauvaise posture à force d'être condamnée à des rappels d'I.M.C.). 

La SNCF semble avoir pris le risque d'un nombre limité de saisines du Conseil de Prud'hommes, quitte à perdre, plutôt que de faire le choix d'une régularisation systématique et collective, sachant que dans trois ans tout le passif de ceux qui n'auront pas saisi la juridiction prud'homale sera prescrit. 

 

 

 

 

 

C'est plus clair. Merci. Ici les délais sont plus courts. Une année de prescription pour les actions en réclamation de rétributions impayées.

il y a 43 minutes, Bauvilla a dit :

Ici les délais sont plus courts. Une année de prescription pour les actions en réclamation de rétributions impayées.

En France, :

- 3 ans pour ce qui concerne les paiements de salaires,

- 12 mois  pour tout ce qui concerne les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail ,

- 5 ans pour les actions fondées sur la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel ou moral.

Depuis quelques temps, la tendance législative est à la réduction des délais de prescription au nom de la sécurisation et de la prévisibilité des relations de travail.  5 ans était la norme pour tout  il y a de cela quelques années. Et pour des dommages et intérêt, on pouvait pousser à 30 ans !

 

Modifié 14 janvier 20187 ans par PLANONYME

Bonjour, 

Quelques petites questions: 

Je suis intégré dans un roulement donc mes journees sont commandés à l’avance, je précise.

Je suis  prevu  sur une gpt lundi-vendredi, et je suis sollicité le vendredi d’avant pour travailler dimanche et en contrepartie recevoir mon vendredi suivant en rp. Suis je en droit de recevoir l’indemnite Mc ou il ne s’agit que des modifs  veille pour lendemain? Même question pour les cas suivant:

Je bosse un jour férié et ma journee du roulement est donc modifiées.

Une journée de mon roulement m’a été enlevée pour participer à un Jf.

L’activite me sollicite pour finir 1h en retard en cours de mon service.

Je réalise une journee 5h-12h ou partir de 8h la journee est blanche, non payée en réserve. Je suis sollicité par l’activité faire un train.

On demander l’imc après ou c est impérativement avant? Y a un délai pour la réclamer?

 

merci d’avance.

 

Salut !

Dans l'ordre :

1) Il faut le négocier quand tu es sollicité. Si c'est non, tu peux toujours refuser de ton côté.

2) Les fériés, c'est délicat, ils ne sont pas repris dans le roulement mais bien sûr que ça ne roule pas comme en semaine. Si on commence à le demander, on aura des rouelment squi seront valables pour tous les jours sauf les fériés et on sera mis en fac ces jours-là.

3) C'est pareil, il faut savoir être conciliant ; par contre, si ça te met dans la merde pour ton organisation perso, tu es en droit de redemander ta JS de roulement.

4) Si j'accepte, j'annote mon BS et demande l'IMC. ET JE VÉRIFIE SON PAIEMENT : si le déclenchement n'a pas eu lieu, ils pourront se brosser la prochaine fois. (Pour l'instant, perso, ça a toujours marché)

5) Un trait, ce n'est pas de la réserve. Soit tu es commandé (au plus tard) à ta PS pour faire un train dans les horaires de la JS, soit on te graphie de la réserve. L'IMC, c'est pour la modification des *horaires* de la journée entre la commande et la PS, pas pour son contenu.

6) Voir avec le GM à la PS, c'est toujours mieux. Mais sinon, l’annotation au BS peut aller aussi, mais il faut reboucler et/ou vérifier a posteriori.

Il y a 3 heures, Roukmoute a dit :

L'IMC, c'est pour la modification des *horaires* de la journée entre la commande et la PS, pas pour son contenu.

euh si ca marche aussi pour le contenu et c'est ce que la décision de justice a tranché. dès lors qu'on touche a quoi que ce soit des lors que tu es déja commandé (une pc, une var, une minute de plus ou moins...), l'imc devrait t'etre du. si tu la demandes pas après ou te la fais pas confirmer, c'est ton choix.

il y a 1 minute, dilidou a dit :

euh si ca marche aussi pour le contenu et c'est ce que la décision de justice a tranché. dès lors qu'on touche a quoi que ce soit des lors que tu es déja commandé (une pc, une var, une minute de plus ou moins...), l'imc devrait t'etre du. si tu la demandes pas après ou te la fais pas confirmer, c'est ton choix.

C'est pas faux.

D'accord, merci des infos. Train supprimé aussi? 

Si je veux etre payé, je peux faire une réclamation à la cellule prime? Qui gère ça ? Car j’en ai pour deux ans de réclamations alors.....

 

Modifié 29 mars 20187 ans par clemii

il y a 5 minutes, clemii a dit :

D'accord, merci des infos. Train supprimé aussi? 

Si je veux etre payé, je peux faire une réclamation à la cellule prime? Qui gère ça ? Car j’en ai pour deux ans de réclamations alors.....

 

Non pas pour train supprimé l’IMC

Tu as 3 ans pour réclamer, il faut monter un dossier avec tout tes « preuves » , faut contacter un délégué pour t’aider ( enfin c’est préférable) 

C’est aussi valable pour les crml?

Il y a 3 heures, dilidou a dit :

euh si ca marche aussi pour le contenu et c'est ce que la décision de justice a tranché. dès lors qu'on touche a quoi que ce soit des lors que tu es déja commandé (une pc, une var, une minute de plus ou moins...), l'imc devrait t'etre du. si tu la demandes pas après ou te la fais pas confirmer, c'est ton choix.

Effectivement, d’ailleurs depuis début octobre, je garde tout le nécessaire pour comptabiliser cela entre les « dûs » et les « payes » juste pour me faire une idée. parce que, finalement, tant que cela ne touche pas l’heure de PS a l’aller ou de FS au retour je m’en moque même si au lieu de dormir à Strasbourg je dors à Mulhouse. Maintenant s’ils mettent la petite croix où il faut, Ben tant mieux 

il y a 11 minutes, clemii a dit :

C’est aussi valable pour les crml?

Alors là, je ne peux t’en dire,par contre cumul ou autres salariés, sur la paye c’est 3 ans maxi pour réclamer 

Modifié 29 mars 20187 ans par fabrice

il y a 15 minutes, clemii a dit :

D'accord, merci des infos. Train supprimé aussi? 

Si je veux etre payé, je peux faire une réclamation à la cellule prime? Qui gère ça ? Car j’en ai pour deux ans de réclamations alors.....

 

Il  faut que l'IMC soit validée par le RBC pour être payée, faire une réclamation à la cellule MS ne servira pas à grand chose selon moi.

Modifié 29 mars 20187 ans par ADC01

Donc  à qui m’adresser si je monte une réclamation?

Je suis crml et ce n’est pas bien clair pour le coup, on relève du titre 2 mais je m’y retrouve pas sur la partie agent sédentaire du 677...

il y a 2 minutes, clemii a dit :

Donc  à qui m’adresser si je monte une réclamation?

Je suis crml et ce n’est pas bien clair pour le coup, on relève du titre 2 mais je m’y retrouve pas sur la partie agent sédentaire du 677...

Délégué qui t’aidera

Non ça ne marche pas pour les crml. À la différence de nous, du moment que votre journée a démarré,  tu peux éteindre ton téléphone car la prog ne peut plus te changer ta tournée. Ta commande est ferme au moment de ta prise de service. (Enfin... nous aussi théoriquement ! ) 

je te répète seulement ce qu'un crml m'a expliqué. Je ne peux pas te donner les textes...

Modifié 29 mars 20187 ans par dilidou

Ah bah chez nous, quand on répond pas pendant 20 min au téléphone a l’activité au cours de la journee, c’est rapport direct...

Mais comme personne n’à les textes, ni ici, ni ailleurs, bah obliger la boucler....

Si quelqu’un connaît particulierement  les règles pour les crml je suis preneur

Modifié 29 mars 20187 ans par clemii

il y a 11 minutes, clemii a dit :

Ah bah chez nous, quand on répond pas pendant 20 min au téléphone a l’activité au cours de la journee, c’est rapport direct...

En vertu de quoi ?  Il n'y a qu'à laisser venir les "rapports", et d'abord qu'appelle tu rapport ?